Commentaire Th��r��se Raquin dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
Commentaire de l’arrêt Koné Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Or ce préambule acquiert une valeur constitutionnelle du fait de son appartenance au « bloc de constitutionnalité » suite à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1973. Eh
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Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?
Monsieur X, salarié de la société Hervé Balladur international (HBI) a bénéficié de la part de son actionnaire, l'attribution de quarante actions de la société HBI pour un euro symbolique, eu égard à ses bons et loyaux services et à son implication personnelle dans cette société. Cette cession et ses conditions ont été formalisées dans un pacte, signé le 13 février 2004, contenant une clause de non-concurrence envers la société HBI. Le 4 octobre 2005,
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L'homme S'accomplit-il En Accomplissant Ses désirs
Dire de l’homme qu’il est un sujet c’est mettre en évidence le fait qu’il soit doté d’une conscience et plus encore qu’il ait conscience de lui-même. Au même titre que la conscience, on peut croire que le désir caractérise l’homme dans sa dimension de sujet. En effet, seul l’homme aurait des désirs, là où l’animal n’aurait seulement que des besoins. Le désir se définit quant à lui, comme un sentiment de manque à l’égard d’un
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Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995
Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995 La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de “lancer de nains” qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Ces activités consistaient pour les spectateurs à lancer
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Commentaire d'arrêt: CE, 18 Avril 1902, Commune De Néris Le-Bains
Faits : – Par arrêté du 8 août 1893, le préfet du département de l'Allier n'interdit que sous réserve des autorisations qui pourraient être données par l'administration supérieure, les jeux d'argent dans tous les lieux publics du département. – Puis, dans un autre arrêté 5 juin 1901, le préfet prononce l'annulation d'un arrêté du maire du 24 mai 1901 portant interdiction absolue de tous jeux d'argent et de hasard dans la commune de Néris. Procédure
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Thérese Raquin
Thérèse Raquin est la fille d'une algérienne et d'un capitaine militaire francais dans l'armée algérienne, Degans, posté en Algérie.Suite à la mort de la mère de Thérèse, Degans confie l'enfant à sa soeur Madame Raquin et se fait tuer un peu plus tard en Afrique. Thérèse finit par être mariée à son cousin Camille, qui par ailleurs la dégoute et la répugne. Celui-ci souhaite aller vivre à Paris et travailler dans une administration. Madame Raquin
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Commentaire d'arrêt Civ. 3ème, 11 Mai 2011: Une promesse unilatérale de vente rétractée par le promettant, avant la levée de l’option par le bénéficiaire empêche-t-elle la formation de la vente promise et son exécution forcée ?
Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, la mission du droit est de poser des règles qui protègent les parties contre la non-exécution des conventions. Le droit civil propose alors des avant-contrats qui servent à conclure une convention définitive dans un avenir proche. Après le décès de son père, Paul X a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble, à M.Y, qui l’a acceptée. L’immeuble est chargé d’usufruit. Il était
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Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
En l’espèce, le mineur Arthur Y âgé de dix ans qui se déplaçait en rollers sur la piste cyclable est entré en collision à l’intersection de cette piste avec Monsieur X, un cycliste. Le cycliste a assigné en responsabilité et en indemnisation de son dommage les parents de l’enfant par lesquelles il estime avoir subi un dommage ainsi que son assureur la société Médicale de France. La Cour d’appel a donc débouté Monsieur X de
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Commentaire D'arrêt: rupture avec la jurisprudence traditionnelle
La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l’existence juridique de la clientèle qu’en matière commerciale, a modifier le statut de la « patientèle » des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses longuement entretenues à l’égard de la patrimonialité des activités libérales. L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 est
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Commentaire De texte: Victor Hugo Et La Propriété Littéraire
Commentaire de texte / Victor Hugo. Depuis 2007, un conflit est né entre des instituts universitaires, les archives nationales Allemandes et Israéliennes et les héritières de Mme Hoffe concernant l'obtention des manuscrits de Kafka. C'est finalement en octobre 2012 que les manuscrits de kafka sont jugés propriétés de l’État d'Israël. Il apparaît donc encore aujourd'hui des conflits liés à la propriété littéraire qui peuvent entacher les volontés premières de l'auteur lui-même. L'auteur et la pensée
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Commentaires de foot
C’est dur pour l’OL. Après avoir encaissé un but dans le temps additionnel de chaque période au match aller, l’Olympique Lyonnais a cédé à la 90e minute au retour contre Tottenham (1-1), en seizièmes de finale de la Ligue Europa. Mais les Gones ont rivalisé avec le quatrième de Premier League, et vont maintenant tout miser sur le championnat. Unanimes. Les joueurs de l’Olympique Lyonnais ont tous dressé le même constat, limpide, après leur élimination
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De quelle manière se caractérise le lien féodo-vassalique?
La période du 10ième siècle au 13ième siècle se caractérise par une absence de toute forme d'état. En effet après la chute de l'empire Carolingien, le territoire français est morcelé et le pouvoir est aux mains des seigneuries (le pouvoir appartient à des seigneurs plus ou moins puissant). Il n'y alors plus de pouvoir central. L'organisation de la France durant l'époque féodale est vu par les historiens d'aujourd'hui comme une période de décadence où la
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Commentaire D'arrêt: le contrat
CE, 19 D￩cembre 2007, Soci￩t￩ Campenon Bernard et autres La SNCF a conclu avec un groupement d'entreprises parmi lequel se trouvait la Soci￩t￩ Campenon-Bernard., un contrat qui avait pour objet des travaux d'interconnexion entre la LGV Nord et le r￩seau ferr￩e du Sud Est. Cependant, la SNCF, cocontractante, estime, que son consentement a ￩t￩ vici￩ pour dol, lors de la proc￩dure de passation du march￩ public. Dans le but de voir, le groupement d'entreprises lui
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Commentaire Composé Du Colloque Du Cinquantenaire Du Conseil Constitutionnel
Commentaire composé du Colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel. Ce texte est un extrait du discours politique qu’a tenu Lord Philips of Worth Matravers, membre du Parlement anglais, lors du récent colloque international marquant le cinquantième anniversaire du Conseil Constitutionnel français, le 3 Novembre 2008. Depuis le 1er Octobre 2009, Lord Philips of Worth Matravers est le Président de la Cour Suprême du Royaume-Uni, ce qui renforce la légitimité de ses propos. Ce document est
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Commentaire Composé du poème Le Mal de Rimbaud
Rédaction du commentaire composé sur « le mal » de Rimbaud Rappel du plan : I DENONCIATION DE LA GUERRE 1. L’ampleur de la guerre A / La guerre donne toujours l‘impression de s’éterniser B/ elle est très meurtrière 2. l’horreur du conflit A/ La guerre déshumanise B/ Rimbaud en fait une description saisissante qui s’adresse à tous les sens du lecteur Suite de la rédaction du commentaire (I 1 B/ La guerre est très
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Qu'est-ce l’abus de confiance ? Ses éléments constitutifs ? Les sanctions assortis ? Et comment peut-on le distingué du Vol et de l’escroquerie ?
Sommaire I- Introduction 3 II- Définition 4 III- Éléments constitutifs 5 a- LE CONTRAT 5 b- LA CHOSE REMISE 6 c- L'INTENTION COUPABLE 6 IV- Les Sanctions 7 V- Distinction (abus de confiance, le vol, l’escroquerie) 9 Distinction entre le vol et l’abus de confiance 9 Distinction entre l’escroquerie et l’abus de confiance 9 VI- Etude de Cas 9 VII- Conclusion 10 I- Introduction : L’émergence d’un droit pénal « des affaires »
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Commentaire d'une citation de Victor Hugo sur l'alchimie
« L’alchimie des mots qui transforme le langage du quotidien en art. Certes la poésie obéit à des règles, elle se soumet à des contraintes, de versification, de rime, de rythme, de genre, etc., variables selon les lieux et les époques. » Y. Bellenger. La poésie consiste à « bien dire » mais va plus loin, elle va au-delà des mots, et suggère plus que ce que ne dit le poète. C’est un langage imagé,
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 31 Janvier 2012: Des enregistrements pris à l’insu d’une personne, versé en procédure, peuvent-ils être annulé à la demande des parties, au motif que ces enregistrements sont illégaux ?
Faits : En l'espèce, la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre pour des faits d'abus de faiblesse dont sa mère, était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Celle-ci a alors communiquer des cédéroms, un courrier de son avocat à un huissier de justice attestant qu'elle avait un intérêt à faire
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Toutes Les Cultures Se Valent Elles ?
Si tous les hommes et tous les peuples possèdent une culture, il est évident que toutes les cultures ne se ressemblent pas ; elles sont multiples et non identiques. Pourtant, malgré leurs différences, les cultures sont-elles également respectables et bonnes pour l’homme ? Sous cet angle qualitatif, peut-on dire que toutes les cultures se valent ? Le terme principal est la « culture ». Sa signification varie sensiblement selon qu’on l’emploie au singulier ou au
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Dissertation SES: dans quelle mesure les sociétés démocratiques contribuent-elles à réduire les inégalités femmes/hommes
Introduction : Au cours des trente dernières années, le statut juridique des femmes en Europe s'est sans aucun doute amélioré, mais l'égalité entre les sexes est loin d'être une réalité. Les femmes continuent d'être margénalisées dans la vie politique et publique, d'être moins payées que les hommes pour un travail de valeur égale, d'être plus exposées à la violence. Malgré l'évolution des égalités Hommes/Femmes de notre société, on constate que les inégalités persistent toujours et
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Le mariage Temporaire et ses bases légales et juridiques
Ben-Aissa Ikram Le mariage Temporaire et ses bases légales et juridiques Introduction L'être humain possède de nombreuses caractéristiques qui lui sont bien spécifiques. L'une de ces caractéristiques se présente sous la forme de besoin. En effet, l'être humain à différents besoins qu'il essaye d'assouvir du mieux qu'il peut. Ainsi, l'un de ces besoins est sexuel qui se fait au travers d'une union pour un certain temps entre l'homme et la femme. Cette union au travers
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Comment se prévenir face aux problèmes sismiques ?
Les sociétés face aux risques Les problèmes sismiques au Japon Comment se prévenir face aux problèmes sismiques ? Carte des zones à risque sismique dans le monde Source : site web www.Palais-decouverte.fr Normes de construction parasismique Les normes de construction parasismique sont un ensemble de règles de conception et de construction à appliquer aux bâtiments pour qu’ils résistent le mieux possible à un séisme. La nature du site est importante : la présence de sédiments
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Est-il justifié de se baser sur la cause thérapeutique et de prôner les vertus du cannabis pour en permettre la dépénalisation ?
Le 14 octobre dernier, dans une interview sur France inter, Vincent Peillon a suscité l’intention des médias en revendiquant être en faveur de la dépénalisation du cannabis ; touchant, dit-il, directement la jeunesse française. Pourtant, Matignon semble rester positionné sur ses idées, et réfute totalement l’idée d’entrer dans un tel débat invoquant un grave problème de santé publique. Cependant bon nombre de politiques, ont déjà tenté de relancé cette polémique, favorisant la dépénalisation voire la
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Industrialisation Et Urbanisation - commentaire
– Les aléas de la croissance A) La croissance des productions Anciennes et nouvelles puissances industrielles Amorcée en Grande-Bretagne à la fin du 18ème siècle, l’industrialisation se diffuse en France et en Europe de l’ouest à partir de 1820. en 1851, l’exposition universelle de Londres la supériorité industrielle de la Grande-Bretagne. Un demi-siècle plus tard, cette supériorité est contestée par de nouvelles puissances industrielles comme les Etats-Unis et l’Allemagne (1913). La France, elle, reste toujours
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Communication Et Ses Acteurs: les facteurs aboutissant à la domination de l’hédonisme dans nos sociétés ?
La Communication et ses Acteurs : Devoir 1 Première Partie : Question 1 : Quels sont, d’après Lipovetsky, les facteurs aboutissant à la domination de l’hédonisme dans nos sociétés ? D’après Lipovetsky, les facteurs aboutissant à la domination de l’hédonisme dans nos sociétés sont le modernisme et la consommation de masse. C’est tout d’abord le modernisme est donc le fait de préférer des objets modernes qui va entraîner un changement de culture. Alors que seule une minorité possédait ce
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