Compte Rendu dissertations et mémoires
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Transfert de compte
La demande est sous forme d'un imprimé à remplir ; dans certain cas, cette demande présente des particularités comme : La demande des D .A. T sont sous forme d'un contrat signer par le client qui doit respecter le contenu du contrat. Les comptes courants comprenant un signe commercial. Cet imprimé indique quatre gestions : -Gestion des personnes -Gestion des adresses -Gestion des personnes physiques -Gestion de compte 3. Fermeture d'un compte : La fermeture
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Comment l’écriture de ces trois textes de théâtre rend-elle compte du processus de transformation des personnages ?
– Vous répondrez d’abord à la question suivante (4 points) : Comment l’écriture de ces trois textes de théâtre rend-elle compte du processus de transformation des personnages ? Introduction : Présentation des 3 textes et de la problématique Texte A : Processus de transformation véritablement construit à travers le dialogue théâtral et le jeux de questions-réponses entre Jupiter et Mercure. Plusieurs étapes sont à souligner : 1) Mercure souligne les « défauts » d’une constitution
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Définition des différents engagements accordés par les établissements bancaires au profit de leur clientèle, les différentes classes d'engagements et les taux de provision à appliquer ainsi que les diligences du commissaire aux comptes
INTRODUCTION La déficience causée par certains clients a amené les banques à procéder à la classification des actifs qui se présentent sous forme d'engagements accordés à la clientèle. Cette classification a pour objectif la détermination du taux de la provision à appliquer pour chaque client. Cette classification est opérée en application des dispositions de la circulaire 91-24 de la banque centrale telle que modifiée par la circulaire 99-04. Dans le cadre de ce travail nous
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Liste des principales opérations de logistiques prises en compte par les incoterms
Les Incoterms Introduction Définition : - Il définit le transfert des risques (disparition, défaillance, perte, avarie = arrive abimée) et des frais entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion des opérations de logistique internationale. - Il détermine également les obligations documentaires du vendeur. - Il est négocié entre le vendeur ou l’acheteur (cela dépend donc des positions de force, type de marchandise). - L’incoterm choisi aura une incidence sur le prix facturé à l’acheteur. Finalement
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Le Bilan Et Le Compte De Résultat
Chapitre 1 : Le Bilan et le Compte de Résultat La Comptabilité est conçue de façon à enregistrer les flux caractéristiques de l’activité de l’entreprise. À partir de ces enregistrements systématiques elle pourra établir périodiquement des documents de synthèse décrivant l’activité de la période et la situation qui découle (Bilan et Compte de Résultat) Exemple de flux: L’achat d’un bien payé en comptant par l’entreprise. Pour l’entreprise elle acquiert un bien (qui est une marchandise
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Les comptes de l’assurance de capitalisation
Annexes Un secteur de l’assurance robuste 68 71 Annexe 1 Les comptes de l’assurance de capitalisation 72 Annexe 2 Les comptes de l’assurance individuelle et groupes ouverts en euros ou devises 73 Annexe 3 Les comptes de l’assurance collective, en cas de vie ou de décès 74 Annexe 4 L’assurance vie en unités de compte Annexe 5 Les comptes des contrats à vocation retraite affi rmée (branche 26 et PERP) 76 Annexe 6 Les
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La Prise En Compte Progressive De Nouvelles Contraintes Par Les Entreprises
La prise en compte progressive de nouvelles contraintes par les entreprises : les années 1990 ont vu les entreprises s’adapter , souvent malgré elle aux nouvelles normes omposées par les autorités en matière de protection des droits des consommateurs (pour le tabac et l’alcool par exemple) mais aussi en matiére de protection de l’environnement ,parfois, en partculier aux Etats_Unis, des prises ce sont regroupées pour créer des lobbies,ou groupes de pression, afin d’empecher l’adoption de
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Arrêt rendu par le Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987, Conseil De La Concurrence
L’arrêt est rendu par le Conseil Constitutionnel le 23 Janvier 1987. Des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel dans le but de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi 86-793 du 2 Juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances diverses mesures d’ordre économique et social en application de l’art.38 de la Constitution. Sur ce fondement, l’ordonnance du 1er Décembre 1986 créer le Conseil de la concurrence ayant le
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Comment Rendre Compte De La Mobilité Sociale?
Alors qu'au début des années 1980, 65% des personnes en emploi exerçaient un métier du tertiaire (commerce service, service, transport, administration publique, santé,éducation, etc..), ces métiers occupent désormais 76% de l'emploi regroupant 19,5 millions de personnes. Cette tertiarisation de l'économie, qui correspond à une augmentation de 4,8 millions d'emplois au cours des vingt-cinq dernières années, s'est accompagnée d'une modification de structure de qualifications des emplois. Progressant de manière continue, les métiers de cadres (+2,01 millions)
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Fiche D'arrêt - 25 Juin 2014: L'offre non assortie d'un délai est-elle rendue caduque par le décès de l'offrant intervenu avant l'acceptation ?
Arrêt du 25 juin 2014 : Présentation : Arrêt de cassation partielle rendue par la 1ère chambre civile le 25 juin 2014 au visa de l'art 16 du code de procédure civile. Faits : En l'espèce, par acte unilatéral sous seing privé du 22 juillet 2005, une personne a déclaré vendre à son frère la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont reccueilli dans la succession de leur père. Cette personne est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à
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Contrôle Des Comptes
A. OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES 1. S’assurer que les produits et charges inscrites au compte de résultat et provenant des opérations d’achats résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice comptable considéré. 2. S’assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des opérations de ventes sont correctement évalués et bien classifiés. 3. A la fin des contrôles, porter un jugement sur les principaux comptes suivants : BILAN 441. Fournisseurs
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Le compte Facebook de Golden Moustache est unique au monde
Le compte FACEBOOK de Golden Moustache est unique au monde. Il ne dégage que 137 kg de CO2 parLe compte FACEBOOK de Golden Moustache est unique au monde. Il ne dégage que 137 kg de COLe compte FACEBOOK de Golden Moustache est unique au monde. Il ne dégage que 137 kg de CO2 par vidéo, ce qui est relativement énorme. Le site original est bien mieux que ce compte en bois de cagette, puisqu'il héberge
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Conpte Rendu sur la Réunion de la Commission Technique
Cher collègue, Par la présente, la Ligue Mahoraise de Football a le plaisir de vous convier à une réunion de la Commission Technique le vendredi 10 septembre 2014 à 16h 00 dans la salle de formation du CROS à CAVANI. Ordre du jour : Dahalane HAMADA, Souhaili BAHEDJA, Abdoul-Ghanyou ABDALLAH, Day ABDALLAH, Djamalidine ALI, Hanyou ACHIRAFI, Moussa NIDHOIMI, Mohamed DJANFARD, Ibrahim MOHAMED, Allaoui BACAR, Chaka MADI, Zouhairi AHMED, Soulaimana MATTOIR, Chaquir IBRAHIM, Youssouf ABDOU, Mattoir
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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Commentaire De L'arrêt Rendu Par La 3ème Chambre Civil Le 24 Octobre 2012: la délimitation des nullités
Commentaire de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civil le 24 octobre 2012 Depuis presqu’un siècle avec le fondement de la théorie moderne de la nullité, la discussion de la délimitation des nullités est toujours une source d'incertitude. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 24 octobre 2012 traite de la nature de la nullité affectant un contrat de vente conclu à prix vil ou dérisoire. Le 18 avril 1995, une société civile immobilière
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Analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l’état des soldes de gestion (ESG)
C'est ainsi que les " non-valeurs " ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l’actif, que les " capitaux propres "incluent le résultat net de l’exercice, et que la trésorerie positive et négative a été mise en évidence. En outre, et conformément à la logique de l’analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance (indiquée par ailleurs).
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Comment la forme de ces textes permet-elle de prendre en compte le point de vue de peuples considérés comme « sauvages » ?
Question : Comment la forme de ces textes permet-elle de prendre en compte le point de vue de peuples considérés comme « sauvages » ? Au cours de l’histoire, plusieurs auteurs se sont intéressés au colonialisme depuis la période des grandes découvertes. Le corpus qui nous est ici présenté nous offre trois textes de l’ordre de l’essai et du dialogue dans lesquels les auteurs critiquent les européens pour leur barbarie. Le premier texte est tiré
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Arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation: la cause d'un contrat
L’arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation aborde le thème de la cause d’un contrat, cause consacrée à l’article 1131 du Code civil qui dispose « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». La chambre commerciale de la cour de Cassation précise donc le mode d'appréciation de l'absence de cause. En l’espèce, une association bordelaise
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
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Droit Des Sociétés: les comptes
Droit des sociétés I. Approbation des comptes - Etablissement des comptes Travail de la direction (directeur gé SA, gérant SARL) avec ou sans l’assistance d’un expert (a pour mission d’établir les comptes) - Arrêté des comptes (obligatoire dans les SA) Conseil administration a un pouvoir de décision, le directoire n’en a pas CA ou directoire exécute cette étape dans les 3 mois de la clôture de l’exercice - Certification des comptes (CAC) Délai minimal de
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Analyse financière des comptes des groupes
L’analyse financière des comptes des groupes Les outils modernes du diagnostic Le diagnostic financier a pour objectif de permettre d’apprécier la profitabilité, la rentabilité, la solvabilité et les grands équilibres financiers d’une entité économique. La publication des comptes revêt aujourd’hui une importance particulière au niveau de l’information, au regard notamment des exigences de l’ensemble de partenaires, tels les investisseurs institutionnels. Le contexte d’accélération de mouvements de capitaux pousse à une meilleure comparabilité et lisibilité des
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Commentaire D'arrêt Rendu Par La 3ème Chambre Civil Le 11 Mai 2011: la rétractation du promettant de sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire
Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 11 mai 2011 L’arrêt de la troisième chambre civile rendu par la Cour de cassation le 11 mai 2011 traite de de la rétractation du promettant de sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire. En l’espèce, une promesse unilatérale de vente a été conclu et stipule que la levée d’option ne pourra être demandée par le bénéficiaire que dans les 4 mois à compter
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Arrêt du 22 février 2007 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation.
Intro : Arrêt du 22 février 2007 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Faits : Un hme a fait une demande d’interdiction de jeux à son égard en 1991. Malgré cette interdiction il a continué à fréquenter un casino. Le 12 avril 2005, il a gagné 4000 euros en jouant. Il a ensuite voulu faire encaisser cette somme par une tierce personne. Le casino a refusé le paiement de ses
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Fiche D'arrêt - arrêt de la cour de Cassation rendu par la Première Chambre Civil, le 11 avril 2013 du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 2011
Il s'agit d'un arrêt de la cour de Cassation rendu par la Première Chambre Civil, le 11 avril 2013 du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 2011. L'une des gérante de la société d'agence du Palais, nommée Madame X, a été victime de multiples injures provenant de divers réseaux sociaux (MSN et Facebook). Ces injures ont été tenue par une de leur ancienne salariée : Madame Y. La société Agence du
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Le compte de résultat de la société GARCIN
COMPTE DE RESULTAT - GARCIN - N N - 1 N - 2 SIG Garcin N N-1 N-2 Produits d'exploitation Montant %CA Montant %CA Montant %CA Vente de marchandises Ventes marchanises Prestations de service 2 214 595 2 117 280 2 094 128 - Achats de marchandises Montant net du CA 2 214 595 2 117 280 2 094 128 - Variations stocks march Production stockée = MARGE COM Production immobilisée Prestations de services=CA 2
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