Commentaire Arr��t dissertations et mémoires
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Méthode du Commentaire D'arrêt
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse L’arrêt de CA visa Vu : art. du code chapeau principe juridique
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Le commentaire composé
Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ? Y a-t-il une intention d’« accrocher » le lecteur ? Étudier le texte par rapport à l’auteur et son époque : quels sont les éléments propres à l’esthétique de l’époque de l’auteur ? Étudier le texte par rapport au genre. Quelle est la place de l’auteur dans le texte ? Du ou des
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 21 février 2007: relation particulière avec un jeune adolescent
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 Février 2007 en témoigne tout particulièrement. En l’espèce, cinq individus majeurs entrainaient une relation particulière avec un jeune adolescent âgé de 13 ou 14 ans au moment des faits. Il s’agissait de relations sexuelles consenties contre des avantages en nature tels que des sorties, des vêtements, de l’argent de poche ou encore des paquets de cigarettes. Le jeune homme avait une vie
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Commentaire: Acte I Scene 3 D'Electre de Giraudoux.
ELECTRE, Acte I scène 3 Egisthe et le Mendiant Introduction: Jean Giraudoux (1882-1944), écrivain et diplomate, réécrivit au XXème siècle des mythes antiques avec une mentalité moderne, comme le faisait déjà Anouilh ou Sartre. Ses pièces, comme Ondine (1939) ou La Guerre de Troie n'aura pas lieu (1935), relevait d'un nouveau type de théâtre appelé la tragédie moderne. Parmis les grandes œuvres qu'il écrivit dans les années 1930, Electre fut sans doute l'une des plus
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Commentaire sur le Sonnet 80 De Joachim du Bellay
Commentaire composé sur le sonnet 80 Du Bellay Joachim Du Bellay est un poète français du XVIème siècle issu de famille noble appartenant au groupe de la Pléiade, dont il est chef de fil, et au mouvement humaniste. De 1553 à 1557, il est secrétaire de son frère le cardinal Jean Du Bellay à Rome et écrit le recueil Les Regrets qu’il publie à son retour en France en 1557. Le titre du recueil est
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
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Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels
Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits Faits matériels Date Faits 11 mars 1954 Un arrêté ministériel permet d’inclure dans les marchés une clause de révision des prix de la construction 11 mars 1954 Une circulaire administrative vient préciser le mode de calcul du prix de revient d’une construction 1955 La société immobilière de La Croix-de-Berny passe un marché avec la
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Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
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Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997
Droit international public TD séance 6 Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997 L'affaire en dâte du 25 septembre 1997 ( affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros) est un arrêt rendu par la cour internationale de justice au sujet de la construction et de l'exploitation de barrages sur le Danube. L'affaire a été portée devant la cours internationale de justice par la Hongrie et la Slovaquie en 1993 et un premier arrêt fût
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
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COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10)
COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10) Texte étudié : CYRANO Baiser. Le mot est doux. Je ne vois pas pourquoi votre lèvre ne l'ose ; S'il la brûle déjà, que sera-ce la chose ? [...] ROXANE Taisez-vous ! CYRANO Un baiser, mais à tout prendre, qu'est-ce ? Un serment fait d'un peu plus près, une promesse Plus précise, un aveu qui veut se confirmer, Un
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir
L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par
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Plan De Commentaire " a Tous Les Enfants " De Boris Vian
Le poeme de Boris Vian a egalement cette opposition : il veut élever un monument a ceux qui « on voulu » la guerre et « qui sont restés les pieds aux chaud sous leur bureau » pendants que les autres partaient au combat A. La description des soldats B. La volonté de l'auteur qui veut garder leur souvenir II) L'auteur dénonce ceux qui profitent de la guerre A. La dénonciation des coupables B. L'engagement
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Commentaire De Texte sur le poème Le Spleen De Baudelaire
Encore un jour se léve sur la planéte France et je sors doucement de mes rêves je rentre dans la danse comme toujours Il est huit heures du soir J'ai dormi tout le jour Je me suis encore couché trop tard Je me suis rendu sourd Encore, encore une soirée où la jeunesse France Encore, elle va bien s'amuser puisqu'ici rien n'a de sens Alors on va danser, faire semblant d'être heureux Pour aller gentiment
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Commentaires d'un match de football
Pas de temps additionnel et M. Jaffredo siffle la pause à Geoffroy-Guichard. Au terme d'un premier acte équilibré avec une occasion franche de chaque côté, les deux équipes regagnent les vestiaires sur un score de parité au final logique. Le suspense reste ainsi entier à l'aube d'une seconde période s'annonçant électrique ! 43' Les Verts se fendent d'une combinaison particulièrement audacieuse sur le coup de pied arrêté. Ghoulam lève le ballon pour son compère Hamouma
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La Courbe De Tes Yeux Commentaire
Introduction Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme qui s'intéresse à l'imaginaire, au rêve et à l'inconscient dans les années 1920. Après une crise personnelle existentielle qui a entraîné son voyage-fuite en 1924, Eluard publie son premier recueil en 1926, qui sera le plus important: Capitale de la douleur. Ce recueil est dédié à sa muse: Gala. Le poème La courbe de tes yeux est l'avant
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Commentaire d'un texte de Nietzsche
Ce texte du philosophe Nietzsche porte sur la place du travail dans la vie et surtout dans la réflexion de l'homme, qui est avant tout un être pensant. Faut-il considérer le travail comme une valeur fondamentale, un facteur d’humanisation de l’homme, ou alors, faudrait-il penser que dans une société aveuglée par une course effrénée à la productivité, le travail peut plutôt devenir une source de déshumanisation ? L'homme Peut-il être contraint, consciemment ou inconsciemment de
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Commentaire D'arrêt Article 2422 Du Code Civil: l'hypothèque
L’article 2422 du Code civil L’hypothèque, considérée comme la « reine des sûretés », est une sûreté réelle immobilière qui sans emporter dépossession du constituant, permet au créancier impayé à l’échéance de se faire payer par préférence aux autres créanciers en faisant saisir et vendre l’immeuble grevé en quelque main qu’il se trouve. Le visage de cette hypothèque a été profondément modifié par la réforme du 23 mars 2006 qui a introduit l’hypothèque rechargeable notamment
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Commentaire Littéraire sur la pièce de théâtre L'Ecole Des Femmes de Molière
Commentaire littéraire Introduction : Molière, dramaturge classique, écrit en 1662 L’Ecole des femmes, une pièce qui marque la naissance de la grande comédie de mœurs et de caractères. L’auteur, de son vrai nom Jean-Baptiste Poquelin, écrit pour le roi à la cour de Versailles. Issu d’une famille bourgeoise, il est pourtant connu pour ses comédies dénonciatrices de certains usages du XVII° siècle. Sa pièce L’Ecole des femmes met en scène la libération par l’amour d’une
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Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location
Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur
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Commentaire composé sur le Fragment 168 "divertissement " des Pensées de Pascal
Description du commentaire composé Commentaire composé sur le fragment 168 "Divertissement" des Pensées de Pascal. Cette analyse du fragment 168 "Divertissement" des Pensées de Pascal. Sommaire du commentaire composé: Divertissement (Fragment 168) - Pensées Le raisonnement rigoureux de Pascal L'observation La découverte L'exemple : troisième mouvement La conclusion L'analyse du divertissement s'inscrit dans une conception d'un homme faible et misérable Extrait du commentaire composé L'extrait étudié des "Pensées" de Pascal est le fragment 168, celui-ci
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Commentaire De Texte Alain La Perception
L'homme a la capacité de percevoir les choses et grâce à cette perception il peut éviter ou essayer d'éviter une chose ou une action. Un homme qui traverse une route par exemple, grâce à sa perception, va essayer de deviner si il aura le temps de passer avant que la voiture au loin n'arrive à sa hauteur et éviter que la voiture ne le renverse. Malheureusement il arrive que l'homme perçoive mal et qu'il passe
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Commentaire Littéraire sur le poème Cantique à Elsa d'Aragon
Français : Commentaire littéraire . Aragon est un poète du XXè siècle, qui puise son inspiration de sa femme Elsa Triollet. Pendant la seconde Guerre mondiale, il écrit un recueil intitulé les Yeux d’Elsa, qui dissimule sous son aspect lyrique un engagement résistant. Le dernier poème du recueil, Cantique à Elsa, fait référence par le terme "cantique" à la musique. Il se compose de plusieurs poèmes, dont deux empruntent également leur titre à l'univers musical
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