Chambre Commerciale 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
63 026 Chambre Commerciale 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dm De Droit sur un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation, 17/06/09
1. L’identification de la décision Cet arrêt a été rendu le 17 juin 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Les demandeurs au pourvoi sont MM. X et Y délégués du personnel, salariés et la société Sanofi chimie, employeur, est la défenderesse au pourvoi. 2. Résumé des faits MM. X et Y délégués du personnel, salariés chez Sanofi chimie, ont estimés qu’il y avait eu atteinte aux libertés individuelles dû au contrôle
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Commentaire D'arrêt De La Cour Administrative D'appel De Nancy Du 29 Juillet 2003, Mlle Vincent: la légalité de l’acte administratif
Commentaire d’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 29 juillet 2003, Mlle Vincent En date du 29 janvier 2001, Mlle Vincent se voit ordonné via une lettre postale de rejoindre son poste de travail alors qu’elle était déclarée gréviste les des journées de grève du mois de janvier 2001, ceci par le directeur du Centre financier de La Poste de Strasbourg. ¬Ce dernier a donc dû rédiger par cette lettre un acte individuel
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Les Noirs Dans Le Monde
fdhn dffc dfdfDans les années 1930, pendant la Grande Dépression, Atticus Finch, avocat droit et honnête, élève seul ses deux enfants Jean-Louise (Scout) et Jeremy (Jem) dans la ville fictive de Maycomb en Alabama, au cœur de l'Amérique sudiste raciste emplie de préjugés. Scout est la narratrice. Jem et Scout se lient d'amitié avec Dill, un garçon qui séjourne chez sa tante pendant l'été. Les trois enfants sont terrifiés et fascinés par leur voisin Boo
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Fiche d'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989
l s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989 M.X steward à la société Air France a déclaré entretenir une relation homosexuelle avec M.Y. Il a sollicité à la faveur de M.Y la délivrance d’un billet à tarif réduit appelé aussi billet R permettant de voyager sur les lignes de la compagnie à son employeur. La Cour d’appel en question a rejeté la demande de M.X
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La danse est l'art de s'exprimer corporellement.
La danse est l'art de s'exprimer corporellement. Une des parties du spectacle fut lorsqu'une vingtaine de danseurs étaient assis sur des chaises formant un grand demi-cercle. Les hommes et les femmes étaient tous habillés de la manière, c'est à dire avec un costume et un chapeau noirs. Le décor et les costumes simples permettent de nous concentrer davantage sur les danseurs et leur chorégraphie. J'aime beaucoup cet aspect sobre de la scénographie qui fait, en
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Vengeance stérile
Introduction : I. Une vengeance stérile : la fatalité a) L’impuissance § Jason constate son impuissance : les moyens de sa vengeance sont « vains » (v.1593). § Disproportion des pronoms personnels : « me », « me braver » // « ta fuite », « tes dragons », « t’enlever », « tes forfaits ». § Anaphore des « si » (v.1594,95,96) => impuissance de Jason face à Médée : « impuissante menace »
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James Bond -
James Bond, également connu par son matricule 007, est un personnage de fiction créé en 1952 par l'écrivain et ancien espion britannique Ian Fleming dans le roman Espions, faites vos jeux (Casino Royale). Ian Fleming s'est principalement inspiré d'un agent double serbe travaillant pour les nazis et les Britanniques du nom de Dusko Popov qui à l'origine était un agent du Royaume de Yougoslavie. De 1953 à sa mort en 1964, Ian Fleming publiera douze
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Étude de la BD Captain America de John Romita
Captain america comics n78 Auteur : john romita , scénarisée par stan lee Nom de l’éditeur: Atlas Comics (devenu Marvel Comics Date parue aux USA en septembre 1954 Nature : Couverture de Comic book américain numero78 Public visé :œuvres populaires (faciles d’accès et peu onéreuses), elles sont destinées à un grand nombre de personne Precisions ( genre, support technique.. (bande dessinée née dans les 30’ d’une dizaine de pages, vendue à bas prix). Les comics
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Cours Etudes Et Recherches Commerciale - DUt TC
Etudes et recherches commerciales Introduction : Depuis 1945, les entreprises ont été confrontées à des changements importants dus à la modification du rapport qui existe entre l’offre et la demande. Période 1 (quand D > O) L’essentiel pour les entreprises consiste à produire en quantité suffisante pour satisfaire la demande qui s’exprime sans exigence. La fonction qui domine dans l’entreprise est la fonction technique (Taylor, Ford, Fayol) Le postulat sur lequel repose le développement des
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L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale
Partie 1 du Cours de Droit des sociétés : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE OU ARTISANALE INTRODUCTION Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale. Deux types de structure lui sont proposées: - L'exercice en entreprise individuelle; la personne
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CE 27 février 2007 APREI: le service public
TD 2 Droit Administratif L2 Droit Le service public L'entrée des personnes privées dans le domaine de la gestion des services publiques a créé un réel bouleversement de l'ordre établit par l'arrêt Blanco en 1783. Il a fallut mettre en place de nouvelles méthodes d'identification afin de savoir si l'activité d'une personne privée peut être qualifiée de service public, ce qui a fortement complexifiée les choses. La jurisprudence sur ces critères ne cesse d'évoluer c'est
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Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
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Lady Gaga
Stefani Joanne Angelina Germanotta, née le 28 mars 1986, à New York, aux États-Unis, plus connue sous son nom de scène Lady Gaga, est une auteure-compositrice-interprète américaine. Née et élevée à New York, elle étudie au couvent du Sacré-Cœur et fréquente brièvement la Tisch School of the Arts de l’université de New York avant de quitter le milieu scolaire pour se concentrer sur sa carrière musicale. Elle commence alors à se creuser une place sur
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Les héros dans un univers mondialisé 2007 (Odile Faliu et Marc Tourret)
1 : les héros dans un univers mondialisé 2007 (Odile Faliu et Marc Tourret) Stefan Zweig parlait de "cet éternel besoin de fabriquer des héros", et l’on sait le rôle que jouent les modèles dans le processus de construction des individus ou des groupes humains… Concentrateurs d’énergies, draineurs de rêves, exutoires de violences, les héros persistent, sous une forme atténuée, et s’illustrent avec une vigueur nouvelle dans l’imaginaire et la fiction. Le héros guerrier étant
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La Statue De La Liberté
La Liberté éclairant le Monde, plus connue sous le nom de Statue de la Liberté est située à New York, plus précisément sur l'île de « Liberty Island » au Sud de Manhattan, à proximité d'Ellis Island. Celle-ci a été fabriquée à Paris, démontée, transportée par bateau, puis remontée à son emplacement définitif. Le concept est venu en 1865 du professeur Edouard de LABOULAYE, né le 18 janvier 1811 à Paris et décédé le 25
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Chambre Criminelle 8 Mars 2011: l'état de nécessité
I. Les fondements de l'état de nécessité A. La consécration de ce principe B. La reconnaissance de la nécessité comme fait justificatif II. Les conditions de la reconnaissance de l'état de nécessité A. La nécessité face à la menace B. La nécessité face à l'acte « L’histoire de l’humanité est un mouvement constant du règne de la nécessité vers le règne de la liberté », Jean Jacques Rousseau avait déjà fait le rapprochement au XVIIe
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Commentaire D'arrêt En Droit Des Obligations: Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997
Commentaires d'arrêts en droit des obligations Commentaires d'arrêts en droit des obligations JURISPRUDENCE COMMENTEE ET DISSERTATIONS DROIT DES OBLIGATIONS Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997 - (C) , exposé en droit civil Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997 Commentaire d'arrêt Introduction Dans le domaine précontractuel, notre droit souffre d’une imprévisibilité, si bien que les droits et obligations des parties ne sont pas toujours certains. A
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Étude du film Die Welle (la Vague) de Dennis Gansel
Die Welle Art, Etat et Pouvoir Introduction Die Welle est un film dramatique allemand. Il est sorti dans les salles en 2008 en Allemagne et en 2009 en France. C’est un long métrage qui dure environ une heure et quarante deux minutes. Le réalisateur Dennis Gansel(1973) est un réalisateur allemand, Die Welle est le troisième long métrage qu’il a réalisé tout au long de sa carrière. Quand Dennis Gansel a réalise ce film je pense
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Qu'est-ce qui rapporte 10 fois plus que la fausse monnaie, 20 fois plus que le trafic de drogue?
Qu'est-ce qui rapporte 10 fois plus que la fausse monnaie, 20 fois plus que le trafic de drogue? Réponse: la contrefaçon de médicaments. Un marché qui a doublé entre 2005 et 2010, pour atteindre aujourd'hui la somme de... milliards de dollars dans le monde. Quand, dans le même temps, l'industrie du médicament, la vraie, ne progressait "que" de 35 %. Ces chiffres sont issus d'un rapport très complet de l'Institut de recherche anticontrefaçon de
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L'unité commerciale Celio.
ZONE DE CHALANDISE Z. Primaire Z. Secondaire Z. Tertiaire 2,8 km 5,4 km 9,2 km Zone 1 Zone 2 Zone 3 Noisy le grand, Bry sur marne, Villiers sur marne. Neuilly sur marne, Le Perreux sur marne Champigny sur marne, Lognes, Pontault combault, Queue en brie, Emerainville Population de Noisy le grand : Hommes Femmes 302 32 212 Concurrence directe : Brice, Jules Armand Thierry. Ces enseignes sont mes concurrents directs car ils proposent les
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Des Cliques Et Des Cloaques (Thompson) Et Série Noire (Alain Corneau)
Titre : Série Noire Année : 25 avril 1979 Pays : France Réalisateur : Alain Corneau Résumé : Franck Poupart fait du porte-à-porte dans des banlieues minables sans gagner le moindre bon sou et rentre chaque soir aux cotés d’une femme avec qui rien ne va plus. Un jour, alors qu’il recherche un dénommé Andreas Tikidés, il fait la connaissance de Mona et de sa tante, qui, contrairement aux apparences n’est pas dans le besoin, c’est à la suite d’une
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Le groupe de rock U2
Biographie du groupe : U2 est un groupe rock irlandais composé de 4 personnes, BONO le chanteur, the Edge à la guitare, piano et chant, Adam Clayton à la basse et Larry Mullen Junior à la batterie. Le groupe U2 est crée en 1976, c’est Larry (ils étaient âgés de 15 ou 16 ans a cette époque) mettras une annonce dans leur lycée étant à la recherche d’un guitariste pour former un groupe. Leur première
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Le Temple D'Artémis
Le temple d'Artémis, dont les dimensions colossales (137 mètres de longueur et 71 mètres de largeur) et la richesse de sa décoration expliquent sa mention dans les Sept Merveilles du Monde, est dans l'Antiquité l'un des plus importants sanctuaires d'Artémis, déesse de la chasse et de la chasteté (l'équivalent de Diane en latin). Situé en Turquie, et plus précisément dans la ville d'Ephèse, cet imposant bâtiment a été construit par les architectes grecs Théodore de
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Analyse de l'oeuvre d'Andy Wahrol: Campbell's Soups Cans
Andy Warhol - Campbell's soup cans Présentation de l'œuvre : Campbell's soup cans est une œuvre réalisée en 1962 par Andy Warhol. C'est une peinture polymère synthétique sur toile. Elle est constituée de 32 petits tableaux de 50,8x40,6 cm. Elle est exposée au MoMA (Museum of Modern Art) à New York. Warhol présenta ce travail le 9 juillet 1962 lors de sa première exposition en tant qu’artiste, à la galerie « Ferus » de Los
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La structure commerciale
La structure commerciale marocaine demeure encore largement dominéepar le commerce traditionnel, mais les grandes surfaces gagnentprogressivement des parts de marché. Totalement absentes il y a tout juste une dizaine d’années, les grandes surfaces représentent actuellement 15% du commerce de détail au Maroc contre seulement 3%en 1990. C’est encore peu, mais leur développement est très rapide grâce aux panoplies de service qu’ils présentent et la diversité des produitsqu’ils mettent à la disposition des clients sous le
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