Cas Les Secrets De Mamie dissertations et mémoires
127 058 Cas Les Secrets De Mamie dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?
Document 1 Les faits : Un joueur de Basketball a signé avec un club professionnel un contrat de travail à durée déterminé pour une période de 10 mois et demi. Au sein de son contrat, une clause prévoyait que le contrat ne serait valide qu’après la réalisation d’un examen médicale affirmant sa capacité de jouer au basketball. Que cet examen médical devait se dérouler au plus tard avant le premier entrainement. Cependant l’examen médical est
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Cas Pratique de droit: la Vente De Fonds De Commerce
Madame GARONNE, épouse commune en biens de Monsieur LAC, exploite un fonds de commerce de vente de chaussure à BORDEAUX, dans un local soumis à la copropriété. Souhaitant arrêter définitivement son activité, mais n'ayant pas de repreneur pour son fonds, elle propose à Monsieur PINOT, de lui céder uniquement son droit au bail. Monsieur PINOT désire ouvrir un magasin de vins et spiritueux, et au vu des clauses du bail concernant la cession - sous
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Cas pratique de droit: le bail commercial
Séance 2 : Cas pratique de la séance 1 = En l'espèce, vous viviez avec votre compagnon depuis novembre dernier dans le même appartement. Selon l'article 515-8 du code civil, votre union est qualifiée de concubinage puisque vous partagiez une vie de commune qui se traduisait vraisemblablement par l'existence d'une communauté de toit et d'une communauté de lit. De plus votre couple présentait un caractère de stabilité et de continuité. Cependant, le concubinage ne présente
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Étude de cas : interview de Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez
Accueil Les cahiers du management Les cahiers du management L'étude de cas : interview de Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez "Notre force réside dans l'équilibre de notre modèle" Par Propos recueillis par et Philippe Delaroche - publié le 03/04/2012 à 14:45 Le président du premier électricien indépendant mondial mise sur le savoir-faire du groupe pour doper sa croissance dans les marchés émergents. Imprimer Partager1 Tweeter2 0 Partager0 Quelle est la priorité de votre stratégie
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Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance
Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes
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Cas Pratique de Droit De La Communication: le racisme
DROIT DE LA COMMUNICATION CAS PRATIQUE: SUJET 1 Madame TAUBIRA, ministre de la justice, a fait l’objet d’une parution dans la presse écrite titrée: ‘‘Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane’’. Messieurs DUPONT et DURAND ont repris ce message en l’accompagnant d’un photomontage comparant Madame TAUBIRA à un singe et du commentaire: ‘’Il faudrait mieux la voir dans un arbre, accrochée aux branches, que de la voir au gouvernement’’, le tout ayant été posté
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BTS CI - Cas Haribo, De La négociation à La Vente
CAS HARIBO MISE EN SITUATION La société Haribo située à Bonnes (Allemagne) souhaite pénétrer le marché Algérien via l'intermédiaire du géant distributeur CARREFOUR situé à Oran. Donc pour résumer Haribo est le leader du marché des friandises en Europe et Carrefour est la chaîne de supermarché la plus important en Algérie, elle joue aussi un rôle de distributeur chez les petits commerçant très nombreux en Algerie (en effet on trouve une épicerie à chaque coin
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Cas Pratique de droit: NATHALIE peut-être déclarée responsable du fait de son retrait ?
En l’espèce, Valérie s’entend avec Paul, Max, Nathalie, Julie, Olive et Phil pour créer une personne morale dont l’activité sera « la création et la vente de vêtements pour femmes ». L’accord entre ces personnes prévoit les apports suivants : VALERIE apporte ses relations commerciales et son savoir-faire en matière de création d’articles de mode ; PAUL apporte un brevet d’une valeur de 6000€ ; MAX âgé de 16 ans apporte 9 000€ en espèces
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Cas Pratique de Droit Commercial: L’activité d’un dirigeant d’une entreprise de blanchisserie employant 6 salariés a-t-elle un caractère commerciale ?
Cas pratique 1 Monsieur Paul tient une blanchisserie pour laquelle il emploi six salariés. Pour les besoins de son activité il achete une machine qui d’après la publicité devait améliorer la qualité du nettoyage à sec. Les résultats ne lui convenant pas, il décide de la revendre. Ici il s’agit de déterminer la qualification juridique, c’est-à-dire savoir si monsieur Paul a la qualité de commerçant. La question qui se pose est : L’activité d’un dirigeant
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Cas Pratique de droit: la nature du risque encouru par M. et Mme Virale
1er travail : la nature du risque encouru par M. et Mme Virale • Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. Les époux Virale ne peuvent pas reprocher à l’opérateur d’avoir violé le principe de prévention : en effet, le risque encouru du fait de l’installation de l’antenne n’est pas un risque connu face auquel l’opérateur reste inactif. On ne peut pas lui reprocher de ne prendre aucune mesure contre des émissions
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Cas Pratique de droit: L’existence de la personnalité juridique
Thème: La personnalité juridique Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet: cas pratique Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa
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Résumé Un Secret De Grimbert
J’ai choisi de lire Un secret de Philippe Grimbert, publié en Mai 2006. Ce roman est autobiographique : •il est écrit à la première personne du singulier : « je »(P.11) et l’histoire du nom de l’auteur occupe une place importante dans l’histoire : « les origines du nom Grimbert »(P.17) •l’auteur, Philippe Grimbert est aussi le narrateur et le personnage principal. Grâce au résumé de l’édition du 2 Juin 2006 on voit que le
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Cas Pratique de droit: la Tutelle
I) La tutelle exerçait par Pétunia. FAITS : Le jeune Harry âgé de 15 ans, a perdu ses deux parents et est confié à sa tante Pétunia qui est devenue sa tuteur. Mais celle-ci le délaisse car elle n'aime les chiffres et elle ne rend pas de compte envers la juge des tutelles. Jusqu'à l'âge de 18 ans il est dans l'incapacité générale d'exercice. QUESTION DE DROIT GENERALE : Les actes accomplit par Harry pouvait-il l'être valablement
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Cas pratique de Droit: la propriété intellectuelle
Cas pratique 4 M. TOURNESOL, un créateur, vient de dessiner et de faire un prototype d’une chaise originale et nouvelle. L’entreprise DECOMANIA est prête à fabriquer et commercialiser ce produit. En procédant à la création originale d’un nouveau produit, quel droit M.TOURNESOL acquiert-il sur cette création ? Et quels actes doit-il entreprendre pour pouvoir la commercialiser tout en la protégeant ? L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre
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Cas Pratique de droit: La Complicité
Julien, Pierre et Paul, trois frères planifient un braquage, mais le jour J, ils en sont empêchés à cause d’un grand nombre de force de police autour de la banque, ils décident de renoncer et de recommencer le lendemain. Le jour d’après ils entrent dans la Banque cagoulés et armés. Ils braquent la banque mais un policier tente de les en empêcher, c’est alors que Julien l’abat d’une balle. Ensuite Pierre va frapper une jeune
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Cas pratique de droit: Responsabilité d'une faute personnelle/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Séance 2 : Responsabilité du faut personnel/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur CORRECTION DU CAS PRATIQUE Deux questions : Quel fondement et contre qui ? I. Action pour la réparation du préjudice subit par Bastien A) Contre le restaurateur Se poser la question, dommage contractuelle ou délictuelle ? En vertu du non cumul des responsabilités. Arrêt du 28 juin 2012, dont l’espèce est assez similaire, a censuré les juges du fond qui avait raisonné sur
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Cas Pratique De Droit: Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ?
Un salarié avait menti sur sa expérience professionnelle ainsi que sur son statut familial dans le but d’obtenir un poste de chef de chantier. Celui-ci à ensuite refusé de se rendre sur un des chantiers, ainsi l’employeur s’est rendu compte du mensonge. Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ? La non exécution du contrat conduit-il à la rupture de contrat ? Afin de conseiller au mieux l’employeur, nous allons dans un premier
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Cas Pratique de droit: Le Fait Des Choses
1 CAS PRATIQUE SEANCE 5 : LE FAIT DES CHOSES Ces derniers temps, M.Quentin semble poursuivi par la malchance. Supporter de Grenoble, il s’est rendu il y a quinze jours au match de son équipe préférée. Distrait au moment des contrôles de sécurité à l’entrée du stade, il a heurté la paroi vitrée alors qu’il marchait sans regarder devant lui, la tête autant embuée par ses pronostics de score que par les quelques verres pris
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Cas Pratique de droit: le principe de la liberté de rompre les fiançailles
I ; le versement de dommage et intérêt à Julie A) le principe de la liberté de rompre les fiançailles Simple promesse, pas un contrat solennelle, art146 CC on ne peut forcer quelqu'un à se marier. La notion de fiançailles n'est pas évoquée par le code civil c'est donc la jurisprudence et la doctrine qui s'en charge. Les fiançailles se définissent comme la promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Cette promesse n'a aucune
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Cas Pratique de droit: la SARL (société à responsabilité limité)
Cas pratique SARL. Trois amies décident de créer une société à responsabilité limité (SARL) constituée de 12000 euros de capital, composé d’apports en numéraire. Agathe est gérante de la SARL, et détient 30% des parts de la SARL ainsi qu’un contrat de travail avec la société car elle effectue les livraisons. Les deux autres associées détiennent 35% de parts sociales. Mais un conflit d’une grande ampleur a éclaté entre la gérante et l’une des deux
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Présentation du roman Harry Potter et la chambre des secrets de J.K.Rowling
Harry Potter à l'école des sorciers Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le livre. Pour l'article sur le film, voir Harry Potter à l'école des sorciers (film). Pour l'article sur le jeu vidéo, voir Harry Potter à l'école des sorciers (jeu vidéo). Harry Potter
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Cas Pratique de droit: le prénom de l'enfant
Cas pratiques Cas n.1 Deux personnes mariées vont avoir un enfant auquel elles souhaiteraient donner un prénom qui, accolé à son nom, serait identique à celui d’une célébrité. Le problème qui pourrait se poser à Monsieur et Madame Bardot s’ils décident de prénommer leur fille Brigitte est que l’officier d’état civil pourrait refuser ce prénom. Se pose alors le problème de droit suivant : les parents sont-ils libres du choix du prénom de leur enfant
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Cas Pratique de droit: la Société Créée De Fait et en participation
La société créée de fait – la société en participation Cas pratique. Une cliente fait appel à une entreprise pour rénover sa maison. Constatant que les travaux ont été mal réalisés, elle assigne le gérant de l’entreprise au versement de dommages et intérêts, ainsi que l’agent commercial, intervenu dans l’exécution du contrat comme un associé de ce dernier dans une société créée de fait. L’associé se défend en invoquant le fait, qu’il n’est qu’employé dans
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Cas Pratique de Droit: La possession d’état en matière de filiation
Cas pratique : La possession d’état en matière de filiation Question 1 : Au cours de l’été 1996, Gigi, célibataire, rencontre Jérôme, avec qui elle entame une liaison sur son lieu de villégiature. A son retour de vacances, elle découvre qu’elle est enceinte. Sachant que le père de son futur enfant ne peut être que Jérôme, elle cherche à le contacter, en vain. Gigi rencontre par la suite un certain Jean-Claude Dus à qui elle
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Cas particulier de l'avarie commune en Maritime
Il s’agit d’un principe très ancien, selon lequel l'ensemble des parties concernées dans un voyage maritime (chargeurs et navire) partagent proportionnellement les pertes ou les frais engagés à l'occasion d'opérations de sauvetage du navire et de la cargaison. Ce principe ne s'applique qu'au transport maritime et à quelques transports sur le Rhin, le Danube et à Panama. Le fonctionnement est formalisé dans les règles d'York et d'Anvers adoptées dans la deuxième moitié du 19ème siècle
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