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Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires

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51 038 Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Février 2023
  • Ressources Humaines " recrutement "

    Ressources Humaines " recrutement "

    Devoir 4 « le recrutement » CGRH terminale 1) le recrutement 1) La rédaction d'une petite annonce d'emploi est axé sur 4 points : l'entreprise, le poste, le profil, postuler à l'offre - L'entreprise : important groupe Français implanté au niveau international, recherche dans le cadre de sa forte croissance, un ou une Responsable de la Communication interne au niveau Corporate. Type de contrat CDI - Le poste : les principales missions du responsable de la Communication Interne seront la

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  • Les diverses catégories de biens

    Les diverses catégories de biens

    Les diverses catégories de biens Les choses => Choses non susceptibles d'appropriation: choses communes => Choses non appropriées susceptibles d'appropriation: choses sans maître Distinctions relatives aux choses => Choses fongibles: interchangeables // choses non fongibles : pas interchangeables => Choses frugifères: dont on peut tirer des fruits // choses non frugifères => Choses consomptibles: se consomment par le 1er usage // Choses non consomptibles Distinction des meubles et immeubles Art. 516 C.civ "Tous les biens

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  • Commentaire d'arrêt: C.Cass., Civ. 1ère, 9 Mars 2011: le divorce pour faute

    Commentaire d'arrêt: C.Cass., Civ. 1ère, 9 Mars 2011: le divorce pour faute

    En l’espèce, il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 mars 2011 qui permet d’aborder le thème du divorce pour faute. Dans les faits, Mme Y et Mr X se sont mariés le 9 décembre 1977 sans contrat, mais ils ne s’entendent plus et engagent donc une procédure de divorce pour faute. La Cour d’appel de Riom a prononcé le divorce aux torts partagés des époux

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  • La Marige De Figaro III, 16

    La Marige De Figaro III, 16

    Beaumarchais, célèbre auteur du XVIIIème siècle, a exercé divers métiers allant d'horloger à espion. Il a écrit plusieurs pièces de théâtre dont sa trilogie regroupant Le Barbier de Séville, Le Mariage de Figaro et La Mère Coupable. Dans cette deuxième pièce, Beaumarchais raconte comment Figaro, malgré divers problèmes, tente de se marier à Suzanne alors que le Comte essaie d'avoir cette dernière pour lui. Dans ce commentaire, nous allons nous concentrer sur l'acte III, scène

    1 566 Mots / 7 Pages
  • L'industrie Et Le Marché Automobile Français En 2009 Et 2010

    L'industrie Et Le Marché Automobile Français En 2009 Et 2010

    Première partie : Économie générale. Devoir 1 Sujet : l'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont le fait que suite à la crise économique il y a eu une baisse de 8 % en 2008, puis de 13 % en 2009, de la demande de véhicules tant de la part des particuliers que des professionnels. Si

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  • La Faible Croissance Française Est Elle Inévitable

    La Faible Croissance Française Est Elle Inévitable

    Introduction Entre 1945 et 1974, la France, à l’instar de nombreux pays européens, a connu une période de « révolution » économique avec une période connu sous le nom des 30 glorieuses. Durant ce moment, on a pu constater un fort développement de l’industrie, des exportations, une augmentation du niveau de vie ainsi que des salaires mais surtout une économie de plein emploi avec un manque de main d’œuvre. De ce fait, une production de

    1 710 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Caresse 25 février 2012 Mots: 2396 | Pages: 10 ... , puis dans un second temps, son désir de réformer le système législatif et éxecutif principes fondateurs de la V République. I/

    2 123 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'une oeuvre de Jean De Vermeille

    Commentaire d'une oeuvre de Jean De Vermeille

    " Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou transmettre le royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir, par succession héréditaire" tel est ici le propos de Jean Juvenal dans son "traité compendieux de la querelle de France contre les anglais". Ce dernier ré explicite parfaitement

    1 901 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875

    Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875

    Henri Wallon déclarait dans son discours de janvier 18 : « "Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande pas de le déclarer définitif ; qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez

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  • Le thème de la polygamie dans l'œuvre de Mariama Ba

    Le thème de la polygamie dans l'œuvre de Mariama Ba

    INTRODUCTION Les thèmes soulevés dans une si longue lettre sont nombreux, cependant on peut les rassemblés dans ce triptyque : de la jeunesse au mariage- du mariage à la mort-de la mort au veuvage. Pour notre part nous tenterons de soulever et de traiter un des aspects du mariage qu'est la polygamie qui occupe une place importante dans l'œuvre de Mariama BA. A/LA POLYGAMIE La polygamie est un mot d'origine grec de « polus »

    1 162 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Crim, 16 Novembre 2011 (Mousseron): l’abus de confiance

    Commentaire D'arrêt Crim, 16 Novembre 2011 (Mousseron): l’abus de confiance

    I. Analyse A. Les faits 1) Faits matériels M. Frédéric X est directeur régional de la société commerciale de distribution (SCT Télécom), société spécialisée en courtage en services téléphoniques. Celui-ci a accès à divers renseignements concernant l’entreprise notamment les fichiers clients. M. X a alors utilisé ceux-ci dans lu but de détourner la clientèle pour le compte de la société concurrente Vertigo Telecom gérée par M. Franck Y, un des anciens salariés de la société

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 : le décès d’un enfant à naître ne constitue-t-il pas un homicide involontaire?

    Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 : le décès d’un enfant à naître ne constitue-t-il pas un homicide involontaire?

    Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 La Cour de Cassation dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 juin 2001 pose le cas d’un décès d’un enfant à naître qui ne constitue pas un homicide involontaire. En effet, le 29 juin 1995, un véhicule conduit par Mr. Z, ivre au moment de sa conduite, a heurté Mme X qui se trouvait alors enceinte. Mme X se retrouve alors blessée, et l’enfant est décédé au

    1 522 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'article 2285 Du Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires

    Commentaire De L'article 2285 Du Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires

    Commentaire de l'article 2285 du code civil L'article 2285 du code civil : "Les biens du débiteur sont le gage commun de se créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence". Le concours des créanciers chirographaires fait l'objet de l'article 2285 du code civil qui vient poser le principe selon lequel "les biens du débiteur sont le gage commun de

    1 979 Mots / 8 Pages
  • Commentaire 2e Chambre Civile 4 Juillet 1990

    Commentaire 2e Chambre Civile 4 Juillet 1990

    Si cet arrêt semble s’inscrire à la suite de la jurisprudence de l’assemblée plénière de 1984 (I), il n’en demeure pas moins que la cour de cassation cherche à le contourner en assouplissant les conditions de la responsabilité de l’infans (II) I. Un arrêt qui s’inscrit en apparence dans la lignée de la jurisprudence de 1984 Dans l’arrêt du 4 juillet 1990, les magistrats de la Cour de cassation s’en tiennent à la jurisprudence du

    1 644 Mots / 7 Pages
  • Résolution des conflits (document en anglais)

    Résolution des conflits (document en anglais)

    CONFLICT RESOLUTION AT A GLANCE A Conflict is a “disagreement, an opposition of ideas, or a struggle arising from opposing demands”. Many people view conflict as something negative, but it is actually a necessary part of life. Conflict Resolution, then, aims to help people manage conflict in a way that is as mutually beneficial as possible. How you respond to a conflict situation can be as important as how you choose to re-solve the conflict.

    496 Mots / 2 Pages
  • La découverte de l'Amérique

    La découverte de l'Amérique

    What do you know about … THE USA Discovery of America (when, who, consequence) Christopher Columbus discovered America in 1492. He thought it was India, that's why he called the inhabitants the “Indians”. First settlers (when, where and where from) In 1607, the first English settlers came in Virginia to escape poverty and religious persecution. Independent country (when, number of states) The independence was proclaimed on the fourth of July (07/04) 1776 from the United

    396 Mots / 2 Pages
  • Reglementation Atex

    Reglementation Atex

    La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail. La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les

    377 Mots / 2 Pages
  • Revenus De Transfert Et Inégalités De Revenus

    Revenus De Transfert Et Inégalités De Revenus

    Définition : Les inégalités de revenu pointent la disparité existant entre les revenus des individus « riches » et ceux des individus « pauvres ». Cette disparité est mise en évidence en mesurant et analysant de manière comparative les revenus au sein d'un même pays ou entre différentes nations du globe Définition : Les inégalités de revenu en France sont constituées par la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population vivant en France. Elles ne doivent pas

    368 Mots / 2 Pages
  • Devrions-nous avoir peur du progrès? (document en anglais)

    Devrions-nous avoir peur du progrès? (document en anglais)

    The idea of progress http://christinegerardin.over-blog.com/article-l-epreuve-d-expression-orale-bac-114686554.html INTRO The notion I’m going to deal with is the idea of progress to start with, I’d like to give a definition of The idea of progress . The idea of progress can be defined as an improvement, a development or a change – a technical, scientific or social advance which contributes to making the world a better place." The idea of progress basically consists in believing that the world

    1 010 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013 puis par le Sénat le 12 avril. Il a été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le

    9 909 Mots / 40 Pages
  • Commentaire Composé D'un Extrait Des Confessions de Rousseau

    Commentaire Composé D'un Extrait Des Confessions de Rousseau

    Considéré souvent comme le reflet d’un désir d’effusion et d’un plaisir d’épanchement, l’aveu repose essentiellement sur une extériorisation dont les sources sont diverses et multiples. L’exemple le plus signifiant nous est fourni à travers le souvenir constituant, au moins depuis Platon, l’une des portes d’accès les plus sûres à l’idéal. Toutefois, si la mémoire garde, dans une perspective platonicienne, des traces de l’Idée, à la fois pure et immuable, elle s’avère associée chez Rousseau à

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  • Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Dans un discours palpitant et porteur d’espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940. Le lieu et le moment sont particulièrement symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, celle dont l'accueil très enthousiaste confirma

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  • Commentaire de l'article 16 du Code Civil

    Commentaire de l'article 16 du Code Civil

    COMMENTAIRE DE L ‘ARTICLE 16 DU CODE CIVIL Introduction : L’article 3 de la constitution européenne des droits de l’homme dit que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Cet article introduit par la suite l’article 16 du code civil. En effet de par la hiérarchie des normes juridiques qui indique que le droit européen prédomine sur le droit national nous pouvons constater

    2 079 Mots / 9 Pages
  • Commentaire et Analyse de l'acte III, scène 4 de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Commentaire et Analyse de l'acte III, scène 4 de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Andromaque : Acte III, scène 4 Commentaire et analyse linéaire du texte Andromaque veuve d’Hector et captive de Pyrrhus se trouve dans une vie de misère baignée de tristesse et désespoir. La misère d’Andromaque ne semble que s’aggraver. Oreste est un envoyé de Grèce venu réclamer Astyanax fils d’Hector et Andromaque. Les grecs souhaitent enlever le fils d’Hector afin de le tuer : ils redoutent que, plus tard, Astyanax décide de se venger et que

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  • Rapport de stage S.A.S Descamps Lombardo

    Rapport de stage S.A.S Descamps Lombardo

    Nom Prénom 2010-2011 Lycée Jacques le Caron Terminale BAC PRO Technicien du bâtiment : études et économie Rapport sur le stage effectué du [04/01/10] au [29/01/10] Dans l’entreprise DESCAMPS LOMBARDO. S.A.S DESCAMPS LOMBARDO Zone Industrielle 62130 SAINT-POL SUR TERNOISE Cedex Sommaire : 1. Introduction Page 2 à 6 2. Les travaux effectués et les apports du stage Page 7 à 11 * Les travaux effectués * Les apports du stage 3. Conclusion Page 12 1. INTRODUCTION

    669 Mots / 3 Pages