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À quoi sert une Constitution ?

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Par   •  24 Novembre 2020  •  Dissertation  •  2 992 Mots (12 Pages)  •  727 Vues

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À quoi sert une Constitution ? 

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » de  Napoléon III

La notion de Constitution existe depuis le 18 eme siècle, depuis l'indépendance des colonies américaines. En seulement 250 ans, la plupart des États du monde en ont une s'en sont dotés d' une ( principalement écrite). Mais qu'elle est-elle ?

Au sens formel: Une une Constitution désigne la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

Au sens matériel : Elle elle représente les textes dans lesquels sont décrits la structure, le fonctionnement de nos pouvoirs publics, de nos institutions ,et dans lesquels on trouve les principes fondamentaux (sociaux, économiques, philosophiques) auquel on a conféré une importance fondamentale. 

Son but est d’empêcher l’exercions l'exercice de l'arbitraire dans le fonctionnement du gouvernement, car en effet sans la Constitution c'est la pratique de la coutume qui s'applique et un seul H peut alors se saisir du pouvoir à sa guise .

La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont n'a pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui se prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.

A l'inverse de la France qui a connu des constitutions très différentes au fil des années:

  • la première Constitution,  a été élaborée en 1791, qui et définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.
  •  Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 qui ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux ;
  • La Constitution de la Ve République, qui comporte un préambule exprimant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est complété des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement .

A l'issue de notre étude nous nous baserons sur l'une et l'autre de ces définitions comme fil directeur de notre raisonnement .

Puisque se demander à quoi sert une Constitution revient à se demander pour qu'elles raisons devons nous en créer une, alors pourquoi tous les États du monde s'en sont dotée d'une  ?

 Nous allons chercher à étendre le sujet en se demandant quels éléments expliquent qu'un État se dote d'une Constitution ?

Premièrement  La Constitution comme norme capable d'élaborer une nouvelle société, puis deuxièmement II, la constitution  qui institue l’État en définissant et définit son fonctionnement politique  et sa souveraineté nationale  :

I.  La Constitution comme norme capable d' élaborer une nouvelle société :

 La Constitution , comme étape de changement, sa valeur symbolique  (A) , La Constitution seule garantie des droits fondamentaux et libertés des citoyens par une valeur juridique certaine (B)  :

 A) La Constitution , comme étape de changement, sa valeur symbolique

L'établissement d'une Constitution à a toujours une portée symbolique qui a pour projet d'unifier tous les membres d'un État. Elle se fait toujours après une période révolutionnaire ou un conflit opposant le peuple à une force supérieure. Ainsi la rédaction d'une Constitution représente un progrès, ça peux être : le fait pour un  État qu’après son indépendance qu'il montre que c'est un État a à part entière et qu' il veut veux s'inscrire dans des relations internationales non fondées sur le recours à la force. Par exemple : c'est le cas des EU : Après la guerre de Sept Ans, le Parlement britannique, devant faire face aux dettes de la guerre, décide de lever de nouveaux impôts  dans les 13 colonies américaines et c'est là que tout commence : le  Congrès continental, se réunit à Philadelphie en 1774 et en 1775  éclate la guerre d'indépendance américaine.

Le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des États-Unis est proclamée et les treize colonies se déclarent États des États-Unis d'Amérique en se dotant de constitutions écrites. En 1783, les États-Unis sont officiellement reconnus dans les relations internationales.

Ou alors la Constitution peut représenter l’étape supérieure après un changement de régime ou on veut veux tourner la page . Par Ex : le cas de la FR :  En Fr on a fait la révolution pour adopter la 1re Constitution de 1791 :  En effet :

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