Drt 1080 dissertations et mémoires
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L’administration française
INTRO: En France l’administration a constitué l’Etat. La rencontre, lors des siècles du Moyen-Age, d’une offre, celle du pouvoir royal et d’une demande émanant de la bourgeoisie urbaine , a provoqué l’institution d’un appareil administratif qui s’est mis au service de la souveraineté monarchique, et qui a permis qu’elle se déploie. Par la médiation de l’administration, l’Etat put réaliser son ambition, c’est a dire imposer son ordre à un corps social qu’il façonne. Il s’agit
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Recherche préliminaire
Date ? Etape 1 : Etude préliminaire OBJECTIFS : - Mesurer la connaissance des clients sur les équipements qui leur sont adaptés - Déterminer le canal par lequel le client soit être contacté - Déterminer si le client a connaissance du conseiller qui lui est attribué - Evaluer la satisfaction du client concernant la Caisse d’épargne - Déterminer si le client est détenteur de compte auprès de banques concurrentes - Mesurer la fréquence de
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Cas pratique: Pas De Clic-clic à La légère
Cas pratique Pas de clic-clic à la légère 1) Question 1 Article 1 Nous pouvons dire que la clause énoncée n’est pas licite puisqu’il manque des informations essentiel à la légalité du contrat électronique. Un contrat même électronique doit mentionner : Le nom de l’entreprise L’adresse du courrier électronique (adresse@... .Fr) Les coordonnées du siège social (adresse, téléphone) Le capital social de l’entreprise L’adresse de réclamation Le numéro d’inscription au Registre du commerce et
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La Banque Nationale d'Algérie (BNA)
.2.1 La Banque National d'Algérie (B.N.A) La Banque Nationale d'Algérie a été créée le 13 juin 1966. Aux termes de ses statuts, la Banque nationale d'Algérie a la qualité de banque de dépôts. Elle est chargée d'assurer le service financier des groupements professionnels, des entreprises et exploitations du secteur socialiste et du secteur public et participer au contrôle de leur gestion. Sa mission, en tant que banque Commerciale, a été étendue à l'exécution de la
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Définition Du Droit Constitutionnel
Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique.
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La Troisième Culture
Une « troisième culture » émerge avec Internet, rivalisant avec les institutions de production et de diffusion du savoir. L’avènement d’un tiers-état culturel annonce-t-il le début d’une révolution mentale ? Levé à 6 h 55. À peine dix minutes plus tard, je suis face à mon écran, assis sur un fauteuil, le portable sur mes genoux, un café à portée de main. Première urgence : les emails. Par magie, la pluie de spams qui inondaient
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Les Miserables
Le roman et ses personnages. (Destins de femmes dans les romans du 17ème au 20ème) Texte Bac n°1 → - « La descente » extrait de Les Misérables de Victor Hugo écrit en 1862. Exemple de question : Comment Hugo montre-t-il que Fantine est poussées inévitablement à la prostitution par la société ? Inévitablement : destin/absence de choix, de liberté Société : représente la société dans le texte Comment : par quels moyens, idée d’une
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Qu'est-ce que le VPH ?
QU'EST-CE QUE LE VPH? Qu'est-ce que le VPH? Le virus du papillome humain, ou VPH, provient de la famille de virus la plus répandue. Il s'agit de l'infection transmissible sexuellement (ITS) la plus courante dans le monde contemporain. Il est fort possible que votre enfant contracte une certaine forme du virus VPH au cours de sa vie et qu'il ne présente aucun signe ou symptôme. En fait, il est probable que le VPH n'entraîne aucun
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Paradis Fiscaux
Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui
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Serre Dans Ton Coeur
Sophia Migabo Sophia Migabo Sophia Migabo Sophia Migabo Sophia Migabo HIV and risk of HIV infection, particularly among internally displaced people in Côte d’Ivoire and their host communities. The mission was led by UNHCR in partnership with the UNAIDS secretariat, and composed of government ministries, NGOs and UN agencies, namely UNDP, UNFPA and WFP. The qualitative study took place in the localities of Tabou, Guiglo, Bouaké and Abidjan from 22 to 28 March 2007. Qualitative
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Physique des entreprises
FUSION DE SOCIEDADES Ley 3/2009, de 3 de abril, sobre modificaciones estructurales de las sociedades mercantiles. Fusión de empresas (contabilidad) Rúa Alonso de Corrales, Enrique I. CONCEPTO La fusión puede definirse como un proceso de concentración de empresas, que da lugar a una unión de patrimonios y de socios de las sociedades intervinientes en la operación. Fruto de la misma se extinguen personalidades jurídicas independientes, con el fin de ampliar el patrimonio de otra personalidad
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Cas Michel Et Augustin
Cas Michel Et Augustin Cas michel et augustin Question 1 Michel et augustin sont des entrepreneurs au sens de schumpeter et également des managers car ils ont investit dans des moyens pour mener un projet économique dans le but de réaliser des profits et d’assurer la survie de l’entreprise et ils ont su également gérer Premium 664 Mots 3 Pages Cas Michel Et Augustin MANAGEMENT DES ENTREPRISES Michel et Augustin : une PME qui fait
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Cours Histoire: l'Orient
• Introduction générale sur l'Orient (ci-dessous) • PREMIÈRE PARTIE : LA GRÈCE • Titre I : les royaumes du monde égéen ancien : 20e-8e siècle avant notre ère --| Chapitre I : les royautés crétoises : Cnossos et Malia : 20e-14e siècle --| Chapitre II : les royautés achéennes : Mycènes, Pylos --| Chapitre III : les royautés homériques : 10e-8e siècle, le passage de la monarchie au gouvernement aristocratique • Titre II : les
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Chapitre 2 : Mobiliser les méthodes et outils de recherche d’information
Chapitre 2 : Mobiliser les méthodes et outils de recherche d’information •Réflexion 1) Objectifs de la double mission : - Renseigner le manager sur les téléchargements non contrôlés et les risques encourus - Effectuer une enquête sur les besoins informatique des utilisateurs 2) Enjeu juridique : illégalité des copies des logiciels poursuivis par des sanctions judiciaire Enjeu organisationnel : perte de temps dans la gestion de messagerie, temps de travail pour faire le questionnaire en
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Droit Des Sociétés: Les règles de constitution de la société
Partie 1 : Le droit commun des sociétés Titre 1 : La constitution de la société Chapitre 1 : Les règles de constitution de la société La constitution d’une société passe par l’établissement d’un contrat. Nous ferons appel aux règles de droit civil relatives au contrat. Maxime : « les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales ». Section 1 : Rappel des règles de constitution communes à tout contrat Rappel : Art 1108 du code
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Diagnostic global du restaurant La Linguère
Introduction Le restaurant «la Linguère » est créé par un jeune sénégalais du nom de Pape SENE. C’est à la suite du décès de son père, qu’il a décidé de revenir au pays après un séjour de 25 ans en Italie ou il a acquis une expérience en matière de restauration. La mise en place de son restaurant a mobilisé un investissement de 20 millions de francs CFA. En effet en dépit de la rude
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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Les Institutions Financières
Chapitre 3 : Les institutions financières et leur rôle L’intermédiation financière consiste, pour les institutions financières, à faciliter la correspondance, en quantité et en qualité, de l’offre et de la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Les institutions financières regroupent les banques, les sociétés financières, les sociétés de crédit-bail et institutions financières spécialisées, la Caisse des dépôts et consignations, les OPCVM (organismes
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Les Normes Comptables Internationnales IAS/IFRS
NOMENCLATURE DES COMPTES SELON LE NOUVEAU SCF CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation) 103 Primes liées au capital social 104 Ecart d’évaluation 105 Ecart de réévaluation 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée) 107 Ecart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Capital souscrit non appelé 11 Report à nouveau 12 Résultat de l'exercice 13 Produits et charges différés –
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Termes De ARPP Et CSA
ARPP Le 25 juin 2008, l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) a succédé au BVP. Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, l’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. Le dispositif de régulation professionnelle de la publicité est un système concerté, ouvert à la société civile et aux consommateurs. Il
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple, Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient
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Cas d'entreprise Inforep
Cas Inforep 1. Statut de M. Hirondel Il est le gérant de la société Inforep, son représentant légal. Il représente la société, il a été nommé par les associés. 2. Les pouvoirs du gérant vis-à-vis des tiers Dans ses rapports envers les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue aux associés. La société est
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Méthodologie de la dissertation juridique
Vous devez lire plusieurs fois l’énoncé de la dissertation juridique et faire attention à chaque détails (virgules, singuliers, pluriels, petits mots comme « et, ou, dans, en matière de, en cas de, etc. »). Analysez les expressions entières et non le mot seul. Par exemple : « l’action en nullité » n’est pas la même chose que la « nullité ». Il arrive aussi que le professeur emploi dans l’énoncé des termes comme analyser, montrer,
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Quelles sont les différentes formes de droits ?
Cours notions Hiérarchie des normes: Si on les dépasse alors sanctions. Ces règles varient par le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire (MONTESQUIEU). La loi: Une loi écrite hiérarchisée dans les différentes institutions: - La Constitution La Constitution permet de définir les structures/ proclame les droit fondamentaux c'est à dire les normes. - Les lois organiques/traités Les lois organiques sont une source interne, elles permettent une oganisation de la structure de la société. Les traités (art
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Le magasin Graphiti
2.1 Implantation Le magasin Graphiti est située dans le 1er arrondissement Lyonnais, à l’angle de la rue du Plâtre et de la rue Édouard Herriot, cette dernière est une des rues les plus fréquentées du centre-ville, elle est également jonchée d’une multitude de boutiques luxueuses, mondialement connues et générant un flux de visiteurs importants telles qu’Hermès, Dior, Lancel ou encore Louis Vuitton. Située en plein cœur de la presqu’île, où l’accessibilité est optimale : -
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