Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations et mémoires
161 944 Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers
CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers La section du Contentieux du Conseil d’Etat va rendre le 21 mars 2011 un arrêt commune de Béziers, permettant dès lors au juge d’annuler une décision de résiliation et ordonner la reprise des relations contractuelles. Dans le cadre d’un syndicat intercommunal à vocation multiple entre les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers, ont mené une opération d’extension d’une zone industrielle intégralement située sur le territoire de la commune
1 650 Mots / 7 Pages -
Fiche d'arrêt cour de cassation
Fiche d’Arrêt (doc 5): L’arrêt de rejet, rendu le 10 octobre 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, souligne un conflit de lois entre les droits de la personnalité et la liberté d’expression. En l’espèce, la société France TV a diffusé le 13 octobre 2016 un reportage consacré à la crise de la production laitière et ce reportage mentionnait le nom et la localisation de la résidence secondaire du président du
416 Mots / 2 Pages -
Commentaire "La bicyclette" de Jacques Réda
Jacques Réda, poète du XXème siècle, à publié dans son recueil Retour au calme, le poème La Bicyclette. Ce poème a été écrit en 21 vers libres avec la plupart du temps des mètres de 14 pieds, et des rimes qui sont irrégulières. Dans ce poème, l’auteur a choisi un objet du quotidien banal, une bicyclette, à laquelle il donne une vision inattendue. La problématique suivante se pose: Par quelle alchimie, une banale bicyclette peut
453 Mots / 2 Pages -
Commentaire la princesse de cléves
Texte de Mmme du Châtelet 1ère partie Thèse d’ensemble de son discours « il faut avoir des passions pour être heureux » : thèse fort originale qui marque l’esprit philosophique éclairé # méfiance de la morale classique pour les passions considérées comme destructrices. Puis la locutrice concède qu’il est des passions dangereuses, notamment l’ambition dont elle mène une critique nuancée en distinguant d’abord ses avantages pour ensuite souligner son inconvénient majeur : « de toutes
763 Mots / 4 Pages -
Plan détaillé pour le commentaire du texte de Cicéron, Lélius. De l’amitié, XV.
Plan détaillé pour le commentaire du texte de Cicéron, Lélius. De l’amitié, XV. Problématique : Comment Cicéron démontre-t-il l’incompatibilité entre amitié et pouvoir ? I. La thèse : entre amitié et pouvoir, il faut choisir « ut neque diligat quemquem nec ipse ab ullo diligatur, circumfluere omnibus copiis atque in omnium rerum abundantia vivere » : La subordonnée, placée juste avant le verbe vouloir (velit) présente ce qu’un individu doit sacrifier (aimer et être
846 Mots / 4 Pages -
Commentaire arrêt TC 16 juin 2014
Commentaire d’arrêt: Tribunal des conflits, 16 juin 2014 En France, l’organisation juridictionnelle est assez originale. Effectivement, on parle de dualité de juridictions car ces dernières se divisent en deux catégories. D’une part, les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre personnes privées, d’autre part les juridictions administratives qui tranchent quant à elles les litiges opposant les administrations aux administrés ou différentes personnes publiques entre elles. Cette conception juridictionnelle s’explique par la séparation des pouvoirs et fut
3 534 Mots / 15 Pages -
Communication des organisations
Communication des organisations 21/02 L’identité Objectifs : * Clarifier les notions d’identité de positionnement de concurrence et de différenciation * Acquérir des outils pour explorer l’identité * Comprendre comment traduire en éléments de langage la notion…. Cas pratique en fil rouge * Le produit : le territoire de la NC * Rendre désirable le territoire de la NC auprès des étudiants, créer un sentiment d’attachement pour les maintenir ou les inciter à revenir sur le
331 Mots / 2 Pages -
La commune de Paris : une révolution ratée
Du 18 mars 1871 à la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871, Paris est durement frappée par une vague insurrectionnelle. On appellera cette période la Commune de Paris. Cette insurrection contre le gouvernement monarchiste avait pour objectif l’autogestion de la capitale française. Mais la répression de l’exécutif sera très violente causant un grand nombre de morts. On se demandera donc comment et en quoi la révolution de la Commune de Paris a été
1 291 Mots / 6 Pages -
Commentaire La Princesse de Clèves
Le XVIIe siècle est marqué par l’apparition d’un nouveau genre de roman : le roman d’analyse psychologique. Madame de Lafayette est la première à l’initier. Cette célèbre femme de lettre français appartenant au mouvement du classicisme est née en 1634 dans une famille aisée de petite noblesse et meurt à l’âge de 59 ans à Paris. Ce nouveau genre apporte une modernité sans précédent à ses œuvres, notamment « La Princesse de Clèves », paru en 1678,
2 375 Mots / 10 Pages -
Droit commun des sociétés
DROIT DES SOCIETES Chapitre 1 : Droit commun des sociétés Responsabilité Il est préférable d’avoir une société on ne peut pas prendre nos biens Pouvoir de direction L’entreprise individuelle prend seul les décisions et il n’y a pas de contrôle, il n’a aucun compte à rendre Alors qu’une entreprise sociétaire doit rendre des comptes aux associé car ils ont investi des capitaux, et de même on peut le révoquer si on n’est pas
7 837 Mots / 32 Pages -
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90-20.105, Publié au bulletin
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90- 20.105, Publié au bulletin Par un arrêt rendu le 31 mai 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se prononce sur la question de l’adoption plénière d’un enfant né en exécution d’une convention de gestation pour autrui. En l’espèce, en raison de la stérilité irréversible de son épouse, M. X a donné son sperme à une autre femme en vue d’une
315 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687
Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687 ( Cassation avec renvoi ) 2. Faits Un salarié sous contrat de travail temporaire a été victime d’un accident mortel du travail au cours d’une de ses missions . La veuve souhaite être indemnisé pour le préjudice résultant du décès
452 Mots / 2 Pages -
Commentaire arrêt 20 novembre 2014
Commentaire Le 20 novembre 2014 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la responsabilité pour faute d’un joueur au comportement anti-sportif. En l’espèce, un joueur de football a été blessé par un tacle du gardien de but de l’équipe adverse durant un match. Le joueur, à la suite de ce tacle, a subit une fracture du tibia-péroné . Celui ci a donc assigné le gardien de
1 440 Mots / 6 Pages -
Commentaire du décret de Gratien
COMMENTAIRE DE TEXTE Décret, de Gratien LA NAISSANCE D’UNE SCIENCE CANONIQUE EN EUROPE OCCIDENTALE Le premier titre du Décret de Gratien annonce d’emblée la finalité de l’œuvre : « Concordia discordiam canonum », autrement dit, concorde des canons discordants. Son œuvre est vraisemblablement le texte le plus important du droit canonique, puisqu’il a été utilisé jusqu’en 1917, date de promulgation du Code de droit canonique. L’auteur a alors cherché à résoudre les contradictions entre les
1 503 Mots / 7 Pages -
Dans quelle mesure le rire permet-il à une campagne de communication de toucher efficacement sa cible ?
Esteban Dano Culture de la communication Devoir Dans quelle mesure le rire permet-il à une campagne de communication de toucher efficacement sa cible ? Le rire peut être souvent associé aux campagnes de communication en effet le rire peut divertir et donc créer une connivence avec la cible mais il peut aussi avoir une fonction éducative. Le rire est aussi un sujet polémique car on se demande si on peut rire de tout. On va
546 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre, 8 décembre 2016.
Fiche d’arrêt. Cour de cassation, 1ère chambre, 8 décembre 2016. Pourvoi n°15-27.211 Résumé des faits. Le 6 Septembre 1969, un union est célébré par le mariage entre un époux et son épouse. De cette union née une fille le 15 aout 1973. Ce mariage prend fin par un divorce prononcé le 07 Octobre 1980. Le 17 octobre 1983, l’épouse du précédent mariage célèbre son union avec le père de son ex-époux. L’époux du
353 Mots / 2 Pages -
Commentaire du texte de Gabriel Naudé "Quels sont proprement les coups d'Etat" Chapitre II
Commentaire : Le texte soumis à notre étude est un texte écrit en 1639 par Gabriel Naudé. Il s’agit d’un extrait du chapitre II, issu de l’ouvrage Considérations politiques sur les coups d’Etat. L’auteur est un bibliothécaire français, reconnu pour son érudition. Au cours de sa vie il est amené à voyager en Europe. Il mourra par ailleurs après avoir servi à la cour suédoise. Au cours de ses voyages il rencontre bon nombre de
2 874 Mots / 12 Pages -
La communication de recrutement
La communication de recrutement : Notions clés à aborder : 1. Les objectifs d’une campagne de recrutement 2. Les enjeux d’une campagne de recrutement 3. Image d’entreprise et stratégie 4. La mise en place d’une communication de recrutement 5. Exemples de campagnes Les objectifs d’une campagne de recrutement : La communication de recrutement a plusieurs objectifs, notamment : -Instaurer et développer l’image de l’entreprise auprès de ses différents partenaires, entre autres les chercheurs d’emploi et
1 831 Mots / 8 Pages -
Commentaire L'école des femmes, Acte V, scène 4
L’école des femmes écrites par Molière en 1662 est une comédie appartenant au courant du classicisme. Molière de son vrai nom Jean. Baptiste Poquelin a écrit de nombreuses comédies comme l'Avare, Les Fourberies de Scapin, le Malade Imaginaire, mais encore l’école des femmes. Le classicisme est un mouvement littéraire français que l'on fait durer de 1660 à 1715 sous le règne de Louis XIV. Le souci principal du théâtre classique est de plaire, instruire et
677 Mots / 3 Pages -
DM : Analyser la stratégie de communication de la Société Générale
DM : Analyser la stratégie de communication de la Société Générale 1) Société générale choisit Havas 04, une entité indépendante du groupe Havas qui lui sera entièrement dédiée, pour l'accompagner dans sa communication. Les différentes modalités de communication mobilisées par la Société Générale sont le site internet , les réseaux sociaux , la presse, le net, la signature(le slogan)et les publicités. 2)Les différents supports utilisés sont le site internet dédié pour partager les regards croisés
356 Mots / 2 Pages -
Comment caractériser la communication des organisations ?
1) Comment caractériser la communication des organisations ? Document 1 Question 1: Question 2: Question 3: Document 2 Question 1: Desigual repose sur une nouvelle identité d’entreprise avec de nouveau produit repensé par la marque et un réseau de distribution plus optimiser que l’ancien. Elle a décidée de changer son logo en le retournant et de trouver un nouveau slogan pour montrer au futur consommateur que Desigual va changer d’image. Question 2: Cette nouvelle identité
366 Mots / 2 Pages -
Commentaire littéraire entier de l'extrait de la scène d'exposition du Misanthrope de Molière
Commentaire littéraire entier de l'extrait de la scène d'exposition du Misanthrope de Molière : En 1666, alors qu’il rencontre des problèmes familiaux, de santé et professionnels, le célèbre dramaturge français connu sous le pseudonyme de Molière écrit une pièce en cinq actes, en vers et rimes plates qui s’intitule Le Misanthrope. Par définition, le misanthrope désigne quelqu’un qui n’aime personne. L’acte 1 est la scène d’exposition, celle-ci nous présente Alceste, le personnage principal et son
1 113 Mots / 5 Pages -
« Je n'ai point cette erreur commune de juger d'un autre selon ce que je suis »
Dissertation « Je n'ai point cette erreur commune de juger d'un autre selon ce que je suis » Michel Montaigne est un écrivain, philosophe, moraliste et humaniste français de la Renaissance. Les essais sont l’œuvre principale de Montaigne, il y a consacré sa vie. Son œuvre montre le courage d'un homme qui cherche l'indépendance de la pensée. A la fin de 16e siècle, il s'interroge, dans le chapitre 37 du livre intitulé « du jeune
887 Mots / 4 Pages -
Commentaire d’article : Des « Français musulmans d'Algérie » aux « immigrés » L'importation de classifications coloniales dans les politiques du logement en France (1950 – 1970)
Commentaire d’article : Des « Français musulmans d'Algérie » aux « immigrés » L'importation de classifications coloniales dans les politiques du logement en France (1950 – 1970) Cet article, publié dans Actes de la recherche en sciences sociales, une revue crée par le sociologue Pierre Bourdieu, a été écrit par François de Barros, une chercheuse et maître de conférences en sociologie à l’université Paris-8. Ses recherches portent surtout sur la catégorisation des étrangers par la
611 Mots / 3 Pages -
Commentaire arrêt chambre commerciale du 7 juin 1994
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 7 juin 1994 La garantie autonome est d’abord et surtout, une technique du commerce international. La sécurité de ce commerce passe par une certaine homogénéité des pratiques bancaires et l’existence d’usages reconnus. Puis la garantie autonome a été introduite en droit français, d’abord par la jurisprudence avec un arrêt du 20 décembre 1982, puis par l’ordonnance de 2006 qui lui a consacré un article : article 2321
2 356 Mots / 10 Pages