Commentaire Th��r��se Raquin dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation rendu le 3 Mars 1998 et portant sur La société CREDIMO a confié la gestion de sons service contentieux au cabinet SCP
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Méthodologie de commentaire d'arrêt
Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt à commenter a résolue. En outre, il vous faut détecter
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Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000: aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur
Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000 : La 1ère chambre civile de la Cour de cassation pose dans un arrêt de cassation du 3 mai 2000, qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur. En 1986, une détentrice de photos de Baldus en vend 50 aux enchères publiques pour 1000 francs l’unité. Elle réitère la même opération en 1989 ayant retrouvé l’acquéreur des premières photos, lui vend successivement 35, puis 50 photos de Baldus au
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Méthode du Commentaire D'arrêt
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse L’arrêt de CA visa Vu : art. du code chapeau principe juridique
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Le commentaire composé
Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ? Y a-t-il une intention d’« accrocher » le lecteur ? Étudier le texte par rapport à l’auteur et son époque : quels sont les éléments propres à l’esthétique de l’époque de l’auteur ? Étudier le texte par rapport au genre. Quelle est la place de l’auteur dans le texte ? Du ou des
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Altadis Maroc Refuse De Payer Ses Factures De Marquage
L’héritière de la Régie des Tabacs, Altadis Maroc, filiale d’Imperial Tobacco, a été lynchée, en début de semaine, par le directeur général de l’administration des douanes et des impôts indirects. Cause de la colère de Zouheir Chorfi : la supposée fuite d’information organisée par Altadis Maroc pour faire pression dans le dossier du marquage fiscal. Et la colère de Chorfi est justifiée dans la mesure où les informations publiées par un confrère de la place
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 21 février 2007: relation particulière avec un jeune adolescent
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 Février 2007 en témoigne tout particulièrement. En l’espèce, cinq individus majeurs entrainaient une relation particulière avec un jeune adolescent âgé de 13 ou 14 ans au moment des faits. Il s’agissait de relations sexuelles consenties contre des avantages en nature tels que des sorties, des vêtements, de l’argent de poche ou encore des paquets de cigarettes. Le jeune homme avait une vie
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Diagnostic Des Caviste PDUC MUC: Est-ce intéressant avec notre offre actuelle de se diversifier sur une cible de cavistes ?
PARTIE 2- LE DIAGNOSTIC -Contexte de départ : Est-ce intéressant avec notre offre actuelle de se diversifier sur une cible de cavistes ? 1- Diagnostic interne Critères Forces Faiblesses Offre -Beaucoup de fournisseurs annexes – bonne qualité de l’assortiment. -Service achat composé de 4 personnes qui se rendent en Asie pour créer des produits/ collections en fonction de la saison, des fêtes, … ce sont des exclusivités RENAUD. -Changement régulier de collections. Renouvellement à chaque
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La Communication Et Ses Acteurs
La communication et ses acteurs Première partie (8 points) : Question 1 : Quels sont, d’après Lipovetsky, les facteurs aboutissant à la domination de l’hédonisme dans nos sociétés ? Gilles Lipovetsky, dans L'ère du vide, Essais sur l'individualisme contemporain de 1983, nous montre différents facteurs qui aboutissent à la domination de l'hédonisme dans nos sociétés. La consommation de masse, qui nous vient des États-Unis, donne un nouveau comportement à notre société. Les idées changent et
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Commentaire: Acte I Scene 3 D'Electre de Giraudoux.
ELECTRE, Acte I scène 3 Egisthe et le Mendiant Introduction: Jean Giraudoux (1882-1944), écrivain et diplomate, réécrivit au XXème siècle des mythes antiques avec une mentalité moderne, comme le faisait déjà Anouilh ou Sartre. Ses pièces, comme Ondine (1939) ou La Guerre de Troie n'aura pas lieu (1935), relevait d'un nouveau type de théâtre appelé la tragédie moderne. Parmis les grandes œuvres qu'il écrivit dans les années 1930, Electre fut sans doute l'une des plus
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Comment Et Pourquoi L'entreprise évalue-t-elle Ses Performances ?
L’activité d’une entreprise est en permanence évaluée. Chaque année, ses services comptables produisent différents documents permettant de suivre l’évolution des performances de l’entreprise. Ces documents sont le bilan et le compte de résultats. Lorsque la taille de l’entreprise l’exige, elle doit également fournir son bilan social et son bilan environnemental (ou bilan carbone). En plus d’être rendus obligatoires par la loi, ces documents sont totalement utiles à l’entreprise. Comment et pourquoi l’entreprise doit-elle évaluer ses
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Commentaire sur le Sonnet 80 De Joachim du Bellay
Commentaire composé sur le sonnet 80 Du Bellay Joachim Du Bellay est un poète français du XVIème siècle issu de famille noble appartenant au groupe de la Pléiade, dont il est chef de fil, et au mouvement humaniste. De 1553 à 1557, il est secrétaire de son frère le cardinal Jean Du Bellay à Rome et écrit le recueil Les Regrets qu’il publie à son retour en France en 1557. Le titre du recueil est
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Les Grandes Questions Que Se Posent Les économistes
Introduction Difficile d’échapper à l’économie…même si on ne souhaite pas s’y intéresser, elle vous saute au visage dès que vous allumez votre télévision, votre ordinateur, ou lorsque vous écoutez la radio ! Impossible de ne pas entendre parler des soubresauts des marchés financiers, des problèmes d’endettement public de certains pays (de la Grèce aux Etats Unis), du chômage, de la hausse des prix de l’essence ou des problèmes de logement des plus démunis… Ces questions sont
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
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Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels
Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits Faits matériels Date Faits 11 mars 1954 Un arrêté ministériel permet d’inclure dans les marchés une clause de révision des prix de la construction 11 mars 1954 Une circulaire administrative vient préciser le mode de calcul du prix de revient d’une construction 1955 La société immobilière de La Croix-de-Berny passe un marché avec la
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Internet ne se définit pas en tant que média traditionnel
Introduction Un média est un moyen de communication, technique ou naturel, qui permet la transmission d’un message. Les principaux médias sont l’affichage, la presse, la radio et la télévision. Aujourd’hui on parle plus de mass media qui est un moyen de diffusion collectif, permettant de rapidement communiquer à un public vaste et hétérogène. Avec le développement d’internet comme nouveau support de communication et comme puissante source d’information, on pourrait donc se demander si ce dernier
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Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
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Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997
Droit international public TD séance 6 Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997 L'affaire en dâte du 25 septembre 1997 ( affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros) est un arrêt rendu par la cour internationale de justice au sujet de la construction et de l'exploitation de barrages sur le Danube. L'affaire a été portée devant la cours internationale de justice par la Hongrie et la Slovaquie en 1993 et un premier arrêt fût
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
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COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10)
COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10) Texte étudié : CYRANO Baiser. Le mot est doux. Je ne vois pas pourquoi votre lèvre ne l'ose ; S'il la brûle déjà, que sera-ce la chose ? [...] ROXANE Taisez-vous ! CYRANO Un baiser, mais à tout prendre, qu'est-ce ? Un serment fait d'un peu plus près, une promesse Plus précise, un aveu qui veut se confirmer, Un
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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Note Sur Wordet Ses Onglets
En cours d'informatique dans mon ecole en secondaire quatre, jai appris a faire un tas de choses dans Word. Que c'etait utile! Par exemple, je peux dire qu'il y a sept onglets dans ce programme. On ne se sert pas toujours de toutes, mais certaines sont vraiment importantes. Important comme l'onglet accueuil. C'est le premier si on y va de gauche a droite. Cet onglet permet de traiter le texte de facon vite facile et
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir
L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par
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