Comparer Le Regime Parlementaire Et Le Regime Presidentiel dissertations et mémoires
2 084 Comparer Le Regime Parlementaire Et Le Regime Presidentiel dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
La Vème République est-elle un régime de rupture ? La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises
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L'ancien régime et la révolution
Indroduction historique du droit. *cours n°1. Site universitice? fac de rouen, L1 droit →plan du cours. Galop d'essai : (ex d'entraînement en condition d'examens) → 3h, novembre. comptera dans le contrôle continu. ________________________________________________________________________ Nous allons ici étudier une période assez large → fin anc. régime jusqu'à la fin du 19e siècle. A quoi sert l'histoire du droit, dans les études de droit ? C'est la matière qui va permettre de relier toutes les matières juridiques
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L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime
Partie II L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime Introduction: L'expression "Ancien Droit" désigne l'ensemble des sources du droit, des règles juridiques applicables depuis la chute de Rome (476) jusqu'a la Révolution Française. Ce droit nous intéresse à deux titres, il recouvre une période historique très longue (treize siècles) qui plus est, il nous intéresse car il est le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel. Ces treize
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Droit des régimes matrimoniaux cas
Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existant entre les époux d’une part, et entre les époux et les tiers d’autre part. L’article 515 al 2 du code civil (définition). Cette règle fait échos à l’article 220 du même code qui concerne le régime matrimonial primaire. Au-delà, l’article 515-5 du code civil transpose au PACS les règles du
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La crise de l'ancien régime cas
"Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien régime (ordre) repose sur un mode d'organisation sociale qui a exister en France du 16ème au 18ème, la population française est alors diviser en trois ordres dont les fonctions sont divisés en dignité : le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Les origines de cette organisation sociale remonte à l'époque
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Démocratie —> meilleur des régimes selon nous.
Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocratie—> France révolution 1789 et EU (Guerre d’indépendance avec Georges Washington. )Georges Adams parlait de la démocratie « arbitraire, tyrannique sanglante » jugement péjoratif. Même type d’interprétation en France. Avant démocratie pouvait être synonyme d’anarchie. Comment expliquer que les paires de la démocratie peuvent être anti-démocratique? Les paires étaient contre démocratie car perception spécifique: avait une éducation
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation patrimoniale, quel que soit par ailleurs le régime matrimonial des époux. Le régime primaire impératif (RPI) comporte deux volets distincts_: le premier applicable à tous
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Le régime des salariés
DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises 1. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une opération relativement complexe qui prend en compte les besoins de l’entreprise, sa politique du personnel. En outre il faut respecter les libertés individuelles du candidat.
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La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée le 30 janvier 18, après une période 5 ans de doute et un gvt provisoire, lors du vote d'un amendement : l’amendement Henri Wallon. Dans
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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La RDA sous le régime communiste
En 1945, l'URSS occupe l'est de l'Allemagne après avoir libérer ce pays avec son armée rouge. Cette domination permet l'installation en octobre 1949 d'un régime politique, économique et social essentiellement calqué sur le régime soviétique. En 1948, il y a la création du marxisme, l'histoire du communisme débute en Allemagne. La RDA qui est constitué qui regroupe des mouvements autoritaires comme le SPD et le KPD. La RDA est dirigé par Walter Ulbricht. Cette républoque
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La France de l'ancien Régime
Partie I/ La France de l'ancien Régime (XVIe-->1789) La France des temps modernes/de l'ancien régime ouvre 3siècle Elle se nomme ainsi car cette période s'oppose au nouveau régime établit en 1789(révolution française) Ce qui caractérise cette période s'explique par les nombreuses transformations internes et externes subie par la France. Ces transformations sont liées au contexte sociopolitique. Chapitre1 : Le contexte sociopolitique de l'ancien régime * L’état social Si on veut comprendre l'état social de l'ancien
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République. La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la réflexion critique des constituants de la 5eme République. De ce point de vue, aux régimes d’assemblées de la 3e et 4e république, succéda une 5e
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Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle
Thème 1 L’individu au travail ________________ Chapitre 1 Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle Il existe 3 statuts : * Statut de salarié * Statut de fonctionnaire * Statut de travailleurs indépendants 1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets 1. Le travail indépendant Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées : * Artisans, commerçants, agriculteur, professions libérales * Liés à leurs clients par un contrat d’entreprise * Avantages
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Les régimes totalitaires
TORRES Ricardo 1ère S2 L’Italie fasciste Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l’Italie comme toute l’Europe subit les difficultés d’après-guerre. En effet, l’atmosphère suite à la Grande Guerre est caractérisée par la consternation et la déception de la population Italienne : D’une part, bien qu’ils ont gagné la guerre, celle si cause des dégâts importants et provoque une crise économique, politique et sociale assez importante pour provoquer l’augmentation du taux de chômage et l’effondrement
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Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés avant le 1er janvier 1974 continuent d'être placés sous le régime de séparation de biens. Cependant, la jurisprudence a apporté certains assouplissements à ce régime
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Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés avant le 1er janvier 1974 continuent d'être placés sous le régime de séparation de biens. Cependant, la jurisprudence a apporté certains assouplissements à ce régime
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Les aménagements du régime en Angleterre
En Angleterre l’on peut observer un régime à la fois divisé et unis. Ce pays a su créer petit à petit un régime parlementaire fondé sur la spécialisation des organes avec au départ un règle simple, celle où le roi ne peut pas perdre le pouvoir de l’exécutif alors il l’exercera à lui seul, néanmoins il y a une irresponsabilité totale d’où un essai de faire naître une responsabilité politique. L’on passera alors à une
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ETUDE DE CAS E5 CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAUX
Monsieur Richard BRICARD et Madame Rose DEPUY, son épouse, souhaite changer de régime matrimonial en adoptant une communauté universelle la plus large possible. Ils vous expliquent s'être mariés, sans contrat, le 15 novembre 1969. Ils ont un fils unique, Pierrick, né le 1er mars 1976. Outre des liquidités et un véhicule, ils sont propriétaires des deux biens suivants: Leur résidence principale sise commune d'AUCH (Gers), 2 rue des Elices, acquise le 1er août 1980; un
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Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer des services publics ? Dans un arrêt CASANOVA du 9 mars 1901, la solution était particulièrement restrictive. En effet, selon le CE, seules des circonstances
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Pourquoi les régimes totalitaires utilisent-ils la jeunesses ?
I/Pourquoi les régimes totalitaires utilisent-ils la jeunesses ? A)Politique L’objectif premier de cette encadrement de la jeunesse est de contrôler la population et que ces jeunes se dévouent corps et âmes au régime totalitaire mis en place. En effet, les enfants doivent penser et agir comme l’entend le régime, qu’ils soit communistes, nazis ou fascistes. On désire supprimer la conscience de ces jeunes et leur liberté de penser librement. En URSS il faut absolument populariser
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Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne
« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet Edouard Balladur alors président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce projet
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Chap 2 : Le régime des salariés
Chap 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement 1. L’égalité du traitement (document 1&2) Cette offre d’emploi semble conforme au droit car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire ce qui exclu sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait de vérifier que la possibilité de livrer des documents est absolument incontournable. 1. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors
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Le régime des salariés.
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi
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