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Devoir Eco Droit Bts Nrc dissertations et mémoires

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20 564 Devoir Eco Droit Bts Nrc dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 13 Août 2015
  • Droit BTS NRC

    Droit BTS NRC

    ________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les

    7 111 Mots / 29 Pages
  • Cours de droit bts NRC

    Cours de droit bts NRC

    Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de

    795 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique droit BTS NRC

    Cas pratique droit BTS NRC

    Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps

    812 Mots / 4 Pages
  • Devoir 01 management bts nrc

    Devoir 01 management bts nrc

    Devoir 01 Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 : La Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale. En effet la logique entrepreneuriale est basée sur la prise de risque. Pour l’entrepreneur il faut donc anticiper, se projeter et innover. Selon J.Schumpeter l’entrepreneur est innovant constamment, il doit savoir être polyvalent et créatif comme Alain qui décide d’entrer dans un nouveau Segment de clientèle. Question 2 : On distingue deux finalités que les Prevalma cherchent à

    549 Mots / 3 Pages
  • Devoir economie droit BTS MUC

    Devoir economie droit BTS MUC

    Bensoussan Noémie Devoir 2 : Économie et Droit . Économie. Sujet : La croissance de l'Afrique. Le continent Africain est en plein développement avec prés de 6% de croissance par an en moyen depuis 2000. Il dépasse certain pays Européen et presque ceux asiatique. Malgré cette croissance le continent Africain conserve certain retard dans son développement. La présente note de synthèse exposera en premier temps les différents facteurs de développement de l'Afrique, puis l'incidence sur

    1 620 Mots / 7 Pages
  • Intro devoir eco/droit CNED

    Intro devoir eco/droit CNED

    Introduction: L'inquiétude des  entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao est réel. Cette pénurie de cacao n'es pas une surprise en effet la demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison notamment de l'arrivée massive de nouveaux consommateurs en provenance des pays émergeant. Dans le document un, on observe des chiffres liés à cette augmentation.  En 2013 le monde a consommer plus de 4 millions

    278 Mots / 2 Pages
  • Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année

    Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année

    Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché. • Identifier et analyser des défaillances de marchés. • Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou

    4 309 Mots / 18 Pages
  • Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A

    Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A

    corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 point Question I : 7 points Question II : 8 points Question III : 4 points Expression / Orthographe : malus 1 point Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1 point)  • Présentation du sujet : Les difficultés de financement des PME

    2 585 Mots / 11 Pages
  • Devoir 1 français BTS NRC première année

    Devoir 1 français BTS NRC première année

    Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : 1. Etude et exploitation d’un paratexte Avant de traiter le document il est important d’identifier plusieurs éléments extérieurs au texte qui vont permettre de déterminer le contexte dans lequel il a été écrit. Nous pouvons voir une note de l’auteur du devoir, Mme Baillet-Convers. Cette note nous explique le fonctionnement d’un accouchement sous X. Nous pouvons également constater que l’auteur de

    2 209 Mots / 9 Pages
  • Sujet eco droit bts Ci année 2

    Sujet eco droit bts Ci année 2

    Devoir 03 Conseils • Ce dernier devoir nécessite d’avoir travaillé le Module 6 en économie. Rappels L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. • Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,

    3 736 Mots / 15 Pages
  • Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED

    Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED

    Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…

    1 664 Mots / 7 Pages
  • Devoir 1 droit bts tourisme cned

    Devoir 1 droit bts tourisme cned

    Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après les art R211.3 à R 211.11. • Les informations du voyage : les dates de séjour, la destination, le lieu de départ et de retour

    786 Mots / 4 Pages
  • Devoir 1 droit bts notariat

    Devoir 1 droit bts notariat

    BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président

    503 Mots / 3 Pages
  • Eco droit bts communication première année

    Devoir 3 : économie et droit. I) Economie. En France, la notion du salaire est représentée par une rémunération que donne un employeur à son salarié, tous les deux liés par un contrat de travail. Le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est presque 10 fois plus élevé que le nombre de personnes qui occupent un emploi non-salarié. Parmi ces salariés, la plupart travaillent dans la fonction publique et d’autre sont rémunérés au

    796 Mots / 4 Pages
  • Eco droit Bts communication

    Eco droit Bts communication

    DST Economie – Droit 01/03/2021 Partie Economie : 1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks. Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB

    766 Mots / 4 Pages
  • Devoir eco droit la preuve

    Devoir eco droit la preuve

    Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique on voit le nom l'adresse et les coordonnées bancaires de cette personne 3) le syndicat des copropriétaires fait grief à Madame Marieangela d'avoir consommé beaucoup

    269 Mots / 2 Pages
  • Devoir 4 droit BTS communication

    Devoir 4 droit BTS communication

    CB No 4 de DROIT BTS COMMUNICATION DOSSIER 1: 1) Le contrat tient lieu de loi entre les deux parties. Il est donc important de vérifier scrupuleusement son contenu et sa forme. Il sera donc important de voir dans un premier temps avec Mr Beaufils la faisabilité des travaux (délai, prix, conditions). L’article 4 ( la nature des obligations ) d’abord reste relativement vague et laisse trop de place à l’interprétation pour être validé

    660 Mots / 3 Pages
  • BTS NRC ECO DROIT Devoir 01

    BTS NRC ECO DROIT Devoir 01

    PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années 1990. Qu’il soit noir, au lait ou blanc, sa conception nécessite des fèves de cacao, qui elles deviennent rares. En quoi le marché du cacao est il en danger ?   I- Le cacao, une denrée rare   Il faut savoir que le cacao est produit pour 90% de l’offre mondiale par seulement 8 pays

    2 741 Mots / 11 Pages
  • CNED - BTS NRC - ECo Droit - Devoir 1

    CNED - BTS NRC - ECo Droit - Devoir 1

    Devoir 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE Thème 1 du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange. 1)Depuis le début du XXIe siècle , le prix du cacao a fortement augmenté. Dans le monde, beaucoup plus de personnes recherche le plaisir du chocolat. Cependant, la quantité de cacao ne sera plus suffisamment élevée pour répondre à la demande des consommateurs. C’est pour cela qu’en 2020, une pénurie risque de se produire d’où le mécontentement

    2 329 Mots / 10 Pages
  • BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1

    BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1

    Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;

    905 Mots / 4 Pages
  • BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

    BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

    Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre

    977 Mots / 4 Pages
  • BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Eco & Droit

    BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Eco & Droit

    PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la

    1 664 Mots / 7 Pages
  • Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

    Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

    Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer

    782 Mots / 4 Pages
  • Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)

    Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)

    Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La

    1 034 Mots / 5 Pages
  • CNED BTS MUC DEVOIR 1 ECO DROIT

    CNED BTS MUC DEVOIR 1 ECO DROIT

    DEVOIR 1 – ÉCONOMIE/ DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont dues principalement à la crise financière intervenue à la mi-2008 et au ralentissement économique. La production mondiale d’automobiles, après avoir baissé en 2008, a chuté de 13% en 2009. L'industrie automobile, aussi bien européenne qu'américaine, est la première grande victime de la crise financière.

    1 791 Mots / 8 Pages

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