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Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007 dissertations et mémoires

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128 755 Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007 dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 3 Juillet 2015
  • Commentaire de l'article 99 du projet de réforme du droits des contrats 2008

    Commentaire de l'article 99 du projet de réforme du droits des contrats 2008

    Groupe 202 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 99 DU PROJET DE REFORME DU DROITS DES CONTRATS, MINISTERE DE LA JUSTICE 2008 L’article 99 du projet de réforme du droit des contrats se situe dans le paragraphe premier « La nullité » inclus dans la cinquième section « Les sanctions » du sixième chapitre « La validité » du projet de réforme. Ce chapitre débute sur un article rappelant les quatre conditions essentielles de validité du contrat, ensuite

    1 317 Mots / 6 Pages
  • Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation, 16 Novembre 2007, Chambre Commerciale: Une promesse d'achat d'action à prix déterminé ou déterminable est-elle considérée comme une clause léonine, et donc réputée non écrite ?

    Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation, 16 Novembre 2007, Chambre Commerciale: Une promesse d'achat d'action à prix déterminé ou déterminable est-elle considérée comme une clause léonine, et donc réputée non écrite ?

    La décision que nous commentons est un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 16 novembre 2007. C’est un arrêt de rejet. Un particulier, M. X s'était engagé, le 17 novembre 1989 à l'augmentation de capital en souscrivant des actions à la société Laboratoire Actimed. Une clause prévoyait le rachat des titres par les principaux actionnaires M. Y et Mlle Z, dans le cas où le souscripteur en ferait la demande

    416 Mots / 2 Pages
  • Groupement De Textes: évolution Du héros De Roman

    Groupement De Textes: évolution Du héros De Roman

    Groupement de textes : L’évolution du héros de roman Texte 1 L’abbé Prévost, Manon Lescaut, première partie, (13) Je fus surpris en entrant dans ce bourg, d'y voir tous les habitants en alarme. Ils se précipitaient de leurs maisons pour courir en foule à la porte d'une mauvaise hôtellerie, devant laquelle étaient deux chariots couverts. Les chevaux, qui étaient encore attelés et qui paraissaient fumants de fatigue et de chaleur, marquaient que ces deux voitures

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  • Commentaire De L'arret CAA Paris, 3 Juillet 2012 chambre Syndicale Des Loueurs De Voitures Automobiles: la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien

    Commentaire De L'arret CAA Paris, 3 Juillet 2012 chambre Syndicale Des Loueurs De Voitures Automobiles: la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien

    Dans cette affaire, le préfet de Paris a, par une décision du 9 Juillet 2009, autorisé la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien ayant pour objet la création d’un service de véhicules automobiles électriques en libre-service dénommé Autolib’. la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et le Syndicat des taxis de région parisienne ont demandé au préfet d'annuler cette décision au motif que la création de ce service

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  • TD Histoire du droit: commentaire du texte Fulbert de Chartres, Epistolae

    TD Histoire du droit: commentaire du texte Fulbert de Chartres, Epistolae

    TD HISTOIRE DU DROIT : Commentaire du texte Fulbert de Chartres, Epistolae. "L'obligation de tout vassal envers son seigneur fut de porter les armes et de juger ses pairs dans sa cour" , cette citation de Montesquieu nous évoque les devoirs du vassal envers son suzerain le seigneur, en effet celui ci parle "d'obligation". Ainsi, le lien entre le seigneur et un vassal résulte d'une fidélité réciproque. C'est à ces termes de fidélité et de

    1 009 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 19 mars 2013 «Association Baby Lou»

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 19 mars 2013 «Association Baby Lou»

    Cour de cassation 19 mars 2013 «Association Baby Lou» : Les fonctionnaires et agents non titulaires sont libres d’adhérer au parti politique ou au syndicat de leur choix, d’adopter la religion, croyance ou philosophie de leur choix, et d’en changer librement. Les agents publics sont tenus à une obligation de réserve et doivent respecter le principe de laïcité et l’obligation de neutralité du service public en application duquel tous les usagers doivent être traités de

    758 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 : le pacte de préférence

    Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 : le pacte de préférence

    Ch.Mixte, 26 mai 2006. « Le pacte de préférence est l’une des figures les moins contraignantes des avant-contrats. » D.Houtcieff. En effet, le promettant s’engage seulement à concéder une priorité au bénéficiaire, s’il décide de vendre son bien. A priori, le pacte, en lui-même, n’engendre aucune difficulté juridique. Pourtant, les débats doctrinaux démontrent que la situation n’est pas aussi simple. L'arrêt rendu par la chambre mixte très largement composée, puisqu'elle réunissait les représentants des premières

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  • Commentaire de la scène 4 de l'acte 4 de la pièce de théâtre Caligula d'Albert Camus

    Commentaire de la scène 4 de l'acte 4 de la pièce de théâtre Caligula d'Albert Camus

    Cet extrait appartient à la pièce de théâtre Caligula écrite par Albert Camus en 1944. La scène 14 de l’acte IV est la scène de dénouement. Caligula met en scène la figure historique d'un empereur romain resté célèbre pour sa cruauté et sa folie. Nous assistons ici à un monologue prononcé par Caligula à quelques moments de sa mort. Il y exprime tout ce qu’il sent depuis le meurtre de sa sœur. Nous nous demanderons

    1 045 Mots / 5 Pages
  • Commentaire du texte d'Alain Mon Combat

    Commentaire du texte d'Alain Mon Combat

    Commentaire du texte d'Alain 1- Commencez par lire attentivement le texte pour en dégager le thème essentiel. Le thème général abordé par Alain est celui de la conscience. 2- Précisez la thèse de l'auteur. Que cherche t-il à montrer ou à démontrer ? Pourquoi a-t-il pris la peine d'écrire ce texte ? A quelle conception commune sa conviction s'oppose-t-elle ? Autant de questions qui vous permettront d'introduire le texte et d'en dégager l’intérêt philosophique. Introduction

    1 975 Mots / 8 Pages
  • Commentaire De L'article "La Torture" Dans Le Dictionnaire Philosophique Portatif De Molière

    Commentaire De L'article "La Torture" Dans Le Dictionnaire Philosophique Portatif De Molière

    INTRODUCTION GENERALE : [Amorce] Voltaire, philosophe des Lumières, a combattu toutes les formes d’injustice. [Présentation du texte] Dans l’article de Dictionnaire philosophique portatif (1764), intitulé « La Torture », il aborde le problème de la violence dans l’appareil de la justice. Pour mener ce combat contre la torture, il rédige un texte virulent et percutant où la violence du réquisitoire se combine avec une grande diversité des exemples. [Problématique] En quoi cet article de dictionnaire

    1 200 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'arrêt CE, UGC Ciné Cité, 5 Octobre 2007: les services publics

    Commentaire De L'arrêt CE, UGC Ciné Cité, 5 Octobre 2007: les services publics

    TD DROIT ADMINSTRATIF - Commentaire de l’arrêt CE, UGC Ciné Cité, 5 octobre 2007 Les services publiques ont longtemps été définis comme des activités d’intérêt général gérées par des personnes publiques. Mais, dans l’arrêt Caisse primaire « Aide et protection » du 13 mai 1938, le Conseil d’État admet qu'une personne privée pouvait gérer un service public en dehors de toute délégation contractuelle. Cette décision est venue privée le service public de l'un de ses éléments de

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  • Commentaire du texte de Vitruve: passage extrait de De Architectura de Vitruv

    Commentaire du texte de Vitruve: passage extrait de De Architectura de Vitruv

    Commentaire du texte de Vitruve C’est un passage extrait de De Architectura de Vitruve. Marcus Vitruvius Pollio, Ier siècle av. J.-C., est un scientifique né à Formia en Italie. C’est également un architecte en construction de machines de guerres et un architecte pour les temples, les théâtres ou encore les bains. Durant son existence, il a connu Jules César. Vitruve est l'auteur d'un célèbre traité d'architecture, De Architectura (en français Au sujet de l'Architecture), probablement

    1 003 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt 20 Mars 1974: la place de la volonté dans le désistement lors d'une tentative de vol

    Commentaire D'arrêt 20 Mars 1974: la place de la volonté dans le désistement lors d'une tentative de vol

    La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 20 mars 1974, un arrêt infirmatif d'une décision de la Cour d'appel de Grenoble du 25 juillet 1973 qui concerne la place de la volonté dans le désistement lors d'une tentative de vol. Mr Weinberg a voulu s'introduire dans un bureau de tabac dans le but d'y commettre un vol. Il a renoncé à poursuivre l'exécution de son vol grâce à l'intervention d'un de

    2 066 Mots / 9 Pages
  • Explication de texte portant sur l’extrait de: L’Existentialisme est un humanisme de J.-P. Sartre (p. 6-7)

    Explication de texte portant sur l’extrait de: L’Existentialisme est un humanisme de J.-P. Sartre (p. 6-7)

    Explication de texte portant sur l’extrait de: L’Existentialisme est un humanisme de J.-P. Sartre (p. 6-7) Dans cet extrait du célèbre texte (issu de la conférence de 1945) de Jean-Paul Sartre, il faut bien comprendre, tout d’abord, le statut social et historique en place à cette époque. Dans une France encore ébranlée et révoltée par la conquête allemande, l’existence de Dieu étant de plus en plus librement contestée, l’existentialisme comme philosophie arrive donc au bon

    885 Mots / 4 Pages
  • Commentaire du texte Guerre de Voltaire

    Commentaire du texte Guerre de Voltaire

    COMMENTAIRE DU TEXTE DE VOLTAIRE, "GUERRE" En 1764, Voltaire préfère le format du Dictionnaire philosophique aux gros volumes de l'Encyclopédie, mieux adapté aux besoins du lecteur pressé. C'est un vrai conte philosophique, où derrière la fantaisie du récit, l'humour et l'ironie se dissimulent. Ainsi, le lecteur n'aura aucune difficulté à comprendre les condamnations du philosophe des Lumières. Nous nous demandons "par quel moyen Voltaire arrive à nous convaincre". Tout d'abord, nous verrons quels moyens stylistiques

    616 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'arret CE,22 février 2007, APREI: un service public

    Commentaire De L'arret CE,22 février 2007, APREI: un service public

    Sujet: Commentaire de l’arrêt CE, 22 février 2007, APREI. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007, dégage la difficulté pour le juge de définir ce qu’est un service public. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) de lui communiquer les états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par celle-ci. Mais l’AFDAIM a

    1 180 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Le 17 Mars 2011 : La Responsabilité Du Commettant

    Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Le 17 Mars 2011 : La Responsabilité Du Commettant

    Une réaffirmation du caractère absolu de la responsabilité du fait d'autrui pesant sur l'employeur Le refus de l'exonération de la responsabilité de l'employeur via l'abus de fonction de l'employé La présence d'un acte dommageable commis par l'employé dans le cadre objectif du travail La consécration de l'objectivation de la responsabilité des commettants du fait de leur préposé afin de garantir la réparation des victimes La responsabilité de l'employeur du fait des conséquences dommageables des actes

    878 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529: le contrat

    Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529: le contrat

    Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529 Les rédacteurs du Code civil avaient envisagé le contrat comme se formant en un trait de temps. Certains auteurs ont parlé à ce sujet de contrat « coup de foudre ». De fait, la conclusion des contrats peut s’étendre dans le temps. Or, le droit commun des contrats reste muet sur la période précontractuelle. C’est donc au juge qu’est revenu le soin de compléter cette lacune. L’arrêt

    1 348 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de la pièce de théâtre Les Justes d'Albert Camus

    Commentaire de la pièce de théâtre Les Justes d'Albert Camus

    Machiavel, dans son œuvre De Principatibus; s’intéresse aux fondements du pouvoir en analysant les conditions de sa conquête et de sa conservation. Il explique qu’afin de garder le pouvoir l’homme se doit d’embrasser le mal. C’est ainsi qu’on lui a assigné la phrase " la fin justifie les moyens." Dans le même registre, Albert Camus, dramaturge mais aussi essayiste du 20em, n’a jamais cessé de développer une vision du monde marquée par les problèmes moraux

    1 054 Mots / 5 Pages
  • Humanisme, corpus de texte

    Humanisme, corpus de texte

    Corpus Le seizième siècle fut destiné à l'Humanisme, en effet, ce mouvement culturel et artistique Européen de la Renaissance se caractérise par la foi en l'homme, par intérêt pour toutes les formes de la connaissance ainsi que par la redécouverte de la littérature Antique. Inspirant de nombreux auteurs, l'humanisme, est omniprésents dans les deux textes ainsi que les deux tableaux de notre corpus. Nos deux textes furent publiés en 1580, l'un est de Jean de

    1 408 Mots / 6 Pages
  • Vocabulaire De Texte Medio Pan Y Un Libro Et Correction Possible

    Vocabulaire De Texte Medio Pan Y Un Libro Et Correction Possible

    Medio pan y un libro Medio : demi Pan : du pain Un libro : un livre Nunca : jamais Regalar : offrir, en faire cadeau Un regalo : un cadeau Comprar : acheter Honrado : honoré Tener hambre : avoir faim Reividicaciones : revendications Nombrar : nommer Gritos : des cris Sepan : subj du verbe saber = savoir Gocen : subj du verbe gozar = profiter (ici) Los frutos : les fruits Un

    442 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Du texte Cendron de Marie Briffault

    Commentaire Du texte Cendron de Marie Briffault

    Marie Briffault Fin du XIX e siècle, « Cendron » Avant- Propos : Autour du nom universel de l’héroïne, s’invente une histoire universelle qui se présente dans des récits variés par la transmission des conteurs. Hommes et femmes de la communauté villageoise, mais aussi artistes venus d’ailleurs, comme les troubadours et trouvères du Moyen-âge. Chacun avait son répertoire, son genre de contes favoris qu’il adaptait au lieu, au public voire à son humeur. L’auteur Marie

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Commentaire du texte de Jean Domat

    Commentaire du texte de Jean Domat

    La doctrine de l'époque moderne Commentaire du texte de Jean Domat (Les loix civiles dans leur ordre naturel) Livre prélimiaire : Où il est traité des règles du droit en général, des personnes et des choses. On a donné à ce Livre le nom de préliminaire, parce qu'il contient trois sortes de matières, qui étant communes à toutes les autres, et nécéssaires pour les bien entendre, doivent les précder. Et aussi les matières de ce

    1 453 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Cour de Cassation, 12 mars 2008

    Commentaire Cour de Cassation, 12 mars 2008

    « Dura lex sed lex », la loi s’impose certes dans tout sa rigueur, le principe valant que la loi pénale est d’application stricte est bien connu, néanmoins ce n’est sans compter sur les possibles adaptions qui peuvent en être faites. En l’espèce, le prélèvement sanguin d’un conducteur lors d’un contrôle autoroutier révèle la présence de THC COOCH, témoignant d’une consommation de cannabis de nombreuses heures avant le prélèvement. La Cour d’Appel d’Orleans dans une décision en

    1 079 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt cour de cassation 14 mars 1995

    Commentaire d'arrêt cour de cassation 14 mars 1995

    Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile,14 Mars 1995 : Dans le langage juridique, l’absence est l’état d’une personne, dont on ne sait pas si elle est encore vivante ou morte. En revanche l’individu dont on a la certitude qu’il est mort sans que son cadavre ait pu être retrouvé est un disparu. L'arrêt étudié vient de la 1er chambre civile de la cour de cassation du 14 Mars 1995. Cet arrêt nous

    1 387 Mots / 6 Pages