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Finances publiques: Régime juridique des comptes spéciaux du trésor
Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2 Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé
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Devoir Management: Gestion de l'eau et Mission de service publique
Gestion de l'eau et mission du service publique. La délégation d'une mission de service public par une commune a une autre organisation impose de veiller a ce que l’intérêt général soit préservé et se traduit par une gestion nouvelle des ressources Humaines. Vous analyserez la situation de management présenté dans les annexes 1a8 en effectuant les travaux suivants : 1. Présentez sous forme d'un tableau, les caractéristiques des 2 organisations (nature, statut juridique, champs d'action,
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La participation publique : de la participation à la participation citoyenne
De la participation publique à la participation citoyenne dans la gestion de l’Environnement à travers le processus MECIE dans la Région Anosy 1. 1. INTRODUCTION 1. JUSTIFICATION DU SUJET Libéralement, la participation du public peut être définie comme le fait d’appeler le public, toutes catégories confondues, à prendre part à des dialogues sur un ou des sujets prédéfinis. Le but est de recueillir le plus d’avis possible afin de bien cerner tous les aspects du
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Finances publiques
Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose
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Finances publiques
Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose
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Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015
ANASTAZE Alicia L3 / 15h45 Travaux dirigés de Droit Social Séance 1 Commentaire d’arrêt « Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015 » Le droit du travail admet qu’un employeur puisse, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Néanmoins, cela fait souvent l’objet d’un contentieux. La Chambre sociale de la Cour de Cassation dans
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Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). - Législatif (chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État) - Judiciaire (contrôler l'application de
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, les finances publiques ont pour objet l’étude des activités financières, des collectivités et organismes publics, instrument essentiel de la réalisation de l’intérêt général, le pouvoir de décider ce que doivent être les recettes et les dépenses, s’expriment dans le budget voté par les autorités souveraines, Parlement et assemblées délibérantes, à défaut du citoyen lui-même. Trois
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Finances publiques cas
Finances publiques Introduction générale. I. Le pouvoir budgétaire ou la dimension politique des finances publiques. Le principe du consentement à l'impôt est à l'avènement du système représentatif. Gaston : le budget est un acte politique, il met en œuvre les choix politique d'un gvt donné. A. Le consentement à l'impôt, au fondement du système représentatif. Adage britannique : « Il ne peut y avoir de taxe sans représentation ». Rend compte du lien entre levé
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens
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La liberté contractuelle des personnes publiques
RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire guère de doute aujourd'hui. Pourtant, l'analyse de certaines décisions récentes du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil d'État démontre que la réponse
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Libertés publiques
Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va traiter non pas tellement en fonction des données strictement technique mais comment est aménagée la personne humaine. Exemple de la garde à vu : Si on l’étudie en droit pénal on va étudier les modalités on va l’étudier sous l’angle technique. Jurisprudence etc. Du point de vu des libertés publiques on va étudier ce qui
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L’électricité un service publique
Introduction 1. L’électricité, un service public. A. La notion de bien public. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. On parle de bien public lorsque celui-ci réponds à deux critères. Celui de la non-rivalité qui signifie que la consommation d'un bien par un individu ne peut empêcher un autre individu de consommer ce même bien. Ainsi que celui de la non-exclusion, qui désigne le fait qu'on ne peut exclure un consommateur
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Comment les pouvoirs publiques peuvent-ils contribuer
*Regard Croisé* Chap 1 : Comment les pouvoirs publiques peuvent-ils contribuer à la justice sociale : Objectifs : S'interroger sur les fondements des politiques de luttes contre les inégalités en les reliant a la notions de justice sociale . Mettre en avant la notion d'égalité et de discrimination positive en montrant qu'il existe des inégalités justes Analyser les principaux moyens par lesquelles les pouvoirs publiques peuvent contribuer a la justice sociale . Remarque : Ce
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Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?
Fiche de lecture Hély Matthieu, « Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?. », Informations sociales « Associations, solidarités et institutions publiques » 4/2012 (n° 172) , pp. 34-42 Hély Matthieu est sociologue, maître de conférences à l’Université Paris 10 Nanterre mais également chercheur au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société. De nombreux ouvrages et articles montrent que Hély Matthieu s'intéresse de près au milieu
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Pourquoi une politique publique de la concurrence
POURQUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE ? INTRODUCTION : L’intervention du gouvernement dans le marché a suscité un vif débat médiatique notamment à l’occasion de l’action menait par l’Etat vis-à-vis du sauvetage d’AIRBUS. Dans les fait la question était de savoir si la France devait aider Airbus ou laisser la concurrence se faire, au risque de voir disparaître une firme française à la renommer internationale. Ici il s’agit bien de politique publique de concurrence,
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Définitions Finances Publiques
Définitions Finances Publiques Introduction Section 1 : les objectifs de l’argent public * Légitimité: susciter la croyance en la conformité de qqc à la justice. Distincte de la légalité (conforme au droit) * pillage : appropriation des richesses par des entités auprès de personnes sous la contrainte * Impositions de toute nature : impôt. * Assiette d’un impôt : matière imposable, c’est un indice de capacité contributive (art 13 DDHC). Tous les impôts frappent une
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de la famille. - Mallus : assemblée du peuple dans les anciennes tribus germaniques, seule investie du pouvoir de juger, qui se tenait à ciel ouvert,
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La mondialisation et l'administration publique
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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L'administration publique et la mondialisation
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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Analyse d'une technique, fonction publique malgache
Les forces et les faiblesses de la GPEEC Les forces de la GPEEC (Par : Andrianjafimarosoa Sitraka Mamy Tantely) L’Etat peut adopter trois attitudes possibles face à l’incertitude de l’avenir, il peut être passif, réactif et prospectif. Selon la GPEEC avoir une attitude prospective est la meilleure façon de se conduire en se préparant à un changement anticipé. Vue l’état actuel de l’administration malgache, on serait tenté de dire qu’il avait adopté une position passive
2 228 Mots / 9 Pages -
Finances Publiques
Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Les finances publiques concernent les finances des personnes publiques. Budget, de l'ancien français bouge (bourse, sac de cuir), les anglais désignent par ce terme la valise en cuir par laquelle le ministre des finances (le chancelier de l'échiquier), elle contenait les pièces justificatives des dépenses et recettes du Royaume. Désigne l'acte de prévision et d'autorisation des dépenses
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions publiques ? Aborder l’intervention publique c’est avant tout aborder la régulation. Notion qui peut consister en un mode de contrôle, qui œuvre au maintien de
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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Médias et opinion publique en France dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
La vie politique ne se limite pas aux élections. Dans un régime démocratique, elle suppose que les citoyens soient capables de s'informer des affaires publiques, d'en débattre et de se forger leur opinion. Cet ensemble de débats et de positions s'appelle l'opinion publique. Or il n'y a pas d'opinion publique sans médias. Les médias sont l'ensemble des moyens par lesquels l'information est diffusée dans la société (presse écrite, radio, TV, internet). Ils jouent un rôle
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