Droit Des Affaires dissertations et mémoires
14 712 Droit Des Affaires dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner
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Droit fiscal des affaires
Droit fiscal des affaires Bibliographie : Classique : le précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian et Florence Deboissy (récent) Précis dalloz droit fiscal des affaires Serlooten (an dernier). ++Droit fiscal des affaires Lextenso Gutmann. Réédition nouvelle édition début octobre. (pas de pb de présence). Rappel Droit fiscal général Litec Lamarck Herault ++Droit fiscal général, Grosclaude et Marchesous Memento droit fiscal Francis lefebvre (non exhaustif) Revue ++Revue de droit fiscal Lexis nexis. Doctrine intéressante
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Droit Fiscal des Affaires (Master 1 Droit des affaires)
DROIT FISCAL DES AFFAIRES Page !1 sur !70 ________________ Introduction : Le fisc vient du latin fiscus « petite corbeille en osier servant à recueillir l’argent ». L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. SECTION 1- La notion de droit fiscal des affaires Le droit des affaires se définit comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises. L’entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Professeur d’Avout Ensemble des règles et des institutions qui encadrent la vie des affaires et l’activité économique. On parle du phénomène de l’entreprise. · 2 sous spécialités : droit du travail / droit des sociétés (2nd semestre) on a également le droit de la distribution, le droit de la concurrence, fusion acquisition, le droit boursier, le droit du commerce électronique, le droit fiscal et le droit public des affaires. De nombreux débouchés
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Dissertation « Les usages et la coutume en droit des affaires »
Introduction : « La coutume est plus sûre que la loi », cette affirmation d’Euripide n’est pas certaine. En effet, aujourd’hui nous sommes dans un pays de lois écrites depuis que Napoléon a fait rédiger le Code Civil en 1804. La coutume a donc une place restreinte. Cependant, en droit commercial sa place reste importante. Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il
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Cours de droit des affaires.
POHE-TOKPA Denis DROIT DES AFFAIRES Le mot commerce lui-même vient du latin cum (avec) et merci (marchand). Le mot commerce apparaît au début du 18ème siècle, et va alors supplanter les termes qui étaient anciennement utilisés : trafic et négoce. C’est dans la même période que le terme commerçant devient un terme générique qui va désigner les marchands, les négociants, les banquiers et tout ceux qui pratiquent le commerce et qui en font leur profession
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Notes de droit des affaires.
Droits des affaires * Nullité: effet rétroactif -> parties se restituent * 1 Résolution / 2 résiliation: Créancier et débiteurs dépendent de la nature du contrat Créancier souvent une seule obligation (ex : conso. Loue une auto au GMC) 1. 1604, 1605, 1606 1604 : locataire ne paye pas loyer Motif manque à son engagement, obligation Pour un contrat exécution successive, BAIL 1606 : Contrat cesse d’exister pour l’avenir seulement La nullité sanctionne le fait
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Droits des affaires.
Introduction Depuis de nombreuses années en France, des milliers d’entreprises (entre 30 et 40 miles) se trouvent en difficultés. Parmi elles 80% sont voués à disparaitre à travers d’une liquidation judiciaire. Les autres depuis une loi de 2005 peuvent bénéficier d’une procédure de sauvegarde et cette loi s’attache à sauver un maximum d’entreprises. On connait les dégâts économiques et sociaux causé par la multiplication des entreprises en difficultés : licenciements, chômage, mise en difficulté des
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Exposé de Droit Fiscal des affaires
Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE N°5 Programme de révision : Le cadre général de l’imposition des résultats Thème : Les différents régimes d’imposition Sujet : Détermination du revenu imposable et calcul de l’impôt EXPOSANTS : Mirphil Exaucé Tchikaya NSANA El Hadji Birane TOURE Leila Sidi MAHAMANE Oumou Dialahan DIAKHABY Mady Fanta DIOP Khadijetou NIANG Sous La supervision de : M. Mamadou Clédor
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Affaire 1 (droit des affaires)
Droit des affaires Le Droit des affaires correspond à l’ensemble des règles et des institutions qui encadrent l’activité économique et la vie des affaires. On parle ainsi du phénomène de l’entreprise. La première sous-spécialité du Droit des affaires est le Droit du travail. Des structures sont nécessaires pour rassembler les capitaux, ce qui se fait grâce à une deuxième sous-spécialité, celle du Droit des sociétés. Il existe également le Droit de la distribution, en lien
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Droit 1060 (droit des affaires)
DRT 1060 Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 2 (25 %) * IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. * Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail
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L'activité commerciale, droit des affaires.
Droit des affaires Droit des affaires 1 I. Sources du droit des affaires 3 A. La loi 3 1. La loi nationale 3 B. Les usages et les coutumes 3 1. Les usages 3 2. Les coutumes et usages de droit 4 II. Autonomie du droit commercial 4 1. Rapidité des transactions commerciales 4 2. Sécurité des affaires 4 PARTIE 1 : L’ACTIVITE ÉCONOMIQUE 5 Chapitre 1 : L’ACTIVITE COMMERCIALE 5 SECTION 1 : LES
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Droit pénal des affaires.
Droit pénal des affaires. Question de cours, sanction de la grammaire etc... Introduction : Napoléon Ier, Mémorial de Ste Hélène 1822, « On peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entraînent. » Cette citation a le mérite de signifier l’emprise que peuvent exercer les affaires sur le genre humain ainsi que la dépendance que les affaires peuvent avoir sur la vie de quelqu'un. Elle exprime aussi un vaste domaine recouvert par cette
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Cours de droit des affaires
Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractères principaux, un caractère répressif à l’égard du débiteur, le débiteur failli avait trahi la confiance de ses créanciers et il encourait la mort en droit romain et dans l’ancien droit l’infamie et la réprobation, rupture de son banc dans l’assemblée des marchands. Paiement du créancier des débiteurs failli et non pas le redressement,
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Droit des contrats d'affaires
DROIT DES CONTRATS D’AFFAIRES Par Frédéric BUY Examen : BIBLIOGRAPHIE - Sur la réforme récente du droit des contrats : * G. Chantepie et M. Latina, La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du code civil, Dalloz, 2016. * N. Dissaux et Ch. Jamin, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil, Dalloz, 2016 -
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Droit des affaires, calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition du bénéfice de la société CAP pour l’exercice N. Nom des actionnaires Parts % Capital libéré 10000 100% Pierre détient 5 000 50% Henri détient
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Droit des affaires: le calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition du bénéfice de la société CAP pour l’exercice N. Nom des actionnaires Parts % Capital libéré 10000 100% Pierre détient 5 000 50% Henri détient
861 Mots / 4 Pages -
Droit des affaires: le préjudice
Droit administratif II -TD Séance 1 : le préjudice * Fait générateur → Responsabilité pour faute → Responsabilité sans faute * Lien de causalité * Préjudice Le dommage : le fait le préjudice : le dommage considéré à travers la personne de la victime ( Chapu ). Les caractère du préjudice : * direct * certain La responsabilité avant visait à condamner l'auteur plutôt qu'à indemniser la victime. Types de préjudice réparable et la date
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L'associé, droit des affaires
TD Droit des affaires 5 Tant l’église que l’état sont des institutions qui ont la possibilité d’évincer un membre lorsque ce dernier dévient et ne mérite plus l’attention qui lui est apportée. La société en tant qu’institution pousse à s’interroger dans quelles mesures on peut mettre fin au statut d’associé. On a donc l’associé qui est envisagé comme le membre d’un groupement constitué sous la forme Dd’une société dont les droit essentiels consistent à participer
2 788 Mots / 12 Pages -
Droit des affaires, tribunal de commerce
TRIBUNAL DE COMMERCE Nous allons vous présenter l’audience du 2 février 2017 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Toulouse entre la SA patrimoine qui est le demandeur et la SARL Equitia le défendeur. Nous allons tout d’abord rappeler le principe d’une société anonyme : est une société de capitaux. Actionnaires : 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou personnes morales. SARL: La SARL
1 058 Mots / 5 Pages -
Droit des affaires DRT1910 TN2
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Le travail noté (1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et réaliser votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux. Dans les
1 094 Mots / 5 Pages -
Droit des Affaires.
DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales Première section : l’histoire du droit commercial Deuxième section : l’objet Troisième section : la spécificité Quatrième : les sources du droit commercial L’histoire du droit commercial Comment le droit commercial est
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Droits des affaires
Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société dans le but de son organisation. Quels pouvoirs font partis de la règle des trois pouvoirs? REP : Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire Qui a le pouvoir législatif, et que font-ils? REP : Le parlement (composé de députés élus). Ils proposent, discutent et adoptent les lois. Qui a le pouvoir exécutif, et
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Aide à l'étude de droit des affaires
Aide à l’étude, examen final 1. Définition de l’obligation : Le fait de devoir quelque chose à quelqu’un 2. Les éléments du contrat* : L’objet, le débiteur et le créancier, la cause 3. Les conditions de l’objet* : Possible, déterminé et déterminable, non prohibé par la loi, non contraire à l’ordre public 4. Sources de l’obligation* : Fait juridique (évènement), acte juridique (testament, contrat) 5. Principe fondamental de l’obligation* : Être de bonne foi 6.
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Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires
Larbi LAKHAL – ENCGK Première partie : Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires. Le vol L’escroquerie L’abus de confiance 1. Le vol : Selon l’article 505 du code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les éléments constitutifs de l’infraction du vol sont : L’élément légal L’élément matériel L’élément moral Le vol nécessite un élément légal : texte d’incrimination qui décrit un comportement répréhensible et prévoit une
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