Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations et mémoires
162 051 Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit commun de la responsabilité civile
Le droit commun de la responsabilité civile Section I : Les conditions de la responsabilité civile Le demandeur va devoir prouver que son dommage a été provoqué par le fait du défendeur = dommage + fait du défendeur + lien de causalité. (Art 1382 à 1386 du C.civ). Le fait générateur de responsabilité civile va varier selon qu’on est sur 1382, 1383.... du C.civ. I) Les constantes de la responsabilité civile A) Le dommage/le préjudice
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COMMENTAIRE ARRET INTRACO
INTRODUCTION Un bilan n’est ni plus, ni moins qu’une « photo », une image a un instant « t » de la situation de l’actif et du passif d’une société. L’établissement de ce bilan est régi par différents principes et règles comptables qui permettent de refléter le plus fidèlement possible la situation de la société. L’erreur étant humaine, la réalité reflétée par les différents documents comptables peut être faussée par une ou des erreurs. En
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Commentaire tirade Yvan de la pièce de théâtre "ART" (yasmina reza)
BILLON Magali 1G3 12/05/2014 Commentaire de texte « Art » est une pièce de théâtre créée en 1994 par Yasmina Reza pour Pierre Arditi, Pierre Vaneck et Fabrice Lucchini. Cette pièce connut un grand succès car elle a été traduite en 35 langues, elle raconte l’histoire de trois amis d’une quarantaine d’années qui vont se disputer et se déchirer à cause de l’achat d’un tableau blanc. Marc et Serge ne sont pas d’accord sur l’achat
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La Commune de Paris en Images.
La Commune de Paris en Images. Nous sommes ici en présence de huit images de divers auteurs dont Pilotell qui est un caricaturiste célèbre, F. Mathis, Gaillard fils, Orsonval et Fuhn. La Commune de Paris est un mouvement révolutionnaire et aussi un gouvernement insurrectionnel qui s'étend du 18 mars au 28 mai 1871 à Paris. C'est un événement marquant car il est l'un des plus sanglant prenant la forme d'une guerre civile. L’intérêt donc de
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Commentaire Arrêt Bordas
Théo Galopin Commentaire d’arrêt Arrêt Bordas 12 mars 1985 ________________________________________________________________________ Introduction: Cet arrêt est un arrêt de Cassation rendu le 12 mars 1985. Il consacre l’utilisation commerciale du nom patronymique, entorse au principe d’indisponibilité du nom. M. Bordas et son frère ont choisi par acte sous seing privé la dénomination « Editions Bordas » pour nommer leur société à responsabilité limitée le 23 janvier 1946. Devenue plus tard une société anonyme, M. Bordas souhaite la cessation d’utilisation
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L’implication des populations rurales dans l’accessibilite et la gestion de l’eau potable dans la commune de Dano (Burkina Faso)
RÉSUMÉ Gérer et maîtriser l’eau dans un contexte d’incertitudes et de risques, c’est là le défi de l’accessibilité à l’eau potable des villages de la commune de Dano. En partant de l’exemple de puits modernes et de forages villageois, nous avons tenté une réflexion sur les représentations sociales de l’eau et sur la gestion des ouvrages hydrauliques communautaires. Dans cette étude, nous avons cherché à questionner les formes d’implication des populations à partir des Associations
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Fiche d'arrêt droit des obligations
Document 1: 4 juillet 1995 La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 juillet 1995. M.Talbot avait acheté une bague en or composée d’un rubis et de 56 brillants à la société Cartier. L’acheteur a obtenu une remise de 1 556 francs sur le prix affiché s’élevant à 101 556 francs. La société Cartier a par la suite assigné en nullité de la vente pour absence de consentement
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Commentaire arrêt pénal
Le 17 avril 2014, la France a été condamnée par la CEDH pour un usage disproportionné de l’arme par des gendarmes contre un homme en fuite. En effet, un homme en garde à vue a tenté de s’échapper en sautant d’une fenêtre de plus de quatre mètre de hauteur, et un gendarme a tiré plusieurs coups en sa direction, causant le décès du fuyard. Alors que le gendarme avait été renvoyé en cour d’assises et
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Commentaire comparé Discours de Bayeux et conférence de 1964
Commentaire comparé : vous comparerez le discours de Bayeux du 16 juin 1945 et la conférence de presse du 31 janvier 1964. Les deux textes que nous pouvons étudier ont tous deux été rédigés par Charles de Gaulle à 24 ans d'intervalles. En effet, le premier texte est un discours intitulé discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946. Le second texte lui, relate les propos du général de Gaulle lors d'un conférence de presse
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Comment s’inscrit le mécénat de solidarité dans la stratégie de communication des entreprises ?
INSTITUT DE MANAGEMENT DE L’UNIVERSITÉ DE SAVOIE MÉMOIRE DE MASTER 1 « Comment s’inscrit le mécénat de solidarité dans la stratégie de communication des entreprises ? » Allison LEBLOND Première année de Master 1 Marketing Vente Stéphane GANASSALI Suiveur de mémoire, Professeur au sein de l’Université de Savoie Année scolaire 2005-2006 Juillet 2006 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont soutenue lors de ma recherche et de la rédaction de cet ouvrage
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Introduction d'une commentaire Statut Robert de Courçon 1215
Statut de Robert de Courçon(1215) Les premiers statuts conservés de l’Université de Paris. Le document, qui nous est donné, fait partie de Chartularium Universitatis Parisiensi et a été publié entre 1889-1897 par Henri Denifle et Émile Châtelain. Le mot Chartularium, vient du latin médiéval, qui se traduit à cette époque comme un cartulaire. On appelle cartulaire un recueil de copies, compilé par ou pour un seigneur, une paroisse ou un monastère. Le texte est l’un
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Communication de Nespresso.
Communication du groupe Nespresso. Quels sont les médias utilisés par Nespresso ? Nespresso est présent sur tous les médias. En effet, l’enseigne est présente sur cinq médias, fait qui lui a notamment permis de remporter le prix Effie France (plus haute distinction dans le domaine publicitaire) en 2009. Le Web, généralement utilisé comme média de complément, est au cœur du dispositif de Nespresso. Les internautes participent à l'élaboration de la campagne, et les spots sont
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Arret cour de cassation sur le versement de dommage et intérêt
Arrêt cour de cassation 07/04/1999 L’arrêt de rejet de la cour de cassation statuant en première chambre civil , le 7 avril 1998 porte sur le reversement de dommage et intérêt suite à la rupture d'un couple concubin. Dans les faits, un couple de concubins s'est séparé. La femme avait abandonné son emploi au début de leur relation afin de s'occuper du fils de son compagnon ainsi que de leur enfant commun. Elle demande alors
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Commentaire, Les Bonnes de Jean Genet
Je m’apprête à vous présenter la scène d’exposition d’une pièce de théâtre, Les Bonnes de Jean Genet, un écrivain, poète et auteur dramatique français du XXe siècle connu pour exalter la perversion, le mal, l'homosexualité et l'érotisme, à travers la célébration de personnages confus au sein de mondes interdits. C’est également une figure emblématique du Théâtre de l’absurde. Cette pièce a été écrite en 1947 par l’auteur après sa sortie de prison. Elle nous présente
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Commentaire la cour de cassation le 7 février 2013. respo
Zeina mhanna Il est commun que beaucoup de conflits surgissent quand a la responsabilité du commettant du fait du préposé quand aux agissements du préposé en dehors de ses fonctions d’où l’arrêt rendu par la deuxième chambre civil e la cour de cassation le 7 février 2013. En espece, a compter du 17 juin 1991 jusqu’a 15 mars 2004, M.X a été mandataire dans la société les assurances mutuelles le conservateur, après cette date son
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Commentaire du texte de Kant vertue
Jean Cloé TL5 ________________ ________________ L'animal est considéré, depuis bien longtemps, comme inférieur à l'homme. Pour Descartes par exemple, l'animal est un corps sans esprit que l'on pourrait comparer à une machine car il est incapable de prononcer « je pense, donc je suis » le fait de ne pas pouvoir exprimer sa pensée par le langage le rend donc inférieur à l'homme. Pensant comme tel, l'homme se permet chaque jour de maltraiter l'animal en
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Commentaire "Le mendiant" de Victor Hugo
NTRODUCTION : Cet extrait est tiré d’un recueil tardif de Victor Hugo, Les quatre vents de l’esprit (1881). Il est donné sous la forme de trois strophes de longueur inégale (4 vers, puis 8, puis 34) composés en alexandrins. C’est donc un poème, mais à l’époque où Hugo le publie, à la fin de sa carrière, les discours politiques ou didactiques sont encore souvent rédigés en vers. C’est un plaidoyer pour la défense des «
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Commentaire arrêt ch. crim 3 mars 1960 Ben Haddadi
Séance 2 : Meurtre Commentaire arrêt ch. crim 3 mars 1960 Ben Haddadi La qualification est une opération délicate qui s'opère lorsque l'infraction a été commise et qu'il faut appliquer un texte. De cette qualification de l'infraction va résulter le type de peine applicable. Or, bien qu'elle soit fondamentale, la qualification n'est pas toujours aisée à mettre en œuvre et pose problème aux juges comme l'en atteste un arrêt de la chambre criminelle du 3
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Commentaire La pomme de terre Sponde
Intro : Le poème en prose « La pomme de terre » à été écrit par Francis Ponge en 1961. Ponge porte un regard nouveau sur les choses de notre quotidien. Il cherche à matérialiser de simples objets pour en faire des objets poétiques. Par le biais du registre humoristique, Ponge dans ce texte traite le sujet d’un objet banal et quotidien ; une pomme de terre. De plus il en fait une description très
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Commentaire littéraire, incipit de Candide, Voltaire, 1759.
Le texte étudié dans ce commentaire est le premier chapitre du conte philosophique Candide écrit par Voltaire en 19. Ce conte appartient au mouvement littéraire du XVIII connu sous le nom du siècle des lumières. L'extrait proposé met en scène l'incipit du conte où l'on nous narre la présentation des personnages et d'un lieu qui semblent a priori idéal. On peut donc établir la problématique suivante: un monde idéal mais qui réserve quelques surprises désagréables
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Présentation de la commune de Bras-Panon
Présentation de la commune de Bras-Panon Idriss HOARAU 1Sin La ville de Bras-Panon est une commune Française situé au Nord Est dans le département et aussi la région de la Réunion , il fait également parti de l’arrondissement de Saint-Benoît et est en plus de cela la circonscription d’élection des conseillers départementaux , membre du conseil départemental de Saint-André «Canton» .Elle était qu’une petite concession dans la culture du café , elle se fait appelé
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Commentaire du mysanthrope de Molière
Le Misanthrope, autrement appelé l'Atrabilaire amoureux est une comédie écrite en vers (1808 alexandrins) par Molière, composée de cinq actes, comportant respectivement 3,6,5,4 et 4 scènes. Elle fut jouée pour la première fois au Théâtre du Palais-Royal le 4 juin 1666. Cette pièce fut inspirée d'une comédie grecque antique, le Dyscolos de Ménandre. Molière, de son vrai nom Jean-Baptiste Poquelin, est un dramaturge et comédien français qui a marqué le théâtre et la comédie française.
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Analyse d'arrêt cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, affaire Alma mater.
Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, affaire Alma mater Mme X…, épouse de M. Y… a recouru à une mère porteuse au vue de sa stérilité. Son mari a donné son sperme pour concevoir l’enfant mais lors de la déclaration de naissance, l’enfant a été déclaré comme étant né de Y … et n’ayant aucune filiation maternelle. En première instance, M et Mme Y plaident en qualité de demandeur et le procureur général
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Commentaire du discours de Badinter, du 17 septembre 1981.
Commentaire du discours du 17 septembre 1981 de Robert Badinter contre la peine de mort Grâce à un discours mêlant les registres conceptuel, factuel et surtout émotionnel, Robert Badinter, le 17 septembre 1981, a littéralement exécuté la peine de mort. Un plaidoyer retentissant contre "une justice qui tue". Les députés, traités comme des jurés d'assises, ont voté ici en leur âme et conscience... Convaincus par un tribun hors-pair. En septembre 1981, après avoir, au cours
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Comment réaliser une fiche d'arrêt ou de jurisprudence.
Pour réaliser une fiche d'arrêt ou de jurisprudence, il faut suivre certaines étapes qui sont plus ou moins universelles. Tout d'abord, il faut localiser l'arrêt, ex ( arrêt de la cour de cassation de........ date ../../.... numéro......) 1- relater les faits: Il faut faire un rappel de faits brièvement, et ne citer que les importants qui ont donné naissance au litige objet de l'arrêt. 2- les procédures: Pendant cette étape, il est nécessaire de rappeler
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