Devoir 2 economie droit dissertations et mémoires
20 283 Devoir 2 economie droit dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Economie: le système français de protection sociale
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage : – En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des salariés (de 37 ans et demi à 40 ans, puis à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2016) constitue l’axe essentiel de la réforme des retraites. De
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Économie-droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
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Economie Droit BTS Ag: la protection sociale
Première partie : Économie générale Question 1 (4 points) La protection sociale repose sur 3 principes. Premièrement le principe d'assistance, ce sont les aides versées sous la forme du RMI ou des minima sociaux aux personnes incapables de satisfaire leurs propres besoins fondamentaux. Deuxièmement le principe de solidarité, c'est le principe de redistribution des revenues de certaines catégories de personnes vers d'autres plus défavorisées. Et enfin, troisièmement, le principe d'assurance, c'est-à-dire qu'en retour du versement de
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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Devoir Econmie - Droit Cned: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Question 1 : Les raisons pour lesquels les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise record qui est apparue à la mi-2008, l'évolution de la géographie mondiale du secteur automobile s'est déplacer vers les pays émergents qui représentent 46% de la production automobile en 2009 contre 16% et 2000 et les replies d'activités. Question 2 : L'évolution de la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au
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Economie droit: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le
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Devoir de droit fiscal
Droit fiscal Examen : question de cours, qui pourront s’appuyer sur un cas pratique (durée de l’examen : 2h) Introduction Le droit fiscal est au coeur de l’actualité. Il y a quatre taux de TVA : 2,1 %; 5,5 %; 7 %; 19,6% C’est une matière qui se périme vite. Exemple : la loi de finance est votée chaque année. Cette année nouvelle majorité politique donc nouvelles réformes. L’Etat ne doit pas avoir un endettement
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Économie droit BTS: Méthodologie de l'analyse documentaire
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir économie: la mise en place de la monnaie électronique
Première partie (exploitation d’un dossier) 1. Expliquer quelles sont les raisons de la mise en place de la monnaie électronique. Afin de répondre le plus clairement possible à cette question, il me semble important de définir la notion de monnaie et la notion de monnaie électronique pour ensuite expliquer les raisons de sa mise en place. La monnaie se définit comme un bien d’échange généralement accepté au sein d’un pays. La monnaie est liée à
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Devoir de droit
Question 1 A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q. B)
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Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Tri Par: Catégorie Date de publication Type Nombre de pages Extension Langue 1 2 3 Suivant » 100 Résultat(s) pour "contribution..." 10 20 30 par page Droit de la famille: le couple et le mariage Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage.
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Devoir de Droit Des Sociétés
Cours du professeur François-Xavier Lucas DROIT DES SOCIETES DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pour épreuve 3 h : dissertation ou commentaire (code autorisé). Pour épreuve 1 h : 3 questions de cours avec obligation de n’en traiter que deux (aucun code autorisé). INTRODUCTION - Sens de l’opposition règles générales / règles spéciales Il existe un droit des sociétés applicable à différentes formes sociales, de telle sorte qu’en pratique il existe des droits des sociétés. Ne faudrait-il pas que
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Devoir économie: les modes de financement de l'économie, le marché financier
LES MODES DE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE – LE MARCHE FINANCIER Q.1 Le marché financier représente l’ensemble des offres et des demandes de capitaux pour des souscriptions au capital social des entreprises et des placements à long terme. Sur ce marché sont émis et négociés des titres dont l’échéance est généralement supérieure à 7 ans. La modernisation du marché financier français a profondément modifié le système de financement de l’économie française. D’une économie de crédit, on
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Economie Droit: la non-discrimination à l'embauche
Sanctions encourues dées générales : Lors d'un recrutement les informations qui sont recueillit par l'employeur doit rester strictement confidentiel, et toute information privée ne doit pas être demandés. Connaissances à mobiliser pour l'étude 1/ Expliquez le principe de non-discrimination à l'embauche. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire. 2/ Précisez le cadre juridique de protection
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Dossier Economie - Droit: Qu’est-ce qu’une grève ?
Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel. • Augmentation du salaire • Amélioration des conditions de travail • Assurer la sécurité des employer… Ce mouvement ne
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Devoir économie, croissance et développement: le cas de l'Île Maurice 1976-2012
DEVOIR ECONOMIE CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT: LE CAS DE L`ILE MAURICE 1976-2012 Question 1 : -Graphique représentant le PIB a prix courants par tranche de 5 ans de 1976 à 2006 a Maurice. -le commentaire : Le PIB à Maurice a évoluée en deux grandes phases, la première est durant la période de 1976 à 1986 dont le PIB a passé de 4165 millions de Rs a 16450, pour la deuxième est une phase de décollage
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Correction Devoir De Droit: le recrutement
CONNAISSANCES 1°) Définir le recrutement et préciser les règles qui l’encadrent Recruter c’est rechercher des pers susceptibles d’occuper des emplois dispo et à les sélectionner pour réaliser l’embauche. Les règles qui encadrent le recrutement sont : Le Principe de l’égalité de traitement (non discrimination) La loi précise qu’une personne ne peut pas être écartée du recrutement pour les raisons discriminatoires (ex : sexe, mœurs, opinion politique ou religieuses, age, handicap, origine apparence physique, état
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 Première partie : économie générale Explique le contexte et présenter la situation Question 1 Les constructeurs automobiles ont dû réduire leur capacité de production suite à la baisse des ventes due à la crise bancaire et financière de 2008 qui toucha tous les pays du monde. Il en découla un ralentissement important du commerce mondial. La chute de la production automobile mondiale le confirme avec une baisse de 4% en 2008 suivie d’une
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Economie Droit: La Durée Du Travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être
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Économie - droit: la crise financière de 2008
ECONOMIE – DROIT DEVOIR 1 Economie Question 1 La crise financière de 2008 a considérablement fragilisé les marchés économiques mondiaux. En effet, le marché de l’automobile n’a pas été épargné puisque les entreprises et les ménages touché de plein fouet par cette crise ont dû revoir leur demande à la baisse. Les constructeurs automobiles ont alors vu leurs ventes diminués durant 2008 et 2009 et de ce fait, revu leur capacité de production à la
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Devoir économie générale BTS MUC: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Économie Générale Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens. Mais aussi à cause d’une forte baisse de la production mondiale et d’autant plus en raison d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les
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Devoir Economie: le secteur automobile
où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’in portants et rapide efforts. » Nous pouvons observer la baisse de marge qui est de 7% en 2008 alors que dans les années 2000 il été de 40%. Le coût des charges sociales sur les salaires, la dérive des coûts salariaux, les fiscalités liées à la production ont une incidence directe sur la production
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Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
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