Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 540 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le droit objectif
Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui ont vocations a s’appliquer à toutes les personnes de cette société . (expl ; le droit de la famille …) . Le droit subjectif, c’est des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en
202 Mots / 1 Pages -
Passage du droit commercial au droit des affaires
Paragraphe 1 : passage du droit commercial au droit des affaires Question terminologique A l’origine on parlait de droit commercial parce qu’on faisait une approche subjective de la situation : le droit commercial était le droit des commerçants. Ce droit commercial se distingue assez nettement du droit civil et trouve son prolongement dans une distinction entre les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Ce droit s’est distingué rapidement par les usages, les règles qui s’appliquaient
3 114 Mots / 13 Pages -
Cas d'entreprise Freezer
Question 1 Pour Schumpeter, l’entrepreneur doit être un élément actif de l’entreprise, qui exécute de nouvelles combinaisons. Il doit vouloir faire preuve de créativité François Rolland a ainsi des finalités entrepreneuriales : il a amené dans l’entreprise un nouvel état d’esprit. Cette vision valorise l’indépendance, l’autonomie, les compétences pour favoriser les relations entre les différentes parties prenantes et permettre d’innover dans le domaine qui tient à cœur à François Rolland c’est-à-dire la défense de l’environnement.
333 Mots / 2 Pages -
Définitions Et Notions: Droit Des Biens
DEFINITIONS ET NOTIONS : DROIT DES BIENS L’abusus : Le droit pour le proprio d’accomplir tous les actes juridiques ou matériels entrainant pour lui la perte de tout ou parti de la chose. abus de confiance : remise d’un bien par contrat qui est détourné. Abus de droit : faute qui consiste à exercer un droit subjectif dans le seul but de nuire à autrui. Critères : L’intention de nuire :
3 350 Mots / 14 Pages -
Cas d'entreprise Warmi
CAS WARMI Analyse du contexte 1) La finalité de l’entreprise WARMI est la responsabilité sociétale et environnementale. Warmi produit et vend des vêtements éthiques pour maximiser ses ventes et répandre sa marque, elle possède déjà huit points de ventes dont un à Londres. Au niveau de la finalité sociétale, Sylvia Toth cherche à donner une valeur aux vêtements car ils sont fait mains. Elle cherche aussi à créer de l’emploi pour des femmes colombiennes qui
235 Mots / 1 Pages -
Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?
Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique, l’état est une communauté humaine, qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte la « monopole de la violence
1 059 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel : les origines de la Vème république
LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel
2 709 Mots / 11 Pages -
Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale
B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de l’unanimité, chaque état dispose d’un droit de véto. Ceci explique que dans les traités européens il y a très peu de dispositions de nature fiscale.
273 Mots / 2 Pages -
Regle De Droit
La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation. Dans ce sens, elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers connus a priori: elle est
381 Mots / 2 Pages -
Introduction du Droit Des Obligations
Introduction Droit des obligations est une branche du droit civil (le droit des citoyens) le droit des obligations constitue le droit commun du droit privé. Par défaut c’est le droit des obligations qui est appliqué. Le droit des obligations a donné naissance au droit du travail, le droit commercial, le droit des assurances, et le droit de la consommation. Présente un intérêt pratique, car tous les jours on conclue des contrats qui peuvent soulever des
1 690 Mots / 7 Pages -
Dissertation sur l'État de droit
Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". En effet, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Il s'agit
688 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail
CAS PRATIQUE I- Madame VINEY Problèmes de droit 1) Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Règles juridiques applicables Le CDD prend fin de plein droit par l’arrivée du terme, sans préavis ni procédure spécifique. Toutefois, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée peu survenir : 1. A la suite d’un commun accord des parties 2. D’un cas de force majeure (élément extérieur, imprévisible, inévitable, rendant impossible
2 452 Mots / 10 Pages -
Les Droits Subjectifs
PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la
1 022 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco
TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans la dissertation ou
880 Mots / 4 Pages -
Droit Civil: Location de mobilier de bureau
1) Location de mobilier de bureau. Nature de l’opération Pour déterminer le champs d’application de la TVA , il faut tout d’abord rechercher le critère matériel. Il faut alors se pencher sur la nature de l’opération. L’article 256 -II-1° dispose que 1° Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. La livraison s’entend donc du transfert de propriété. Dans notre hypothèse,il n’y a pas transfert
5 690 Mots / 23 Pages -
Valider son idée de création d’entreprise
Valider son idée de création d’entreprise Vérifier la pertinence de l’idée c’est : Déterminer les risques Définir les conditions de réussite Apporter, éventuellement, des modifications au projet de départ Vérifier l’adéquation entre vos compétences et les exigences du projet 1. Délimitez les composantes de votre idée 2. Délimitez le marché visé a priori 3. Décrivez votre activité de façon très précise 4. Collectez les informations essentielles 5. Sollicitez avis et conseils
281 Mots / 2 Pages -
Droit - DIP
Première partie Analyse de la situation : 1) Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique et qui souhaiterais ouvrir sa propre boutique optique, mais elle hésite entre ouvrir un commerce indépendant en centre ville et miser sur le moyen haut gamme ou ouvrir une boutique en galerie commerciale axé plus sur le bas et moyenne gamme. Eléments de droit positif : 2) Le document qu’a reçut
550 Mots / 3 Pages -
L'impact De La Publicité Des Entreprises Sur Le Comportement Du Consommateur
4 théories majeures de communication publicitaire existent, chacune reposant sur une conception particulière du consommateur que l'on veut influencer. Publicité informative / Publicité intégrative / Publicité mécaniste / Publicité suggestive LA PUBLICITÉ PERSUASIVE ET INFORMATIVE Dans cette théorie le consommateur est avant tout un être rationnel dont l'acte d'achat dépend d'un jugement mûrement réfléchi. Il agit avec raison et calcul pour satisfaire au mieux ses besoins. L'objectif de ce type de publicité sera de convaincre
9 210 Mots / 37 Pages -
Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté
historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:
578 Mots / 3 Pages -
Dossier Economie Droit Bac Pro Commerce: L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence
L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, une mission de régulation au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales. C’est dans ce cadre qu’en 2005, les 3000 agents en poste dans les départements ont visité plus de 150 000 établissements, réalisé près
1 515 Mots / 7 Pages -
Cas d'Entreprise Accentel
1) Accentel est né de la fusion de l’entreprise netel et de l’entreprise américaine accent. L’objectif stratégique de cette opération est de constituer un groupe spécialisé dans les infrastructures de télécommunication. Conformément à l’analyse développée par Chandler, le président du nouveau groupe met en place une organisation centralisée et hiérarchisée qui peut s’apparenter à une structure fonctionnelle. 2) Le marché des télécommunications sur lequel est présent accentel est en pleine mutation. Au niveau de l’environnement
497 Mots / 2 Pages -
Cours: Droit Constitutionnel
Introduction au Droit constitutionnel Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique. C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats. C'est faux que cela ne sert qu'en première année. Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux! Faire le partage entre ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. Question de savoir ce qu'est la démocratie. Comment juge-t-on un gouvernant? Procès de
8 737 Mots / 35 Pages -
Droit administratif: les collectivités
CE Section du contentieux sur le rapport de la 3 ème sous-section Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE 135 - Collectivités territoriales 135-01 - Dispositions générales 135-01-04 - Services publics locaux 135-01-04-01 - Gestion Obligation pour une collectivité territoriale de passer un contrat pour gérer un service public - a) Existence - Dévolution du service à un tiers - 1) Principe - 2) Exceptions (1) - b)
1 122 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de droit: La Société En Formation
Séance 3_ La société en formation Cas pratique En l'espèce, trois individus envisageant de créer une SARL, signent les statuts de la société en novembre 2004. Le gérant de la société fit alors plusieurs acquisitions de matériels à crédit pour le compte de la société nécessaire à son fonctionnement. Suite au début de son activité commerciale en mars 2005 et la société n'ayant toujours pas été immatriculée en avril 2005, les différents créanciers de la
1 871 Mots / 8 Pages -
Cas d'entreprise NOVAGRO
1. Analyse de l’environnement de l’entreprise A. Les 7 éléments clés, la demande et l’offre Novagro est une entreprise qui produit des machines destinées à l’agriculture. Le chiffre d’affaires en année N était de 33 millions d’euros pour une vente annuelle de 2700 machines. Cette entreprise couvre 5 grandes lignes de produits : VIGN, CHIM, NATU, NEGO et HORT. Depuis quinze ans, Novagro est implantée en France depuis 15 ans et est présente en Italie
5 577 Mots / 23 Pages