Décisions dissertations et mémoires
630 Décisions dissertations gratuites 476 - 500
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How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in
How was the ‘Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in the European Union Country’ implemented in Austria? The Council Framework Decision 2008/909 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the
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Décision n°2013-357 QPC 29/11/2013, société Westgate Charters Ltd
ALESSANDRITD Libertés fondamentales Angélique Séance n°5 Commentaire d’arrêt : Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, Société Wesgate Charters Ltd Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er octobre 2013 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Société Wesgate Charters Ltd. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62 et 63 du code des douanes. Les articles 62
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Corrigé TD constit décision n°2001-444 DC du 9 mai 2001
TD DROIT CONSTIT Décision n°2001-444 DC du 9 mai 2001 Sujet du 22/03 :Responsabilité pénale des membres du Gouvernement commentaire de l'article 13 de la loi constitutionnelle - Que prévoyait la loi organique ? Date d'expiration des mandats des députés Loi organique vient dire comment s'applique la C°. Article 85 de la Constitution Le Conseil cel va se poser sur la compétence du législateur organique. A partir de là on s'est que le Conseil cel
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Adm8006 aide à la décision
ADM 8006 Aide à la décision TRAVAIL NOTÉ 2 (15 % de la note finale) Partie I (50 points) 1. Calculez la probabilité de réalisation de chacun des projets (A, B et C). Projet A = 100 % - 80 % (deux projets de tramway) = 20 % Projet B = 80 %/4 = 20 % * 3 (trois fois plus de chance que le Projet C) = 60 % Projet C = 80 %/4
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Sur quoi les décisions portent-elles et comment sont-elles prises ?
Chapitre 7 : Sur quoi les décisions portent-elles et comment sont-elles prises ? Sur quoi les décisions stratégiques portent-elles ? L’organisation se fixe des objectifs stratégiques, et va prendre un certain nombre de décisions pour les atteindre. A. Définition et caractéristiques principales d’une décision stratégique Prendre une décision, c’est faire le choix le plus positif possible pour l’organisation et agir en ce sens tout en prenant en compte les opportunités et les contraintes de l’environnement,
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Commentaire de la décision de la chambre criminelle du 13 janvier 2015
- Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, 13 janvier 2015 - Dans cet arrêt rendu le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la cour de cassation casse l'arrêt AZF car il existait un doute objectif sur l'impartialité de l'un des juges. Les faits en l'espèce sont les suivants : Le 21 septembre 2001, une explosion est survenue sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse. Cette explosion a entraîné
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La coordination des décisions économiques par l’échange.
Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange. Partie 1 : L’échange sur les marchés. Chapitre 1 : Les prix et les décisions des agents économiques. BS : prix /cout de fabrication (marge) TVA fiscalité rareté – croisement de l’offre et la demande – problèmes avec les prix des matières premières – problèmes avec les coûts de la main d’œuvre – problèmes de devises - Mise en situation : Pourquoi le prix du pétrole est-il bas ? Les composantes
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La prise de décision en politique étrangère
INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernement vis à vis de l’étranger[1]. En effet, La politique étrangère est une politique publique qui est constituée des : * L’ensemble des décisions prises par l’Etat pour atteindre les objectifs et les orientations tracées. La décision est un processus permettant de sélectionner parmi un nombre de solutions possibles la meilleure solution (faisable et la moins chère) devant
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Le raisonnement et la prise de décision
Le raisonnement et la prise de décision 1. Le raisonnement Processus par lequel les individus cherchent à comprendre les implications d’un ensemble d’informations. => Activité mentale par laquelle on tente de dégager une conclusion ou d’élaborer une règle. Présent tous les aspects de notre vie. 2 types : Le raisonnement déductif et inductif 1.1. Le raisonnement déductif Se base sur le syllogisme d’Aristote : deux prémisses qui débouchent sur une conclusion. 2 types de syllogismes
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Le prix et les décisions des agents économiques
Chapitre 1: Le prix et les décisions des agents économiques : Expliquer l’évolution des prix sur un marché à partir des variation de l’offre et de la demande Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions des agents économiques Le fonctionnement du marché Le marché lieu d'échange : Il y a échange du fait de la spécialisation des individus (différents marchés, echanges internationaux). Le marché peut être réel ou virtuel
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Comment le prix influence-t-il les décisions économiques des agents économiques ?
Question posée par le cours : comment le prix influence-t-il les décisions économiques des agents économiques ? Connaissances utiles pour répondre à cette problématique… • La détermination du niveau des prix • Les différents agents économiques • Les décisions économiques possibles 1°) La détermination du niveau des prix a - Sur un marché de biens ou services le prix est le résultat de la confrontation d’une offre et d’une demande. => loi de l’offre
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Fiche d’arrêt ; Décision n° 413040 du 5 juillet 2019 du Conseil d'Etat
Droit Administratif Fiche d’arrêt ; Décision n° 413040 du 5 juillet 2019 du Conseil d'Etat Cet arrêt est rendu par les 6ème et 5ème chambre du Conseil d’État le 12 juillet 2018. Le 6 avril 2017 le décret n°2017-483 complète et modifie : le code des transports (création de l’article R. 3120-7) et le code de l’artisanat (création de l’article 24), il modifie l’évaluation des conditions d’aptitudes professionnelle des conducteurs et donne plus de
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La plupart des décisions stratégiques sont prises par les producteurs
La plupart des décisions stratégiques sont prises par les producteurs L’offre doit pouvoir répondre au besoin de la demande en matière de : * Lieu * Délai * Assortiment * Quantité * Services Rem : Ce but est quasiment impossible à atteindre parce que les gammes de produits sont limitées Def Distribution : c’est mettre à disposition s’un conso intermédiaire (entreprise) ou final (conso) des biens, des services et des solutions selon l’échéance, le lieu,
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Le prix et les décisions des agents économique
Chapitre 1: le prix et les décisions des agents économique I) les conditions de fonctionnements des marchés A) théorie de l'offre et la demande On considère qu'il y a marché, a chaque fois qu'il y a échange. Le marché est donc le lieu de rencontre entre l'offre et la demande Il existe traditionnellement 3 types de marchés: - de biens et services -du travail ( offre du travail enorme des travailleurs) - des capitaux: marché
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L'aide à la décision
Dans les séances précédentes, nous avons appris que l’aide à la décision est l'un des principaux avantages offerts par TI dans les organisations. En particulier, des technologies telles que des tableaux de bord peuvent largement contribuer au processus de décision en mettant en évidence des informations essentielles en temps réel. Sachant l’importance de la prise de décision, il est nécessaire pour vous d'apprendre comment créer des tableaux de bord et comment les utiliser pour
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Décision du 19 novembre 2004
Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rome de 2004 établissant une constitution pour l’Europe. La majorité du peuple français à refuser la rédaction de cette dernière. Cela nous permet de s’interroger sur la manière dont cette constitution a été envisagé, et l’impact qu’elle peut avoir sur la souveraineté des États membres. L’union européenne voit le jour avec
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La décision, la direction et le leadership
La décision, la direction et le leadership Les décisions et les styles de leadership sont indissociables. La nature et la façon dont les décisions sont prises constituent des éléments qui déterminent si le management est cohérent. On trouve dans les discours managériaux, 2 figures derrière le dirigeant : * Celle du MANAGER, qui agit avec compétence, raison et pour le bien collectif. * Et Celle du LEADER, dont l’intuition, l’instinct et le caractère visionnaire mobilisent
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Commentaire : « La jurisprudence n’est pas un ensemble obligatoire de décisions, c’est au contraire un ensemble de décisions obligatoires »
Commentaire 1 du Thème 5 page 26 Recherches : « La jurisprudence n’est pas un ensemble obligatoire de décisions, c’est au contraire un ensemble de décisions obligatoires » 1. Elle n'est pas un ensemble obligatoire de décisions 1. La prohibition des arrêts de règlement 2. La jurisprudence ne répond pas aux critères de la norme II) La jurisprudence est un ensemble de décisions obligatoires 1. La valeur normative de la décision de justice est relative
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En quoi l'information contribue-t-elle à l’optimalité des décisions économiques
La vie des individus est rythmée par des prises de décision incessantes. Manquant parfois de visibilité sur celles-ci, ils ont du mal à établir des choix entre les états, pour déterminer lequel les conduiraient à la situation la plus optimale. L’information disponible peut les y aider. Pour exemple, de nos jours, les individus qui souhaitent organiser un voyage se rendent facilement en agence ou sur des sites de comparateurs de voyage pour avoir accès à
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Analyser une décision de justice
Analyser une décision de justice L’étendue de la personnalité juridique de la personne morale : les droits reconnus à la personne morale Arrêt n° 268 du 17 mars 2016 (15-14.072) - Cour de cassation - Première chambre civile - Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X... est propriétaire d’un immeuble, qu’elle a donné à bail à son fils pour y développer une activité de location saisonnière et de réception, et dont l’accès s’effectue par un
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Compte rendu - Décision de Justice
COULON Master 1 Nicolas Section PUB Analyse de Cas dans le cadre du cours de Droit de la Publicité Cas Pratique n°4 Parties en cause : La Société Anonyme Unilever Belgium & La Société Anonyme Beiersdorf Le 11 Juin 2012 Tribunal de Commerce de Bruxelles /Users/charlinehinnekens/Desktop/IHECS_logo_2013.png 2019 - 2020 TABLE DES MATIERES I. Executive summary……………………………………………………………………………..P. 3 II. Introduction…………………………………………………………………………………….P. 2 III. Présentation des parties ………………………………….……………………………………P. 3 IV. Présentation des faits ………………………………………………………………………….P. 3 V. Fondement légal de
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Commentaire de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971
Commentaire de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 On parle de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 rendue par le Conseil constitutionnel qui sert à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901au contrat d’association elle est saisi sur le fondement de l’article 61al. 2 de la Constitution par le Président du Sénat on peut voir que cette situation est inconnue (inédite) car
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Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité.
SEGUELAS Lou – G10 TD 8 – Droit constit Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel est un aiguilleur » d’après Louis Favoreu, directeur de la Revue de droit constitutionnel. Cependant, depuis de nombreuses années le Conseil constitutionnel ne remplit plus toujours cette fonction s’estimant « incompétent ». La Constitution
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Les étapes du processus de décision d’achat
B) Les étapes du processus de décision d’achat a) Mise en situation de notre produit dans le but qu’il procure la reconnaissance du besoin Rappelons que le besoin défini sur le marché générique est d’aménager son espace extérieur. Première situation : Madame V souhaite aménager son jardin elle-même. Elle se rend sur différents site d’aménagement extérieur. Chacun des sites lui proposent des meubles, des plantes, elle y trouve aussi quelques conseil dispersés sur chaque produit.
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Qui d’entre nous n’a pas expérimenté ce sentiment d’avoir été dans le faux a une période de sa vie avec toutes les conséquences que cela a eu sur nos actes et nos décisions ?
Je suis au crépuscule de ma vie. Assis à la terrasse de ma petite maison de bois sous le soleil couchant, scrutant le paysage boisé qui m’environne, je fais une rétrospective sur mes années passées sur terre et me rend compte du nombre de choses auxquelles j’ai pu croire auparavant et qui au fil des années ne furent plus tellement des certitudes. Qui d’entre nous n’a pas expérimenté ce sentiment d’avoir été dans le faux
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