Drt 1080 dissertations et mémoires
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L'adoption
Introduction En France, il existe 3 catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil) : - Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption - enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance appelés pupille de l’état - Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil) En
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La Croissance Endogène
La théorie de la croissance endogène a pour objet d'expliquer la croissance économique à partir de processus et de décisions microéconomiques. Elle est apparue en réponse aux modèles de croissance exogène, en particulier le modèle de Solow, qui fondait la croissance économique sur le progrès technique, mais n'expliquait pas l'origine de ce progrès. Le premier modèle de croissance endogène a été publié par Paul Romer en 1986, dans un article intitulé Increasing Returns and Long
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Le régime parlementaire britannique
Le régime parlementaire britannique L’encadrement constitutionnel le roi en son parlement constitution souple, constitution très largement coutumière, il est vrai qu’en Angleterre le parlement absorbe la représentation, les anglais ne sont pas culturellement attachés au référendum. Le parlement c’est une institution qui est intégratrice qui absorbe aussi la couronne, mystère anglais, présence d’une démocratie parlementaire encore lestée par l’importance de la monarchie. La couronne c’est un concept en Angleterre, qui renvoie à la très longue
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Usurpation D Identité
OBJET D ETUDE : L’USURPATION D’IDENTITE Jeanne Vonstein 1BPC2 1) PROBLEMATIQUE : Quelles sont les conséquences de l’usurpation d’identité ? a) Définitions de l’usurpation d’identité Qualifié comme vol d’identité l’usurpation est le fait de prendre l’identité d’une autre personne qui est encore vivante et qui a pour but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, ces actions peuvent civiles ou pénales (accélérer aux finances de la personne usurpé commettre en son nom un délit ou même
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Analyse Des Moyens De Pression Effectués Par Les Membres Du Syndicat Des Chauffeurs De La STM
-Les moyens de pression effectués par les membres du syndicat des chauffeurs offriront-ils une meilleure sécurité pour les travailleurs de la STM? Depuis plus de 150 ans, les transports en commun sont présents dans la ville de Montréal. En effet, c’est le 27 novembre 1861 que furent mis en opération les premiers tramways. Depuis, le monde des transports publics n’a cessé d’évoluer, passant de tramway à autobus et ensuite à métro. Aujourd’hui, seuls les deux
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Arrêts Droit administratif: Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales - Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac »
Arrêts Droit administratif Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac » Le tribunal des conflits dégage 4 critères de distinction entre les établissements publics et les personnes privées : L’origine de l’établissement, si à l’origine de la création de l’établissement il y a une personne publique alors c’est un indice en faveur de la qualité d’établissement public. Le but de l’activité, si l’activité est liée à l’intérêt
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Prix de l'huile et de l'essence, Motifs
Depuis le premier choc pétrolier de 1974, le prix du baril n’a cessé d’augmenter et est devenu très volatil et connait des fluctuations très importantes, particulièrement orientées vers la hausse ces dernière années. Quelles sont les causes de cette hausse du prix du pétrole et de l’essence et quelles sont les conséquences sur les agents économiques ? PARTIE 1/ LES PRIX DU PETROLE ET DE L’ESSENCE, CAUSES A/ LES CAUSES Les causes de l’évolution des
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Prêt à porter
Introduction Fondé en Juin 2000, ASOS.com est devenu le plus grand site de vente en ligne du Royaume-Uni. Avec plus de 35 000 produits de marque disponibles et 1 500 nouveaux produits ajoutés chaque semaine, ASOS.com attire plus de 6,9 millions de visiteurs uniques par mois. La marque possède 2,9 millions d’utilisateurs enregistrés. Avec cette fulgurante ascension dans le monde de la mode, l’entreprise décide de s’implanter en France en novembre 2010 et aux Etats-Unis
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Le Reboisement
LE REBOISEMENT INTRODUCTION : De par le monde, les arbres sont des symboles de vie, ils offrent le confort de leur ombre, l’abondance de leurs fruits, redonnent vie aux terres stériles, fournissent un combustible essentiel enrichissent et stabilisent les sols bref ils présentent la particularité essentielle d’être à la base de toute chaîne alimentaire d’où la production primaire. Ils sont indispensables. Mais confrontés à la désertification qui est un processus de dégradation qualitative de l’équilibre
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La Fonction Publique
I-Qu'est ce que la fonction publique ? a) La fonction publique d'Etat Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la
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14 besoins perturbées.
CONCEPT : -Dépendance : incapacité d’accomplir sans aide les actions qui en fonctions de son état de santé lui permettrait la satisfaction de ses besoins (physique, psychologique, social, temporaire ou définitive) -Autonomie : Capacité et droit qu’a un invdivu a choisir lui-même ses regles de conduite, l’orientation des ses actes et les risques qu’il est prêt à en courrir. (physique, psychique, juridique et sociale) -Dignité : Respect que mérite tut individu selon lequel l’être humain
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Cas D'entreprise Starlight
I. Analyse de la situation de l‘entreprise. 1. Starlight, une entreprise en réseau. Starlight est née dans les années 1990 grâce à Patrick Misagh, un entrepreneur qui a découvert la technologie des leds aux Etats-Unis et Alain Vermaglia, ingénieur français indépendant à la direction d’un bureau d’étude en Chine. C’est lors de son 2ème voyage en Chine que Patrick rencontre Alain et lui expose son idée qui séduit particulièrement ce dernier. Par définition, une entreprise
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Le Management Peut-il Tenir Compte De L'intérêt De Tous Les Acteurs De L'organisation ?
Le management peut-il tenir compte de l'intérêt de tous les acteurs de l'organisation ? Les organisations, qu'elles soient des entreprises, des organisations publiques ou bien des associations, sont constituées de nombreux acteurs qui ont des statuts et des rôles différents. En fonction de ces statuts, leurs intérêts peuvent converger et les pousser à poursuivre les mêmes objectifs. Parfois cependant, leurs intérêts divergent et sont source de conflits pour l'organisation, et parfois même pour l'individu qui
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Economie Et Droit: le harcèlement moral
2. Le harcèlement moral, l’organisation du travail et l’action, après la loi du 3 janvier 03 La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, (publiée au JO du 4 janvier) portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, aborde dans les articles 4 et 5 les dispositions ayant trait au harcèlement. - - Dans l’article 4, les dispositions concernant la charge de la preuve sont plus restrictives que dans la loi du
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Synthèse Sur L'étude Sur France Télécom
SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE France Télécom est devenue un géant mondial des télécommunications. L'ancienne entreprise publique est présentée comme le modèle d'une privatisation réussie, dans un secteur qui connaît une extraordinaire mutation technologique. Mais il y a un grave revers à cette médaille, beaucoup moins médiatisé que les profits records de la firme : parmi ses 100 000 salariés hexagonaux, deux sur trois se déclarent stressés. Un mal-être généralisé qui a pour symptômes la banalisation du
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L'auto-entrepreneur
Documents préparatoires : Document 1 : Les limites du statut Source : Angers MAG Octobre 2013 * Document 2 : L’auto-entreprise étape par étape Source : Angers MAG Octobre 2013 Document 3 : Les aides pour l’auto-entrepreneur Source : Guide de l’Auto-Entrepreneur Document 4 : Extraits d’une interview d’un Auto-Entrepreneur - Merci ! Alors pour commencer, pourquoi avez-vous choisit le statut d’Auto-Entreprise ? - Je cherchais un moyen de créer une entreprise sans rien débourser,
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Les Conditions De Forme Des Mariages Dans Les Relatons Franco Marocaines
La convention marocaine du 10 aout 1981 relative au statut des personnes et de la famille et a la coopération judiciaire traite dans son article 6 les conditions de forme du mariage et ce même dans les relations franco-marocaines. En effet au vu de la pluralité des situations qui peuvent être observées dans ces mariages mixtes, nous pouvons nous demander quel est le formalisme choisit par les législateurs français et marocains pour répondre a cette
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Droit: Affaire Du Bijoutier De Nice
Mercredi Matin, 8h45, dans le centre-ville de Nice, au sein d’une multitude de magasins commerciaux. Stephan Turk, propriétaire de la petite bijouterie « La Turquoise », est en train de désactiver l’alarme. Cette année, ça recommence, deux hommes grands, casqués, l’un avec un sac de sport pour transporter les pièces volées, et l’autre armé d’un fusil à pompe menacent le bijoutier avec l’arme, le frappe brutalement à coups de pieds et de poings. Ils lui
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Los Balseros En El Livro Algo Mas
Querida Ofelia: Ha sido una agradable sorpresa el hojear el nuevo libro de textos para preparar los exámenes de español escritos y orales de Bachillerato en Francia, que me envió la casa editora Belin. Los numerosos textos, fotos, cuadros, etc., acompañados por un CD y un DVD, de excelente calidad, fueron escogidos por sus autores: Reynald Montaigu, Élisabeth Mazoyer y Jean Patrick Mazoyer. Con respecto a Cuba podemos encontrar fotos de: propaganda castrista, varias de
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Grace Murray Hopper
Grace Murray Hopper, née le 9 décembre 1906 à New York, est une informaticienne. En 1934, elle obtient un doctorat en mathématiques de l'université Yale. En 1943, Grace Hopper s'engage dans la marine américaine À la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle quitte le service actif de la marine, mais continue à travailler au développement des ordinateurs « Harvard Mark II » puis « Harvard Mark III » pour le compte du Computation Laboratoryv
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Analyse commerciale de l'unite commerciale
PARTIE I : ANALYSE COMMERCIALE DE L’UNITE COMMERCIALE Charles Lazarus lance un magasin spécialisé dans la puériculture à Washington durant la période du baby boom en 1948. Attentif aux demandes de ses clients, il fait régulièrement évoluer son commerce et commence à vendre des jouets premier âge puis étend son offre aux plus grands. En France, cinq magasins font leur apparition en 1989. L’enseigne a acquis 13% du marché Français et regroupe 280 points de
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Le Terrorisme
Le terrorisme Au 21e siècle, la violence semble avoir pris des formes inédites. Notamment au niveau international, la guerre n’est plus en général une relation armée, c’est une guerre économique/ commerciale, c’est un phénomène marginal. En revanche, surtout depuis le 11 septembre 2001, les Etats prétendent faire la guerre au terrorisme, aux Etats terroristes. Le terrorisme devient un ennemi à abattre. Pourtant, le concept de terrorisme pose des problèmes, à la fois dans son application
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Violence Urbaine
VIOLENCES URBAINES, VIOLENCE SOCIALE » Genèse des nouvelles classes dangereuses Stéphane BEAUD et Michel PIALOUX Ed. fayard, 2003, 425 pages ►Auteurs : Stéphane BEAUD est maître de conférences en sociologie à l’université de Nantes, chercheur associé au CSU-CNRS et au Laboratoire de sciences sociales de l’école normale supérieure (Ulm). Michel PIALOUX est chercheur au Centre de sociologie européenne (CNRS) et chercheur associé au Laboratoire de sciences sociales de l’école normale supérieure (Ulm). ►Résumé : Ce
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Méthodes pour le développement de la flexibilité des ressources humaines
. Les moyens de développer la flexibilité des ressources humaines A. Flexibiliser le temps et le contrat de travail 1. Flexibiliser le temps et le contrat de travail La recherche de flexibilité est une politique de gestion des ressources humaines mise en place dans les entreprises de façon à adapter l’activité aux évolutions rapides de la demande. La flexibilité constitue un enjeu majeur des politiques de gestion des ressources humaines car elle permet de faire
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Mémoire Guerre Algérie
La Seconde guerre mondiale a renforcé le nationalisme des peuples colonisés et affaibli les puissances coloniales européennes. La France est confrontée à la radicalisation du nationalisme algérien et refuse toute idée d’indépendance . La violence de la guerre qui s’engage en 1954 ainsi que sa durée jusqu’en 1962 montrent les difficultés des gouvernements français successifs à régler la question. Ainsi on peut se demander comment les individus ont – ils agit pour dévoilé les mémoires
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