La gouvernance de l’entreprise: un cadre d’analyse

La gouvernance de l’entreprise : un cadre d’analyseLa gouvernance de l’entreprise :

un cadre d’analyse

Observations générales sur les systèmes de gouvernance

des organisations. Esquisse d’une théorie de la gouvernance

Une définition provisoire

Telle que nous l’avons ci-dessus abordée, la GE se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise — plus largement, d’une organisation— et les parties concernées par le devenir de ladite organisation,en premier lieu celles qui détiennent des « droits légitimes » sur celle-ci.

Même formulée si généralement et dans le simple but d’éclairer provisoirement l’analyse, une telle définition appelle des précisions et par là un premier débat :

— quels dirigeants ? et de quelles organisations ?

— quels dispositifs institutionnel et comportemental ?

— quelles parties prenantes ? et quels droits légitimes ?

Les sujets de la gouvernance : les dirigeants

La gouvernance est focalisée sur une catégorie d’acteurs clés de toute organisation : les dirigeants de cette organisation, catégorie parfois réduite à une personne, le plus souvent représentée par un petit groupe fortement hiérarchisé autour du leader, quelquefois exprimée par un réseau semi-hiérarchisé et aux contours mal définis (avec, par exemple, des représentants d’organisations associées, de

partenaires, voire des organismes de contrôle…).

Quelles que soient les difficultés pour la définir exactement et la circonscrire — ces difficultés faisant elles-mêmes partie de la problématique de la GE —, c’est cette catégorie d’acteurs dirigeants qui polarise l’attention dans un système de gouvernance : qui les nomme et comment ? quels sont leurs pouvoirs et les limites de ceux-ci ? à qui doivent-ils rendre compte et sous quelle forme ?

comment s’assurer que ce qu’ils disent reflète bien ce qu’ils font et que ce qu’ils font correspond bien aux missions qui leur ont été allouées ?

Énoncer ces questions, c’est rappeler une problématique et éclairer un premier point en débat.

L’objet de la gouvernance ou le « management du management »

La problématique est celle, familière à tout juriste, du rôle et du contrôle des mandataires sociaux au sein des personnes morales.

Les dirigeants d’une organisation finalisée — société commerciale, établissement public, association à but non lucratif… — s’expriment et agissent « au nom » de cette organisation : à ce titre, ils peuvent

signer des contrats, acheter et vendre, faire des opérations

financières, embaucher et licencier… Ils disposent pour cela des

moyens financiers, matériels et humains de l’organisation, moyens

qui peuvent être considérables, souvent démesurés par rapport à

ceux dont ils disposeraient à titre privé.

Les questions relatives à leur nomination comme mandataires

sociaux, aux conditions d’exercice et de contrôle de leurs mandats

sont, par là, légitimes et font de la gouvernance des organisations un

point essentiel des systèmes de management de ces dernières.

L’élément en débat, ainsi éclairé, concerne justement ce dernier

point. Une large définition de la GE, portant à la fois sur les systèmes

de finalisation, d’organisation et d’animation des organisations,

pourrait en étendre les limites jusqu’à se confondre avec

l’ensemble du système de gestion, ce dernier pouvant se décliner

dans les sous-systèmes précédents [Tabatoni et Jarniou, 1971]. Une

telle conception extensive, assimilant GE et management, ne serait

pas pertinente car elle occulterait la focalisation sur les dirigeants de

l’organisation. Certes, le fonctionnement des organisations et leurs

résultats sont affectés par le mode de GE, mais pas directement, par

le biais des actions et décisions prises par ces mandataires sociaux

que constituent les dirigeants.

Pour paraphraser Edgard Morin, on peut dire que la gouvernance

est, en quelque sorte, le « management du management ».

Cette autoréférence explique peut-être une part importante de

l’engouement, mêlé d’un peu de mystère, que suscite ce concept en

sciences des organisations.

Les constituants des systèmes de gouvernance : le paradigme SPC

Un système de gouvernance comprend divers éléments constitutifs

que l’on peut, en simplifiant, regrouper en trois séries de

composantes : des structures (S), des procédures (P), des

comportements (C).

Ces trois séries de composantes et leurs interactions définissent

les systèmes de gouvernance, leurs modes de fonctionnement et de

régulation.

Les structures (S) mobilisées par les systèmes de gouvernance

sont variées. Certaines sont propres à l’organisation concernée :

assemblée générale, conseil d’administration, comités ad hoc en

charge de tel ou tel aspect de la GE (par exemple, rémunérations

des dirigeants). D’autres sont externes et interviennent sur la base de

...