Commentaire d'arrêt chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations et mémoires
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Commentaire sur l'affirmation: "Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l'abolition de sa part maudite est une société perverse", Elizabeth Roudinesco.
« Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l’abolition de sa part maudite est une société perverse. » Elisabeth Roudinesco Les gens, grands protagonistes de ce monde, se lèvent, partent travailler, vont au supermarché faire leurs courses, sortent entre eux et jouissent d’une liberté quasi-totale quant à leurs besoins et nécessités. Aussi n’est-il pas étonnant de voir qu’offrir tant de liberté à l’individu apporte automatiquement le contrôle de
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Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
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Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé
S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d’un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d’arrêt dont vous voulez le commentaire. J’en ferai un commentaire, je le mettrai s à votre disposition pour la lecture et puis on en discutera. Alors 1re étape : conseils : • Conseils généraux (pour commenter
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Commentaire Littéraire sur un Extrait De L'Ensorcelée (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas ... » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas ») (roman) de Barbey D'Aurevilly
Commentaire littéraire Faites un commentaire littéraire d’un extrait de l’Ensorcelée de Barbey d’Aurevilly (p.247-247 de « Je ne me souviens pas … » à « qui ne se la rappelle pas »). L’extrait de l’Ensorcelée (œuvre de Barbey d’Aurevilly publiée entre 1852 et 1854), ici présenté comme un récit qui clôt le roman, retrace l’origine de la légende de l’Abbé de la Croix-Jugan. Alors que Pierre Cloud raconte la façon dont il a surpris le
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer, Lamort, Rondonneau 1806 pp 9-11) La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le Digeste, mais aussi le code justinien, ainsi que les novelles
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Commentaire sur le poème la mort des amants de Charles Baudelaire
Charles Baudelaire, poète du XIXe siècle, né en 1821 et mort en 1867, totalement incompris de ses semblables et spleenétique tente par tous les moyens de s'enfuir de la réalité. Ainsi, dans son recueil de poèmes parut en 1857, les fleurs du mal, l'architecture même de cette œuvre, qui fit l'objet d'un procès, tend à chercher des échappatoires à la souffrance par : l'art, l'amour, la communication humaine dans le cadre de la ville, le
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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Les règles du commentaire de texte
2° LES RÈGLES DU COMMENTAIRE DE TEXTE : A) L’INTRODUCTION _ Présentation du texte : De qui est le texte ? De quel ouvrage est-il tiré ? De quoi traite celui-ci ? sont les questions principales auxquelles vous devez répondre en premier lieu. Ex : « Le texte que nous nous proposons d’étudier est extrait du Phédon de Platon, dans lequel l’auteur démontre et dénonce la servitude de l’homme vis-à-vis de son corps. » _
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Commentaire du poème Las, où est maintenant ce mépris de Fortune de Joachim de Bellay
INTRODUCTION Du Bellay a suivi son oncle à Rome entre 1553 et 1557 afin d’obtenir une charge honorifique au Vatican. Il n’obtiendra qu’un poste d’intendant qui sera pour lui une source de désillusion d’autant plus amère que la France lui manque. C’est dans ce contexte qu’il rédige en 1558 un recueil au titre largement évocateur : Les Regrets. Après avoir déploré la chute de l’empire romain qu’il croyait grandiose (cf. Les Antiquités de Rome), Du
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Droit Civil: introduction au droit
Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il
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Commentaire sur le Sonnet VI De Joachim du Bellay
Commentaire : Poète humaniste de la première partie du XVIème siècle, Joachim Du Bellay a beaucoup travaillé pour la réhabilitation et l’enrichissement de la langue français dont l’ouvrage théorique Défense et illustration de la langue françaises est le fruit. Il faisait partie de la Pléiade, un groupe de sept poètes français de la Renaissance formé autour de son ami Pierre Ronsard. Les Regrets est un recueil de poèmes de 191 sonnets en alexandrins paru
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Arrêt Du 27 Octobre 2009, Chambre Commerciale
Commentaire d'arrêt: Commentez l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1999, réitérant une promesse de cession du 14 septembre 1999, MM. Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y...,
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Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Le réalisme est un courant littéraire apparu en France dans les années 1830. Les écrivains qui se disaient réalistes, avaient pour obligation d'être au plus proche de la réalité à travers leurs récits. Chaque éléments se devait d'être inspiré voir emprunté à la réalité. La description devait être précise et détaillée. C'est le cas dans cet extrait du « Chef d'œuvre inconnu » de l'écrivain réaliste Honoré de Balzac, où le personnage principal Nicolas Poussin, peintre, fait
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Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal
Commentaire composé : extrait chapitre du III de la Chartreuse de Parme ( 1839) Durant la première moitié du XIX siècle, sous la monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle gouvernée par Louis Philipe Ier, apparaît un mouvement littéraire s’efforçant de peindre la réalité, le réalisme. Stendhal (1783-1842) est une grande figure de ce mouvement. La Chartreuse de Parme, publiée en 1839 s’inscrit dans un contexte historique puisqu’il relate les guerres de Napoléon Ier notamment la bataille
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Les Animaux Malades De La Peste Commentaire
I°) Le tableau initial de la peste Il est assez long, il est fait sur le monde lyrique et il présente la peste de manière pathétique pour l’humanité. La peste n’est pas nommé tout de suite ; elle est présenté par l’effet qu’elle produit « la terreur ». L’insistance sur le fléau se fait par des périphrases, construite sur un parallélisme puisque les vers 1 et 2 contiennent d’abord le mot « mal » puis une proposition relative. Lors de
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Commentaire De L'Edit De Moulins
«Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut
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Chapitre 10: Les Dommages Et Leur réparation : La Responsabilité Civile
Chapitre 10 - Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile L’activité de l’entreprise peut générer des dommages corporels, matériels et moraux qui engagent sa responsabilité. Le droit commun de la responsabilité civile permet à la victime d’un dommage d’obtenir réparation en invoquant la responsabilité contractuelle ou délictuelle de son auteur. I – Définition et diversité des dommages Le dommage est une condition indispensable de la mise en œuvre de la responsabilité civile. Les
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La Matière pénale, Commentaire D'arrêt Engle Contre Pays Bas, 1974
Question : pouvoir disciplinaire doit-il être intégré à la matière pénale ? Y-a-t-il un respect des obligations de l’art. 6 ? La Cour conclu à l’applicabilité de l’art. 6 ainsi que de sa violation par le prononcé de certaines décisions de la HCM. Elle est dans une logique in concreto, et en plus elle s’imprègne totalement de l’art. 6 : « toute accusation en matière pénale » : elle rend cette expression totalement autonome de
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Commentaire composé: La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide
La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide Les Faux-Monnayeurs, André Gide La Satire de la Société Introduction : André Gide inscrit les Faux-Monnayeurs dans la période d'avant-guerre en mettant en place une satyre de la société. Pour ce faire, il utilise divers procédés : onomastique, inspiration de faits réels et de sujets de société, qui débouchent sur deux thèmes transversaux : la bourgeoisie et l'enfance. L'auteur dresse une critique de la bourgeoisie
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Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil. Chaque article énonce une responsabilité particulière
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Commentaire de la pièce de théâtre L'île Des Esclaves: Scène 6, de Pierre de Marivaux
Ce texte est un extrait de l’ile des esclaves, pièce écrite par Marivaux, célèbre dramaturge du siècle des lumières. Dans la scène 6, Cléanthis et Arlequin s’adonne à un jeu, celui de parodier leurs maîtres respectifs, Euprhosine et Iphicrate. On se propose de répondre, à partir de ce texte, à la problématique suivante, comment peut on changer le comportement humain par la comédie ? Au travers de ce commentaire, nous verrons tous d’abord la parodie
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Commentaire sur le dialogue Le Neveu De Rameau de Denis Diderot
Cet extrait de l’ouvrage de Diderot : Le Neveu Rameau, s’inscrit dans le courant littéraire des Lumières, dans un siècle de contestation et de critiques c’est à dire le XVIIIe siècle, ou les philosophes et les penseurs cherchent à sortir le peuple de l’obscurantisme et à le guidé ver la lumière de l’émancipation. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer ce dialogue à bâtons rompus écrit entre 1762 et 1773 entre Moi, le narrateur,
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