Cour De Cassation Chambre Sociale 29 f��vrier 2012 dissertations et mémoires
144 343 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 f��vrier 2012 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'état Des Chromosomes Au Cours Des Différentes étapes Du Cycle Cellulaire, à La Fois En Termes De Localisation, De Condensation Et De Constitution (présence D'une Ou Deux Chromatides)
Les chromosomes sont des filaments, plus ou moins condensés, constitués d'ADN (Acide Désoxyribonucléique). Leur état varie au cours du cycle cellulaire, constitué de l'interphase et de la mitose. L'état des chromosomes interphasiques, en termes de localisation et de condensation, puis du nombre de chromatides qu'ils comportent, est exposé dans une première partie. La seconde détaille l'évolution de l'état des chromosomes lors de la mitose. Pendant l'interphase, que ce soit pendant la phase G1, S ou
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Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail
Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification
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Cours De Psychologie Sociale De La Communication Semestre 1 DUT TC
Psychologie sociale de la communication : 1) Aspect historique : -Sciences humaines, elle est assez récente. Elle s’efforce de faire évoluer la connaissance de l’homme. Ame définie en Grecque : « Psyché » -L’homme comme être rationnel : Il conçoit l’homme comme un être de raison ( René Descartes) -L’homme comme un être biologique : A travers des phénomènes fondamentaux (Darwin) sur le fonctionnement du corps et non plus de la pensée. -L’homme comme un être psychologique
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La décision sur le refus de la première chambre civile de l'instance de cassation
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du mercredi 28 janvier 2015 a trait à une demande d’opposition à un mariage entre deux personnes du même sexe. En l’espèce, selon l'arrêt attaqué a chambery le 22 octobre 2013, le ministère public à formé opposition au mariage de M.X.., de nationalité française et de M.Y..de nationalité marocain résident en france. M.X.. et M.Y.. on saisi le tribunal d'une demande
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L'impact De L'envionnement Social
I- notion de groupe 1) Définition Un groupe social est un ensemble d'idividus ayant le sentiment de partager des valeurs en commun. 2) critères de constitution Sont de nature très diverses : (age, situation familiale, niveau d'étude, profession, sexe, religion, niveau vie, couleur peau … ) Un individu peut avoir de multiple critere et appartient donc à plusieurs groupes sociaux 3) les différents groupes Le groupe restreint Ensemble d'individus qui partagent une proximité et ont instauré
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Retour sur cinq grands principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire
Retour sur cinq grands principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire. La charte de l’économie sociale (4), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 (5), a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion
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Cours De Culture De La Communication BTS Communication
L’approche psychosociale et l’étude des phénomènes qui organise la vie en communauté et notamment la notion de leader. I- QU’EST-CE QU’UN GROUPE ? ⇒ Culture et sous-culture La culture et la programmation mentale collectives, acquises lors du processus de socialisation. On garde une culture et on la développe. Un individu appartient à une culture, à un ensemble de connaissances, de croyances, de normes, tradition, de valeurs, acquise en vivant dans une société. La socialisation passe
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L'évolution du travail administratif au cours des 50 dernières années
OBJET D’ÉTUDE Introduction Accroche : Mon thème consiste à expliquer l’évolution du travail administratif au cours des 50 dernières années Problématique : Comment le travail administratif a-t-il évolué pendant toutes ces années ? Annonce du plan : Je commencerais à parler du commencement du métier de secrétaire, l’historique, les chiffres, l’évolution des outils, de la rémunération ainsi que l’implantations des effectifs Développement Partie I : Le début du métier de secrétariat a) A partir des
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Cours de droit social de la fac d'aix
DROIT SOCIAL M. A. BUGADA LICENCE 3 SEMESTRE 5 Thèmes : * Introduction au droit social * Les sources du droit du travail * Le contrat de travail * Les obligations des parties au contrat de travail * Le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur * La modification et la suspension du contrat de travail * Le licenciement pour motif personnel * Les autres modes de rupture du contrat de travail 08/09/2015 Thème 1 :
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Droit de la protection sociale le respect des droits de la défense devant la commission de recours amiable
TD n°1 de Droit de la protection sociale Dissertation : « le respect des droits de la défense devant la commission de recours amiable » (Introduction + plan simple + idées) De manière générale, les droits de la défense sont les prérogatives qu'une personne possède pour se défendre lors d'un procès. En droit public français, ces droits constituent des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Ils sont apparus en 1905 suite à l'affaire des fiches.
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Cours de droit du Crédit
Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand amphi à 13h - INTRODUCTION Trouver le début du cours En cas de défaillance du débiteur, et en principe de l’unité du patrimoine l’ensemble de l’actif du débiteur va répondre de l’ensemble de son passif. En conséquence le paiement sera souvent le prix de la course. Ce qui fait que bien
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COURS DE PROTECTION SOCIALE
UE6 : Cours du 03.12 Résumé de cours L’exclusion : On a tendance de se débarrasser du terme d’exclusion pour lui donner d’autres noms. Il y a des lois, des mesures de lutte contre l’exclusion (première c’est le RMI). En France, l’exclusion désigne un processus cumulatif de difficultés. Dans un certains nombres de pays ont ne parle pas d’exclusion. Dans les pays Anglo saxons : on parle de dépendance- le dépendant est coupable La pauvreté
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Cours de communication digitale
L’ANIMATION WEB Enjeux de l’animation web Levier d’animation + référencement naturel → trafic (visites) → ventes CTR = taux de clics ROI = retour sur investissement Lead = c’est une action réalisé par l’internaute CPC = coût par clic CPM = coût par mille SEM = référencement payant B to B = business to business B to C = business to consumer • L’emailing - Levier digital préférés des annonceurs - 126 milliards d’emails en
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Commentaire d'arrêt chambre sociale : 25 juin 2013.
Commentaire d’arrêt chambre sociale : 25 juin 2013. Le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. » (G. Lyon-Caen) En fait, une participante a une émission audiovisuelle de télé-réalité Koh Lanta demande après la diffusion la requalification de sa relation contractuelle avec la société advendure productrice de
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Fiche de lecture Assistance Sociale et Contrepartie
I. Synthèse Les cent trente-six pages de ce livre se structurent en deux grandes parties, définissant les origines historiques et les fondements théoriques de l’assistance à la contrepartie. La première est consacrée à la recherche d’une réponse au dilemme du sort à réserver aux pauvres valides. Cette recherche montre, qu’en 2008, l’assistance sociale, accordée en échange d’une contrepartie est la réponse des pouvoirs publics, à un dilemme qui s’est posé à la société depuis le
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Pourquoi je prends des cours de révision de la grammaire et de l'orthographe français?
pourquoi je prends des cours de révision de la grammaire et de l'orthographe français? Je dois avouer que ma première réaction face à cette situation a été:« Je n'en ai pas besoin. je viens d'un pays colonisé par la France et la langue nationale c'est le français. Une langue qui a bercée mon enfance et que j ai utilisée tout au long de mon cursus scolaire. Sans fausse modestie j'avais de très bonnes moyennes en
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1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
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Analyse de la structure social.
Chapitre 5 : Analyse de la structure sociale Toutes les sociétés sont composés de groupes sociaux qui ne sont pas juxtaposée les uns à coté des autres. Ils sont hiérarchisés c'est à dire que certains groupes disposent d'un plus grand prestige que d'autres et son ainsi plus enviable. D'autre part ils entretiennent des relations entre eux qui peuvent être de domination ce qui génère des différences et des inégalités entre les individus. Ainsi émerge une certaine
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Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces
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Cours de SES: Les fondements de l'intervention de L'Etat.
Cours de SES pr 23/11/2016 1. Les fondements de l'intervention de L'Etat 1. Pourquoi et comment les pouvoirs publics interviennent-ils ? 1. Les raisons de l'intervention publique Les fonctions mêmes de l'Etat ont évolué au cours du temps, ce qui a modifié progressivement les raisons de son intervention. Les marchés ne peuvent exister sans un cadre institutionnel . De plus, le fonctionnement du marché fait été de diverses défaillances conduisant à une sitation peu avantageuse
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Cours de droit civil.
Droit Civil Sommaire : 1/Introduction au droit (1er semestre) 2/Droit des personnes 3/Droit des biens Introduction au droit : C’est le reflet de ce qu’est le droit. 1. Introduction Expression→ « faire son droit » Exemple : mène à la présidence de la République. 1/ L’enseignement du droit -Pas toujours le même dans le temps et dans l’espace. Les fonctions de juristes ont existé avant les universités. XIème-→ premières universités (Bologne). Tous les pays ne
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Plan de cours: Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
Terminale SES – Chapitre 4 : Comment rendre compte de la mobilité sociale ? Introduction : La mobilité sociale est la circulation des individus entre différentes positions sociales. Etudier la mobilité sociale, c’est se demander dans quelle mesure les statuts sociaux sont hérités.Dans un premier temps, nous allons nous attacher à définir les différentes formes de mobilité, et nous allons étudier les moyens de mesure de la mobilité, qui présentent certaines imperfections. Nous analyserons ensuite
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Cours de marketing: négociation et achats de luxe
NÉGOCIATION ET ACHATS LUXE Les achats se font en fonctions de la rareté de la marchandise. La marchandise se fait rare et peu disponible. La rareté ont peu la créée, cependant le manque non. Les grandes marques de luxe ne sont pas rare, on les retrouve partout, elles doivent donc utiliser des matières rares pour démontrer que ce sont des marques de luxe. Les matières lesplus rares vont être certain(e)s cuirs, pierres .. Les marques
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Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularité des droits des personnes. La personne est une notion juridique, une abstraction, une construction du droit. L’étymologie est intéressante. Personae : le masque ou alors le personnage. Et au fond la personne est le personnage sur la scène juridique. C’est le droit qui détermine ce qu’est une personne pour le droit. Et à
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