Droit bts gpme dissertations et mémoires
17 652 Droit bts gpme dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit de la famille: L’atteinte à la vie privée d’une personne célèbre
I- L’atteinte à la vie privée d’une personne célèbre Art9CC+Art8-1CEDH Chacun a droit au respect de sa vie privée. La vie privée étant la vie familiale, sentimentale, sexuelle, le domicile, les convictions religieuse et morale et les loisirs. Le divorce entre époux pour cause d’infidélité répond bien donc à la divulgation d’un élément qui appartient à la vie privée. Il y aurait donc stricto sensu atteinte à la vie privée. La distinction est généralement effectuée
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SIC Bts Muc
DESCRIPTION DU SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE - SIC CANDIDAT : UNITE COMMERCIALE : Nom : Prénom : SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE 1. Analyse des flux d’information SYSTEME INFORMATIQUE ET TECHNIQUES UTILISEES Service Matériel Logiciels MANAGER DE SECTEUR GL - 1 PC connecté à internet - Imprimante - Pack Office - Outlook EQUIPE DE VENTE - caisse informatisée - téléphone - fax - Solency - - Commentaires et synthèse : La responsable et les vendeurs se partagent la
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Méthodologie du Cas Pratique de droit
TD de droit civil L1 1 Exemple de cas pratique Le cas pratique doit être traité comme une véritable consultation juridique. Votre objectif est de donner des réponses claires et précises à votre client. Pour cela, certaines règles sont à respecter. Dans un premier temps, reprendre les faits décrits dans l’énoncé. Vous ne devez pas recopier. Reprenez uniquement ce qui vous sera utile pour traiter le cas pratique. Utiliser des termes juridiques, sans pour autant
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Corrigé Dissertation Droit Administratif: Les Normes Jurisprudentielles En Droit Administratif
Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif de la jurisprudence et poser les caractéristiques de la norme jurisprudentielle. Plan: 1] De la jurisprudence comme norme A} une qualification contestée En, principe, simple autorité de la chose jugée (fonction juridictionnelle) Pas de système du précédent officiellement établi en France contrairement au royaume uni. Différence entre arrêt de règlement et arrêt de principe. La norme jurisprudentielle permet
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Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
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Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit
Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c’est le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel est une innovation majeure et sans précédent du régime qui naît en 1958 (le Comité constitutionnel de la constitution de 1946, que l’on considère
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BTS: anglais
Exam Practice 1: Summary Ce document présente diverses fraudes et arnaques et explique comment le fait de passer par un notaire permet de se protéger contre celles-ci. En effet, les associations de notaires en Amérique du Nord sont impliquées, au côté notamment du FBI et du ministère du développement urbain et du logement, dans la lutte contre les fraudes hypothécaires et immobilières, de plus en plus répandues de nos jours. Les notaires ont un rôle
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
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Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année
Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1. Première partie 1. Madeleine Ferrières, historienne, choisit d’enquêter sur des histoires dans l’Histoire, en écrivant son livre socio-historique « Histoires des peurs alimentaires », publié le 21 septembre 2002, aux Editions du Seuil. L’un des seize chapitres « la maladie du bœuf anglais » fait état d’un article paru dans le « journal
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Les notions fondamentales du droit public
Section 1 : Les notions fondamentales du droit public A) La notion d'autorité Ce principe est un élément essentiel car il fonde la spécificité et l'autonomie du droit public. Du point de vue fonctionnel : se traduit par l'existence de prérogatives exorbitantes. .D'une part dans les relations entre l'Etat et ses agents, l'autorité engendre la hiérarchie. La notion de hiérarchie se manifeste sous 3 façons : un pouvoir d'instruction (on demande à un subordonné de
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Syndicats Et Droit Syndical
I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui
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Droit Des Biens
Droit des biens Nanterre – L1 – Semestre 2 INTRODUCTION 3 I Qu'est ce qu'un bien ? 3 A définition : la notion de bien 3 B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4 1) les caractéristiques générales de cette distinction 4 2) La typologie des immeubles 5 a) immeubles par nature 5 b) immeubles par destination 6 c) immeubles incorporels 7 3) typologie des meubles 7 Meubles par nature 7 Meubles par
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
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Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code
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Devoir De Culture générale BTS CGO: étude de paratextes
Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186 CT PA 01 09 0186 C01 – 1/6 Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à
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Connaît-on le droit quand on connaît la loi?
Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants
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Introduction au droit international privé
Introduction au droit international privé 1 PLAGE 6 en cours page 9 S O M M A I R E Section 1 : objet de droit international privé. A -- le contenu du droit international privé. B -- le domaine du droit international privé. 1) distinction rapport internationale et rapport interne. 2) distinction rapport de droit privé et autre rapport. Section 2 : les méthodes du droit international privé. A -- la méthode indirecte. B
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Devoir Anglais Bts Ag: sur l'équité des emplyés
Partie 1 : Compte-rendu écrit en français. Dans le journal « The Economist » du 13 février 2010, un article explique la perception des employés sur l’équité des récompenses qui peuvent leur être attribuées. En effet, cette récompense, à la fois de par sa nature (financière ou non financière) et sa distribution (équitable ou non) aura un impact différent sur notre perception comme le montre certaines études réalisées aux Etats-Unis. Tout d’abord, l’étude de Sanford
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Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème. Au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer
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BTS 1ère Année: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et auxprofessionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si
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BTS AG - BTS assistant de gestion PME PMI
BTS AG - BTS Assistant(e) de Gestion PME-PMI à reférentiel commun européen LE METIER La fonction qu’assure l’assistant de gestion PME/PMI se caractérise par une polyvalence des compétences, qui lui permet d’assister, voire de seconder, un chef de petite ou moyenne entreprise au niveau de la gestion administrative, commerciale et comptable. LE PROFIL Être titulaire du baccalauréat. La multiplicité des tâches qui lui sont confiées, nécessite des qualités spécifiques telles que le sens de l’organisation,
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Les droits de la femme
Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société
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BTS MUC: SIC(Système d’Information Commerciale ) sur le cas CASTORAMA
SIC Système d’Information Commerciale I] Analyse des flux d’informations entrantes : Les principales sources d’information en provenance de :Les sources des informations :Nature des informations : Clientèle Source: Téléphone, carte de fidélité, questionnaire fin de caisse, passage en caisse, Internet Nature: Produits ou services : retour, avoir, commandes, Informations clients Du réseau Source: Intranet, réunion, courrier, courrier électronique Nature: Evolution du chiffre d’affaires, Chiffre d’affaire mensuel Le personnel Source: Tableau d’information, réunion Nature: détermination d’objectifs,
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Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la chocolaterie Cochet
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : Lycée Eugène DELACROIX (Drancy): ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITÉ : La CHOCOLATERIE COCHET Durée : 9 heures Objectifs de l’activité : ➢ Elaborer, sur tableur, un modèle de détermination du coût de revient et du résultat (méthode des centres d’analyse) ➢ Présenter les éléments chiffrés sur 2 mois ➢ Analyser et commenter les
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Correction BTS Sujet De Comptabilité De Gestion
Correction BTS blanc 2012 I – ANALYSE DU SYSTÈME DE TARIFICATION (14 points) 1 – Compléter l’annexe A (à rendre avec votre copie) afin de : (8 points) a) Calculer le coût direct et la marge sur coût direct prévisionnelle du chantier 5-26 b) Calculer le coût hors distribution prévisionnel de ce chantier Chantier 5-26 Montants en € Montants en € Chiffre d’affaires : Justifier vos calculs ci-dessous : Zone 50 1 benne de 8
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