Cas Les Secrets De Mamie dissertations et mémoires
127 058 Cas Les Secrets De Mamie dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas pratique de droit: la conclusion d'un contrat de travail
Cas pratique sur la conclusion du contrat de travail Une demandeuse d’emploi passe un entretien d’embauche pour exercer une activité commerciale, auprès d’un employeur. Cependant pendant l’entretien, celle-ci ne précise pas que ce qui est indiqué dans son CV est incorrect concernant l’obtention de la mention du diplôme (licence en droit). La question est de savoir si le silence concernant le CV incorrect de la demandeuse d’emploi est constitutif d’un dol ? I. Le silence
905 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de Droit: la rupture de la relation de travail
C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES Cas pratique 1 Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe 1 ). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en train de fumer dans un couloir à
938 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: le DIP
L’entreprise de M. Roberto, établie en Colombie, prospère de plus en plus. Celui-ci décide donc d’élargir son activité de revendeur de vins d’excellence étrangers en Colombie. Il conclut avec un producteur français, M. Cavaillac, un contrat d’importation. Le lieu de livraison est fixé en Colombie alors que M. Cavaillac s’occupe de la sélection des bouteilles. Le contrat de vente ne comporte ni clause de juridiction, ni choix de loi. Les premières collaborations franco-colombiennes se passent
954 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: La Perméabilité Entre Les régimes Juridiques
1. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs modalités d’accès sont définis par des lois, des aides et des conventions qui permettent de les encadrer dans leurs projets. On peut constater que les étudiants bénéficient d’aides financières (L’Accre
422 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de Droit Privé: l'application de la loi dans le temps
Séance n° 6 : L'application de la loi dans le temps Résoudre les cas pratiques suivants : 1/ Votre voisine, Madame Bouley, est très inquiète et vient vous consulter. Elle vient en effet d'apprendre que vous veniez d'entrer à la faculté de droit de et souhaite profiter de vos lumières sur une difficulté juridique qu'elle rencontre : Sa fille Tiphaine, s'est installée il y a quelques années avec son compagnon Christophe. A l'époque de l'emménagement
723 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique De Droit: un acte Administratif
CAS PRATIQUE : Première partie: 1. L'objet de la mesure. C'est un acte administratif unilatéral règlementaire. Est-il une mesure de police administrative? Oui car cette mesure est prise dans le but de préserver le bon ordre public. Ce dernier est définit à l'article L2212-2 du code des collectivités territoriales comme étant: la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le bon ordre public. CE 1995 Commune de Morsang-sur-Orge. En l'espèce le maire de la commune interdit
4 307 Mots / 18 Pages -
Cas Pratique de Droit pénal Du Travail: la responsabilité de l'employeur
1 / 4 Cas pratique numéro 1 : Suite à un pot organisé dans l'entreprise SUNICARE, un salarié assembleur retourne à son poste de travail. Alors même qu'il se trouve dans un état d'ébriété, il se brûle au troisième degré. Résultat : un arrêt de travail entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. I) La responsabilité de l'employeur au sein de l'entreprise SUNICARE. L'article L4121-1 du Code du travail dispose que «
1 629 Mots / 7 Pages -
Cas Pratique de droit: la filiation de l'enfant
En 2009 Jeanne et Henri ont eu un garçon nommé Damien. Henri quitte Jeanne et ne reconnaît pas l’enfant. 1 ans plus tard la situation d’Henri lui permet de reprendre son rôle de père, il souhaite reconnaître Damien et que celui ci porte son nom. Lorsque la filiation d’un enfant n’a pas été fait simultanément par les deux parents, est-il possible que le second parent dont la filiation n’a pas été fait puisse reconnaître lui
1 640 Mots / 7 Pages -
Akali, Secrets de fabrication
Les ninjas les plus réputés sont issus de deux provinces voisines (Köga et Iga) à côté de Kyöto. Ils ne devaient rendre de compte à personne et n’obéir à aucune règle, contrairement aux samouraïs. Ils pouvaient dont pratiquer des techniques de guerre non-orthodoxes comme de l’espionnage, des embuscades, des assassinats, etc. Les grandes familles faisaient appel à eux pour des pillages et des assassinats. Les ninjas étaient maîtres dans l’art de s’introduire dans les châteaux
252 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?
Cas pratique 1 Louis a été arrêté le 20 août 2005 pour conduite sous influence de l’alcool. Il a reçu une convocation devant le tribunal de police. Il doit comparaître le 26 décembre 2006. Il ne veut rien payer puisqu’il ne boit que de l’eau ferrugineuse. Qu’en pensez-vous ? Correction : Arrestation le 20 août 2005, il doit comparaitre le 20 décembre 2006, soit plus d'1 an entre l'infraction et la comparution. Il est convoqué
1 805 Mots / 8 Pages -
Cas Pratique de droit: Les Dettes Dans un Couple Marié
Peaudecerf Jeremy Master 1 droit du patrimoine Cas pratique Le régime de séparation de bien est régit par les articles 1536 à 1543. Sous ce régime chaque époux demeure propriétaire de ses biens, quelle que soit la date de l’acquisition du bien. Corrélativement chaque époux répond seul de ses dettes. Ce principe de l’indépendance du passif des époux connait toutefois des tempéraments : Les époux sont solidaires quel que soit leur régime matrimonial d'une part,
4 412 Mots / 18 Pages -
Cas Pratique de Droit pénal: le vol
Correction Les éléments qui sont en gras correspondent aux éléments juridiques. Dans la situation présentée ici, plusieurs faits semblent pouvoir avoir des conséquences pénales : le fait que Tanguy, accompagné de ses amis, ait pris la bague de sa mère (I), le fait qu'il soit entré, accompagné de ses amis, chez Mme MICHEL pour qu'elle lui remette 2000 Euros (II) et le fait que, tous ensemble, ils aient vendu des jeux vidéos défectueux (III). I)
4 680 Mots / 19 Pages -
Les Prisons Secretes De La Cia
Suivant l’attentat du 11 septembre 2001, le Président George W. Bush a autorisé le Service de renseignements Central (la C.I.A) à commencer un programme de détention secret conformément à lequel les terroristes soupçonnés ont été tenus dans des prisons de la C.I.A à l'extérieur des États-Unis, où ils ont été soumis à des interrogations, des méthodes qui ont impliqué la torture et d'autres abus. En même temps, il a aussi accordé à la C.I.A l'autorité
420 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: le gardien
Cas Pratique : Monsieur Optimiste décide d’organiser une petite fête dans son jardin. Pour cela, il est urgent de tondre la pelouse envahie par les mauvaises herbes. Monsieur Optimiste demande alors à son voisin, Monsieur Serviable, s’il veut bien s’en charger car lui-même est occupé avec le nettoyage du barbecue. Monsieur Serviable accepte et va chercher la tondeuse de Monsieur Optimiste dans le garage de ce dernier. Après quelques minutes de tonte, la tondeuse se
974 Mots / 4 Pages -
Etude De Cas: Atmosphère de vente au détail et conception de magasin (document en anglais)
Individual Case Study Retail Strategy Retail Atmospherics & Store Design Questions 1. Discuss the implication of Underhill’s statement that “converting non buyers to buyers is largely dependent on store design and display”. Underhill’s main thesis is that since so many consumer purchases are unplanned, retailers should attempt to design the store so as to facilitate purchases, get consumers to spend more time in the store, and to facilitate the purchase of complementary items. Underhill feels
700 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: le sort de l’accession
Cas pratique Le présent cas pratique a pour trait le sort de l’accession. En l’espèce, Jacques, bailleur d’un terrain, est confronté à des ennuis réalisés par le locataire Jules. Ce dernier réclame la somme de 20.000€ destinée à l’indemniser des dépenses engagées pour la construction d’un garage-atelier ainsi que pour l’aménagement du point de vente. De plus, son voisin Jean réclame la somme de 10.000€ pour l’empiètement du point de vente sur son terrain. Nous
2 200 Mots / 9 Pages -
Cas Pratique de droit: une offre commerciale
DROIT DEUXIEME ANNEE BTS ASSISTANT DE MANAGER CAS PRATIQUE CHAPITRE 1 1 a- La règle de droit concernant les validités d’une offre commerciale implique, entre autre, que la urée de validité de l’offre doit obligatoirement être indiqué. Cependant, l’offre est réputée valable tant qu’elle est visible sur le site, et cela indépendamment de la durée annoncée. L’auteur du site ne l’ayant pas retirée à temps, cette offre est toujours valable. 1b – Etant donné que
390 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: le droit d’auteur et les productions immatérielles
Cas pratique 3 le droit d’auteur et les productions immatérielles Question 1 A-Le problème juridique qui ce pose pour cette situation est que l’association de préservation n’a pas demandé l’autorisation à l’héritier direct de Edouard (c'est-à-dire a Julien le petit fils de Edouard). B-Le règle de droit à mobilisé pour résoudre ce problème sont le droit moral perpétuel , il confère le droit au héritier en cas de mort tout les droits d’auteur, les héritier
322 Mots / 2 Pages -
Devoir RCF: cas CHARPENTES DE LOZERE
DEVOIR MAISON DE RCF – MARDI 26 NOVEMVRE 2013 CAS 1 – CHARPENTES DE LOZERE Questions 1) La consultation des offres en ligne procure des avantages : L'accès à une multitude d'offres. Elle permet un gain de temps et une réduction des coûts pour l'entreprise. Cela permet également de télécharger tous les documents nécessaires. Le système d’alerte permet d’être informé instantanément de la publication d’appels d’offres en rapport avec le secteur (domaine d'activités) que l'entreprise a
594 Mots / 3 Pages -
Un Secret De Philippe Grimbert
Littérature / Un Secret Un Secret Dissertation: Un Secret Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: erwan 23 janvier 2013 Balises: Mots: 1444 | Pages: 6 Vus: 283 Voir la version complète S'inscrire sommaire: Entrer dans le livre. Observez l'illustration de la première de couverture. Selon vous: 1- A qu'elle époque l'histoire se situe-t-elle? 2- Quelle relation les personnages ont-ils entre eux ? Trois axes de lecture I-Un récit d'enfance 1- A quelle personne
503 Mots / 3 Pages -
Cas Laiterie De La Rive-Sud
Cas Laiterie de la Rive-Sud APPROCHE PROBLÈME. Étape 1: Résumé des faits. La compagnie « Laiterie de la Rive-Sud » est une petite entreprise québécoise de produits laitiers établie depuis de nombreuses années. Elle a comme principale activité la distribution de produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans les environs de la laiterie. Cette activité est dirigée par un gestionnaire qui a comme équipe un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs. Al Brown
3 954 Mots / 16 Pages -
Etude De Cas - contrôle de gestion: Textilunion
KEMARI Abde Raouf . SLIMANI Walid . Master 2 en sciences de gestion . Spécialité : Comptabilité,Contrôle,Audit . MODULE : CONTROLE DE GESTION STRATEGIQUE Enseignant : M.Jean-Pierre GRNADE . Etude de cas : Textilunion . L’ex analyste de PEUTROEN a conçu et mis en place le système actuel de contrôle budgétaire qui est lui-même analogue à celui utilisé dans son ancienne entreprise spécialisée dans l’industrie de l’automobile . Historique : industrie textile (implique procédé de
2 676 Mots / 11 Pages -
Les Secret De Mana
Enfin, Mitsuo Kure énonce une dernière hypothèse selon laquelle les samouraïs seraient à l'origine des gardes du palais impérial au début du xe siècle, se fondant sur les premiers documents mentionnant le mot samurai (ou plutôt saburai, « en service », qui se déforma plus tard en samurai). S'il rejette rapidement cette hypothèse, arguant que les meilleurs élevages de chevaux se trouvaient dans le Kantō et le Tōhoku et que les armures o-yoroi furent mises
283 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de Droit Commercial: le contrat
Les faits : En l’espèce, Monsieur Lamesson a contacté avec Madame Le Fourno, afin de lui livrer du poisson à une date déterminée. Ce premier, n’a pas respecté ses engagements commerciaux et a entravé le bon fonctionnement de l’activité de restauration de sa cocontractante. La qualification juridique : Nous sommes en présence d’un contrat commercial, où il y a eu une remise en cause de l’exécution de celui-ci. Plus précisément le non-respect de la date de fin
560 Mots / 3 Pages -
BTS Culture Générale: Le Thème Du rêve: étude du film Le Secret De Térabithia de Gabor Csupo
Le secret de Terabithia Film de 2007, réalisé par Gabor Csupo, (1h30) Film dramatique. Avec : Josh Hutcherson (Hunger games, Le pôle Express, Voyage au centre de la terre…) Et AnnaSophia Robb (Charlie et la chocolaterie, Jumper, The Carrie Dairies…) Synopsis : « Jess, un garçon issu d'une modeste famille nombreuse et Leslie, fille unique d'un couple d'écrivains, s'inventent un monde imaginaire, Terabithia, pour fuir la réalité de leur vie quotidienne... Mais lorsque cet univers
581 Mots / 3 Pages