Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 007 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Théorie générale Du Droit Constitutionnel
Théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le lexique des termes génériques définit le droit public comme l’ensemble des règles organisant l’état et ses dénombrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Droit constitutionnelle : Il serait « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat ». Droit public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports
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Extraits issu du livre Le droit à La Paresse de Paul Lafargue
Un dogme désastreux Une étrange folie possède les classes ouvrières des nations où règne la civilisation capitaliste. Cette folie traîne à sa suite des misères individuelles et sociales qui, depuis des siècles, torturent la triste humanité. Cette folie est l'amour du travail, la passion moribonde du travail, poussée jusqu'à l'épuisement des forces vitales de l'individu et de sa progéniture. Au lieu de réagir contre cette aberration mentale, les prêtres, les économistes, les moralistes, ont sacro-sanctifié
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La Place De La Femme Dans La Politique Française
Dégèle Giscardien Les femmes ont eu une place très faible dans la vie politique française de la Ve république. Seule quelques femmes ont pu intégrer les institutions politiques de l’époque, comme Madeleine Braun élu présidente de l’assemblée nationale (2ème assemblée constituante). Malgré la seconde guerre mondiale et les revendications de femmes il faudra attendre la venue de Giscard d’ Estaing pour avoir un gouvernement avec de nombreuses femmes. Ainsi les femmes ont le droit à
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Efficacité Et Limites Du Droit négocié En période De Crise
Efficacité et limites du droit négocié en période de crise En ces temps de crise, les entreprises sont de plus en plus amenées à délocaliser, ou du moins, diminuer leurs effectifs des salariés ou en ne créant que des emplois dits « précaires », c’est-à-dire des emplois à mi-temps, à durée déterminée ou par le biais d’intérims. Désormais, le droit négocié apparait de plus en plus au sein des entreprises. Il suppose que la règle
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Quelle est la place de derville dans le roman Le colonel Chabert de Honoré de Balzac
d'apres la lecture de ces deux textes, quelle est la place de derville dans le roman?Texte A : Balzac, Le Colonel Chabert « Le triomphe des apparences » (pp. 99-100 de l’édition Garnier-Flammarion) Il fut reçu par elle dans une jolie salle à manger d’hiver où elle déjeunait en jouant avec un singe attaché par une chaîne à une espèce de petit poteau garni de bâtons en fer. La comtesse était enveloppée dans un élégant
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Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie mondiale ?
Chapitre5: Quelle est la place de l’Union Européenne dans l’économie globale? I-L’intégration européenne : un projet qui vient de loin 1)La construction européenne, un projet politique L'Union européenne actuelle est le résultat d'un processus d'intégration voulue notamment par quelques grandes figures politiques historiques (Robert Schumann, Konrad Adenauer, Jean Monnet) dans les années 1950, pour conjurer le risque de conflit en Europe. Ce processus a commencé modestement, en 1951, avec : • la création de la
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Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ?
Comment sont definis les droits et les libertes des citoyens ? Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et
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Présentation du Droit Constitutionnel
SECTION 1/ PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Paragraphe 1. Son objet. En 1987, Monsieur Jean JICQUEL auteur de « Droit constitutionnel.. » disait que l’objet du DC est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règle de droit s’imposent aux phénomènes politiques. Le phénomène politique peut être une activité politique (=réunion de tous les partis politiques qu’ils tiennent à la rentrée) ça peut-être aussi une institution politique ou encore le président de la république ou
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Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?
Droit constitutionnel « Ne considère pas comme impossible ce qui est invraisemblable » Shakespeare, Mesure pour Mesure Introduction : Mais sous quel régime politique vivons-nous ? Situation d’apaurie => problème de la constitution de 1958. Le chef de l’état est il un arbitre neutre ou le chef de l’exécutif ? L’article 5 de la constitution dit que le président assure par son arbitrage le fonctionnement de l’administration. Article 20 : le président est responsable devant
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La place de la directive dans la hiérarchie des normes
Sujet : « La place de la directive dans la hiérarchie des normes ». “La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens”. C'est définition de la directive communautaire donnée par l’article 249 du Traité de Nice modifiant la Communauté Européenne. Les directives posent des règles générales mais n’imposent à l’état qu’un résultat à atteindre dans un
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Introduction au Droit Constitutionnel
Chapitre I] Introduction au droit constitutionnel Section I] Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1er : Définition du droit constitutionnel comme matière Distinction entre le droit privé et le droit public : Face à la diversité des situations réelles, le droit a dû inéluctablement s'adapter pour assurer sa mission. Il se divise alors en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée. Le droit public s'attache aux
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Droit (déf substantielle) : ensemble de règles qui régissent la vie en société
Droit (déf substantielle) : ensemble de règles qui régissent la vie en société + Ensemble de décisions + Manière de discourir, de raisonner + Ensemble de données qui se composent de règles et de valeurs partagées par les juristes, Droit (déf formelle): autorité juridique établissant les règles de droit Autorité : pouvoir politique & autorité judiciaire Sanction : conséquence qui s’attache à l’application d’une règle - Sanctions administratives : décision spontanée ou sur requête, prononcée par l’administration, susceptible d’un
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Droit Constitutionnel: étude d'un essai
Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sans précédent, Carl Schimtt, un juriste Allemand publie un ouvrage intitulé les gardiens de la constitution. Dans son essai l’auteur définit le Président du Reich comme l’unique détenteur de l”autorité de la Constitution de Weimar. Il réfute ainsi la règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la constitution. En opposition, Kelsen, un
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Analyse du groupe Teisseire: Comment mettre en place des stratégies de renforcement sur le marché interne et s’exporter tout en composant avec des contraintes internes et externes fortes ?
Problématique : Comment mettre en place des stratégies de renforcement sur le marché interne et s’exporter tout en composant avec des contraintes internes et externes fortes ? III) La stratégie à développer par la suite (solutions proposées) Comment renforcer sa position sur le marché Français ? Le diagnostic précédent nous a permis de voir qu’une partie du marché des BRSA est quasiment inaccessible pour Teisseire, il s’agit des « soft-drink ». On sait que la
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Dissertation de droit civil: La Qualité De La Loi
Dissertation de Droit Civil : « La qualité de la loi ». Aristote affirmait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Cet adage représente en fait une
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La place de l'Union européenne dans l'économie mondiale
CHAPITRE 5 : LA PLACE D E L’UNIO N EU ROPÉ ENNE D ANS L ’ ÉCONOMIE GLOBALE 1 I. TERMINOLOGIE 1 II. DE LA CECA AU MARCHÉ UNIQUE 2 III. LES POLITIQUES COMMUNES 3 IV. LA MONNAIE UNIQUE 8 V. L’ÉLARGISSEMENT 9 VI. LA DIFFICILE COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES 11 A. LES LIMITES DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE UNIQUE DE LA BCE FACE À DES CHOCS ASYMÉTRIQUES 11 B. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE 13 C H
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Droit Constitutionnel: Synthèse du document - la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche n°2 : la structuration progressive du pouvoir gouvernemental Synthèse du document 1 : la Constitution du 4 octobre 1958( texte d'origine ) Introduction La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V ème République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IV ème République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Elle est fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une
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La place des TPE dans l'économie
Sujet : travaux de recherche sur le thème N1 : la place des TPE dans l’économie (locale, régionale, française, européenne), leur poids (nombre, créations, reprises, emplois, activités Durée : Consigne : voir doc consignes adressé par mail en début de formation Matériel autorisé : toute documentation, internet Nombre de pages : 2/3 pages qui résument les travaux de recherche sur le thème Concernant les cours de : connaissance et culture de la TPE Professeur :
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Droit à l'image de la propriété (propriété privée, animaux)
1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davantage parler de lui, nouvelles technologies obligent, avec les réseaux sociaux, les plateformes de partage d’images (instagram, deviantart) Le photographe amateur ignore le plus souvent les règles en matière de droit à l’image des personnes qu’il prend en photo. Peut-on publier sur le web une photo d’une personne dont on ignore tout et qui n’a
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Cours Droit privé: Les sources du droit et la hiérarchie des normes
DROIT PRIVE Chapitre 1 : Les sources du droit et la hiérarchie des normes 1 Les sources du droit 1.1 Les règles étatique 1.1.1 Les règles nationales 1.1.1.a Constitution de la Veme République, : 4 octobre 1968, bloc de texte. Contient une centaine d'article, organise le pouvoir en France (fonction parlement, cmt devenir président,..) 89 articles + 3 gd article : 1- DDHC de 1789. Affirme liberté individuelle, s'adresse aux individus 2- Préambule de la constitution de 1946(IV
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Commentaire de droit sur l'abus de droit
Doc 1 req 3 Aout 1915 « clément bayard » « L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi » tel est la définition de l’abus donné par Maurice Cozian professeur de droit fiscal. Une personne (M. Coquerel) a installé sur le terrain dont il est le propriétaire, des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur surmontées de tiges en fer pointues. Les tiges en bois
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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat
CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. - C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est
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La Place De L'Islam En France
Introduction Après le 11 septembre, une vague de terreur s’est créée contre l’islam. S’ensuivit deux extrêmes : d’un côté principalement ceux qui se sont convertis à cette religion suite à un intérêt pour celle-ci étant donné la mauvaise vision de l’islam partout dans le monde, et d’un autre côté ceux qui en sont devenus complètement hostiles. Il faut savoir que l’islam est la première religion du monde, et a dépassé le catholicisme depuis 2008. Les
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Droit Constitutionnel: Le Parlement
Droit Constit Le Parlement : → Bicaméralisme inégalitaire au profit de l'AN : normal car celle-ci est élue au SU direct, alors que le Sénat est élu au SU indirect. → AN= chambre d'impulsion et Sénat = chambre de réflexion. → Il n'existe plus de souverraineté parlementaire : on peut remettre en question les lois votées par le parlement. Sous chapitre 1:Organisation et fonctionnement du Parlement. Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement : I)Assemblée Nationale : → Article
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Droit Constitutionnel: L'héritage institutionnel: les grands principes républicains (1789-1799)
Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 et 14 septembre 1791--> La constitution de 1791 met en application le projet de séparation des pouvoirs contenu dans l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789. Le 9 juillet l'Assemblée nationale entreprend la rédaction de la C°. Le 14 juillet → Prise de la Bastille. Et le 4 août les privilèges sont abolis. Le 26
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