Dissertation Juridique dissertations et mémoires
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La Personnalité Juridique
Personnalité juridique Aller à : Navigation, rechercher La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Quelles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour
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Peut-on Concilier La Multiplicité Des règles De Droit Et L'exigence De sécurité Juridique
Dissertation : Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ? Défini par le Conseil d'Etat suite à son rapport public daté de 2006 sur « la sécurité juridique et la complexité du Droit » La notion de la règle de droit désigne l'ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie d'une société. Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s'agit de les présenter
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Dissertation sur la conscience
INTRODUCTION 1. Avoir conscience, c’est d’abord prendre acte de quelque chose. Je sais que l’autre est là, que j’ai chaud, que nous sommes lundi, que je lève mon bras. 2. En ce sens, il semble que tous nos actes s’accompagnent d’une conscience immédiate, sans quoi d’ailleurs il n’y a pas véritablement faire. On ne peut pas dire que le somnambule fait véritablement le tour de la maison. Il subit plutôt une crise de somnambulisme. Nous
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Le régime juridique du travailleur salarié
I. Le régime juridique du travailleur salarié. A. Le contrat de travail est synallagmatique. C’est-à-dire que le contrat de travail créer des droits et obligations réciproques. Ces droits découlent des lois des règlements administratifs, des conventions et des accords collectifs du contrat de travail. 1) Les principales obligations du salarié • Il doit être loyal : pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié ne peut sans l’accord de l’employeur, travailler pour une entreprise concurrente.
871 Mots / 4 Pages -
Conclusion de dissertation sur la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Pour la 1° fois, projet d’intégration du libertin à la société et aux règles de son époque (projet mimé par structure tirade), mais une intégration simulée, qui dénonce le règne de l’hypocrisie : on ne demande pas à DJ une conversion sincère, mais les apparences de cette conversion, afin de faire cesser le scandale. Conclusion : Molière moraliste dans la grande tradition classique, dénonce les travers et vices d’une époque comme l’ont fait La Rochefoucauld
237 Mots / 1 Pages -
Droit De La Preuve: l'actes juridiques
Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité particulière pour être valable. Exceptionnellement, la validité de quelques actes peut être subordonnée à la rédaction d'un écrit (acte solennel) ou à la remise d'une
364 Mots / 2 Pages -
Méthode pour la dissertation
Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas des yeux : ainsi, vous ne glisserez pas vers le hors-sujet.
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La Personne Juridique
Thème 3 : QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ? Problématique : Le droit, instrument de régulation sociale, a élaboré une construction juridique qui va permettre à certaines personnes d'avoir une activité juridique et de la développer. Cette technique, appelée «personnalité juridique», concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle leur permet d'exister juridiquement ; cette existence est balisée dans le temps par un début et une fin. I. QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE JURIDIQUE ?
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Début d'une Dissertation De Philosophie: Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ?
Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ? Est-il possible que l'homme n'ait pas conscience de ses actes ? Cette question nous invite à nous interroger sur le fait que nous puissions avoir ou non conscience de ce que nous faisons. Seulement, afin de répondre pleinement à cette question nous devons tout d'abord prendre connaissance des différents sens des termes du sujet : " Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ". Ici,
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Dissertation explicative sur le poème L'idéal De Baudelaire
Marie-Ève Turcot Littérature et imaginaire 601-102-MQ gr:36 Dissertation explicative finale (35%) Poème «L'idéal» de Charles Baudelaire Travail présenté à M.Stéphane Boucher Département de Français Collège de Maisonneuve Le 25 septembre 2012 Dissertation explicative La poésie du symbolisme préconise souvent les thèmes de la femme, de l'idéal et de la beauté. Dans le recueil de poème Les fleurs du mal (1857) de Charles Baudelaire, on y retrouve le poème «L'idéal» qui amalgame très bien ces trois
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Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric Douet aux Editions LITEC - La collection ZOUM, Droit fiscal Granguimo editeur Galino CHAPITRE INTRODUCTIF La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux
5 794 Mots / 24 Pages -
Introduction d'une dissertation de philosophie : « Faut-il en finir avec le désir ? »
Dissertation de philosophie : « Faut-il en finir avec le désir ? » Depuis toujours, le désir fait parti de la vie de chacun. Chaque être humain vit de désirs. Ce désir est pourtant source de malheur car il est le signe d’une imperfection et révèle un manque qui, lorsqu’il n’est pas réalisé, est accompagné de souffrance. De plus, il est impossible d’assouvir tous ses désirs. L’homme vit donc dans la frustration et, lorsque certains
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Vocabulaire Juridique
Vocabulaire juridique Droit objectif : l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique ; ensemble de l’institution d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit subjectif : c’est le droit qui naît sur la tête d’une personne en particulier, d’un sujet de droit, individuellement. NB : Les droits subjectifs ne s’opposent pas au droit objectif (qui ne prend pas de “s”) : il n’y a pas de droits subjectifs sans droit
527 Mots / 3 Pages -
Dissertation de sociologie: la réussite scolaire est-elle nécessairement le fruit de l'engagement de l'élève dans sa scolarité et de l'implication de ses parents ?
Dissertation de Sociologie Relations Familles/écoles Dans Faire ses devoirs – Enjeux cognitifs et sociaux d'une pratique ordinaire, Patrick Rayou explique que les travaux hors de la classe sont de moins en moins évidemment compris, et soulèvent des enjeux sociaux. En voulant mettre en évidence les malentendus qui peuvent exister entre les familles et l'école à propos des devoirs, Patrick Rayou nous montre bien à quel point il est difficile de savoir si l'implication des familles
5 265 Mots / 22 Pages -
Dissertation sur le naturalisme
Plan détaillé de dissertation Sujet : Zola écrit dans un de ses essais théoriques : « Le naturalisme, fatalement, tue le héros ». Qu’en pensez-vous ? Le terme de « héros romanesque » convient-il pour désigner le personnage principal du roman naturaliste que vous avez étudié ? Complétez ce plan de dissertation en ajoutant pour chaque argument un ou deux exemples tirés de Bel-Ami. Vous vous appuierez sur des scènes précises, que vous localiserez dans
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Dissertation Français: argumenter et convaincre
Argumentée, c’est tenter de convaincre autrui en lui offrant des raisons valables d’adhérer à l’opinion qu’on expose. Elle est liée à l’échange de paroles, au dialogue donc si dans une conversation une personne extérieure bouche sien, elle permettra alors d’enrichir votre point de vue. Cartes plus, on soutient point de vue en augmentant son nombre de partisans, plus ce point de vue paraîtra construit est correct. Et dont il aura des chances de faire changer
997 Mots / 4 Pages -
Dissertation de philosophie: Être ou ne pas être ?
Dissertation de philosophie « Être ou ne pas être ? » L’homme est, dans la société défini par son statut, d’homme ou femme, d’enfant ou parent, de frère ou sœur, d’employé ou employeur, par ses relations sociales, par son appartenance ethnique… Une multitude de caractéristiques permette donc à un individu de se rassurer du fait de son existence au sein d’une société, d’une communauté. Pourtant ce même homme est dans une éternelle remise en question
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Aide sur une Dissertation sur Autrui
Le plan le plus simple est: INTRO THESE ANTITHESE SYNTHESE Intro: tu expliques tous les mots importants de la pb de départ; ici: dépendance, autres, renoncement, liberté et tu reformules la problèmatique Thèse: pourquoi oui Antithèse: pourquoi non (mais en fait oui) Synthèse: parce oui cette synthèse doit expliquer pourquoi ton antithèse ne répond pas à la problèmatique alors que la thèse oui; et répondre à ta seconde problèmatique Thème : Autrui Extrait de la
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Conclusion d'une dissertation sur la discrimination des candidatures
Pour moi, les employeurs choisissent mal leurs candidats pour leur poste. En effet, on peut constater que l'origine ethnique est le principal critère de discrimination au travail. Les salariés sont victimes de discriminations liées à l'apparence physique, à leur origine et à leur sexe. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1945 dit que : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». On constate que, dans la
237 Mots / 1 Pages -
Methode De Dissertation En Histoire
1 Méthode de la dissertation en Histoire I. Lire et comprendre le sujet 1. Comprendre le libellé et le sens du sujet Avant tout autre chose, il s’agit de comprendre parfaitement le sujet. Il faut déterminer le sens précis de chaque terme, (noms propres, noms communs spécifiques, verbes-sujets, les faux amis) donc pour cela il faut bien connaître les notions et concepts employés. Il faut aussi comprendre le sens global du sujet, c'est-à-dire comprendre le
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Qualification Juridique Des Faits Et Syllogisme
La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l’application de la règle de droit. Exemple : Donnée de fait : Amandine a été embauchée comme assistante dans la SARL Dupont Qualification juridique Amandine est salariée de la SARL Dupont, son employeur. Les deux parties sont liées juridiquement par un contrat de travail A l’occasion de l’étude d’un cas pratique, il convient de procéder à
216 Mots / 1 Pages -
Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques
Introduction Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ? Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation. I Les types de responsabilité 1.1 La responsabilité pénale La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat
262 Mots / 2 Pages -
Dissertation philosophie: Doit-On Apprendre à Devenir Soi-même ?
Dissertation de philosophie Doit-on apprendre a devenir soit même ? Introduction : Tout au long de notre vie nous sommes confrontés a des questionnements , des « crises existentielles » durant lesquelles nous remettons en questions notre identité .Ces questions sont essentielles à l'élaboration d'une structure de vie, à l'orientation sensée de nos actions, et reviennent à se demander comment définir son moi. Le soi-même implique une réflexion sur ce que l'on est, afin de
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Méthodologie de la dissertation
Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas des yeux : ainsi, vous ne glisserez pas vers le hors-sujet.
400 Mots / 2 Pages -
Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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