Déclaration des droits de la femme et de dissertations et mémoires
129 759 Déclaration des droits de la femme et de dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits : Les ouvriers travaillant à la réalisation des structures métalliques ne portant pratiquement jamais leur masque de protection malgré l’affichage des consignes de sécurité, Ethan
887 Mots / 4 Pages -
La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Frédéric Zenati-Castaing
FICHES DES DOCUMENTS DE DROIT CIVIL Séance 1 : L’élaboration de la règle de droit. La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Frédéric Zenati-Castaing → Les motifs de la décisions relèvent généralement de la procédure qui garantie une protection contre l’erreur judiciaire et l’arbitraire des juges, ils sont une prérogative essentielle consacrée par le droit constitutionnel et conventionnel, de plus, ils jouent un rôle très important dans la création et
535 Mots / 3 Pages -
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnelle Ferdinand melin-soucramanien pierre pactet Apprendre un cours : Apprendre par cœur le plan Lire cours plein de fois puis des blocs de cour 3 lectures Méthode dissertation mener un raisonnement justifié : 2 partie 2 sous partie clarté ( connecteurs logique ) dire ce qu'on va faire faire ce que l'on a dit dire ce que l'on a
4 199 Mots / 17 Pages -
Droit des institutions de l'union europeenne
Droit des institutions de l’Union Européenne Ouvrages sur le droit instit de l’UE : * Jean Paul Jacquet, Droit instit de l’UE, édition Dalloz, ouvrage remarquable et inégalé sur la partie institutionnelle * Marc Blanquet, droit general de l’Union Européenne * Claude Blumann et Louis Dubuiss, droit instit de l’UE, montchrétien Ou sinon site internet EUROPAC Voir site CJUE pour voir les arrets. La question institutionnelle reste centrale dans la question européenne. On cite Jean
44 843 Mots / 180 Pages -
Communauté de droit et Union de droit
Exposé Communauté de droit et Union de droit Dans quelles mesures l'Union actuelle est-elle l'aboutissement d'une communauté de droit à une union de droit ? I. L’UE de l’union économique a l’Union politique A- Le fondement économique d’une communauté de droit B- L’avènement d’une Union de droit avec le traité de Lisbonne II. L’impact croissant du droit communautaire sur le droit interne, reflet de la naissance d’une charte constitutionnelle européenne A- L’avènement de l’effet direct
1 683 Mots / 7 Pages -
AUCUN CORPS DE FEMME N’A ÉTÉ EXPLOITÉ DANS CETTE PUBLICITÉ
ETUDE DE LA CAMPAGNE DE 2003 D’ERAM, « AUCUN CORPS DE FEMME N’A ÉTÉ EXPLOITÉ DANS CETTE PUBLICITÉ » Eram est une entreprise française crée en 1927 qui vend des chaussures et des accessoires. Depuis des années, la marque sait faire parler d’elle par le biais de ses publicités décalés. Ici nous étudierons la campagne de 2003, qui dit qu’«aucun corps de femmes n’a été exploité dans cette publicité ». Nous nous demanderons dans un premier point quel
775 Mots / 4 Pages -
Droits et obligations des copropriétaires
Copropriété (jeudi 9 octobre 2014) Chapitre 3 : Droits et obligations des copropriétaires Article 9, loi de 1965 Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprise dans son lot. Il use et jouit des parties privatives et des parties communes sous la condition de respecter la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires. 1. Les droits du copropriétaire sont encadrés 1. Les droits fondamentaux du copropriétaire 1. Les droits sur ses parties privatives Le
563 Mots / 3 Pages -
Dissertation : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens.
TD 7 – DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel Sujet : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précédemment cités, on constate l'importance de la garantie et de la protection des droits et les libertés fondamentales des citoyens
2 151 Mots / 9 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958
Droit constitutionnel Cours - semestre 2 Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958 Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 18 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En France, pendant 5 ans, on a pas de constitution et un Gouvernement de l’Assemblée Nationale. Le 4 septembre 1870, la population parisienne, et notamment les républicains, envahissent les lieux publics (l’assemblée nationale, le sénat, l’hôtel de ville, etc) et donc naît
36 085 Mots / 145 Pages -
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
420 Mots / 2 Pages -
Le droit au respect de la vie privée cas
Le droit au respect la vie privée La vie privée est une notion qui n’a pas été définie par les textes. Elle a été consacrée par la jurisprudence avant d’être prise en compte par la législation. Ce droit est garanti nationalement par l’article 9 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et par la constitution à travers la décision du conseil constitutionnel du 23 juillet
1 517 Mots / 7 Pages -
L'Ecole des femmes, Acte II scène 5 - Molière
L’Ecole des femmes, Acte II, scène 5 Sur quoi repose le comique de la scène ? Le comique de la scène repose sur un quiproquo plutôt savoureux. Il naît à partir de la confusion du sujet : Arnolphe craint qu’Agnès n’ait perdu son hymen alors qu’Agnès est confuse d’avoir cédé son « ruban ». Les deux substantifs sont masculins d’où l’utilisation de l’article défini « Le » (v.571) lors de la stichomythie et la naissance
703 Mots / 3 Pages -
Etude de cas de droit.
Dans une décision Mme Gonzales Gomes en date du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la différence d’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentale. En l’espèce, un couple marié vivait ensemble et pensé à concevoir une famille. Le mari atteint d’une grave maladie à , par un geste préventif, déposé ses gamètes dans un centre prévue à cet effet. Avant son
863 Mots / 4 Pages -
Analyse de cas de droit
Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement ont des domaines de compétences exclusif à ceux-ci. Donc, l’article 93 nous l’indique, le domaine de l’éducation est réservé exclusivement aux provinces. 2. L’article 93 3. Premièrement, le gouvernement provincial pourra contester l’idée d’implanter cette loi. Par contre, nous savons que certaines compétences législatives peuvent être ambiguë à quel gouvernement il est
352 Mots / 2 Pages -
L'école des femme, Molière, lecture analytique acte 2.
L’Ecole des femmes Lecture analytiques de l’Acte II : 1. Dans un court monologue, Arnolphe décide de voir jusqu’ou l’histoire entre Horace et Agnès a pu s’étendre. Il se rend donc au logis où Agnès est gardée pour interroger ses deux valets. Alain et Georgette contribuent par leurs gestes et leurs expressions au comique de la scène. Leur incapacité à s’exprimer de façon soutenue montre leur décalage par rapport à Arnolphe et à ses longues
396 Mots / 2 Pages -
Exemple de critique littéraire: Un Homme, des Femmes et un démon.
Un Homme, des Femmes et un démon Bienvenue dans la France religieuse et profondément chrétienne de 1632. Frédéric Gros partage avec nous les destinées distinctes puis croisées de deux personnages : Urbain Grandier, curé d'un village perdu de l'Est de la France, et Mère Jeanne des Anges, supérieure du couvent des Ursulines situé non loin de là. Celle-ci dont le physique «difforme» annonce les tourments de l'âme dirige d'une main de fer ses «filles»
508 Mots / 3 Pages -
Cours droit, la mission de justice.
PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». La justice désigne 2 choses qui se combinent. La justice est l’une des valeurs essentielle de tout système juridique, elle est une vertu que poursuit le système juridique. La justice est aussi le système qui
10 771 Mots / 44 Pages -
Droit civil : Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426
Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesquieu déclarait qu’ « une preuve vocale mise par écrit n'est jamais qu'une preuve vocale », manière de dire qu’une preuve vocale n’aura jamais la même valeur qu’une preuve écrite qui l’est, dès l’origine. Néanmoins, ces preuves vocales sont de plus en plus prise en compte par les juges face aux évolutions inhérentes à notre société. En
1 134 Mots / 5 Pages -
Histoire du droit: l'émergence de la législation royale (Fin XIIe - Fin XVe siècles)
L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place importante à partir du 12ème siècle. Il est au cœur d’une monarchie féodale. Nous verrons dans un premier temps que le Roi est le détenteur de la souveraineté puis qu’il détient l’ensemble des pouvoirs de son Royaume. A/ Le Roi, détenteur de la souveraineté… « Le Roi est le souverain par-dessus
1 027 Mots / 5 Pages -
Droit fiscal, étude de cas.
ASSARAF ILANN-DROIT FISCAL-devoir 01 DOSSIER 1 : M et Mme DAUNOU M et Mme DAUNOU ayant le même nom de famille on les suppose marié et donc soumis à déclaration commune. On a donc 2 parts de base Le revenu net global imposable 70 000 euros Liquidation de l’IR qF= 70 000/2 =35 000 euros On a donc pour tranche marginale la tranche 3 IR brut= (70 000*0.3)-(5638.84*2) =9 722 euros Cependant ils ont oublié
1 577 Mots / 7 Pages -
Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
2 140 Mots / 9 Pages -
LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)
I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il est demandé aux étudiants de : • Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D. • Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche. Et tout particulièrement de : 1) Faire la fiche d’arrêt du document 1. 2) Résoudre le cas pratique suivant : Marc et Sophie forment
1 168 Mots / 5 Pages -
Ecole des Femmes Acte, III scène 2, Molière.
Acte III scène 2 de L’Ecole des Femmes Dans les actes précédents, Arnolphe s’était déjà montré dans son désir d’épouser une jeune fille, en l’élevant seul et en l’écartant du monde pour éviter un éventuel rival. De plus, il est fermement opposé au cocuage. Arnolphe est enfermé dans l’orgueil de sa propre supériorité comme en témoigne le ton solennel adopté au début du texte, avec « bénir l’heur de votre destinée », comme si cet
268 Mots / 2 Pages -
TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
447 Mots / 2 Pages -
LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont
899 Mots / 4 Pages