Compte Rendu dissertations et mémoires
1 369 Compte Rendu dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Contrôle par les commissaires aux comptes
Chapitre II Contrôle par les commissaires aux comptes Article 70 Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes, après approbation de Bank Al-Maghrib. Les modalités d’approbation sont fixées par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit. Article 71 Par dérogation aux dispositions de l’article 70 ci-dessus et à celles de l’article 159 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, les sociétés de financement
571 Mots / 3 Pages -
Audit Et Contrôle Des Comptes
Audit et contrôle des comptes I. Généralités sur la notion d'audit A. Approche historique de l'audit B. Relations entre les différents domaines de l'audit II. La mission de l'auditeur A. Objectifs fondamentaux de l'audit financier B. Aspects particuliers de l'audit III. Méthodologie de l'auditeur A. Les objectifs de l'auditeur B. Les fondements de l'auditeur C. Le déroulement de la démarche de l'auditeur IV. Caractéristiques de l'approche générale de l'entreprise A. Intérêt de l'approche générale de
1 084 Mots / 5 Pages -
Fiche D'arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999
Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Il s’agit d’un arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999. Les
323 Mots / 2 Pages -
Ajustement des Comptes du Passif
Selon la première proposition de Modigliani et Miller, le levier financier n’a pas d’effet sur la valeur des actions. D’après la deuxième proposition, le taux de rentabilité que les actionnaires peuvent espérer recevoir s’accroît quand D/E augmente. En effet, les actifs de la firme ne changent pas quand la composition du passif change, et l’équation (1.1.) détermine rE pour rV, rD et D/E donnés. En fait, une augmentation du risque et par conséquent du taux
492 Mots / 2 Pages -
Societe responsable de la creation de comptes consolides
ENTREPRISES TENUES D’ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES Les sociétés qui contrôlent, de manière exclusive ou conjointe, une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci sont tenues d’établir et de publier des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du Groupe (article L. 233-16 du Code de commerce). En vertu de l’article L. 233-17 du Code de commerce, sont toutefois exemptés de cette obligation : les entreprises elles-mêmes placées sous
384 Mots / 2 Pages -
- Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events
- Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010. Exposé des faits : La société Encore Events a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » dans un local à Paris durant février 2009. Les associations « Ensemble contre la pleine de mort » et « Solidarité Chine », souhaitent la cessation de cette exposition de cadavres humains sous motif d'un trouble manifestement illicite au vu d'une atteinte à la dignité
648 Mots / 3 Pages -
Contre-rendu de stage en import/export
I. L’entreprise J’ai réalisé un stage de huit semaines au sein de la branche sénégalaise de Bolloré Africa Logistics. Mon stage avait pour but de suivre la gestion des opérations import-export. C’est une entreprise spécialisée dans la distribution d’énergie, les plastiques ultrafins, l’automobile, les médias et les télécommunications mais son activité phare est le transport et la logistique qui représente 66% de son activité. L’entreprise est présente sur tous les continents notamment en Afrique (Bolloré
409 Mots / 2 Pages -
Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 9/10/96
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 octobre 1996 concernant le [….] selon l’article 242 du Code civil. FAITS : Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits sont les suivants : la demandeuse en action, femme du défendeur M. Y, a adhéré aux Témoins de Jéhovah et que de cet acte a découlé de graves perturbations dans la vie familiale et l’opposition dans l’éducation des
370 Mots / 2 Pages -
Fiche sur l'arrêt BERKANI rendu le 25 mars 1996
Cette décision de justice est un arrêt du Tribunal des conflits rendu le 25 mars 1996, arrêt dit « BERKANI ». Faits : En l’espèce, M. BERKANI, employé par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lyon Saint-Etienne en tant qu’aide de cuisine, et manifestement licencié irrégulièrement par celui-ci, intenta un recours devant le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir réparation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités de préavis,
1 991 Mots / 8 Pages -
Les comptes publics et extérieurs solides
es comptes publics et extérieurs solides Malgré l’allègement des prélèvements et l’augmentation des transferts sociaux, les recettes progresseront plus rapidement que les dépenses. L’accélération de la croissance les augmentera mécaniquement, tandis qu’elle réduira les prestations versées aux chômeurs. De plus, le bas niveau des taux servis sur la dette allemande allège aussi la dépense. Un léger excédent des comptes publics est attendu et la dette diminuera en proportion du produit intérieur. Cependant, un allègement de
393 Mots / 2 Pages -
Cessions parts sociales SCI et comptes courants
Cessions parts sociales SCI et comptes courants La prise en compte des comptes courants dans le calcul des droits d’enregistrements dus par l’acquéreur de parts sociales de SCI a été réformée par la loi de finances 2012. Désormais, les comptes courants ne permettent plus de réduire le montant de ces droits d’enregistrement. Dans un premier temps, nous indiquons quelles étaient les règles antérieurement à cette réforme. Ensuite, nous indiquons les nouvelles règles applicables depuis le
1 517 Mots / 7 Pages -
Droit Administratif: la hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence
Toutes les sources précitées de la légalité n’ont pas la même valeur juridique. Il existe en effet une hiérarchisation des normes, hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence. Sommaire o 1. La nécessaire conformité des normes inférieures aux normes supérieures o 1.1. Traité et loi o 1.2. Traité et Constitution o 1.3. Loi et Constitution o 1.4. Loi et normes de l’U.E. de droit dérivé
1 709 Mots / 7 Pages -
Commentaire sur un arrêt rendu par la Cour De Cassation Première Chambre Civile 19 février 2013
La Cour de Cassation réunie en première chambre civile en date du 19 février 2013 a rendu un arrêt relatif à la mention des originaux que contiennent les conventions synallagmatiques d’actes sous seing privés En l’espèce, un père ayant perdu son fils (2001) assigne par acte du 21 juillet 2005 sa belle-fille tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs afin de voir celle-ci condamnée au paiement d’une somme de
1 155 Mots / 5 Pages -
Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente
Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se
8 501 Mots / 35 Pages -
La Cour Des Comptes
LA COUR DES COMPTES Introduction: Issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative de Napoléon Ier. La Cour des comptes est issue d’un système de contrôle mis en place dès le Moyen Age (au XIIIe siècle) par les Ducs de Normandie. L’institution actuelle a été créée en 1807 par Napoléon Ier dans le but de contrôler la gestion des deniers publics.
1 582 Mots / 7 Pages -
Comptes débiteurs dans la jurisprudence
Le créancier doit informer le tiers saisi. Et elle prend fin lorsque le tiers saisie cesse d’être tenu au regard du débiteur (ex : di du contrat de bail) et la c’est le tiers sais qui informe le créancier. La jurisprudence admet qu’une créance indisponible : en l’espèce cela concernait la saisie d’un prix e vente d’un fonds de commerce dans un délai d’opposition. La créance éventuel ne peut pas selon la jurisprudence faire l’objet d’une saisie (ex ;
3 580 Mots / 15 Pages -
Presentation de la comptabilite : bilan et compte de resultat
L’entreprise et le droit comptable : • Les entreprises sont des agents économiques qui ont pour vocation d’obtenir et de combiner des facteurs de productions matériels ou humains pour produire et vendre des biens et des services sur un marché à d'autres agents économiques. • Les fonctions économiques de production et de distribution réalisées par les entreprises génèrent des revenus (profits, salaires, intérêts). Ces revenues sont distribuées aux apporteurs de capitaux et aux salariées. •
3 205 Mots / 13 Pages -
Les comptes consolidés 2012
Comptes combinés 2012 Définition Comptes consolidés pour 2012 après élimination des opérations internes au groupement (prestations, sous-traitance, FMDP). Périmètre du groupement A l’identique de celui de 2012. Résultats sociaux Equilibre de gestion ou léger excédent sur l’ensemble à l’exception de Ifac Gascogne et Guyenne. Le résultat de l’Ifep est technique et correspond à la norme sanitaire et sociale (reprise des excédents antérieurs inscrits dans les fonds propres). Principales données en terme de retraitement Produits avant
531 Mots / 3 Pages -
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente
La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. Les faits : Le 9 Janvier 2004, la société Zitounterk Casse a acquis d’un assureur un véhicule accidenté, classé « véhicule économiquement irréparable » qu’elle a ensuite vendu à M.Z le 13 Janvier 2004 qu’il a ensuite revendu à M. X le 10 Mars 2004. L’épouse de ce dernier céda
342 Mots / 2 Pages -
La consolidation des comptes
SUPPORT DE COURS DIAGNOSTIC FINANCIER DES COMPTES CONSOLIDES – PARTIE 1 2) DETERMINATIONDUPERIMETREDECONSOLIDATION Contrôle exclusif Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. On distingue 3 types de contrôle exclusif : + le contrôle exclusif de droit : il résulte de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise. + le contrôle exclusif
2 572 Mots / 11 Pages -
Conte-rendu de stage - en commerce
I. Introduction Indicateur de cursus scolaire - J'ai effectué ma formation de Baccalauréat Professionnel Commerce au lycée Schweisguth de Sélestat, et je compte continuer en BTS alternance en NRC. __________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________ - J’ai effectué mes années de collège à Sundhouse, au collège du Grand Ried Motivations et objectifs de ce dossier Je réalise ce dossier pour acquérir une expérience, et pour pouvoir m’intégrer dans le monde professionnel, ainsi que réunir mes connaissances dans ce domaine.
2 706 Mots / 11 Pages -
Arrêté Des Comptes Comptables Au Maroc
Introduction A la fin de chaque exercice comptable, les professionnels de la comptabilité se livrent à des travaux ponctuels, spécifiques à cette période. Après avoir fait l’enregistrement des opérations comptables tout au long de l’année, ils doivent faire la finition de tout ce qu’ils ont entrepris durant toute l’année. Ces travaux de fin d’exercice peuvent être extra—comptables tel que l’inventaire physique des éléments actifs et passifs, ou comptables à savoir la comptabilisation dudit stock, des
6 643 Mots / 27 Pages -
Plan Des Comptes OHADA
www.africa.africa-web.org contact@africa.africa-web.org Page 1 sur 49 SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES www.africa.africa-web.org contact@africa.africa-web.org Page 2 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9
6 993 Mots / 28 Pages -
Contrôle des comptes clients et bancaire
III) Contrôle des comptes clients et bancaire A) Comptes clients Suite à un bon de commande de la part des clients remis à l’entreprise, on établit la facture qui engendrera un règlement futur à une date d’échéance donnée. Les factures sont enregistrées dans le journal de vente, puis lettrées. Pour lettrer, je pointe les sommes identiques au débit et au crédit en mettant une lettre alphabétique. Grâce au lettrage l’entreprise connaitra le montant de la
532 Mots / 3 Pages -
Les Divers Comptes Des Particuliers
Les Divers Comptes des Particuliers Le compte bancaire est un contrat qui fixe les conditions générales gouvernant la relation entre l'établissement de crédit et le client. Lors d'une ouverture de compte la banque remet la convention de compte à son client. Le compte en banque est un tableau de créances et de dettes réciproque entre le client et sa banque. Il retrace toutes les opérations effectués par le client dans sa relation avec l'établissement de
395 Mots / 2 Pages