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Dissertation droit civil : Peut-on tirer profit du corps humain ?

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Par   •  13 Juin 2018  •  Dissertation  •  1 378 Mots (6 Pages)  •  829 Vues

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Dissertation :

Peut-on tirer profit de son corps ?

Avant 1804, le corps humain n’existait pas en tant que tel ; l’appellation de la personne se suffisait à elle-même. Les législateurs estimaient que si des lois avaient été créés pour protéger la personne, alors elles protègeraient également le corps humain. Toutefois, les progrès de la médecine ne font qu’évoluer au cours du temps. En 1952, il a été reconnu la légalité du don du sang et un peu plus tard, en 1976, le don d’organes. Mais après plusieurs années de débats et de nombreuses réflexions, deux lois très importantes ont complété ce qui, déjà était une grande avancée. Les lois du 29 juillet 1994 relatives au respect du corps humain ainsi que celle relative aux principes généraux applicables au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, intégrée dans le Code civil et dans le Code de la santé publique respectivement. Ces lois constituent alors les lois qu’on appelle « bioéthiques » bio pour « vivant » et éthique « ce qui est bon pour l’homme ». Depuis ces lois bioéthiques, tout s’est mis en place. On peut voir apparaître des associations du don du sang un peu partout en France. Aujourd’hui, le principe du consentement présumé selon la loi du 22 décembre 1976, toute sujet est donneur potentiel s’il n’a pas formulé son refus explicit. De nos jours, le corps humain est sujet à de nombreuses exploitations, qu’elles soient scientifiques ou pas, mais deux principes s’opposent à une exploitation trop marquée comme le principe de l’inviolabilité et le principe d’indisponibilité du corps humain, c’est à dire que le sujet, sans son consentement, ne peut être exploité. L’indisponibilité, quant à ce principe, interdit tout contrat du corps humain, on ne peut vendre ses éléments et produits de son propre corps. Mais de plus en plus d’exceptions contredisent ces deux principes et accentuent l’idée que le corps devient peu à peu une marchandise. Par exemple, la prostitution, vue comme une prestation, est la vente de son corps à des fins sexuelles. D’autres exemples viennent également contredire ces principes. Le corps humain devient quelque chose que l’on peut utiliser et personnaliser de manières différentes. Un autre exemple des mères porteuses, celles-ci sont payées de manière illégale pour porter un bébé d’un couple qui ne peuvent pas avoir d’enfants. Cette pratique est illégale en France, mais cela n’empêche pas les couples de se rendre aux Etats-Unis ou en Inde pour des coûts moindres.

Le corps est-il devenu un champ d’exploitation marchande ?

Il s’agira dans un premier temps de montrer que le corps humain devient de plus en plus une marchandise et une simple structure physique (I) mais dans un second temps, il s’avère que le corps humain possède néanmoins le droit au respect et que la marchandisation de ce dernier est tout bonnement immoral (II)

  1. La marchandisation du corps humain de plus en plus banal

Cette première partie traitera en premier de voir que la vente des éléments et produits du corps humain se fait de plus en plus et en seconde partie, il s’agira de traiter la montée en puissance du business du corps humain

  1. Le corps humain, objet de consommation

Le corps humain est sujet à plusieurs types de vente. Tout d’abord, au temps de l’esclavage, les esclaves étaient considérés comme des objets et étaient vendus pour des très modiques sommes. Aujourd’hui il y a l’exemple de la prostitution. Cette dernière met en place la vente du corps humain, et plus particulièrement de l’appareil reproducteur à des fins sexuelles pour autrui. De plus, la prostitution n’est pas formellement interdite en France, c’est seulement à partir du moment où les revenus crées par cette activité sert à payer des impôts ou un loyer quelconque que cela devient légalement punissable pénalement. L’industrie du mannequinat met également une vente du corps humain. En effet, les mannequins passent un contrat avec une société pour vendre leur image corporelle pour poser ou faire des défilés. Ce principe est complètement légal et est réalisé partout dans le monde.  

  1. Un marketing puissant

Aujourd’hui, ce ne sont même plus les éléments et produits physiques du corps humain qui sont recherchés, mais les capacités. Il est légal de pouvoir « vendre » son intelligence, car sur certains sites, l’on peut apercevoir des dissertations toutes rédigées prêtes à l’emploi payantes, mais l’on peut également tomber sur des ventes de tableaux d’artistes, de professeurs particuliers, il pourrait y avoir encore des dizaines d’exemples. Les personnes payent pour l’intelligence du professeur particulier qui aidera l’enfant à palier à ses problèmes en cours. Le professeur particulier sait qu’il est doué en cette matière et le met donc à profit. On peut également vendre son image, pour représenter une association ou une communauté. Certains mannequins sont donc pris en photo en signant des contrats avec de agences de publicités pour apparaître sur d’énormes devantures commerciales. Aux Etats-Unis, par exemple, la vente de sperme est autorisée, les hommes peuvent se faire en 50 et 275 dollars. Cela devient donc un réel business puisque facile d’accès. Il en va de même pour les poches de sang qui, elles aussi, sont rémunérées.

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