Constitution 1791 dissertations et mémoires
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La Constitution Et Les Droits Fondamentaux
Constitution et Droits Fondamentaux 1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 », c’est ce que dit le préambule de la constitution et qui fait par la même occasion
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L’encadrement du pouvoir : la constitution
Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a besoin d’un statut pour exister. Ce statut vient préciser quels sont les pouvoirs, les compétences de cette personne morale. Le statut de l'État c’est la
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Cours De Droit Constitutionnel: Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946
DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus
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Commentaire sur la Constitution 1958 Article 3 Alinéa 1
- Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur
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Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum
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Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires
« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté a
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Etat Et Constitution
Etat et Constitution Le 15 octobre 2005, en conformité avec le « processus de démocratisation » initié par les Etats-Unis en Irak, une nouvelle Constitution était soumise au peuple irakien. Approuvée par 78,59% des électeurs, la nouvelle Constitution ouvre le pas au processus de transition politique, avec l’annonce d’élections législatives en décembre 2005. Outre les polémiques que peut représenter la tenue d’élections dans un contexte d’occupation militaire, on peut souligner la volonté de rupture avec
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Constitution De Tanta
Conférence de méthode – Paris II SEANCE N°5 – LA CODIFICATION I – COMMENTAIRE DE TEXTEConstitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet, Droit privé romain , 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes , en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultationsdes jurisconsultes d'époque diverses (les jura ), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de
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Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958
Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme la guerre d’Algérie ont su, par la suite, l’achever. Charles De Gaulle, s’inscrivant dans la grande lignée des hommes politiques, est propulsé au pouvoir et
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Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes
Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique
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Droit constitutionnel (TD): De quelle(s) manière(s) une Constitution peut-elle être protégé ?
TD- Droit Constitutionnel Séance 4- La Constitution Sujet- De qu’elle(s) manière(s) une Constitution peut-elle être protégé ? Intro : -Phrase d’accroche (attaque). -Identification du sujet (définir les termes du sujet, rappel historique). -Problématique (poser plusieurs questions), reprendre la question et la développer. -Justification de la problématique. -Annonce du plan. «Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement». Napoléon Bonaparte. Initialement la Constitution
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Le Droit International Et Les Constitutions
Le droit international et les constitutions SOMMAIRE • Introduction PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau des constitutions Chapitre1 : Les garanties données aux constitutions par le droit international *Section 1 : Les garanties liées à l’autonomie constitutionnelle *Section 2 : Les garanties liées au droit humanitaire Chapitre 2 : Les engagements imposés aux constitutions par le droit international *Section 1 : L’exigence de compatibilité avec les objectifs et principe
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Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ?
Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ? Le 18e siècle, vit naître des idées nouvelles en France, ainsi qu'un grand désir de liberté. Ce sont des philosophes : Voltaire, Diderot, Rousseau, Montesquieu... qui, ne se privant pas de critiquer la monarchie théocratique et les privilèges des nobles et du clergé, évoquaient une société nouvelle où les hommes naîtraient libres et égaux. Cette mouvance, baptisée « philosophie des lumières » se proposait d'éduquer et d' »éclairer » le peuple résigné, sur
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Constitution de 1958
A l'origine cette Constitution a été assez mal accueillit, car elle a été perçue comme un texte de circonstance cela veut dire qu'on a considéré que cette Constitution était faite pour De Gaulle. Hors le premier constat, c'est que cette Constitution a su durer, et s'adapter sur les changements de circonstances notamment politique. Après De Gaulle on a eu 6 présidents dont au moins 3 qui expressément ne se situer pas dans la circonstance politique
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La Constitution et le bloc de constitutionalité
La Constitution et le bloc de constitutionalité La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutioqui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d'organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu'elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits
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Le President Des etats UNIS - Constitution
Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. L’exécutif est dirigé par le Président, par conséquent souvent, on le dénomme également la Présidence. Depuis l’élection du 6 novembre 2012, Barack Obama a été réélu Président; il est le 44° depuis 1789. Les Pères Fondateurs avaient prévu mettre en deuxième dans la liste et la hiérarchie des branches l’exécutif et le Président; reflétant la partie
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Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat . La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. On peut définir la constitution dans un sens matérielle et formelle. En effet, au sens matérielle le terme de
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La Constitution
I. D’une suprématie théorique à une suprématie effective de la Constitution en droit interne Pour être réellement au sommet de la hiérarchie des normes, il ne suffit pas d’en occuper théoriquement la place, il faut également disposer des mécanismes de contrôle permettant de faire respecter cette place. Jusqu’aux années 1970, la Constitution française ne disposait pas de tels mécanismes : sa suprématie n’était que théorique (A). Depuis, ont été développées les techniques de contrôle de
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Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision
La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République. La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les institutions et elle protège les droits et les libertés des citoyens. La Constitution de 1958 comporte un préambule qui est constitué du bloc de constitutionnalité.
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Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?
La Constitution du 24 juin 1793 a été adoptée par les citoyens français à travers un référendum. Elle est composée de 14 articles et possède pour préambule la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. La différence avec les constitutions précédentes est qu’on introduit la souveraineté populaire pour la première fois à travers la mise en place du référendum. Cette idée de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat
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Article 54 et 55 de la Constitution
La France consacre une part importante de son droit au droit international, en effet, elle prend part à de nombreux traités internationaux, dans de nombreux domaines : économique, financier, environnemental… Le titre VI de la constitution « des traités et accords internationaux » est entièrement consacré à la mise en place et à l’application des traités internationaux. C’est de ce VI ème titre que sont extraits les textes étudiés. En effet, les textes étudiés sont les articles 54
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors
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Dissertation: En quoi la Constitution de l’Etat fédéral prime sur celles des Etats fédérés ?
Dissertation : L’Etat fédéral Le fédéralisme largement répandu dans le monde, peut posséder deux origines. Deux origines de l’Etat fédéral s’opposent. D’un côté, le fédéralisme par association ou par agrégation implique un mouvement de rapprochement de plus en plus étroit entre plusieurs Etats. Les Etats-Unis et la Suisse constituent des exemples de fédéralisme par association, où divers Etat se sont rapprochés en passant parfois par l’étape confédérale aux Etats-Unis, l’étape confédérale a été courte puisqu’elle
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Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob
Sujet: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en assemblée du 20 octobre 1989, " Nicolo". L'année 1989 est sollicité par une réelle volonté croissante de la construction de l'Union européennes mais aussi par une volonté de protection de la norme suprême selon la pyramide de Kelsen c'est ce qu'illustre l'arrêt rendue par le Conseil D'état en assemblée du 20 octobre 1989. En l'espèce un homme conteste la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle
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