Compte Courant Associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l’augmentation de la marge de manœuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances, appelées « comptes courants d’associés » constituent des sources de financement extra-bancaires, de pratique fort répandue, notamment dans les PME ou dans les groupes de sociétés. Outre l’amélioration de leur trésorerie, les sociétés y trouvent l’avantage de verser des intérêts moindres que ceux exigés par les banques. Et, de leur côté, les associés bailleurs de fonds en compte courant se trouvent souvent dotés ainsi d’un pouvoir de fait sur les décisions sociales qui, selon les cas de figure, va accroître leur contrôle ou limiter celui du dirigeant ou du groupe d’associés majoritaires.

Pourtant, les entreprises et leurs dirigeants ont souvent intérêt à procéder au rachat des comptes courants d’associé. Cela pour plusieurs raisons tenant au fait que :

• certains associés ont un besoin personnel de liquidités que la société ne peut rembourser dans l’immédiat, compte tenu de sa trésorerie,

• les dirigeants de l'entreprise souhaitent procéder à de nouveaux investissements ou acquérir de nouveaux actifs que les banques ne financent pas à crédit,

• le régime fiscal qui est applicable au compte courant d’associé aboutit souvent à pénaliser à la fois la société et l’associé créancier.

La nature juridique des revenus des comptes courants d’associés

Les avances consenties par les associés à la société sont comptabilisés dans une rubrique générale intitulée « compte courant », d’où aussi leur appellation « avances ou versements en compte courant d’associés ». Cependant, cet intitulé ne doit pas conduire à la confusion de tels comptes avec le compte courant client tel qu’il est entendu en droit commercial.

Juridiquement, les avances consenties sont considérées comme des prêts productifs d’intérêts. Il en découle de la nature juridique de ces avances que les associés prêteurs ont la qualité de créanciers sociaux, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent, notamment en cas de redressement judiciaire de la société. Ainsi, même si les associés prêteurs peuvent figurer sur la liste des créanciers de l’entreprise, leur chance de remboursement n’est pas considérable en cas de faillite. A cela s’ajoute le fait que les intérêts versés dans les comptes courants d’associés sont plafonnés.

Voilà pourquoi l’opération de « rachat de compte courant d’associé » que nous vous proposons a pour but de mettre en place un autre mode de financement, qui consiste à :

• faire prendre un emprunt bancaire par la société pour lui permettre de rembourser les fonds mis à sa disposition dans le compte courant d’associé,

• faire souscrire à l’associé un contrat d’assurance vie où il place les fonds découlant du

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