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Cour De Cassation Chambre Sociale 29 f��vrier 2012 dissertations et mémoires

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144 343 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 f��vrier 2012 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 2 Août 2021
  • Note de cours de biologie

    Note de cours de biologie

    Bio Cours 1 : (4-15) - Niveau de l’organisme : correspond au plus haut niveau d’organisation. Tous les systèmes d’un organisme travaillent de concert pour assurer le maintien de la vie et de l’homéostasie. - Niveau de système : Les organes interagissent au sein d’un système. Chaque fois qu’il se contracte, le cœur pompe le sang et le pousse dans un réseau de vaisseaux sanguins. Ensemble, le cœur, le sang et les vaisseaux sanguins forment

    1 134 Mots / 5 Pages
  • Cours de Management

    Cours de Management

    Management INTRODUCTION : 1. Les approches de l’organisation * Une activité : c’est le fait même d’organiser * Un objet : c’est le résultat de l’action d’organisation * Une entité sociale : c’est le « vivant » 2. Les rôles des organisations Une organisation propose des biens et/ou des services sur un marché, en combinant des moyens (humains, financiers, matériels…) Une orga est privée, public ou RSE * Un rôle de production et de répartition

    4 942 Mots / 20 Pages
  • Cours de comptabilité l3 gestion

    Cours de comptabilité l3 gestion

    Introduction Comptabilité générale : ⦁ Enregistrement des opérations courantes et des opérations d’inventaire. ⦁ Prendre en compte stock, amortissement, dépréciation. ⦁ Etablissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe) > synthèse des charges et des produits, des éléments de l’actif et du passif composant le patrimoine de l’entreprise ⦁ Comptes 1 à 5 pour le bilan, 6 et 7 pour le compte de résultat. ⦁ Compte de résultat pour connaitre bénéfice ou perte

    2 359 Mots / 10 Pages
  • Cours de droit des personnes L1

    Cours de droit des personnes L1

    Fiche de définitions Pouvoir législatif : écrire + voter les lois (parlement = assemblée nationale + sénat) Pouvoir exécutif : application des lois (gvt + ministres) Pouvoir judiciaire : ensemble des tribunaux, gardes des sceaux 1er ministre : chef du gvt Président : chef des armées Préfets : chefs des départements Loi = p 645 processus / supports / limites Ordre public : l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à la Nation, économie, à tout

    755 Mots / 4 Pages
  • Quels sont les principaux facteurs de structuration et de hiérarchisation de l'espace social ?

    Quels sont les principaux facteurs de structuration et de hiérarchisation de l'espace social ?

    QUELS SONT LES PRINCIPAUX FACTEURS DE STRUCTURATION ET DE HIERARCHISATION DE L'ESPACE SOCIAL ? _____________________________________ Les sociétés modernes sont caractérisées par des inégalités d'accès aux différentes ressources socialement valorisées. Ces inégalités sont d'autant plus importantes que l'espace social a connu de profondes mutations notamment dans le monde du travail depuis un demi-siècle. Quels sont les principaux facteurs de structuration et de hiérarchisation de l'espace social ? Le terme d'espace social est utilisé pour mettre en

    3 808 Mots / 16 Pages
  • Cours de droit l1

    Cours de droit l1

    CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état DROIT SUBJECTIF Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir Le droit OBJECITF détermine le droit SUBJECTIF RAPPELS Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes Le droit organise

    543 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1 droit

    Cours de droit constitutionnel L1 droit

    16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)

    24 102 Mots / 97 Pages
  • Cours de droit social

    Cours de droit social

    Droit social L3 Économie Gestion Année universitaire 2020/2021 Maître de conférences à l’Université de Pau I – QU’EST-CE QUE LE DROIT SOCIAL ? A – Définition du droit social Le droit social est un ensemble composite. Il comprend trois matières indépendantes. Il renvoie au droit du travail, au droit de la protection sociale et au droit de l’emploi. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives, qui naissent

    11 934 Mots / 48 Pages
  • Cours de Biologie Moléculaire

    Cours de Biologie Moléculaire

    Le passage d’une séquence nucléotidique à une séquence en acides aminés se fait selon un ensemble de règles définies par le code génétique. ADN (desoxynucléotides) → ARN (nucléotides) > Traduction, Code génétique > Protéines (AA) I. L’élucidation du code génétique Le décryptage du code génétique a été réalisé dans les années 60. Les premières expériences ont été réalisées dans un système contenant des extrait E.Coli renfermant entre autre des ribosomes, des ARNt, des enzymes solubles.

    739 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit des sociétés

    Cours de droit des sociétés

    DROIT DES SOCIÉTÉS Bibliographie : - Cozian-Viandier « Droit des sociétés » de 2019 Manuel Lexis Nexis - Dondero « Droit des sociétés » de 2017 Hyper Cours Dalloz - Duquesne « Droit des sociétés commerciales » de 2019 Paradigme Larcier - Merle-Fauchon « Société commerciales » de 2019 Précis Dalloz Définition : La société est définie à l’article 1832 du Code civil qui dispose « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes

    19 757 Mots / 80 Pages
  • Cour de droit civil

    Cour de droit civil

    Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres juridiques très différents : * Le droit public : régis les relations entre les individus ; les collectivités publiques (département, Etats.) ; les administrations ; les relations des collectivités et administrations entre elles ; l’organisation des collectivités et administrations. * Droit privée : régis : rapports entre les individus. Paragraphe 1 : la

    7 810 Mots / 32 Pages
  • Cours de Maths Financière : les intérêts

    Cours de Maths Financière : les intérêts

    Généralités Lorsqu'on place un capital sur un compte rémunéré, ce capital produit des intérêts. On peut envisager deux types d'intérêts, les intérêts simples ou les intérêts composés. Définition:Intérêts simples Un capital produit des intérêts simples sur une période lorsque les intérêts sont uniquement produits sur ce capital. C'est à dire si les intérêts ne produiront pas eux même des intérêts pour la période suivante. * C'est le cas essentiellement pour des placements inférieurs à 1

    1 418 Mots / 6 Pages
  • Cours de socialisation

    Cours de socialisation

    CHAPITRE 2 – La socialisation A- Que ce que la socialisation Doc 1 – Le corps et pratique sociales Opposition par rapport à la manière de faire selon la société : -Manière de saluer . -Manière de dormir ( assis , couché ) -Manière d’honorer les morts . Doc 2 -Socialisation : apprentissage normes et valeurs 1) Valeurs :idéaux abstraits qui oriente les comportements 2) Norme : règle de comportement 3) Si non respect des

    3 388 Mots / 14 Pages
  • Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes

    Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes

    Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types art À 1 temps : peinture À 2 temps : musique : le travail précède l’interprétation Le temps de rédaction d’1 constitution précédé le temps de son interprétation par les hommes politiQ Évolution historique ; droit politique a domestiqué le phénomène politique en l’enfermant dans 1 statut juridique qui est la constitution

    5 920 Mots / 24 Pages
  • Cours de Marketing

    Cours de Marketing

    V) Communiquer sur la démarche et impliquer les acteurs Introduction générale Communication = 1. Le fait de communiquer, d’établir une relation avec quelqu’un (ex : Etre en communication avec un correspondant) 2. Action de communiquer quelque chose à quelqu’un (ex : Demander communication d’un dossier) Il existe 3 types de communication : * La communication interpersonnelle = met en relation deux individus * La communication de groupe = un émetteur s’adresse à plusieurs récepteurs ciblés

    2 986 Mots / 12 Pages
  • Cours de droit des personnes

    Cours de droit des personnes

    Droit des personnes : Introduction : Consulter AMETICE pour trouver les sujets d’arrêt ainsi qu’un résumé du cour de la journée Présentation du droit civil : Il existe deux branches fondamentales dans le droit, le droit publique ( relatif a tout ce qui intéresse l’État, les personnes publiques ) ainsi que le droit privé ( le droit des relations entre les personnes privées, le droit civil est la base fondamentale du droit privé, son socle

    3 466 Mots / 14 Pages
  • L’approche en termes de classe sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale en France ?

    L’approche en termes de classe sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale en France ?

    DISSERTATION Les classes sociales est un groupe social de grande taille fondé sur le partage d’un même critère économique qu’on retrouve dans la structure sociale qui désigne le fait que la société est constituée de plusieurs groupes sociaux differenciés et hierarchisés selon la richesse, le pouvoir, le prestige, le mode de vie...Aujourd’hui, la stratifification (structure sociale) est problématique c’est-à-dire que les classes sociales font l’objet de débats théoriques et statistiques. L’approche en termes de classe

    967 Mots / 4 Pages
  • Pourquoi les journées des 27 au 29 juillet 1830 furent des journées qui changèrent le cours de l’histoire ?

    Pourquoi les journées des 27 au 29 juillet 1830 furent des journées qui changèrent le cours de l’histoire ?

    I. Les causes de la révolution de 1830 en France. II. Son déroulement : trois journées de guérilla urbaine. III. Son dénouement : L’appel de Louis Philippe. IV. Son impact en Europe ? 1 truc = titre, illustration et nom des auteurs Le dernier truc = lister les sources utilisées PB : Pourquoi les journées des 27 au 29 juillet 1830 furent des journées qui changèrent le cours de l’histoire ? Introduction : La révolution

    574 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit de la famille

    Cours de droit de la famille

    DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le monde s’intéresse à cela et car tt le monde y est concerné, elle est toujours au cœur de l’actualité (mariage pour tous, monoparentales). Dans le code civil il n’y a pas de section ou chapitre consacré à la famille, mais il s’intéresse aux personnes de la famille en question, on la trouve dans

    35 093 Mots / 141 Pages
  • Comment marguerite Duras renouvelle-t-elle le topos traditionnel d’une rencontre amoureuse placé sous le signe de la transgression sociale ?

    Comment marguerite Duras renouvelle-t-elle le topos traditionnel d’une rencontre amoureuse placé sous le signe de la transgression sociale ?

    Texte 1 : Introduction : “Elle le regarde. Elle lui demande qui il est ? » L’amant Marguerite Duras. Cette citation est issue du livre L’amant écrit par Marguerite Duras en 1984. L’auteure de ce roman, est une écrivaine du XXème siècle. Effectivement, L’Amant est un récit autobiographique d’une partie de sa vie. Elle nous fait part de son premier amour. Comme nous le montre la citation, celle-ci nous décrira sa rencontre avec un jeune

    3 690 Mots / 15 Pages
  • Comment le projet réalisé en 4ème sur la contraception en cours de SVT m’ont fait réaliser que celui-ci était un enjeu de société.

    Comment le projet réalisé en 4ème sur la contraception en cours de SVT m’ont fait réaliser que celui-ci était un enjeu de société.

    Problématique : Comment le projet réalisé en 4ème sur la contraception en cours de SVT m’ont fait réaliser que celui-ci était un enjeu de société. Bonjour, je m’appelle Balthazar Bameule actuellement en classe de troisième et aujourd'hui, je vais vous parler d'un sujet qui me tient particulièrement à cœur : les moyens de contraception et leur importance en tant qu'enjeu de société. Je vais débuter mon oral en vous parlant de mon projet de 4ème

    686 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit administratif

    Cours de droit administratif

    • Qu’est-ce qu’un fiche d’arrêt • Que faut-il réussir à la fiche d’arrêt • Méthodo Une fiche d’arrêt est l’explication d’une décision de justice. Un arrêt est une décision de justice, on va devoir établir un résume et une explication Il faut savoir lire une décision de justice + connaitre et comprendre son cours (def + différent régime) + de bien connaitre le vocabulaire d’une décision de justice Méthodo  Cour de cassation • Il

    356 Mots / 2 Pages
  • Chambre sociale du 21 septembre 2017, relatif au contrat et au droit des obligations

    Chambre sociale du 21 septembre 2017, relatif au contrat et au droit des obligations

    Commentaire d’arrêt C’est donc un arrêt de la Cour de cassation en sa chambre sociale du 21 septembre 2017, relatif au contrat et au droit des obligations. Un rugbyman professionnel avait donc reçu un contrat de travail pour la durée d’un an. Avec joint la rédaction d’une convention qui précisé tout le détail lié à ce contrat et même la poursuite de ce contrat pour une prochaine saison. Mais le club a l’origine de cette

    1 341 Mots / 6 Pages
  • Cours : de la communication à la relation de soins

    Cours : de la communication à la relation de soins

    Soins Relationnels Cours : de la communication à la relation de soins 4.2 Correction : * Communiquer est un besoin, nécessité vitale, qui consiste à s’exprimer et à permettre à l’autre de le faire. * La communication ne se fait pas qu’avec des mots, tout communique. 5 sens -L’odorat -Le toucher - l’ouï - la vue -Le goût * Mais les mots ont leur importance pour pouvoir s’exprimer -Il faut • Mais les mots ont

    866 Mots / 4 Pages
  • Cours de droit bancaire

    Cours de droit bancaire

    Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est le droit des banques. 2. Conditions pour avoir le statut de banque et pour réaliser des opérations de banque. 3. Les principales règles des banquiers

    19 354 Mots / 78 Pages