Drt 1080 dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Du 20 Novembre 2013: le divorce de deux époux à torts partagés
La première chambre civile de la Cour de Cassation, à rendu un arrêt le 20 novembre 2013, en ce qui concerne le divorce de deux époux à torts partagés. Monsieur Y a demandé le divorce après que son épouse, Madame X, ai quitté le domicile conjugal. Pour lui, son épouse aurait violé les devoirs et obligations du mariage, et donc aurait violé l'article 242 du Code Civil. Suite à ces faits, la cour d'appel de
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Le Commerçant
I- Définition du commerçant : Le commerçant est une personne physique ou morale qui, exerce de façon habituelle ou professionnelle des actes de commerce. L’article 6 élargit le champ de la commercialité à des activités qui étaient autrefois exclues (activités immobilières et artisanales). Cependant, des activités telles que l’agriculture et les professions libérales demeurent exclues. L’article 58 ajoute que toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce est considérée comme étant un commerçant.
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Recherchez Les réponses !
1. Quels avantages apportent le statut d’auto-entrepreneur ? 2. Quelles sont les raisons qui ont motivé la création de ce statut ? 3. Quels éléments justifient son succès ? Analysez un sujet ! Déclinez de façon précise les finalités économiques, sociales et sociétales de l’entreprise Eurotunnel : Les déboires des partenariats public-privé L’idée d’établir un lien fixe qui puisse relier le Royaume-Uni au continent, quel que soit l’état de la mer, n’est pas nouvelle. Quelques
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Cas d'entreprise Kindy
Les stratégies globales Définition: Une stratégie globale est une stratégie qui concerne l'ensemble de l'entreprise. Elle prend en compte les stratégies de domaine lorsque l'entreprise a plusieures domaines d'activités stratégiques (DAS). Elle assure la cohérence en évaluant le portefeuille d'activités d'une entreprise. 1) La stratégie suivie par le groupe Kindy jusqu'en 1994 est une stratégie de spécialisation car elle est spécialisée dans la production de chaussettes. L'entreprise cherche à innover en proposant des produits colorés
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Organisation Matricielle
L’organisation matricielle est un type d’organisation dans lequel les personnes ou les sous-sections ayant des compétences similaires sont regroupées pour la répartition des tâches. Cette organisation fait partie d’un ensemble de pratiques qui ont été mises en place pour aider à la gestion de projets tels que les programmes spatiaux et militaires américains et qui ont été importées en Europe dans les années 1970-80. Elle s’oppose à une organisation traditionnelle provenant du taylorisme ou du
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Les Vices Du Consentement
Le code civil fait une large place aux vices du consentement. Cette place découle de l’autonomie de la volonté, autonomie de la volonté qui est à la source de tout contrat. Pour autant les rédacteurs de 1804 ont eu conscience que la prise en considération de la seule psychologie des co contractants aurait conduit à une gde insécurité juridique. Et donc en tenant compte de tout ce qui était susceptible d’altérer le consentement on aurait
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Le groupe Facebook
La société a enlevé la particule « The » de son nom après l'achat du nom de domaine facebook.com en 2005 pour 200 000 dollars4. En avril 2006, Jeff Hammerbach, mathématicien auparavant employé par Bear Stearns pour développer des robots traders (en) à des fins de trading haute fréquence, est embauché par Facebook, qui dispose alors de moins de 100 salariés, afin d'analyser les données des utilisateurs et développer des programmes permettant un meilleur ciblage
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Le Chomage
ChômageSuivre cette page Le peut être défini comme l'état d’inactivité d’une personne souhaitant travailler. Cette définition du chômage connaît de nombreuses variantes et son concept donne toujours lieu à des controverses théoriques et statistiques. Le chômage est souvent considéré comme résiduel et volontaire jusqu’au début du xxe siècle. Lors de la Grande Dépression des années 1930, le chômage devient par son ampleur un des problèmes sociaux etéconomiques les plus centraux des pays développés. La détermination du niveau de l’emploi devient également avec cettecrise économique une des questions les
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Les étapes De L'ouverture à La Concurrence Du Marché De L'électricité
Les étapes de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité Avec la directive 96/9 2 du 19 décembre 1996 puis la directive 2 0 03/54 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur de l'électricité, l'Union européenne a souhaité mettre en place un grand marché de l'électricité. Certains États membres s'étaient déjà engagés depuis plusieurs années dans un mouvement de libéralisation de leurs marchés énergétiques. En France, la fourniture de l'électricité était assurée depuis
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Personne ne devrait ignorer la loi
DISSERTATION : nul n’est censé ignorer la loi L’adage tiré d’Aristote « nul n’est censé ignorer la loi », repose sur l’idée de la règle qui a une portée générale abstraite et qui implique que l’on ait pu en avoir connaissance. L’adage retrouve ces traces dans le droit romain, dans ce contexte il est appliqué très rapidement dans la langue française mais il n’est pas une règle écrite dans le code civile, ce n’est donc
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La matière fécale
La matière fécale constitue un engrais naturel traditionnel (voir les champs d'épandage). En France dans le Languedoc, avant la généralisation de l'eau courante dans les campagnes au milieu des années 1950, il était courant d'aller se soulager dans les vignes, et l'effet fertilisateur à long terme de cette pratique y était largement connu. Cette pratique est néanmoins déconseillée à cause des risques causés par certains parasites intestinaux, en particulier des coliformes fécaux. Les toilettes sèches
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L'analphabétisation
Chaque personne doit surmonter, au cours de sa vie, un bon nombre de difficultés. Tôt ou tard les embûches disparaissent, laissant place à d’autres petits problèmes qui surviennent, mais la vie n’est pas parfaite. La vie est plutôt un défi personnel que chacun doit surmonter. Parfois, elle nous amène un problème plus grave dont on ne croit pouvoir gérer. Nous portons souvent attention aux causes les plus connus et les plus fréquentes, mais des centaines
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Michel & Augustin
TAF.: Confirmation de vos T.A. - pour fin février: dossier Michel & Augustin: - finalités des créateurs, - reconstitution de leur parcours, - analyse de leur approche lancement de nouveauxproduits, - leur notion d'équipe. - pour début mars: l'avancement de votre projet (soutenance). Michel et Augustin : le top de la communication ! Par Peggy le jeudi 11 mars 2010 à 22:30 ::Entreprendre sur le web :: #2020 Vous connaissez sûrement Michel et Augustin, les
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Swot Galeries Lafayette
Créées par Alfonse Kahn et Théophile Bader en 1895, les Galeries Lafayette furent au départ, une mercerie connue sous le nom de « Aux Galeries Lafayette ». Ils y créent leurs premiers ateliers de confection de mode et commercialisent les produits fabriqués. Le groupe Galeries Lafayette est présent sur trois segments de marchés : les grands magasins avec les enseignes Galeries Lafayette et le BHV (le Bazar de l’Hôtel de Ville), les city marchés avec
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L'existence de la personnalité
1. L'existence de la personnalité a. Le commencement de la personnalité La personnalité débute à la naissance. La naissance est déclarée à l’État civil par le père, le médecin ou un témoin de la naissance, dans les 3 jours ; cette déclaration est consignée par l’acte de naissance. b. La fin de la personnalité La mort marque la fin de la personnalité. Elle est obligatoirement déclarée et constatée par un l’avis de décès. c. L'absence
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Gestion De Rayon
Gestion de rayon Participation à l’approvisionnement : L’approvisionnement des différents rayons du magasin se déroule en deux parties : Le lundi, mercredi, vendredi, dimanche livraison du rayon frais. (Sandwich, yaourt, plat préparer frais, viande, poisson, charcuterie fromage). Et le mardi, jeudi, samedi. (Gâteaux, Céréale, thé, Café, Confiture, Hygiène, entretien maison, conserve et féculent) Les rayons fruit légumes frais et liquide sont approvisionnés tous les jours. Le rayon surgelé est une exception car il doit recevoir
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Philosophie et psychiatrie, soins psychiatrie
Références du document : Philosophie et psychiatrie, soins psychiatrie n°279, mars/avril 2012, 46 p. Extrait : L’engagement, la dignité, la connaissance et les autres pp. 13-34. I – Introduction 1.1 Les auteurs Patrick Touzet : infirmier psy, cadre de santé, il a créé une association qui a l’objectif de promouvoir la recherche clinique en psychiatrie. Armel Rivallan : cadre supérieur de sante, rédacteur en chef adjoint de « soins psychiatrie. » Michel Benasayag : philosophe
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The Bill of Rights
The Bill of Rights, passed in 1791, consists of the most important rights to citizens of the United States of America. The second amendment guarantees that every citizen has the right to carry a weapon. That amendment is the key element that helps understanding the tolerance American people have towards guns. The possession rate of firearms in the United States is much higher than in most other countries of the world. The right to carry
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Sport Et Violence
I- La citoyenneté émanant du sport a. Le sport permet la sociabilisassions La sociabilité est la capacité à vivre en société. Dans un monde qui véhicule des valeurs d’individualisme et de course à l’argent facile, le sport est un outil d’apprentissage « du vivre ensemble ». On fait du sport car, au-delà du dépassement de soi, on a envie de partager des choses. Par exemple le football : il est pratiquer le plus souvent dans
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" Plus Que Toute Création Humaine, Le Livre Est Le Fléau Des Dictatures " (Alberto Manguel)
Dissertation « Plus que toute création humaine, le livre est le fléau des dictatures. » (Alberto Manguel) Nombreux sont les auteurs qui parlent du livre comme une outil de liberté. Mais laquelle ? Il y a une palette de libertés qu’on pourrait choisir comme la liberté intellectuelle , la liberté d’expression , la liberté physique , la liberté de l’imaginaire , etc. Le livre nous offres beaucoup de possibilité de réflexions ou dans certains cas, d’action. Le livre
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Le rêve Américain
Le rêve américain Le rêve américain s’inscrit dans le thème « la part de rêve qui est en nous ». Cette notion de rêve est très ambigüe et subjective. C’est pourquoi, il est intéressant d’étudier ce concept, qui est souvent mal définit et interprété. Il s’agit d’un rêve diurne, c'est-à-dire, selon Sigmun Freud « de même que les rêves, ce sont des accomplissements de désir », un scénario imaginé à l’état de veille présentant une
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Le principe de stricte non-rétroactivité de la loi en droit pénal
Il résulte de l’article 2 du Code civil que la loi nouvelle s’applique de manière immédiate et non-rétroactive. De ce fait, les situations juridiques nées et éteintes antérieurement à la promulgation de la loi nouvelle restent soumises à la loi ancienne. En revanche, les effets futurs sont régis par la loi nouvelle : de cette façon, les situations nées postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle sont régies par la loi nouvelle. Ce texte
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De l’individu à l’acteur: L’activité humaine constitue-t-elle une charge ou une ressource pour l’organisation ?
Intitulé CAS BONFRUIT Public concerné 1ère STMG Matière Sciences de gestion Positionnement dans le programme Thème : De l’individu à l’acteur Question de gestion : L’activité humaine constitue-t-elle une charge ou une ressource pour l’organisation ? Notions - Activité de travail : conditions de travail, compétence et qualification - Evaluation et rétribution de l’activité humaine dans les organisations : indicateurs d’activité et de productivité, rémunération et coût du travail Contexte et finalités - distinguer l’approche
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Outils De Communication BTS AG
BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2014 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : BASLE CAMILLE N° de matricule : Intitulé de la situation de gestion : Recherche de nouveaux fournisseurs. þ Réaliséeo Observée Fiche de situation de gestion n° : 2 Cadre de la réalisation
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La Fraude Aux Examens
Existe t-il des moyens efficaces, selon vous, de lutter contre la fraude à l'examen ? Depuis toujours et dans tout examens la fraude a été pour certains un moyen d'être diplômé plus facilement. La triche est définie comme un acte illégal, non éthique et immoral qui va à l'encontre des règlements dans les cours ou les universités. Anciennement de simple morceaux de papier dissimulés étaient utilisés pour tricher; aujourd'hui avec l'arrivée de nouvelles technologies frauder semblerai
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