Décisions dissertations et mémoires
630 Décisions dissertations gratuites 576 - 600
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Commentaire de texte Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021, Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité Le President du Sénat, à le 7 Juillet 2021, saisi le Conseil Constitutionnel au Sujet d’une proposition de loi, signée par deux-cents parlementaires portant sur la garantie un accès universel à un service public hospitalier de qualité. Gérard LARCHER, souhaitait, en vertu de l’article 11 de la Constitution
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Responsabilité / commentaire de décision judiciaire
Partiel : commentaire de décision judiciaire ; même méthodologie que droit des contrats ; commentaire dans son intégralité. Introduction générale Comment faire la distinction entre un fait juridique et un acte juridique ? Question posée au début de l’année, répondue au 1er et 2ème semestre. Depuis toujours la doctrine oppose ces 2 sources d’obligations (fait et acte juridique). Une 1ère source qui est dite volontaire et une 2ème qui est non-volontaire, autrement dit une source
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Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ?
CEJM devoir à rendre Chapitre 4 : Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision 1. Repérer les principaux éléments du macro-environnement de l’entreprise Document 1 : Le nombre de permis de construire de logements est resté stable depuis le deuxième trimestre 2019. La construction de logements neufs est en repli depuis le début de l'année 2018. Le taux d'intérêt moyen des prêts immobiliers aux particuliers en France ne cesse
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Présenter les étapes de la décision stratégique
Thème 6 : Les choix stratégiques CHAPITRE 1 : Présenter les étapes de la décision stratégique Suite de diagnostique stratégique, l’entreprise va confronter ses forces aux opportunités de son environnement. Elle va prendre les décisions qui lui semble les meilleures. 1. LES ≠ TYPES DE DÉCISIONS Décision stratégique : décisions complexes qui vont engager l’entreprise sur le lg terme. Prise par la direction générale. Décisions tactiques : prise par l’encadrement supérieur. Prises opérationnelles : court
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Décisions et activités d'un DRH en pratique
Application 5.4 : Décisions et activités d’un DRH en pratique Les décisions d’un DRH ne relèvent pas toujours de processus de décision linéaire. En effet, les décisions prisent par les DRH se font dans des contextes incertains (incertitude quant à l’évolution de l’activité, incertitude quant aux décisions pouvant être prises par les propriétaires, etc.), mais aussi à cause de la rationalité dite limitée (manque d’informations, non maitrise de l’ensemble des tenants et aboutissants, etc.) Ainsi,
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L’innovation au cœur des décisions
Mission 2 L’innovation au cœur des décisions de M. Charolais M. Charolais a finalement décidé de développer une nouvelle gamme de produits bio : une mousse de yaourt avec quatre parfums (réglisse, châtaigne, fraise et abricot). Ces produits auront un taux de sucre inférieur à la moyenne du marché. Enfin, le conditionnement sera nouveau : La Ferme des Hibiscus envisage de proposer ses produits dans des pots fabriqués à partir d’algues. 100 % biodégradables. Ce
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La coordination des décisions économiques par l'échange
THEME 1 : LA COORDINATION DES DÉCISIONS ÉCO PAR L’ÉCHANGE CHAPITRE 1 / LE PRIX ET LES DÉCISIONS DES AGENTS ÉCONOMIQUES A/ LE MARCHÉ LIEU DE RENCONTRE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE - L’échange permet de se procurer grâce à un revenu des biens et des services nécessaire à nos besoins. L’échange améliore le bien être des agents économiques, car il reparti les tâches, c’est à dire il divise le travail en fonction en la
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Processus de prise de décision des entreprises
B. Exercice : Processus de prise de décision des entreprises 1 – L’identification des membres du centre d’achat Le processus d’achat n’est pas mené uniquement par les membres de la fonction chargée des achats (M. Xavier). C’est la raison pour laquelle les modèles de comportements d’achats industriels considèrent généralement le centre d’achat, c’est-à-dire l’ensemble des personnes appartenant ou non à l’entreprise et qui participent formellement ou informellement à tout ou partie du processus d’achat et
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Comprendre une décision de justice
Comprendre une décision de justice Il existe 2 types de décisions rendus par la cours de cassation : Structure de l’arrêt de rejet (ne donne pas raison au demandeur) "Paragraphe 1 : Les faits (antérieurs au procès ) Paragraphe 2 : « fais grief » -> demandeur au pourvois, « à l’arrêt d’avoir décidé… » ->décision de la CA Paragraphe 3 : « alors selon les moyens … » arguments du pourvois Paragraphe 4 : « mais » + décision de la cours de
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Le prix et les décisions des agents économiques
Chapitre 1 Le prix et les décisions des agents économiques 1. Le fonctionnement des marchés et la détermination des prix A. Les échanges sur les marchés Aucun agent économique (ménage, entreprise, etc.) ne peut produire tout ce qu’il consomme. Un ménage, par exemple, ne peut pas produire tous les biens qu’il consomme dans sa vie quotidienne (produits alimentaires, voitures, vêtements, etc.). Au sein de l’économie, le travail est réparti entre les différents agents économiques et
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Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ?
Chapitre 4 : Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ? 1. Macro, micro-environnement : Environnement : Contexte dans lequel évolue l’entreprise et susceptible de l’influencer Peut être source de menaces = impact négatif sur l’E, ou source d’opportunités A un fort impact sur la prise de décision Micro-environnement : Environnement proche de l’E Influence directe Clients, fournisseurs, concurrents Macro-environnement : Environnement + large Peu d’influence PESTEL : Met
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Droit des contrats : l'obligation d'information et de conseil (décision n°20-12.235)
L’article 13.1 du Règlement Intérieur National vient souligner que « en aucun cas l'honorariat ne peut être accordé ou maintenu à celui qui porte ou aurait porté atteinte aux principes essentiels de la profession ». De ce fait, le manquement au devoir d’information et de conseil peuvent engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat. En l’espèce, un couple a acquis ensemble des parts d’une société qui exploitait un fonds de commerce dans le port. Le
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Comptabilité Gestion et Décision Gestion
P5 Chapitre 1-Guillaume Burnensley P5 Chapitre – Comptabilité Gestion et décision de Gestion Définition Comptabilité : La comptabilité est un système d’information dont la fonction et de collecter et traiter des données dans un langage universel des renseignements sur l’utilisation de l’entreprise. I- Les différents système comptable. A-La Comptabilité Financière (ou Général) B- La Comptabilité de Gestion (compta analytique – contrôle de gestion) Comptabilité Financière Comptabilité de Gestion S.I obligatoire S.I facultatif Normalisé Non normalisé
686 Mots / 3 Pages -
Méthodologie analyse d'une décision de justice
Méthodologie : Analyser une décision juridique L’exercice qui consiste à analyser une situation juridique permet d’apprécier l’aptitude de l’étudiant à appliquer des règles de droit à des situations concrètes. Cela consiste à répondre à une ou plusieurs questions posées sur une situation donnée, en utilisant l’argumentation juridique appropriée. L’analyse de toute situation juridique peut s’opérer en exploitant le syllogisme, qui permet de construire un raisonnement amenant de façon naturelle à la conclusion. Il convient de
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Comment l’entreprise intègre-t-elle son environnement à la prise de décision ?
3.Thème 2. La régulation de l’activité économique Chapitre 3. Comment l’entreprise intègre-t-elle son environnement à la prise de décision 1. Intégrer les facteurs de l’environnement avant une prise de décision a) Analyser l’environnement global = macro-environnement Méthodes PESTEL : opportunité-menace * Politique * Economique * Socioculturel * Technologique * Ecologique * Légal b) PESTEL, outil d’analyse des opportunités et menaces des facteurs du macro-environnement Les opportunités sont à saisir par l’entreprise alors qu’il faut se
352 Mots / 2 Pages -
FICHE ARRET D'UNE DECISION 28 mai 1975 de la cour de cass
Fiche d'arrêt : Faits : Par un arrêt du 24 mai 19 la Cour de cassation, réunie en chambre mixte, se prononce sur un litige survenu entre des entreprises et l'administration des douanes. En l'espèce, la société française Jacques Vabre, fait l’importation d’un produit, en l'occurrence du café soluble, des Pays-Bas, qui est un état membre de la communauté économique européenne, à des buts commerciaux. La société Weigel, réalise le dédouanement du produit, en payant
433 Mots / 2 Pages -
La décision de justice, instrument d’application des règles de droit
Niels Rasmussen La décision de justice, instrument d’application des règles de droit Cette année aux Etats-Unis, la Cour Suprême a abrogé l’arrêté Wood v. Roe. Cela veut dire que la Cour Suprême a abrogé la loi fédérale légalisant l’avortement aux Etats-Unis car elle était juridiquement malfondée : aucune règle de droit américaine ne fait référence au droit à l’avortement. La Cour Suprême laisse donc aux Etats Fédérés le soin de choisir si oui ou non
1 504 Mots / 7 Pages -
« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit »
« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit » « On ne fait pas un Code, il se fait avec le temps » disait Portalis lors de la rédaction du code civil. En effet, depuis sa parution le 4 octobre 1804 le code civil a subi nombreuses modifications. L’évolution de la société et de ses mœurs tant sur l’aspect économique, politique ou encore sociale à manifesté le besoin d’adapter les lois. La
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Décision du 9 avril 2015
Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'expression. Une société d'édition a été assigné devant le juge afin d'obtenir l'interdiction de la visualisation du livre car cela porterait atteinte à la vie privé des 2 individus. La cour d'appel a rejeté une demande d'interdiction de distribution et de confiscation du livre, indiquant que les éditeurs pouvaient publier le livre, à
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DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2021.
Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de rencontre des deux polices sont nombreux ». En effet, la décision du 21 mai 2021 sur la loi dite “sécurité globale” où le conseil constitutionnel censure l’extension des compétences de la police municipale en matière de police judiciaire, nous montre à quel point les paroles de René Chapus sont d’actualités. En l’espèce, le conseil
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DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2021.
Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de rencontre des deux polices sont nombreux ». En effet, la décision du 21 mai 2021 sur la loi dite “sécurité globale” où le conseil constitutionnel censure l’extension des compétences de la police municipale en matière de police judiciaire, nous montre à quel point les paroles de René Chapus sont d’actualités. En l’espèce, le conseil
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Aide à la décision en entreprise
UNIVERSITE ' • V&t/CJI I L'ERGONOMIE REALISER PAR: MASTER l MIAGE SOMMAIRE 1. Différents principes ergonomiques 1. La cohérence 2. Spécification du plan 3. Choix d’une métaphore d’interaction 4. Perception et interprétation 2. La concision 1. Abréviations 2. Copier-Coller 3. Valeur par défaut 4. Défaire refaire 3. Retours d’informations 1. Les erreurs 2. Informer et rassurer 3. Réduire la charge cognitive 4. Structuration des activités 5. Flexibilité 1. Différents principes ergonomiques 1. La cohérence Il
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L’influence du lobbyisme sur le prise de décision de l’EU
Anika RidolfoGéographie6A L’influence du lobbyisme sur la prise de décision de l’EU 1. Lobi Définition : ⇾ Littéral : couloir Au figuré (l’influence) : tout ce qui se passe avant de prendre une décision finale à propos d’une loi (tous les influences que vous pourrait avoir afin d’avoir une propre opinion sur la loi) Lobbyiste : personne qui fait du lobbyisme le plus de lobbyistes en BE et USA 2. L’influence des multinationales • 10
448 Mots / 2 Pages -
Conseil constitutionnel, décision n°82-138 DC du 25 février 1982, Loi portant statut particulier de la Corse Faits
Danai Panopoulou TD Droit des collectivités territoriales Séance 1 Conseil constitutionnel, décision n°82-137 DC, 25 février 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions En l’espèce, lorsqu’une collectivité territoriale prend une décision, elle doit communiquer cet acte au préfet. Auparavant, quand une collectivité communiquait cet acte, le préfet pouvait l’annuler (contrôle de tutelle). La loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions remplace le
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Application chapitre 4 et 5 : Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision.
GABORIT Mathéo ST1CG Cejm Devoir maison Chapitre 4 : Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision. 1. Identifiez et analysez les caractéristiques du macro-environnement de la Société des Meubles Palois en termes d’opportunités et/ou de menaces. Une entreprise évolue dans un environnement généralement instable, qui convient d'étudier l’entreprise sous l’angle macro-environnement et micro-environnement afin d'en faire dégager des opportunités ou des menaces. Le macro-environnement regroupe l’ensemble des facteurs qui
895 Mots / 4 Pages