Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
51 098 Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Impôt des sociétés - commentaire
Impôt sur les sociétés (IS) L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS I- Les personnes imposables Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres
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Commentaire sur l'ouvrage Mémoires D'Outre-Tombe de Chateaubriand
Introduction L’ouvrage Les Mémoires d’outre-tombe est commencé entre 1803 et 1809 ; il fut souvent interrompu par la vie mouvementée de Chateaubriand et il le reprendra toujours avec plaisir. Il est probablement finit en 1841. Et Chateaubriand en fit des lectures chez Mme Récanier. Même s’il commence à publier son œuvre pour payer ses dettes dans l’année avant sa mort il les a écrites pour après sa mort. - C’est un essai d’autobiographie, il veut
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Commentaire sur l'essai Femmes, Soyez Soumises à Vos Maris de Voltaire
Plan de commentaire : Voltaire – « Femmes, soyez soumises à vos maris » I – Un violent réquisitoire qui proteste contre la soumission de la femme A – Le rejet d’une thèse adverse : une citationde Saint Paul B – Une contestation catégorique de la soumission de la femme C – Un discours véhément qui exprime un sentiment de révolte contre la condition des femmes II – Un discoursefficace en faveur des femmes, qui
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Sources Droit pénal
Les sources du droit pénal : Quelles sont les différentes sources du droit pénal français ? I- Les sources nationales : A- La Constitution : -norme fondamentale qui l'emporte sur la loi (valeur supra-législative) -véritable contrôle de la conformité des lois depuis 1958, étendu également à la DDHC et au préambule de 1946 qui protègent les droits de l'Homme -QPC à l'article 61 depuis la réforme de 2008 : examinée sans délai, peut être
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Qui est concerné ?
Qui est concerné ? • Les entreprises employant des salariés imposées à l’IS. • Les entreprises employant des salariés imposées à l’IR. • Les entreprises dont le bénéfice est exonéré (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurales, entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). Quelque soit le secteur d’activité (agricole, artisanat, commercial, industriel et de services). Ne sont pas concernés, les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises ainsi que toutes les entreprises imposées au forfait. Estimer le CICE : •
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Neil Armstrong
Neil Alden Armstrong, né le 5 août 1930 à Wapakoneta dans l'Ohio aux États-Unis et mort le 25 août 2012 à Cincinnati dans le même État, est un astronaute américain, pilote d'essai, aviateur de l'United States Navy et professeur. Il est le premier homme à avoir posé le pied sur la Lune le 21 juillet 1969 UTC, durant la mission Apollo 11. Armstrong obtient une licence en aéronautique à l'Université Purdue. Ses études sont momentanément
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Magasin Utile
Histoire Unico signifie Union Commerciale. En 1894 à Savenay, l'épicier Auguste Juhel décide de fédérer les commerçants de sa région pour qu'ils puissent faire face à la concurrence des Grandes Maisons. Naît ainsi l’une des premières sociétés d’achats en commun ou en participation entre épiciers détaillants, baptisée « Le Pain Quotidien », enseigne qui compte cinq adhérents à l'origine2[réf. insuffisante]. En moins d’une année l’association compte 9 adhérents, puis 35 au début du siècle. Entre
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Le marché saoudien
L’objet du rapport est d’obtenir des informations sur les marchés de deux pays cibles (l’Arabie Saoudite et l’Italie). Ces informations permettront une rapide analyse des marchés en question et une première évaluation de la faisabilité commerciale du projet. Pour ce faire, dans une première partie nous verrons Le Marché de la Volaille en Arabie Saoudite et dans une deuxième partie Le Marché de La Volaille en Italie. I) Le marché saoudien A) Une Production de
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Utilisation Des TIC
Les salariés ont le droit d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur que l’employeur met a leur disposition dans la mesure ou il est indiqué que le message est personnel, l’employé doit précisé sur le message « privé ou personnel » afin que l’employeur ne puisse pas le consulter. De plus tous les fichiers et dossiers stockés sur l’ordinateur d’un salarié et identifiés comme personnels ne peuvent pas être ouvert en son absence ni sans autorisation.
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Un Personnage médiocre Peut-il être Un héros De Roman ?
La plupart du temps, le héros classique est imaginé comme un personnage charismatique, audacieux, et très attachant. L'Homme à toujours eu soif d'histoires, or le choix du héros est plus qu'important puisque toute l'intrigue tourne autour de celui-ci. Le héros classique est un personnage ayant un grand courage, une personnalité forte, ainsi que le devoir de surmonter toutes épreuves avec bravoure. Le héros classique, est admiré et convoité par le lecteur. Par exemple, la légende
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Exemples de formules utilisables dans un commentaire de texte
Exemples de formules utilisables dans un commentaire de texte introduction : situer le texte dans son contexte historique : ● au XIXe siècle, le courant naturaliste se développe avec les romans de… ● à la fois novatrice et traditionnelle, la poésie du début du XXe siècle est représentée par… ● le goût de l’exotisme et de l’orientalisme au XVIIIe siècle se traduit par une véritable mode dans les récits fictifs de l’époque ● dans un siècle de
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Commentaire Lucrece De rerem natura
Commentaire Lucrece De rerem natura Lucrèce : - 98, - 55. Dates probables. De sa vie on ne sait pas grand-chose. Son choix philosophique : Epicure, lui-même disciple de Démocrite. Œuvre : De Rerum Natura , destinée à exposer la doctrine d’Epicure. C’est le premier romain à se lancer dans cette entreprise dans un texte en vers. Ce qui, d’après ce qu’il dit lui-même, l’expose parfois à créer des néologismes, vu la pauvreté de la
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La guerre froide de 1947 à 1979
La guerre froide de 1947 à 1979 A la fin de la deuxième guerre mondiale (1945) Les États-Unis et l'URSS ,les deux grands vainqueurs, se partagent les territoires vaincus ou libérés et devienne les deux superpuissances. En 1946 Churchill lors de ses conférences exprime ses pressentiments quant au conflit qui va suivre entre ces deux puissances,et parle pour la première fois de rideau de fer qui partage le monde en deux parties.Un conflit inévitable va
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Commentaire D'arrêt SCEA CHENEAU: Le juge judiciaire non répressif est-il compétent pour contrôler directement la légalité d’actes administratifs réglementaires en droit interne et avec le droit communautaire ?
Document 5 : Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du chéneau Kadous Romy COMMENTAIRE D’ARRET C’est un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 17 octobre 2011 Une contestation par la voie de l’exception d’arrêtés ministériels qui en l’application du code rural et du code de la pêche maritime ont rendu obligatoire des cotisations interprofessionnelles volontaires. Des producteurs de porcs et de lait demande au juge judiciaire le remboursement des cotisations versées. Ils considèrent
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Paramètres de rentabilité de l'entreprise
la rentabilité de l'entreprise. Pour une entreprise donnée la décision du choix du prix de vente d'un produit est délicate et dépend de l'élasticité-prix constatée sur le marché pour ce produit. En effet : Un prix élevé procure des marges unitaires importantes mais risque de décourager la demande. À l'inverse un prix unitaire bas procure de faibles marges unitaires mais peut générer des volumes de ventes importants. Paramètres conduisant à la détermination de la politique
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Exposé Sœur Callista Roy
SOMMAIRE 1- Biographie 2- Concepts principaux 2.1 Personne 2.2 Santé 2.3 Environnement 2.4 Soins infirmiers 3- Caractéristiques du recueil de données ( basé sur le modèle d'adaptation de Roy ) I. Biographie (catherine) Callista Roy est une théoricienne en sciences infirmières reconnue dans le monde entier. Née los Angeles en Californie en 1939, elle a grandit dans une famille catholique. Sa mère infirmière de formation professionnelle lui a inculqué les valeurs du métier et est
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Roi Arthure
C'est un super livre, voici le résumé : C'est l'histoire d'un gas qui part a la pèche mes qui meurt et donc un arthur lui raconte sa vie. Donc voilà c'est l'histoire du roi arthure ! J'éspère que sa vous aura plus et allez vous abonnez a ma chaine youtube ! Bientôt la cité de l'age :DDD Allez je vais ésailler de finir ce formulaire pour voir la suite du résumé ! Mince toujours pas
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La Parrure. Commentaire explicatif
« Mon esprit amer » «D’une aile inquiète et folle vole sur la mer» » La mouette, un oiseau de mer à nature étourdissante, retentissante et aussi gémissante, évoque l’état d’âme de Verlaine. Il est craintif et anxieux. Illustration Commentaire explicatif « Tout ce qui m’est cher, » « D’une aile d’effroi » « Mon amour le couve au ras des flots. Pourquoi, pourquoi ? » Ici, l’auteur montre ce qui lui est cher, veut
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Commentaire sur la pièce de théâtre Oh Les Beaux Jours de Samuel Beckett
Dans la seconde moitié du xxe siècle, pour rendre compte de l’absurdité de la vie humaine, certains dramaturges prennent le contre-pied du théâtre traditionnel. Beckett, après En attendant Godot (1952) écrit Oh les beaux jours (1962). La pièce débute par une longue didascalie : deux personnages – un couple – sont visibles, mais la scène est composée d’un long monologue de Winnie, sans réelle consistance. Cette scène rejette les conventions du genre théâtral et ne
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Étude des paratextes
Devoir 1 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert,il est possible d'identifier cinq éléments du paratexte. En premier , la préface avant le poème qui résume les faits évoqués dans l’œuvre,elle situe l’œuvre dans un contexte (lieu, époque,date),la fuite des enfants de Belle-Ile-en-mer,aout 1934. En deuxième lieu, la biographie de l'auteur nous présente la situation , l'évolution, la date de sa naissance , de sa mort
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Commentaire Sur Le Jugement De Meursault dans le roman L'étranger d'Albert Camus
Commentaire littéraire I- Un plaidoyer caricatural Le Soleil est pour ainsi dire le troisième personnage de cet extrait, il domine le texte et est omniprésent tout a long de cet extrait. Il y a d'ailleurs répétition 5 fois du mot soleil. A - La stratégie de défense - Le plaidoyer cherche à atténuer responsabilité de Meursault en parlant de provocation de la part de l'Arabe, il s'oppose à l'accusation de préméditation défendue par le procureur.
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Point de vue personnel par rapport au monde, à l'humanité, à la religion et à la philosophie
Avec tout le respect que je vous dois, je vais vous expliquer mon point de vue par rapport au monde, à l’espèce humaine, à la religion et à la philosophie. Il faut savoir que ce que je vais vous dire n’est qu’une ébauche car en vérité je pourrais en faire un livre. En d’autres termes, je vais « assumer mon nihilisme ». Sans porter de jugement, je constate que votre façon d’enseigner, se rapproche de
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Caractéristiques de la SARL
Caractéristiques d'une SARL - Une SARL est composée d'au moins deux associés et de cent associés au maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. - Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société. A noter : la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum : il est donc
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Commentaire Comparé : Cass., Civ, 1ère, 17 Juin 1997 & Cass ., Civ, 1ère, 12 Mai 2011:la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme
Longtemps objets d'une confusion regrettable tant par la jurisprudence que par une partie de la doctrine, la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme ont vu leur périmètre d'application clarifié par la Cour de cassation, comme le montre l'analyse comparée des arrêts du 17 juin 1997 et du 12 mai 2011, tous deux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation. Dans la première espèce un artisan taxi prend en
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Méthode de rédaction du commentaire d’arrêt
Méthode et pratique. Après avoir analysé la méthode de rédaction du commentaire d’arrêt, nous illustrerons nos propos par des exercices rédigés. Section 1 MÉTHODE Introduction et commentaire. Le commentaire d’arrêt, selon la méthode classique, comprend une introduction et le commentaire à proprement parler, ou corps du devoir. Sous-section 1 L’INTRODUCTION Trois règles. L’introduction renferme six rubriques, en général, dont la longueur ne doit pas excéder trois à quatre phrases chacune (environ six à dix lignes).
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