Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations et mémoires
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La Commune de Paris
Commune de Paris et sa mémoire 1. Établissement de la Commune dans un contexte de tensions 1. Causes et déclenchement de la Commune 1. Causes profondes/immédiates • Causes profondes : * Divorce ancien entre Paris (= rép) et province (= conservatrice) * Incompréhension → Paris veut la reconnaissance de la nation. Choix de Versailles = affront. * Dimension urbaine + sociale → ce sont les moins riches qui n’ont pas pu quitter Paris lors du
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Commentaire arrêt 18 septembre 2012
Com., 18 septembre 2012 « C’est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées », telle est la définition des pourparlers selon Carbonnier, professeur de droit privé. C’est donc une période précontractuelle placée sous le sceau de la liberté, les contractants peuvent en principe rompre librement leurs négociations. Cette liberté implique que l’on puisse mener des discussions parallèles avec un concurrent et choisir entre plusieurs propositions et donc rompre certaines d’entre elles. Néanmoins
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Fiche d’arrêt : Cour de cassation - chambre sociale 6 février 2013
Fiche d’arrêt : Les étapes : La phrase d’accroche Les faits La procédure Les thèses en présence Le problème de droit La solution de la Cour de Cassation La phrase d’accroche : Cet arrêt, relatif au licenciement d'un salarié, a été rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 février 2013 Les faits : Un salarié a été engagé en qualité de livreur vendeur le 7 juin 2007, cependant il a
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Arrêt droit des personnes / La mort et les funérailles
TRAVAUX DIRIGE Séance n°7 La mort et les funérailles Brouillons FICHE D'ARRÊT n°1 Il s'agit d'un arrêt rendu par la cinquième et septième section du conseil d’État le 20 juin et 7 août 2000. Ce dernier concerne la demande de conservation d'un proche défunt dans une propriété privée sous un mode de congélation. Dans cette affaire les requérants demande l'annulation des arrêts datant du 7 septembre 1999 , du 21 octobre 1999 et du 29
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Stratégie e communication des 4 candidats à l’élection municipale de Rouen mis en avant dans le document ?
William Jacquet MSD1 21/07/21 1. Stratégies de communication (Doc 1) Expliquez les stratégies de communication des 4 candidats à l’élection municipale de Rouen mis en avant dans le document ? Qu’en pensez-vous ? Argumentez La première affiche présentée dans le document est une affiche assez simple qui a pour but de mettre en avant la protection des animaux. Dans un premier temps, la couleur violette de fond nous saute aux yeux. Puis nous voyons ce
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Commentaire arrêt affaire / trouble mental
TOURTIAU Agathe Commentaire arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle 14 avril 2021 : Affaire Sarah HALIMI Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 14 avril 2021, publié au bulletin qui a trait à l’absence de discernement d’une personne atteinte d’un trouble mental et à l’irresponsabilité pénale de celui-ci. En l’espèce, le 4 avril 2017, des fonctionnaires de police sont intervenus au domicile de la famille M à
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Le droit commun des sociétés
Droit des sociétés 1ère PARTIE : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES Introduction Il y en France actuellement plus de 4 000 000 de sociétés. Le droit des sociétés va offrir un objet, celui-ci peut être civil (agricole, libérale, artisanale) mais aussi commercial (vente, fabrication, industrie). Les stés sont des structures qui permettent d’exercer l’activité dont elles font l’objet. La concurrence s’installe avec l’entreprise individuelle et l’EURL. Le droit des stés interagit avec beaucoup de disciplines
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La laitière étude communication de la marque
Storytelling - La laitière Par : Grousset Thibault Lamy Alexandre I - Présentez la marque et son identité 1 II - Démontrez que la marque a choisit de communiquer sur le principe de story-telling 2 III - Analyser les différents moyens de communication que la marque a choisit pour véhiculer sa stratégie de ST. 4 IV - Quels éléments nous permettent de dire que cette stratégie est réussie ? 5 I - Présentez la marque
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Arrêt Fleur de Marie
Cadre juridique de la vie privée Séance n°5 Arrêt « Fleur de Marie » (document 3) La première chambre civile de la cour de cassation, a rendu un arrêt le 1er octobre 1986, à propos du choix du prénom d’un enfant. En l’espèce, les époux ont mit au monde le 7 avril 1983 un enfant de sexe féminin, ainsi le couple a décidé de la prénommée Fleur de Marie, Armine, Angèle. Suite à l’acte de naissance référé
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Fiche d'arrêt / Droit des personnes
TD N°1 droit des personnes Q1 : Première fiche d’arrêt : Fiche d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 décembre 1985 Faits : Un homme ayant contracté à une assurance de vie, meurt. Cette assurance prévoyait la majoration de 30% par enfant à charge et le paiement d’un capital, en cas de décès de l’assuré. Sa femme ayant donné naissance à deux enfants vivants et
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Fiche d'arrêt Port de Vendre
Fiche d’arrêt CE, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres Une convention d’occupation d’un immeuble a été conclue entre la commune de Port-Vendres et une association départementale pour les besoins d’un centre éducatif renforcé accueillant des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, dont elle assure la gestion. Une demande de renouvellement de ladite convention a été effectuée auprès du conseil municipal de la commune. Par une délibération du 2 février 2011, la demande
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Fiche d'arrêt Port de Vendre
Fiche d’arrêt CE, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres Une convention d’occupation d’un immeuble a été conclue entre la commune de Port-Vendres et une association départementale pour les besoins d’un centre éducatif renforcé accueillant des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, dont elle assure la gestion. Une demande de renouvellement de ladite convention a été effectuée auprès du conseil municipal de la commune. Par une délibération du 2 février 2011, la demande
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Fiche d’arrêt /Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991
Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à une mère porteuse pour avoir un enfant. En effet, l’épouse étant stérile, il a été procédé à une insémination artificielle du sperme de l’époux vers la mère porteuse. L’enfant une fois né, a été déclaré fils de l’époux et sans filiation maternelle. 2- Le cheminement juridique : L’épouse a demandé l’adoption de
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Commentaire arrêt 17 février 2012
Commentaire de l’arrêt Conseil d’État, 17 février 2012, n°334766, Société MAAF Assurances et autre Dimitri B alors âgé de 17ans, faisant l’objet d’un suivi médical en hôpital de jour au sein du centre hospitalier de Brive la Gaillarde pour troubles psychiques, a blessé grièvement sa mère lors d’une crise de démence le 21 décembre 2000 vers 20 heures 15. Le 31 janvier 2008, le tribunal administratif de Limoges rejette la demande du père, M. A
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Fiche d'arrêt / Cour de cassation, civile, chambre civile 1, 13 mars 2007, 05-16.627
BARAICH Nour fiche d’arrêt Cour de cassation, civile, chambre civile 1, 13 mars 2007, 05-16.627 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 13 mars 2007 concernant la validité d'un mariage de personne de même sexe. Un couple homosexuel s'est mariés le 5 juin 2004 devant l'Officier de l’État civil de la commune de Bègles, l'acte de mariage a été rejeté le 24 mai 2004 par le procureur de la
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Fiches d'arrêt droit des sûretés, séance sur le cautionnement
Doc 1 : La Cour de cassation commerciale a rendu un arrêt en date du 24 mars 2021 relatif à la distinction entre la garantie autonome et le contrat de cautionnement. En l’espèce, une société banquière a consenti par un acte du 19 avril 2007, un prêt de restructuration à deux autres sociétés ultérieurement absorbées par deux autres sociétés dès lors co-emprunteurs solidaires. Dès 2010, la société banquière a a sollicité le paiement de
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Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs : communication des coordonnés bancaires en vue du règlement d'un loyer
ANNEXE V – 4 BTS Gestion de la PME - Session 2022 E4 – Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs Nom et prénom du candidat GEYER Amanda N° candidat Fiche d’analyse de situation professionnelle ☐ GRCF X Communication orale ☐Communication écrite Identification de la situation professionnelle : Modalité de réalisation ☐ Avant la formation ☐ Pendant la formation en établissement X Pendant la formation en PME/Organisation Période de réalisation : Condition de
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Analyse de la démarche de communication de VENUM
ANALYSE DE LA DEMARCHE DE COMMUNICATION DE MARIANO HECHAVARRIA PAVEL ARBONA ARTHUR ADICEAM MARTIN G5 Management ________________ PLAN Introduction I – La démarche marketing 1. Marketing fondamental 2. Marketing stratégique 3. Marketing opérationnel II – La stratégie publicitaire 1. L’importance d’internet pour la marque 2. Les affiches lors des grands événements III – La communication hors-média 1. La renommée de Venum 2. Le sponsoring 3. VENUM partenaire officiel de l’UFC 4. La Team Venum 5.
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Louise Michel et La Commune de Paris
Bonjour à tous, nous allons aujourd’hui aborder le sujet de Louise Michel et de La Commune de Paris. Nous allons faire ça en 4 parties en parlant tout d’abord du contexte historique et politique de l’époque, puis nous nous intéresserons plus particulièrement à Louise Michel, à son engagement dans la commune et a ses conséquences, ensuite nous verrons quelles étaient ses idées et en quoi elles se rapportent aux mouvements féministes et anarchistes et nous
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Rousseau : Commentaire du préambule des Confessions de Rousseau partie III.
Confessions III, Jean Jacques ROUSSEAU Sommaire : 1. Commentaire du préambule des Confessions de Rousseau partie III. 2. Plan détaillé d’un extrait des Confessions de Rousseau. 1. Commentaire partie III des Confessions de Rousseau C'est l préambule de la "Confession", grand ouvrage autobiographique écrit par Rousseau, le principal écrivain du siècle des Lumières, entre 1765 et 1770 et publié entre 1782 et 1789.Ce passage précède immédiatement l'histoire de sa vie, et il veut rétablir sa
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La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective
Dissertation « La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective » Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective, des effets conséquents vont s’appliquer tant sur son patrimoine que sur sa personne ou encore sur son activité. S’agissant de son patrimoine, un effet réel se produira dès le jugement d’ouverture. La notion d’effet réel est apparue en doctrine en 2001 (grâce à M. Sénéchal) et a été reprise par la
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Arrêt Cour de Cassation 6 juillet 2000
Si à l’origine, le mariage servait surtout à légitimer les enfants « Mater semper est. Pater est quem nuptiae demonstrant » (la mère est toujours connue, le père est celui que la noce démontre), à l’heure actuelle sa contraction semble moins pragmatique, et détonnant d’une valeur plus symbolique « S’il y a un désir de mariage, c’est parce qu’il apporte quelque chose de plus. Le sens premier de cette journée à nulle autre pareille permet à la
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Commentaire arrêt Dame Perreux
TD 4 Selon Bruno Genevoix, « a l’échelon de l’UE, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerres des juges, il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Les deux sources de droit devraient se compléter plutôt que s’opposer. En l’espèce, le garde des sceaux nomme par un décret du 24 aout 2006 Madame Perreux, magistrat judiciaire, au poste de vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de
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Commentaire Linéaire, extrait de l'Œuvre de Zola
Écrire et penser la fiction III “Décrire l’œuvre d’art” Commentaire Linéaire: Émile Zola est un écrivain et journaliste français, né à Paris le 2 avril 1840 et mort dans la même ville le 29 septembre 1902. Considéré comme le chef de file du naturalisme, mouvement littéraire en prolongement du réalisme et qui s'attache à peindre la réalité en s'appuyant sur un travail minutieux d’observation et de documentation. Il est principalement connu pour Les Rougon-Macquart, fresque
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La commune de Clichy La Garenne
DM CEJM PAGE DE GARDE La commune de Clichy La Garenne ________________ SOMMAIRE: Page de garde 1 Sommaire 2 Vous rédigerez une note de synthèse présentant les principales règles de droit applicables à l’EDI entre une commune et ses administrés. 3 Montrez que ces règles respectent les caractéristiques d’une règle de droit. 3 Précisez quels peuvent être la portée et l’intérêt des ces règles pour les administrés. 3 Un courrier électronique peut- il servir de
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