Droit Foncier Au Maroc dissertations et mémoires
15 070 Droit Foncier Au Maroc dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Rapport de Stage, Crédit du Maroc
Je tiens à remercier Monsieur Abdelilah Hassan M’Ghinia, responsable du centre d’affaires centre ville, qui a bien voulu m’accorder ce stage au sein de son service, ce qui m’a permis de me familiariser avec les techniques de gestion et le monde de travail. Ma sincère gratitude s’adresse également à Melle Sophia Dmarh Chargée d’affaires, pour avoir accepté d’encadrer mon stage, ainsi que pour sa disponibilité, son appui tant moral que professionnel, ses conseils et ses
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Droit Des Homosexuels
En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se
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Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il
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Connaître Le Maroc
Fiche Pédagogique I. Niveau : Intermédiaire II. Objectifs culturels : Faire découvrir ou renforcer les connaissances générales des étudiants sur : le Maghreb et le Royaume du Maroc Histoire Géographie Tourisme Culture et composition de la société Economie D’autres cultures : marocaine – berbère III. Objectifs linguistiques : Apprendre du vocabulaire à charge culturel arabe IV. Objectifs pragmatiques : Améliorer la compréhension orale Répondre à
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Politique commerciale le Maroc
. INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évolutif, le renforcement des réformes économiques sociales et institutionnelles. 2. Les réformes engagées, consolidées par le renforcement du rôle de l'État de droit ainsi que par l'adoption d'une gestion macro-économique saine, procurent au Maroc une économie compétitive et ouverte capable de s'intégrer dans une économie mondiale en perpétuelle mutation. L'objectif ultime étant de stimuler
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Dissertation : L’utilité de la règle de droit
Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du
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Déclaration Des Droits De La Femmes
Homme, est-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe? Ta force? Tes talents? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'oses, l'exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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BTS Muc: Economie Droit: Le système français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent
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Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés
I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
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Plan Maroc Numeric 2013
Plan Introduction Chapitre 1 : PLAN MAROC NUMERIC 2013 : DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES VERS DES OPPORTUNITES FRUCTUEUSES Section 1 : objectifs et orientations stratégiques Section2 : Les enjeux et opportunités de l’administration électronique au Maroc Chapitre 2 : OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN MAROC NUMERIQUE Section 1 : E-gov : modernisation du secteur public Section 2 : E-administration : dématérialisation des services publics Chapitre 3 : LE GOUVERNEMENT MAROCAIN : BEAUCOUP D’INTENTIONS, PEU
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Corrigé Type Economie Droit Cned 2e Année Bts Informatique de gestion
84019CTPA01 - 1 - 84019CTPA0109 BTS Informatique de gestion Économie-Droit Deuxième année Devoir 1 Première partie : compétences méthodologiques (14 points) Premier travail : Analyse de document 1. Précisez pourquoi l’ancien système de négociation sur les prix entre les producteurs et leurs clients n’a pas pu pérenniser ? En quoi la libéralisation des marchés a joué un rôle dans la naissance du conflit ? Justifiez. (1 pt +1 pt) • Le prix du lait fixé
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Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers
Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof) - Audit édition Economica (édition 2008) - Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières - Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas - Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes. - Moneger LITEC (simplifié) - Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié) Plan
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Étude de la répartition des chômeurs au Maroc selon l’âge, dans le milieu urbain ainsi que dans le milieu rural
Dans ce travail on va essayer d’étudier la répartition des chômeurs au Maroc selon l’âge, dans le milieu urbain ainsi que dans le milieu rural, puis commenter et comparer. I. Choix de la publication et du tableau : La publication choisie est une publication du HAUT- COMMISSARIAT AU PLAN concernant l’activité, l’emploi et le chômage pour le deuxième trimestre de 2011 et qu’on peut trouver sur www.hcp.ma. Le tableau choisi est intitulé « Tableau 1
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Plan Maroc Vert
La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite 1. Introduction : L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de réformes structurelles pour permettre au pays d'assurer sa sécurité alimentaire et de contribuer dans la croissance économique du pays. Malgré ce soutien dont a
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Le Contrat De Credit Bail Au Maroc
Introduction: L’insuffisance endémique des fonds propres des entreprises, la dépréciation monétaire, l’érosion des marges bénéficiaires et l’accélération de la technologie, appellent des investissements importants et rapides. Or ni l’autofinancement, ni le crédit à moyens terme classique, ne peuvent répondre à ce besoin urgent d'ou l’apparition de nouveaux moyens financiers, notamment le crédit bail. Le crédit bail est l'un des contrats juridiques qui permettent à une personne d'obtenir et d'utiliser une chose sans avoir à en
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Economie Et Droit: le droit d'auteur
Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet
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Strategie Portuaire Au Maroc
Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports La stratégie portuaire nationale à l’horizon 2030 Tanger Rabat Mohammedia Casablanca Jorf Lasfar Safi Agadir M'Diq Saïdia Tanger-Med Nador Tan Tan Laâyoune Dakhla Lagouira  “...Nous avons aussi porté un intérêt particulier à la modernisation et au renforcement des infrastructures de notre pays. Nous avons ainsi lancé et mis en œuvre des projets structurants, dont on citera en particulier, le grand complexe portuaire Tanger-Med, et ce
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La « Joint Venture » En Droit Marocain
La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la
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Rapport De Stage Yazaki Maroc Departement Ressource Humaine
YAZAKI Maroc : 1 / Historique : Les débuts de YAZAKI au Maroc se datent de 2001 avec l’inauguration d’une succursale dépendante de la filière portugaise de la société. Et ce en présence de SM le roi Mohamed VI et le PDG de YAZAKI Corp., M. YAZAKI. Il est à noter que le Maroc est le premier pays du continent africain où s’est implanté YAZAKI. En raison des bonnes performances et des résultats réalisés depuis
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Le secteur du tourisme au Maroc
Le secteur de tourisme est devenu, au fil des saisons, le plus grand vecteur d'investissement et de création d'emplois au Maroc, en s'imposant comme une véritable locomotive de développement économique de par sa contribution à hauteur de 10% au PIB. Se prévalant d'un précieux potentiel d'atouts naturels et d'un patrimoine culturel ancestral, le Royaume a opté pour la promotion de ce secteur comme étant un des leviers prioritaires de développement socio-économique. Le secteur hôtelier et
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Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la
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L'imposition Des Revenus Fonciers
Introduction Le droit fiscal international a une double vocation à savoir en premier lieu, déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. A ce stade, la question qui s’impose est celle de définir ce que l’on entend par opérations internationales, celles-ci sont soit faites par un résident d’une Etat sur le territoire d’un autre Etat ou bien sur le territoire d’un Etat avec le résident d’un autre Etat. En second lieu, cette branche du droit a
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