Devoir Eco Droit Bts Com CNED dissertations et mémoires
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Devoir de droit
Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui devait initialement être livré en juillet. Les travaux travaux ont été retardé par un cas de force majeure (intempérie) et Antoine va donc devoir loger dans un hôtel plusieurs semaine. 1/ Quelles sont les recours d’Antoine pour l’inexécution des obligations du promoteur immobilier dans les temps impartis ? En droit, en cas d’inexécution d’un contrat par l’une
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Cas Droit : Monbijou.com
Cas Droit : Monbijou.com La société monbijou.com vous propose de créer votre propre bracelet à partir du matériel et des accessoires sélectionnés par le consommateur. Kevin, qui souhaite offrir des bijoux personnalisés, conçoit un bracelet en argent d'une valeur de 150 euros. L'entreprise lui demande de lire la clause du paragraphe 6 selon laquelle ils essaieront de lui faire plaisir en créant son bijou ou en créant un bijou similaire de valeur égale et se
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DEVOIR D0011 Droit des sociétés
DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? En supplément des obligations de capacité, de cause, d’objet et de consentement, l’article 1832 du Code Civil prévoit 3 conditions de fond supplémentaires à savoir : * La volonté des associés d’affecter à leur entreprise des apports
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Management BTS COM / La soulterie
Devoir 01 Management Question n°1: La SOULTERIE est une société fondée par Alain et conception PRÉVALMA en 1977 dans le Val de Marne, c’est une librairie de vente aux particuliers et aux collectivités. Nous nous demandons donc si la Soulterie relève d’une logique entreprenariat ou managériale? La logique managériale vise a optimiser l’allocation des ressources existantes alors que la logique entrepreneuriale consiste a créer de nouvelles ressources, elle implique la prise de risques, la recherche
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Révisions éco-droit
Révisions éco-droit Economie Mots-clés: * Economie- Sciences qui étudie comment les Hommes répondent à leurs besoins illimités à partir de ressources limitées ; * Croissance- Hausse de la production calculée grâce au PIB, qui est la somme de toutes les valeurs ajoutées (VA) marchandes et non marchandes, dégagées par les agents producteurs du pays ; * Développement- Amélioration des conditions de vie des habitants d'un pays (notion qualitative) ; * Développement durable- Modèle économique qui
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Devoir de Droit - Délit de contrefaçon
Sandrine GRANDSIRE BTS SAM 1 ère année Devoir de Droit Cas pratique Résumer des faits Un citoyen britannique, prénommé James, a créé un blog, depuis plusieurs années, sur ses exploits sportifs au ski. Son blog s’appelle « In Annecy Mountains ». Lors de son dernier séjour à La Sambuy, en Haute-Savoie, il remarque un logo, mentionnant le même nom que son blog. De son côté, l’agglomération du Grand Annecy et les communautés de communes des
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Devoir 1 ESPAGNOL BTS Communication 1 année
PARTIE 1- Compte rendu Le document 1, est un article de presse, se nommant El festival de ciné de Málaga, publié dans le journal El Pais de Esperanza Codina le 01 mars 2017. Ce festival se déroule du 17 au 26 mars pour sa vingtième édition. Le directeur du festival, qui est Juan Antonio Vigar, a mentionné un « haut niveau d’intérêt » pour les films en langue espagnole et s’ouvre maintenant à l’ensemble de
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Devoir de droit
ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique). I'm in the legal affair’s department. The Legal Affairs Department (DAJ) provides advice, expertise and assistance on all
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Chapitre 1 droit BTS
Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structurer en différents paragraphes + s’appuyer sur ses connaissances et les annexes, exposer les règles de droits répondant a la problématique ) * Conclusion, répondre a la problématique Le droit est un domaine très large, dans lequel se trouve plusieurs branches de métiers. Cependant il n’est jamais facile de faire un choix entre ces
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Devoir de droit
Entreprise et responsabilité Devoir Maison pour le 28/11/2022 avant 23h59 Exercice 1) A quel titre le fabricant de la prothèse a-t-il été jugé responsable ? Son produit circule puisque sa prothèse a été utilisé sur la victime. Le rapport d’expertise a prouvé que la rupture de la prothèse Soit dû à un surpoids de la victime, à une chute ou un comportement inadapté de sa part, ou encore à la technique opératoire et au matériel
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Cours eco droit
Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange réel ou virtuel 2. Les participants Client = Acheteur = Demandeur = Celui qui paie Vendeur = Fournisseur = offreur = Celui qui encaisse L’objectif principale de l’offreur est de gagner un maximum d’argent légal. L’objectif principale de celui qui achète est de satisfaire un besoin par rapport à ses revenus. 3. La recherche
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Devoir 1 E6 BTS Communication
Exercice 1 L’annonceur : L’association Solann Dream Team est une association loi 1901 créée en décembre 2010 avec comme mascotte un petit garçon polyhandicapé. A ses 6 mois, Solann a été diagnostiqué comme handicapé et qu’il n’allait jamais pouvoir ni marcher, ni courir. L’association a alors réfléchi à la façon dont Solann pourrait participer à des activités de marches et de course qui lui semble inaccessible . En 2015, ils ont trouvés aux États-Unis un
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Devoir 3 E4 bts communication 1ère année
________________ Devoir N°3, E4 Exercice 1: Étapes Barrages/Objections Réponses Contact : « Bonjour, je suis david.M, de l’agence Com to Com, je souhaiterais parler à Monsieur….. » « Oui, c’est à quel sujet, nous ne nous connaissons pas je pense. » « En effet, je vous appelle car j’ai vu que vous faisiez partie de l’association…. » Raison de l’appel : « Nous proposons des solutions de communications afin d’améliorer votre Chiffre d’Affaire » «
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Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés)
Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés mais à condition que cette mésentente entraine une véritable paralysie du fonctionnement de la société ; que l’associé qui demande la dissolution prouve que la mésentente est sérieuse et que ledit associé qui a saisi le juge ne soit
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation Le droit du travail donne aux salariées
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Anglais bts communication cned A1
Compte rendu en français: Les réputations environnementales peuvent être tout aussi difficiles à reconstruire. Des ONG comme Greenpeace et le World Wildlife Fund croient en la fragilité potentielle de l'environnement et considèrent ça comme un moyen d’inciter les entreprises à changer. L’approche du maillet a été très utile . Guinness World Records a certifié que KitKat était la marque la plus mondiale au monde, vendue dans plus de pays que toute autre cette année-là. "
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Devoir d0012, droit des sociétés
Boaca Aliona Nr.249591 Juriste d’entreprise Droit des sociétés Devoir D0010 Devoir D0010 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La loi considère que une société obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Une fois enregistrée, la société devient une personne morale dotée d’une personnalité juridique. Cet acte d’enregistrement donne lieu à la délivrance du K-bis qui constitue l’acte de naissance d’une
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Tome 2 Devoir D0011 droit des sociétés
Contrôle de connaissances. 1. Quels sont les conditions de fonds supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats? Il y a trois conditions de fonds supplémentaires au contrat des sociétés : 1. Les apports ; 2. La volonté de partager les bénéfices et les dettes ; 3. L’affectio societatis. Ces conditions doivent être réunies sinon le contrat en question ne sera pas une société et inversement, si ces
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Devoir 1 CEJM BTS CG
Thème 1 L’intégration de l’entreprise dans son environnement DEVOIR 1 Conseils Ce devoir nécessite d’avoir travaillé l’ensemble du thème 1 : « L’intégration de l’entreprise dans son environnement ». Les apports de connaissance sont une base indispensable pour pouvoir traiter ce devoir. Lisez bien les consignes pour identifier ce que l’on vous demande dans la question Étudiez efficacement les annexes en les soulignant et / ou en les annotant (par exemple) et en repérant dans
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Devoir de Droit Social D0022
Devoir de Droit Social D0022 I-ÉTUDE DE CAS Le 1 juin 2008 l'entreprise S. est rachetée par l’entreprise E. spécialisée dans la fabrication et la vente de cordes de montages et de cordages pour bateaux. 1.En novembre 2007 Mr Dupont vient demander si son emploi va être maintenu expliquez- lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie ? Afin de déterminer si l’emploi de M. DUPONT sera préservé,
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Devoir d'Anglais N°3 cned 2023
Compte rendu d'un document audio sur Shakespeare (CNED 2023-2024) Au cours du XVIIe siècle, William Shakespeare écris de nombreuses pièces et concentre son écriture sur la critique de la politique de l’époque. Dans le document étudié, intitulé: “Shakespeare and history”, on étudie “Macbeth”, pièce qui a été écrite par le dramaturge. Le document se présente sous forme d’un documentaire audio dans lequel une seule et unique locutrice intervient. Il comprend une structure en deux parties:
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Devoir de droit social
DEVOIR 15 DROIT SOCIAL 1 – Cas pratique Un tel accord est conclu pour une durée de 3 ans . Il y a quatre manières différentes par lesquelles nous devons passer pour conclure ce type d'accord : * soit au sein du comité d'entreprise * Soit entre le chef d'entreprise et les syndicats * soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif du travail * soit par ratification par le personnel Le contenu
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Devoir de droit des sociétés
Nom et Prénom : KAREH Elina Numéro d’inscrit : 263364 Reference du devoir : 457342 DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0012 Devoir à rendre 1. La SNC est une société hybride. Faux. Une société hybride est une société qui emprunte à la fois les caractéristiques des sociétés de personnes et celles de capitaux tel que la SARL par exemple. La SNC est une société de personnes. Elle est en effet fondée exclusivement sur l’intuitu personae
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CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.
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Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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