Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit Fiscal
Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et client. Pas faire n’importe quoi avec une société. CHAPITRE 1 INTRODUCTION 1- LES SOURCES DU DROIT DES SOCIETES 1. Source d’un point de vue matériel
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Histoire du droit L1
Samedi 1. b) Le « contrôle sanction » Consiste en ce que le gouvernement soit responsable politiquement devant l’AN. La conclusion de ce contrôle en cas de vote négatif est la démission du gouvernement. Ce contrôle s’exerce à travers 2 procédures : la question de confiance et la motion de censure. La question de confiance est posée à travers l’initiative du gouvernement ; la motion de censure est votée à l’initiative de parlementaires. 1. 3)
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Les droits de l'enfant, culture générale et expression
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Sujet Thème : dans le cadre du thème « les droits de l’enfant », les enfants abandonnés. DEVOIR 1 : CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1. ETUDE ET EXPLOITATION D’UN PARATEXTE Le quatrième document « ‘Les boîtes à bébés’ pourraient disparaître en Allemagne » de Camille LE TALEC, le paratexte se compose de quatre parties : le titre de l’article, une phrase
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La cessation unilatérale du contrat de travail en droit marocain
La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas justifiée, ou non abusive quand elle est motivée par les motifs désignés par le code. 1. Licenciement : En vertu de l’article 35 du code de travail marocain, l’employeur peut entreprendre une action de licenciement motive quand il est due a une faute commise par l’employé. Ainsi, en vertu du meme article, le
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Philosophie du droit
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail -justice –solidarité M.E.S.R.S. Faculté : Sciences Sociales Département : PHILOSOPHIE Niveau : LICENCE 3 Concentration : Philosophie politique Cours : Philosophie du Droit Kant ne disait-il pas que « Le Droit n'est en soi, indépendamment de la Philosophie, qu'une belle tête, mais sans cervelle » Fait par : Mr BAH Ibrahima Enseignant-chercheur Professeur assistant Tel : 621-195-110/657-836-132/666-016-634 Email : amibrahima25@yahoo.fr Ibrahimami88@gmail.com N° matr. de l’Etudiant(e) :…………………………. 4ème Ed. ; Fait le
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Droit général et droit notarial
Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une periode difficile dans laquelle il sais mis a consommé de l'alcool et à déprimé. Monsieur Henri Dugrain à l'intention de donner à l'une de de ses amis une peinture et suite a cela sa nièce Amandine souhaite agir à titre préventif. * Majeure : D'apès l'article 414 du Code civil : La majorité est fixée
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Cours de droit constitutionnel
Td de constit thème 14 : 1- Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24). Le parlement permet de rendre l’exécutif responsable et de mener à bien les politiques publiques elle confère une transparence de chacun. Le contrôle parlementaire permet d'Assurer la responsabilisation financière puisqu’ils veillent aux dépenses publiques
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail réglemente les relations entre salariés et employeurs dans les entreprises du secteur privé. Le droit du travail est composé d'un ensemble de sources. 1. les sources internationales : traités internationaux 2. les sources nationales d'origine législative : * la Constitution * les lois, décrets et règlements spécifiques au droit du travail, essentiellement réunis dans le Code du travail. 1. Les sources d'origine professionnelle : les accords collectifs (accords
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Droit Pénal Spécial
Droit Pénal Spécial Plan Introduction * Définition du DPS * Objet du DPS * Distinction entre le DPS et les autres branches du droit criminel * Sources du DPS * Naissance du DPS * Méthodologie du DPS Partie 1 : Les infractions portant atteinte aux biens Chapitre I : Le vol Chapitre II : Abus de Confiance Chapitre III : L’escroquerie Partie 2 : Les infractions portant atteinte aux personnes Chapitre I : Homicide et
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Cadre juridique de l'entreprise - DROIT
Cadre Juridique de l’entreprise Chapitre 1 : Forme juridique possible pour créer une entreprise Paragraphe 1 ; Différentes notions 1. Personne physique Il s’agit de tout être humain vivant et viable. La personne physique se confond donc avec l’être humain. Il n’y a aucune démarche à faire pour avoir la personnalité juridique, car la personnalité juridique d’un être humain commence dès sa naissance et parfois à sa conception. La personnalité juridique est donc l’aptitude à
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Le législateur en matière de droit de consommation
Le législateur en matière de droit de consommation ________________ INTRODUCTION Le droit de la consommation est un droit jeune. Il protège l’acheteur profane, non professionnel. Il corrige ainsi l’inégalité de situation entre le vendeur, professionnel disposant de l’information et l’acheteur qui ne dispose pas des compétences nécessaires. Au Maroc, le droit de consommation a un reflet de double dialectique, ou la démarche étatique classique est enrichie par un mouvement social profond qui plaide pour la
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Questions de droit terminale
Sommaire: Introduction ……………………………………………………………....…….… P.2 Qui peut obtenir la protection des mineurs ? ………………………......…..… P.2 Comment un mineur peut obtenir cette protection ? ………………....…....... P. Quelle est la responsabilité du mineur lors de l’affaire ? …………………..... P. Cette protection est-elle obligatoirement utilisée ? …………………………... P. Permet-elle aux mineurs d’être protéger de la peine normalement encourue ? ………………………………………………………………...………………..….. P. Comment se passe la protection des mineurs à l’étranger ? ………...…...... P. Quels sont les débats sur
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TD droit constitutionnel, approche introductive
TRAVAUX DIRIGES - DROIT CONSTITUTIONNEL Présenté par Sidy DIA Assistant: M. DIAGNE Sujet : La démocratie représentative et la démocratie semi directe Introduction « Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », telle est la définition que l’un des pères fondateurs de l’unit é américaine, Abraham Lincoln, donnait à la démocratie. Entendue comme telle, la démocratie définit un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit
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Grands systèmes de droit
Grands systèmes de droit étrangers 17/01/18 Introduction 1. La notion de droit A la manière de G. Vedel, enseignant et praticien du droit : « Au soir d’une vie de juriste, on ne peut disposer d’une bonne définition du droit […] Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce qu’est une société sans droit ». Chez M. Villey, les doctrines philosophiques et juridiques ne sont pas des idées
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Droit civil.
2° Sanction: -Le respect à la vie privée est assuré par la responsabilité (dommages et intérêts. L 1382 "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". -Il faut Faute, préjudice,un lien de causalité. - C'est à la victime d'apporter la preuve B/Le droit à sa propre image -Une personne peut s'opposer à ce que des tiers reproduisent son portrait sans
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Intro devoir eco/droit CNED
Introduction: L'inquiétude des entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao est réel. Cette pénurie de cacao n'es pas une surprise en effet la demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison notamment de l'arrivée massive de nouveaux consommateurs en provenance des pays émergeant. Dans le document un, on observe des chiffres liés à cette augmentation. En 2013 le monde a consommer plus de 4 millions
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Droit bancaire
Avis de Recrutement Catholic Relief Services « CRS » Niger recrute un Directeur Financier Adjoint pour son bureau de Niamey. Contexte Catholic Relief Services (CRS) est une organisation non gouvernementale créée en 1943 par les évêques catholiques des Etats-Unis afin d’assister les plus démunis dans le monde. Depuis 1995, CRS/Niger contribue à assurer la restauration de la dignité humaine sans distinction de race, d’ethnie ou de religion à travers des actions qu’il mène en collaboration
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DEVOIR 6 SVT CNED 2018
SVT, devoir n°6 - Bonjour, les enfants . - Bonjour monsieur Aujourd'hui je suis la pour vous éclairer l’esprit sur un sujet qui nous touche tous plus ou moins, L’obésité et sur l'importance d’une activité physique régulière. Le muscle a besoin d’énergie pour pouvoir fonctionner, cette apport d’énergie est issus de la reaction entre le dioxygène qui provient de la respiration et les nutriments issus des aliments digérés. L’évolution des besoins en nutriments et en
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L'établissement de la filiation en droit béninois et togolais
République Togolaise ub ****** Université de Lomé (UL) ****** FACULTE DE DROIT (FDD) Mémoire de troisième cycle pour l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) OPTION : DROIT PRIVE FONDAMENTAL L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROITS TOGOLAIS ET BENINOIS Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Mathilde KadoukpèABALLO Monsieur Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de Droit Droit privé et Sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin Année Universitaire 2010-2011 Promotion 2008-2009 Mes remerciements
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Comment le sport a-t-il permis l’apogée de l’Etat Nazi ?
Comment le sport a-t-il permis l’apogée de l’Etat Nazi ? Introduction : Le développement du sport représente l’une des grandes nouveautés de la vie sociale et politique de l’entre-deux-guerres, et ceci aussi bien dans les pays démocratiques que dans les pays totalitaires. Mais en Italie sous le régime fasciste de Mussolini et plus particulièrement en Allemagne avec Hitler, le sport devient une technique privilégiée pour uniformiser les pensées et les comportements. La pratique physique devient
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Droit général et droit notarial
BTS Clerc de Notaire - Devoir 1 : Droit général et droit notarial DEVOIR 1 : DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Contenu Partie 1 : TRAVAIL METHODOLOGIQUE 2 1.1 3 1.2 3 1.3 3 1.4 3 1.5 3 1.6 3 1.7 3 Partie 2 : Raisonnement Structuré 4 2.1 4 Partie 1 : CAS PRATIQUE 1.1 Philippe, collectionneur et galeriste, a fait l’acquisition de 3 tableaux du peintre Bonet auprès d’un particulier qui les avait
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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TPE 2018 LFCG
TPE Elèves: Emilien CORRE 1eS3, Laurent CHAN 1eS3 et Guillaume VITEL 1eS4 Tuteurs: M.Cadeddu (Physique-Chimie) et Mme. Peterschmitt (SVT) Matières concernées: Sciences de la Vie et de la Terre, Physique-Chimie Thème choisi : Transports et transferts Problématique : Dans quelles conditions météorologiques extrêmes un avion peut-il voler ou atterrir ? Introduction : L’avion est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé pour les trajets sur des très longues distances (+1000km). Il est également le
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Dissertation droit civil : Peut-on tirer profit du corps humain ?
Dissertation : Peut-on tirer profit de son corps ? Avant 1804, le corps humain n’existait pas en tant que tel ; l’appellation de la personne se suffisait à elle-même. Les législateurs estimaient que si des lois avaient été créés pour protéger la personne, alors elles protègeraient également le corps humain. Toutefois, les progrès de la médecine ne font qu’évoluer au cours du temps. En 1952, il a été reconnu la légalité du don du sang
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Cours droit des douanes
DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui concernent les questions douanières. Mais, qu’est-ce que la douane, les droits de douanes ? I APPROCHE LEXICALE 1. DÉFINITION Il s’agit d’étudier la polysémie du terme « douane ». Dans le dictionnaire encyclopédique des FP (1991), il y a une entrée ‘douane’ mais à laquelle on trouve un renvoi à ‘droit douanier’
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