Commentaire Compos�� Incipit De Th��r��se Desqueyroux dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail
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Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations
Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en
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Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif
Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant
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Comment se porte le secteur des jus au Canada. Est-il plus ou moins frappé par la conjoncture économique ?
Reflexion strategique SOMMAIRE : • Introduction : ………………………………………………… page 3 • Présentation : ………………………………………………….page 4 • L’analyse de l’environnement externe : ………………………page 5 • L’environnement interne : …………………………………….page 11 • Les objectifs stratégiques : …………………………………….page 14 • Notre recommandation : ……………………………………... page 15 • Les stratégies de déploiement : ………………………………..page 16 • Conclusion : ……………………………………………………page 20 • Bibliographie : …………………………………………………page • Annexes : ………………………………………………………page Introduction : Suite à la crise sans précédent, débutée aux Etats-Unis,
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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Personnalité De Charles De Gaulle Dans Ses Mémoires De Guerre
Personnage de De Gaulle DG écrit-il une biographie ? Au départ nous serions tentés de répondre oui car l’auteur=le narrateur=le personnage dont il est question. Procédés faisant référence à une autobiographie : • Distribution pronominale du « je » sous toutes ses formes qui montre l’implication totale du narrateur Dans sa page inaugurale des Mémoires de Guerre- L’Appel, il utilise l’adjectif possessif et les pronoms personnels de la première personne « Toute ma vie, je
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Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi
Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui
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Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel
Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige à la rédaction d'une mention prescrite à des fins de preuve par l'article 1326. cet article a vu son champs d'application restreint par l'avènement des
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L'inflation Et Ses Impacts
Summary What is inflation?........................................2 Definition of inflation………………...2 Types of inflation……………………….4 Historical aspects of inflation………7 Inflation & money growth…………………9 The Inflation effects ………………………..13 Inflation and the rate of interest…13 The social costs of Inflation…………16 Inflation in Morocco ………………………19 How to control inflation………………….20 Conclusion……………………………………..23 ………………………………………………..24 I. What is inflation? 1. Definition of inflation Inflation is defined as the change in the level of prices. Most of the time, people mean the "Consumer Price Index" or "CPI" when
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Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau
Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l’eau consacrant définitivement la victoire du département des Landes. En l’espèce, à la suite d’une étude de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt établissant que les prix moyens du mètre cube d’eau et de l’assainissement étaient supérieurs dans les services affermés, le conseil général des Landes a décidé, en 1996,
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Le sport se réduit-il à une simple activité lucrative ?
Très ancré dans notre société, le sport se révèle sous différentes formes. Il peut être l’objet de rêve mais peut aussi se transformer en cauchemar. Comme le disait Jean Giono « Le sport est sacré ; or c’est la plus belle escroquerie des temps modernes ». Le dossier proposé traite de l’enjeu économique du sport. L’amplitude diachronique du corpus, constitué d’un document iconographique, d’un extrait de roman, d’un article d’encyclopédie et d’un extrait d’un site
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Commentaire De Texte: Antigone De Sophocle
COMMENTAIRE DE TEXTE DE ANTIGONE DE SOPHOCLE, 663-676, Les Belles Lettres Introduction : Sophocle, grand auteur tragique grec, offre un théâtre qui rompt avec les auteurs tragiques passées et approfondit les aspects psychologiques des personnages. Ses pièces mettent souvent en avant des héros solitaires comme c’est le cas d’Antigone. Dans la pièce Antigone, l’héroïne éponyme est placée devant un dilemme. Son frère Polynice a commis un crime en prenant les armes contre sa cité. Par
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Commentaire De L'article 24 Du Projet De réforme Du Code Civil Chancellerie De 2008
Article 24 Projet de réforme sur le droit des contrats publié par la Chancellerie en mai 2008. Le droit des contrats, dans l'élaboration du contenue contractuel, se compose d'éléments objectifs et subjectifs. Pour ce qui est des éléments subjectifs, il y a les éléments concernant la formation du consentement puis la rencontre des volontés cette dernière indiquant que le critère contractuel est remplie lorsqu'une offre et une acceptation se rencontrent. Concernant l'offre, l'article 24 du
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Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat
Correction du commentaire Jogema L’arrêt commenté a été rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 1999. Les faits : Le litige oppose Mme X à la société J, le 8 janvier 1980 Mme X à vendu à la société une propriété le 7 mai 1991 elle demande en justice l’annulation de la vente, son consentement ayant été vicier par une violence morale. La procédure : Mme X à saisie la juridiction de 1er
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Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers
Lecture du lundi 21 mars 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé
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Commentaire De L'article 1147 Du Code Civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article est
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Commentaire de l'article 1147 du code civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article
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Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?
Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt de rejet du 7 novembre
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Commentaire sur un Extrait De "Encyclopédie Ou Dictionnaire Raisonné Des Sciences" de Diderot et Alembert
Article "Société", EXTRAIT De "Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences", DIDEROT et d'ALEMBERT. Le texte qui nous est présenté est un article tiré de "Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences" éditée de 11 à 1772 sous la direction de Diderot et d'Alembert, deux écrivains philosophes du mouvement des Lumières.C'est un extrait qui traite de la vie de l'Homme dans la société dans lequel les auteurs expriment les avantages et les bienfaits de la vie en
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Adam Smith (ses théories et dans la pratique).
I/ Ses théories La division du travail : la division du travaille correspond selon lui à la décomposition du processus de production en de nombreuses taches partielles,cha que employer se spécialise dans une tache précise . Ex : « le tailleur ne cherche pas a faire de soulier mais les achètent au cordonnier ». Le théorie des échanges absolues : chaque pays a intérêt à se spécialiser car il trouvera des avantages dans l'échanges . « Si un pays étranger peut nous
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Fiche Therese Desqueyroux
« Thérèse Desqueyroux, Mauriac (1926) » 1. Présentation : François Mauriac (1885-1970), bordelais d’origine, s’installe à Paris en 1907 pour embrasser une carrière littéraire. D’abord poète : Les Mains jointes (1909), ce sont ses romans qui le rendent célèbre : L’enfant chargé de Chaines (1913), Le Baiser au lépreux (1923), Thérèse Desqueyroux (1927), Le Nœud de vipères (1932) ... L’écrivain est consacré à plusieurs reprises : il reçoit notamment le prix Nobel de littérature
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Commentaire d'un etxte extrait du roman Les misérables de Victor Hugo
En ce qui concerne le texte que vous devez étudier, répondons d’abord à chacune des trois premières questions en une seule phrase : «L’Homme fauve au gîte » (extrait des Misérables de Victor HUGO). Ce sera le 1er paragraphe : l’introduction. 1 – De quoi est-il question dans ce texte (quel en est le THÈME central) ? Réponse : Le présent extrait des Misérables, de Victor Hugo, met en scène Marius jeune avocat devenu très
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Le Contrôle De Gestion Et Ses évolutions
2011 2012 [LE CONTROLE DE GESTION & SES EVOLUTIONS] Sommaire I. Le contrôle de gestion : à l’origine 3 A. Définition : 3 B. Introduction : 3 C. Les objectifs du contrôle de gestion et ses outils de mise en place 3 D. Les différences avec les autres formes de contrôle. 5 E. Conclusion : 6 II. L’évolution des outils 6 A. La nouvelle définition des objectifs, la Performance et son pilotage 7 B. La
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Me La Hicieron Commentaire
ME LA HICIERON Introducción Me la hicieron es un texto sacado de la obra Historias de Taxistas de Jaime Tipe. Fue escrita en 1998. En este texto, la narradora, una mujer taxistan cuenta lo que le pasó un año más temprano, es decir una estafa por parte de un cliente. Se trata de una estafa muy bien preparada como lo veremos. Plano del texto Podemos dividir este texto en 4 partes : - l 1
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