Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit européen
Droit européen Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états membres de ces organisations contribuent à la production du droit.
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Dissertation de droit civil
TITRE 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE Introduction : Démocratie : régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté. Suivant une célèbre formule de LINCOLN, la démocratie apparait comme « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette citation se retrouve au dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution de 1958. La démocratie connait 3 grandes manifestations : * La garanti de l’Etat de droit
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Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regroupe les termes sur le code civil, il est composé d’un titre préliminaire (6 articles) il parle de la publication et des effets des lois en général. Il est ensuite composé de 4 livres: Livre 1: les personnes Livre 2: Les biens Livre 3: Les différentes manières d’acquérir les propriétés Livre 4: Les sûretés
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La non concurence en droit des sociétés
Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendre et la libre concurrence sont deux principes posés par le décret d’Allarde de 1971. En effet celons ce décret, la liberté des individus a exercé la profession de leurs choix doit être totale. Ce décret défend également la concurrence qui doit toujours pouvoir être possible. Concernant la protection du principe de libre concurrence, ce principe répond à
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Droit, section 3
TITRE 3 SUITE Cela faisait partie des prérogatives royales lorsque la chambre des communes déplaisait au monarque. Elle fut utilisé en 1783 à la demande expresse du premier ministre W.Peats, confronté à une chambre des communes qui l'avait mis en minorité. Le monarque utilisa la dissolution pour arbitrer un conflit et la nouvelle majorité, les élections législatives donnèrent une majorité au premier ministre. C'est la première utilisation du droit de dissolution par le premier ministre
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Introduction au droit social
Chapitre 1 – Évolution & champs d’application du droit du travail Section 1 – Domaine du droit du travail (DT) Le DT est le droit subordonné CAD qu’a contrario le DT ne va pas s’appliquer à un certain nombre de personnes comme les commerçants, professions libérales ainsi qu’aux fonctionnaires titulaires / contractuels. Il y a des fonctionnaires contractuels de droit public qui seront soumis aux termes du droit public (droit prétorien) du travail. Pour que
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FICHE DROIT DE L'UNION EUROPENNE
FICHE DROIT GENERAL DE L’UE : * L’UE est à Strasbourg et est composé de 28 EM. Elle est instituée par le Traité de Lisbonne : traité Kif signé le 13 déc 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 →ce traité se compose du -TUE (ppes, institutions, citoyenneté) et du -TFUE (compétences, répartition des compétences entre les Etats, dispositions sur les polks (droit matériel)). * L’UE est à mi-chemin entre : →une OI
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Heureux en 2018, est-ce encore possible ?
Heureux en 2018, est-ce encore possible ? Socrate, philosophe Grec de l’Antiquité. Sa conception du bonheur : * L’homme ne peut vivre heureux que s’il s’agit contre ses convictions. D’après lui, pour être heureux on agit en faisant des choses bien et on fera tout pour l’être, * Pour Socrate, celui qui sait ce qui est juste pour lui le fera sans hésiter. ________________ André Comte-Sponville, philosophe et écrivain du XXème siècle. Sa conception du
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Cours de Droit des contrats
Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 mars 2004. En l’espèce, un contrat tripartite a été signé le 15 octobre 1984 entre une commune (Cluses), une association et un restaurateur, contrat dont l’objet était l’exploitation d’un restaurant. La commune concède l’exploitation du restaurant à l’association, laquelle sous-concède cette exploitation au restaurateur
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Cours de droit civil
DROIT CIVIL 1. PARTIE I : La personne selon le droit civil ; l'individualisation des personnes La personne juridique peut être soit une personne physique soit une personne morale : c'est le sujet de droit, celui qui agit sur la scène du droit. Pour les besoins de l'activité juridique (passer des contrats notamment), il est nécessaire d'identifier le sujet de droit qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale. Néanmoins, la loi réglemente avec
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Droit fiscal, plan
INTRODUCTION1 Section 1Objet et organisation de ce cours1 § 1Objet du cours1 A.Qu'est-ce que le droit fiscal ?1 B.Qu'est-ce que l'impôt ?1 § 2Informations pratiques sur le cours3 Section 2L'impôt & autres prélèvements obligatoires3 § 1Les prélèvements obligatoires : une notion économique3 § 2Les définitions fiscales : notions doctrinales depuis les fondements posés par G. Jèze (1863 – 1953)5 A.L’impôt6 1.L’impôt est une "prestation pécuniaire"6 2."Requise des personnes physiques ou des personnes morales de droit
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Le droit objectif
UE 1 : introduction au droit Le droit est au cœur de la vie de tous les jours. Le droit au sens large désigne la science juridique. Néanmoins dans une conception plus technique, le droit va désigner 2 notions essentielles : * Le droit objectif ou la règle de droit c’est ce qu’on va devoir appliquer dans le cas pratique en faisant référence à un article qui est une règle juridique. Cette notion de droit
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Droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF Administration : Organe (structures, autorités) chargé d’assurer une activité d’intérêt générale. Introduction générale I – Définition du droit administratif Il existe deux définitions possibles du droit administratif, au sens large, le droit administratif est l’ensemble des règles qui s’applique à l’administration, c’est-à-dire à son organisation, a son activité et à ses relations avec les administrateurs. Sous cet angle, le droit administratif est conçu comme le droit de l’administration et tous les Etats ont
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TD Droit administratif - Le principe de légalité
Principe de légalité Principe de légalité =l'acte administratif doit être conforme à toutes les normes qui lui sont supérieures. Théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen. Selon Kelsen, le droit est avant tout une structure. La légalité au sens large recouvre toutes les normes juridiques. Carré de Malberg "régime de l’Etat légal" --> à l’époque, la norme suprême était était la loi. Avènement du constitutionnalisme qui vise à donner une réelle valeur juridique à
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La clause compromissoire dans le contrat de société (Rapport de recherche Licence 3 droit commercial)
Rapport de recherche TD droit commercial semestre 5 Sujet traité : La clause compromissoire dans le contrat de société Benoit ESTEBAN Plan de l’étude : I. Le recours à l’arbitrage en droit interne des sociétés A) La désignation d’un arbitre dans une clause compromissoire 1) Le développement de l’arbitrage en droit interne 2) Les conditions de validité de la clause compromissoire en droit _ interne 3) Une interdiction à des fins de protection B) Les
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L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la procédure civile française
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation civ 2ème, 10 septembre 2009 La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’impartialité des juges est la condition même de « la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique » (Cubber c Belgique 26 octobre 1984). Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 10 septembre 2009, relatif à
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Droit civil: Les biens Cours semestre 6 Licence Droit AMU
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTION Notion de biens, sources et caractères du droit des biens Notion : La notion même de bien est controversée. Il n'y a pas de définition dans le code civil, c'est la doctrine qui a défini ce qu'est un bien qui a été repris par la jurisprudence. Il y a deux critères : * Une chose
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TD de droit
TD 3: Vice du consentement Elements constitutifs Conditions Sanction Dol Mr clin a acheté ces photographies aux enchères, en connaissant bien la valeur de celles-ci, contrairement à Mme boucher.Et ce dernier, tente de revendre les photographies a Mme boucher, en lui proposant biensur les valeurs exactes de celles-ci. Que Mme boucher ne connaisse pas la valeur exacte des photographies au moment de la première vente. Il doit rendre les photographies a Mme boucher Erreur Mme
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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Exposé sur la liberté contractuelle en droit des sociétés
Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés commerciales de leur naissance à leur mort, en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement et de leur transformation. Cette réglementation qui se fait par le droit des sociétés, précisément par l’Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) de 1997, semble poser un certain nombre de problèmes du fait de sa rigidité,
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Comment est né le droit qui nous régit aujourd’hui ? Quels sont les liens entre le droit et la politique ? Droit qui part de l’Antiquité au XIXème siècle Certaines lois encore en vigueur aujourd’hui datent de l’époque romaine. Ex : Lors du décès du patriarche les biens ne vont pas uniquement à la veuve mais aussi aux enfants. A l’époque, les hommes se méfient beaucoup des femmes et ne voulaient
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Qualification juridique droit
Droit 1ère STMG Applications Qualification juridique C:\Users\Emilie\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCacheContent.Word\1.jpeg 1. Qualifier juridiquement les relations entre les 2 personnes dans les trois situations ci-dessus. Situation 1 : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Situation 2 : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Situation 3 : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1. Qualifiez juridiquement la situation suivante : Jérémy a blessé au visage Sylvie en shootant dans un ballon. Cette dernière lui demande de l’indemniser. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Application raisonnement syllogistique 1. Résolvez le cas pratique en menant un raisonnement syllogistique Veuve ou divorcé ?
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Le droit commercial
Logo Universiapolis Nouveau.JPG Professeur : Hassane LASLAMI CHAPITRE I : NOTION GENERALES Section I : Originalité du droit commercial : Sous section I : Dualité « droit civil - droit commercial » : Selon une première approximation, on serait tenté de dire que le droit commercial a un domaine original. Alors que le droit civil se préoccupe surtout des personnes et des fortunes, envisagées sous leur aspect « patrimoine », le droit commercial réglerait la
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Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1)
1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui remettre la somme le mois dernier, tarde à honorer son engagement. Martin et Paul étant par ailleurs des amis de 30 ans, ils n’ont pas jugé nécessaire de consigner leur accord par écrit. Jeannette, la femme de Martin, était bien présente lors du dîner où Paul et Martin
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Droit social cours
Droit social Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale et du droit social Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. Il règle les rapports des salariés avec leurs employeurs sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Il règle les relations privées du travail
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