Dissertation Juridique dissertations et mémoires
5 645 Dissertation Juridique dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation De Droit Sur L'intérêt Social
Introduction Pour légitimer leur action, les pouvoirs publics ont souvent recours à la notion d’intérêt général. Il en est ainsi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique : une collectivité locale, par exemple, peut contraindre un particulier, moyennant une juste et préalable indemnité, à lui céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général. La notion d’intérêt général ne se trouve
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Dissertation: L'apologue est-il la forme d'argumentation la plus efficace pour faire adhérer autrui à une thèse ?
L'apologue, « récit court écrit en vers ou en prose a pour but de transmettre sous forme figurée ou allégorique, une leçon ». Il est caractérisé par trois aspects principaux que sont : la brièveté, la clarté et la volonté didactique. Il permet ainsi de dégager une idée et de l'argumenter afin de convaincre le lecteur. Malgré tout, certains points comme l'argumentation indirecte peuvent représenter un frein pour la compréhension de la morale. Nous pouvons ainsi nous poser
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Commentaire D'arrêt Cour Cassation, 3éme Civile, 8 Mars 2005: un acte juridique de partage de deux propriétés
Commentaire d’arrêt : cour cassation, 3éme civile , 8 mars 2005 En l’espèce, un acte juridique de partage de deux propriétés datant du 27 mars et 7 avril 1864 incluant un puits avait été réalisé. Actuellement le propriétaire parcelle à le puits dessus mais selon des actes du 9 juillet 1885 et du 2 février 1903, le rattachement de ce puits n’est plu mentionner. Ainsi depuis le 31 janvier 1932, un couple revendique qu’ils sont
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Personnalité Juridique
La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité. 1. Les deux catégories de personnes juridiques Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant.
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Exemple De Dissertation Intro + Thèse Sur Les Aspects De La Poésie
La poésie est un genre littéraire généralement écrit en vers mais qui peut l’être en prose et qui peut aussi contenir des rimes. Au cours de son histoire, les poètes se sont souvent interrogés sur les différents aspects de la poésie. Ainsi Cocteau lui s’est interrogé sur le rôle de la poésie. Ici Charles Cros nous dévoile son état d’esprit en tant que poète lorsqu’il dit, dans son poème intitulé « Sonnet », « Moi,
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Méthode de la dissertation
2 - Développement Le traitement du sujet repose sur le choix de la problématique, pas du plan. Celui-ci constitue uniquement la réponse à votre problématique, il n'a pas de d'existence et de valeur propres. Un plan forme un ensemble organique, homogène. Chaque développement correspond à une idée, au sens large du terme. Ainsi une partie correspond à plusieurs idées qui sont subsumées en autant de sous-parties. Les plans de secours ne doivent être utilisés qu'en
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Lexique Des Termes Juridiques
Méthodologie de la dissertation juridique La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci. La qualité essentielle d'une dissertation est la clarté. Celle-ci s'obtient par une articulation logique des idées sur le sujet. Le style
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TUP : modalités juridiques et limites
SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. «TUP» : MODALITES JURIDIQUES ET LIMITES 4 1. Origine 4 2. Définition 4 3. Modalités juridiques 5 4. Limites 5 II. IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE 7 1. Impacts fiscaux de la «TUP» 7 2. Effets comptables de la «TUP» 9 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de
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Introduction d'une Dissertation sur le roman
DISSERTATION Le roman est un genre qui voit le jour au XVIème siècle et se détache du reste des genres littéraires car il s’agit d’un récit plus ou moins long, en prose, autrement dit d’une narration mettant en scène plusieurs personnages confrontés à une intrigue ; personnages dont la psychologie est exposée tout au long du roman. Lorsqu'un auteur écrit un livre, il accorde beaucoup d'importance à la création de ses personnages. Il leur donne
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Début d'une Dissertation : Peut-on Rire De Tout?
PEUT-ON RIRE DE TOUT ? Tout d’abord le droit de rire est garanti par la constitution française c'est la liberté d'expression. Le rire permet de rassembler, de s'échapper un instant de la réalité, du stress… L'humour a également la fonction de faire passer des messages. Les messages peuvent être choquant pour certaines personnes c'est ce que l'on appelle l'humour noir. Cependant le rire doit respecter certaines limites. Le rire est soumit à des pressions c'est
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Dissertation - La Méthode
M‚thode - La dissertation Conseils pour la dissertation Les r‡gles de la m‚thode Voici sept points simples qu'il convient d'‚noncer au d‚part afin d'‚viter tout malentendu. Si vous les suivez scrupuleusement, il n'y a aucune raison de rater son devoir. Il est donc requis: 1. Que le candidat ait vu que le sujet soulevait un probl‡me, qu'il ait formul‚ celui-ci et tent‚ de le r‚soudre. 2. Que la solution propos‚e repose sur une argumentation qui
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Dissertation Critique Portant Sur Le Roman
À la fin des années soixante, le peuple québécois amorce clairement une procédure d’affranchissement de ses droits moraux, sociaux et politiques. Cette période, surnommée «La Révolution tranquille», permettra au Québec le développement d’une nouvelle maxime qui le mènera à devenir une société distincte. Avant cette époque, c’est-à-dire, soixante ans plus tôt, Louis Hémon, romancier français, exploite son savoir des mœurs et de l’histoire canadienne-française pour exprimer les douleurs et les difficultés du berceau québécois. A-t-il
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Dissertation Sur Le Rire
I) Certes le rire a des bienfaits 1) Les bienfaits du rire ont un impact sur la santé 2) Les bienfaits du rire ont un impact sur le moral II) Mais le rire a aussi des méfaits 1) Le rire interdit par l’Eglise 2) Les différents méfaits du rire Certes le rire a différents bienfaits, qui ont plusieurs impacts sur la santé. En effet, dans la Grèce Antique, les malades se rendaient au théâtre d’Epidaure
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Dissertation: La Question De L'Homme
La planète est peuplée par une multitude de peuples qui sont plus ou moins en interraction les uns avec les autres. Chaque civilisation, évolue différamment au cours des siècles voire des millénaires, et forge une façon de pensée, des traditions, des religions, des métiers, des opinions communues : des mœurs. Elles sont à l’origine de nombreuses mésententes car il y a souvent eu des hommes pour désigner de race-inférieure, ceux dont les mœurs divergeaient des
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Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi
Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces
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Analyse D'une Situation Juridique
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Entreprendre avec un but lucratif 1. A l’aide des documents 12 à 15, concevoir une grille d’analyse utilisable pour aider un entrepreneur à choisir le statut juridique le plus adapté à sa situation personnelle et à son projet. Sans association Avec association Entreprise individuelle EURL SASU SNC SARL SAS SA Capital minimum aucun 1ibre aucun libre 37 000 € Nombre d’associés minimum 1 2 2 Maxi = 100 2 7 Maîtrise
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Méthode de la dissertation
N’hésitez pas à utiliser des citations (exactes) si elles sont pertinentes : vous montrez ainsi que vous êtes capable de mobiliser vos connaissances et de les exploiter avec perspicacité. Assurez-vous de commenter votre citation, sans quoi elle perd toute sa valeur. Utilisez des guillemets pour les citations et pour les titres de poème : « Là-dessus, Maître Rat, plein de belle espérance, Approche de l’écaille, allonge un peu le cou, Se sent pris comme aux
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Dissertation: le Tramway
Introduction : Le tramway est un moyen de transport électrique circulant sur des rails en plein air. Celui de Lyon a été mis en service en 1880. Il fut arrêté en 1956 lors de la mise en place de la politique du « tout voiture ». A partir de 1990, des projets de remise en fonctionnement sont lancés. Le tramway actuel a été mis en service en 2001 avec l’ouverture des lignes T1 (de la
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Dissertation: Pourquoi Faire Le récit De Sa Propre Existence ?
Intro : 1 - L’autobiographie est un récit rétrospectif en prose, qu’une personne réelle fait de son existence lorsqu’elle met l’accent sur sa vie individuelle, en particulier sur l’histoire de sa personnalité. 2 - Mais pourquoi vouloir le coucher sur du papier ? 3 - Voici six raisons que j’ai estimées juste de relever 1. Pour commencer, je pense qu’il est possible de faire le récit de son existence uniquement pour soi, afin de revivre
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Problematiques foncieres juridiques et institutionnelles
BILAN ET EVALUATION DES TRAVAUX ET REALISATIONS EN MATIERE DE CONSERVATION DES SOLS A MADAGASCAR .. ..PROBLEMATIQUES FONCIERES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES .. 4.1. UN CONTEXTE FONCIER ET JURIDIQUE DEFAVORABLE A L'AMENAGEMANT ET LA GESTION DES TERRES .. 4.2. LA CONSERVATION DES SOLS : UN ENJEU POLITIQUE , ECONOMIQUE ET SOCIAL .. 4.3. VERS UN DEVELOPPEMENT LOCAL ... POUR MIEUX GERER " LA CONSERVATION DES SOLS " par Désiré RANDRIANAIVO FOFIFA / DRD Mars 1997 4
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Dissertation: les personnages de théâtre peuvent-ils être considérés comme des humains?
Sujet de dissertation Sujet : Un personnage de théâtre quelle qu’en soit la complexité n’est pas un être humain. C’est une entité limitée à ce que l’œuvre ou le spectacle nous en dit et qui se meut dans un univers artificiel lui-même limité. Commentez et discutez cette affirmation en vous basant sur des exemples précis. -------------------------------- Introduction : Le théâtre est, pour ainsi dire, le seul art qui a pour particularité de créer l’illusion de
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Dissertation de philosophie: La question "Qui suis-je?" admet elle une réponse exacte?
Dissertation de philosophie La question "Qui suis-je?" admet elle une réponse exacte? Introduction Sans doute un enfant peut-il, à partir d'un certain âge répondre spontanément à la question "Qui suis-je?" (en fait suscitée par un "Qui es tu?") : il énumère ses nom et prénom, ceux de ses parents, la liste de ses frères et soeurs, il peut même mentionner son adresse, ou décrire rapidement l'habitation familiale... Mais il est innocent: il ne perçoit pas
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La Consommation - Dissertation
« La consommation, c'est l'addiction. » La société de consommation apparait dans les années 1920 aux Etats-Unis et séduit l'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Dès lors, elle n'a cessée de subir un accroissement, devenant l'une des principales caractéristiques de la seconde moitié du XXe siècle. Lors d'une interview datant du 31 janvier 2008, Luc Ferry, philosophe français et ministre de l'éducation nationale de 2001 à 2004, affirme que la consommation, c'est « l'addiction ». Il compare
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La dissertation de philosophie en France
Dans l'enseignement de la philosophie en France, la dissertation est l'exercice par excellence. Elle permet à l'élève de mettre en œuvre les connaissances qu'il a acquises et d'exercer ses facultés de raisonnement, et elle permet donc également d'évaluer l'assimilation de ces mêmes connaissances par l'élève, et sa capacité à s'en servir pour une réflexion à la fois personnelle et rigoureuse. Ces deux aspects font que la dissertation ne se réduit pas à un simple exercice
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Plan Dissertation Abel Et Cain
Plan de la dissertation sur le poème Abel et Caïn, de Charles Baudelaire Sujet : Montrez que le poème Abel et Caïn est construit sur des oppositions Idée principale 1 : L’opposition dans Abel et Caïn est représentée par la structure et la forme du poème • Idée secondaire 1 : Selon la disposition des strophes, on peut voir que le poème est construit sur des oppositions. o Exemple : Les anaphores « Race d’Abel
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