Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 842 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de pénal licence 2
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 1 : L’affirmation du droit à un procès équitable §1. Les sources internes Article préliminaire CPP→ « la PP doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Le CC, Dc 1995, affirme que « le principe du respect des droits de la défense implique
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Cours sur l'économie internationale
Economie internationale Plan Chapitre introductif Chapitre 1 : Comprendre le phénomène de la mondialisation Chapitre 2 : Les théories classiques du commerce international Chapitre 3 : Les nouvelles théories du commerce international Chapitre 4 : Vers un renouveau des approches protectionnistes ? Chapitre 5 : L’analyse économique des taux de change Ouvrage : Le nouvel Age des inégalités Fitoussi (jean Paul) Rosanvallon (pierre) Daniel Cohen : le nouvel état industriel : la nouvelle économie du
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Cours de droit pénal
DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement juridique du droit pénal, environnement scientifique du droit pénal Droit pénal : but n’est pas de réprimer des atteintes à la société et d’infliger des peines. 1. Définition du droit pénal : * Encadrement juridique de la réaction du corps social a ce qui est perçu comme menaçant à sa cohésion. * Encadrement juridique du
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Cours de Relations internationales
Relations internationales Confusion souvent entre relations internationales et politiques internationales. Relations internationales à multiples niveaux : - niveau politique ex. négociation entre gouvernement ex. conférence internationale de Pékin, Clinton était progressiste. Face à lui les républicains conservateurs (parti d’opposition) étaient très hostiles, ils démarchaient les dirigeants des pays musulmans pour qu’ils ne suivent pas le président américain. - niveau économique ex. décision d’une firme d’investir à l’étranger - niveau culturel ex. échanges d’étudiants d’enseignants, ERASMUS,…
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Cours de relations internationales
Fin de l'introduction * La société internationale du 21ès se caractérise par deux processus contradictoires : d'une part la mondialisation des relations internationales, d'autre part la fragmentation. Émergence progressive d'une société civile à l'échelle internationale / phase de construction d'une société civile internationale. * 3 domaines dans lesquels cette dialectique se manifeste : l'économie, la sécurité, la culture. A) Comment les relations internationales sont mondialisées ? * Mondialisation qui n'est pas un phénomène nouveau. Certains
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Cours complet de Relations internationales
RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales recouvrent une réalité complexe. Ça recouvre un ensemble de doctrines et de théories. L’enseignement de cette matière peut être appréhendé de différentes manières et qui peuvent être controversées. Les spécialistes ont du mal à en cerner les contours. Les analyses faites en ce domaine englobent des principes opposés : * d'un coté on parle de coopération internationale, * de l'autre on insiste sur la conflictualité des états, des contraintes de
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
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Cours de relations internationales
INTRODUCTION. Repères historiques et composition de la société internationale. Équité = pouvoir appartenant exclusivement au juge qui est appelé à connaître une affaire. Article 700 du Code de Procédure civile. Le magistrat se sert toujours de l'équité. Passage en revue des grandes étapes de l'histoire de la société internationale en recherchant des points de repères = survol de l'histoire en s'attachant à deux éléments principaux: les évènements internationaux assortis des différentes étapes de l'évolution de
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Cours droit pénal S3 L2
D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le licite et l’illicite. Il porte la marque des valeurs essentielles qu’une société entend protéger prioritairement. Ce qui fait sa spécificité : la violation du droit pénal est assurée par une sanction spécifique : la peine (d’où le nom droit pénal). Cette peine assure en principe
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Cours de relations internationales
Organisation européenne Droit européen des droits de l'homme mise en relation avec le cours de relation internationales (composition des organisations internationales, ONU) et le cours de l'institution de l'union européenne au deuxième semestre (panorama des organisations européennes) Examen d'une heure : maximum 10 questions de cours très précises I- L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale 1945 : fin de la seconde guerre mondiale , grandes puissances qui vont
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Cours d'institutions internationales L1
Institutions internationales 12/09/2016 Equivalent : Droit international public ou DIP Définition : Les différents acteurs du système / société internationale et les règles juridiques, de droit qui régissent les actions entre ces mêmes acteurs. * Etats * Organisations internationales ( ONU,... ) * Entreprises internationales, firmes ou multinationales mondiales On parle aussi de relations qui peuvent se nouer entre les différents acteurs : * Relations diplomatiques entre Etats * Principaux instruments juridiques tels que les
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INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS
INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS TERMINOLOGIE Défendeur : Celui à l’encontre de qui une action en justice est engagée. (Droit de la défense). Suspect : Personne à l’encontre de laquelle existe des éléments de suspicion (indices matériels) * Exemple : Une personne placée en garde à vue. Une personne mise en examen : Acte d’un magistrat qui est le juge d’instruction, par lequel ce juge va faire connaître à cette personne les charges
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Cour droit pénal
INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale (ex : accomplir un acte positif comme voler ou tuer quelqu’un ou s’abstenir, ne rien faire comme l’omission de
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Relation internationale premier cours L1
11/09/2017 Relations internationales : Chapitre 1 : chapitre introductif : L’epistomologie des relations internationales. L’epistomologie signifie la science des relations internationales, dans cette epistomologie nous allons commencer par analyser le concept et puis la notion de societe internationale avant d’analyser ou de presenter les grandes theories des relations internationales. Rq : Il est question de concept et non de notion car un concept implique une recherche de la theorie alors que le terme notion associer
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Cours de procédure pénale - M1 droit privé
FICHE PROCEDURE PENALE * Objet de la PP : ensemble de règles qui permettent d’établir la culpabilité d’une personne accusée et donc de la condamner à subir une peine dans les cas les plus graves. * Fonction de la PP : * Fonction de protection : neutraliser la dangerosité * Fonction expiatoire : de vengeance de la victime et d’apaisement de l’émoi provoqué à la population. * Fonction « scène de jugement » : le
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Cours droit international pénal
Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à notre humanité. Le droit international pénal va traduire une morale juridicisée. L’introduction dans le droit international de valeurs, de normes et d’intérêts supérieurs à l’Etat
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Notes de Cours Intra - DSR3120 - Gestion Internationale
Cours 7 : Le rôle des firmes multinationales Qu’est-ce qu’une firme multinationale? Une firme multinationale est un groupe industriel, commercial ou financier activités+capitaux se répartissent entre plusieurs états. La façon de devenir une firme multinationale est de faire un investissement direct à l’étranger (IDE), c’est-à-dire une prise de participation significative dans le capital d’une entreprise étrangère qui lui donne un certain contrôle sur les décisions. Les normes internationales sont d’environ 10%, c’est-à-dire qu’en détenant 10% d’une
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Cours de Droit pénal
Intro au droit, Emmanuel Dugani Législatif : concerne la loi Exécutif : appliquer la loi par des règles, le règlement. Nomme les procureurs, qui en dépendent. Judiciaire Pouvoirs ont été séparé pour éviter qu’une seule autorité les détiennent. Rome premier « droit » à avoir effectué cette séparation, -> ancêtre de notre système. Les juges sont indépendants de ces 3 pvrs et des autres juges. Différencier droit administratif et droit privé. La jurisprudence c’est l’habitude
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Cours Droit Relations Internationales
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des concepts. Qu'entend-on par « relations internationales »? Il faudra ensuite présenter le droit qui régit les relations internationales. L'expression relation internationale est intéressante, le premier auteur a l'avoir utilisé est l'anglais BENTHAM. Il s'agit de relations entre les nations. Les relations internationales classiques se font entre Etats et exclusivement entre eux. Le sens de cette expression
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Cours de relations internationales
* Les compétences de l’état hors de son territoire Hors de son territoire, l’Etat peut être amener a exercer 2 types de compétences : 1 – Les compétences territoriales dites mineurs 2 – La compétence personnelle Il s’agira ensuite de s’interroger sur leurs hiérarchies. * Les compétences territoriales mineures : Occupation militaire sans transfert de souveraineté : L’occupation militaire suppose la présence prolongée de force militaire d’un état sur un autre état. La notion d’occupation
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Rappel de cours en droit pénal
Peine : châtient sociale, section la plus grave Sanction : terme générique c’est toutes les conséquences de l’application ou de l’inapplication d’une règle de dt. Elle concerne toutes les branches du dt pas seulement le dt pénal La peine est une branche de la sanction. Particularité de la peine : lien causal entre l’infraction et la peine. Tous les juges ne sont pas habilité à prononcer une peine : seul le juge péan peut
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Droit pénal, cours complet
+Droit pénal. INTRODUCTION I) Les caractères spécifiques du droit pénal. Le droit pénal est appelé "droit des malandins" (= voyous, voleurs) car son étude permettrait d'éviter certaines infractions et de palier le vide juridique. Le code de procédure pénal est fait pour les honnête gens. On oppose le droit pénal a la procédure pénal. C'est un droit qui pose les interdits fondamentaux nécessaire à la paix publique et à la cohésion sociale. C'est lui qui
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Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
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Cours de relations internationales
Cours de relations internationales. Introduction: Définition des termes du sujet. international: on doit le terme international au philosophe utilitariste Jeremy Bentham qui l’a utilisé pour la première fois en 1781 dans son ouvrage intitulé « introduction aux principes de morale et de législation » Jémery a utilisé cet adjectif pour caractériser une branche du droit, le droit international qui l’a ainsi distingué des doit internes des états et selon jeremy l’étude des norme régissant les relaxions entre
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Introduction ou cours de droit pénal
Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte * 3heures Code Pénal Recueil de grands arrêts du droit pénal général : * PRADEL et VARINAD chez Dalloz Encyclopédie : * Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé) * Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code) TD : * épreuve en séance * Faire fiche arrêt synthétique (pb
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