Commentaire De Texte: décret Du 22 Prairial An II

Commentaire de texte « décret du 22 prairial an II »

La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) est restée célèbre dans l’histoire de la Révolution française pour avoir porté la Terreur à son apogée.

Le 9 mars 1793, la convention instaure à Paris un tribunal extraordinaire, sans appel, destiné au jugement des contre-révolutionnaires de la capitale. Seules la convention a le pouvoir d’élire les magistrats et les jurés et de décider des mises en accusations.ces dispositions sont très rapidement modifiés. Le 5 avril, l’accusateur public est investi du droit de déférer les prévenus dans ce tribunal d’exception. Seules les mises en accusation d’un représentant du peuple, d’un ministre ou d’un général républicain nécessitent un décret de l’assemblée.

Robespierre réclame dans son discours du 5 nivôse une réforme radicale. Le 16 avril 1794, le tribunal parisien est chargé de tous les procès des contre-révolutionnaires du pays. Ce sont deux tentatives d’assassinat contre Robespierre qui vont précipiter la Grande Terreur.

Le 19 floréal de l’an II (8 mai 1794), Georges Couthon, avocat, homme politique et révolutionnaire français, fait signer un décret qui supprime les tribunaux d’exception dans les départements. Le tribunal révolutionnaire reste le seul chargé des crimes politiques.

Couthon fait ensuite voter une convention pour renforcer le système terroriste.

Le décret du 22 prairial de l’an II est rédigé par Couthon et Robert Lindet. Couthon eu besoin du soutien de Robespierre pour faire adopter ce texte car les membres de la convention n’était pas convaincus par ce texte.

Ce texte instaure de nouvelles règles concernant le tribunal révolutionnaire.

Ce décret correspond-il aux idées révolutionnaires telles que les droits de l’Homme et du Citoyen ?

Les idées révolutionnaires sont protégées par le tribunal révolutionnaire (I) qui a subit des modifications dans son fonctionnement (II).

I) Le tribunal révolutionnaire : la protection des idées faces aux contre-révolutionnaires.

A) Le fonctionnement du tribunal révolutionnaire.

- Art 1 : 1 président, 4 vice-présidents, 1 accusateur public, 4 substitues de l’accusateur public et 12 juges

- Art 2 : 50 jurés

- Art 4 : le but du tribunal révolutionnaire

- Art 9 et 10 : la procédure

B) Une protection contre les ennemies de la révolution.

- Art 5 : définition des ennemies du peuple

- Art 6 : liste des ennemies -> réduction de l’arbitraire

- Art 7 : les peines

II) La modification du tribunal révolutionnaire.

A) Les changements dans les procédures.

- Art 12 : réduction de la procédure

- Art 13 :

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