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Dernière mise à jour : 12 Septembre 2025
  • Les Relations Collectives Du Travail

    Les Relations Collectives Du Travail

    Les Relations Collectives Du Travail Les relations collectives de travail se nouent entre l’employeur et l’ensemble des salariés de l’entreprise. Elles ont pour but d’assurer la représentation et l’information des salariés, ainsi que de faciliter le dialogue avec l’employeur. Nous allons nous concentrer exclusivement sur les conflits collectifs. 1. Les Conflits Collectifs Conflit collectif = différent mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés. 1. Définition

    884 Mots / 4 Pages
  • Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"

    Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"

    SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Droit Cours Cned la négociation collectives

    Droit Cours Cned la négociation collectives

    SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Collectives and kulaks

    Collectives and kulaks

    Collectives and Kulaks In the first half of 20th century, USSR have known a lot of changes of policies, and agriculture was one of the most affected field. Indeed, peasants played a very important role in Russian and Soviet History. After Lenin's death in 1924, Stalin gradually emerged as leader of the USSR. Since 1928, a totalitarian regime took place, based on Karl Marx ideology, which managed to totally eradicate capitalism. The documents we are

    1 759 Mots / 8 Pages
  • Les relations collectives au travail

    Les relations collectives au travail

    Economie-Droit : Les relations collectives au travail Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thèmes : 3 - 3 : Les relations collectives au travail Axes de réflexion : La négociation collective La représentation des salariés Les conflits collectifs Introduction : L'une des attributions du service de gestion des ressources humaines est d'orchestrer les processus de représentation du personnel. Pour cela, il va falloir répondre a la problématique : Dans quelle mesure les

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Les solutions face aux déchets alimentaires dans le domaine de la restauration collective

    Les solutions face aux déchets alimentaires dans le domaine de la restauration collective

    FOURNIER Pénélope MORTAIN Lola LACHAUD Solène LETHENET Julie VERRIER Bertille   Table des matières Introduction 2 I. Sensibilisation et implication des acteurs 4 A. La sensibilisation et la mobilisation avant tout 4 a) Les consommateurs 4 b) Les équipes professionnelles 5 B. Communiquer vers l’extérieur 5 C. Les actions à mettre en œuvre sur place 5 a) Avant le repas 5 b) Pendant le repas 6 II. La valorisation du surplus et des déchets 7

    4 817 Mots / 20 Pages
  • La représentation collective

    La représentation collective

    3ème partie : les aspects collectifs du droit du travail Chapitre 2 : la représentation collective Les premiers représentants élus dans l’entreprise, s’appelaient des délégués ouvriers. Ce sont les ancêtres des délégués du personnel. Les deuxièmes représentants élus dans l’entreprise sont les comités d’entreprise qui ont été créé en 1945. Il existe deux catégories de représentants : Les représentants élus : DP et membres du CE ou du CEE. Les représentants nommés : Délégués Syndicaux. I. Les institutions représentatives élues :

    5 671 Mots / 23 Pages
  • Bizzbee collecte des informations

    Bizzbee collecte des informations

    Gosset Management des unités commerciales Alexandre Activité professionnelle n°5 Dossier ACRC Le SIC Afficher l'image d'origine Institut Saint Alyre Session 2017 Sommaire 1. L’entreprise 1. La collecte, le traitement et le stockage 1. La diffusion 1. Analyse du SIC et conclusion L’entreprise L’entreprise choisi pour exposer mon SIC est mon entreprise de stage : Bizzbee. Bizzbee est une entreprise de prêt à porter pour jeunes adultes et adolescent (de14 à 25 ans en générale) Elle

    1 276 Mots / 6 Pages
  • Négociation collective contemporaine

    Négociation collective contemporaine

    RIN 1022 Négociation collective contemporaine Travail noté 1 – série K Réponse 1 Voici les principales caractéristiques de la structure de négociation dans le secteur de la construction au Québec: Le secteur n'est pas assujetti au Code du travail, mais à Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20) » La structure de négociation est centralisée à l’échelle provinciale et

    1 250 Mots / 5 Pages
  • Réponse à la soumission pour une assurance collective

    Réponse à la soumission pour une assurance collective

      Mr. Elie 2563 rue Lévesque, Quebec Phone: 514-268-9863 Etienne Oulai. 1052, rue Jogues, Sherbrooke Phone: 514-712-Objet6224 OBJET: Réponse à la soumission pour une assurance collective Mr Élie Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez manifesté au regard des services que nous offrons afin que nous puissions évaluer la viabilité du projet d’assurance collective pour vous et les citoyens de votre municipalité. Il convient d’examiner le bien-fondé d’une assurance collective, les points communs

    914 Mots / 4 Pages
  • Pensez-vous que le sport soit l’occasion d’une fête collective ?

    Pensez-vous que le sport soit l’occasion d’une fête collective ?

    Français Pensez-vous que le sport soit l’occasion d’une fête collective ? Le sport désigne une activité physique qui peut faire appel au mental, l’ensemble des exercices physiques se présente sous forme de jeux individuels ou bien collectifs qui nécessite une discipline, et cela procure du bien-être. Une fête est un rassemblement, un divertissement, une joie, c’est un événement qui rassemble plusieurs personnes autour d’une même raison quelqu’il soit. Les événement sportif permettent aux gens, de

    1 252 Mots / 6 Pages
  • Convention collective : accord entre les salariés et les patrons

    Convention collective : accord entre les salariés et les patrons

    Convention collective : accord entre les salariés et les patrons demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur l'application du cote du travaille, il n 'égosi que pour leur branche d'activiter elle sont plus favorable au salarié que le code du travaille sauf en se qui concerne la durée du travaille 1.1 tous les ans obligattoire dans les entreprise , dans le cas ou la nego n'abouti pas c'est l'etat qui prend en charge

    294 Mots / 2 Pages
  • Contrat et procédures collectives

    Contrat et procédures collectives

    - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 3eme ANNEE DE LICENCE DROIT Université Polyvalente du Maghreb en Côte d’Ivoire KRA MARTIAL EZAN BELINDA MICRO-PROJET LE SORT DES CONTRATS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES « LES ATTEINTES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA LIBERTE CONTRACTUELLE » INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Une pluralité d’atteintes aux contrats au nom de la sauvegarde de l’entreprise. TITRE 1 _ Des atteintes afin de protéger les contrats utiles. Chapitre 1 _ Les entraves au principe

    18 244 Mots / 73 Pages
  • Les procédures collectives cas

    Les procédures collectives cas

    DROIT CO Thème : Les procédures collectives Toues les entreprises au cours de leur cycle de vie sont soumises a des périodes fastes, il peut y avoir des difficultés qui mettent en jeu la pérennité de l’entreprise. Le contexte économique actuel contribue a ces difficultés surtout pour les petites entreprises mais les grp aussi. La crise n’est pas la seule responsable, ½ entreprise ne fete jamais son 5 ème anniversaire. Les principales causes de défaillance

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Assurances collectives

    Assurances collectives

    Travail noté 1 Assurances collectives Série A – Tout en bois La définition de l’assurance collective est simple. En effet, elle « consiste à protéger, en vertu d'un même contrat, un certain nombre de personnes appartenant à un groupe déterminé. » (https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/terminologie_assurances/assurance_coll_04.html) Cette dernière peut être composée de plusieurs types d’assurances telles que l’assurance -vie, l’assurance-maladie, l’assurance dentaire, assurance invalidité et plusieurs autres. L’assurance collective est un contrat qui est signé entre l’assureur et

    2 970 Mots / 12 Pages
  • La comparaison de deux régimes d’assurances collectives

    La comparaison de deux régimes d’assurances collectives

    La présentée étude porte sur la comparaison de deux régimes d’assurances collectives. Elle vise à permettre en lumière les caractéristiques des régimes choisies qui incluent La Capitale et le Groupe financier SSQ. De plus, comme les régimes sont modulés en fonction des groupes de clients auxquelles ils sont destinés, les diverses particularités de chaque groupe seront illustrées. Finalement, des suggestions seront émisse afin d’offrir des pistes pour l’amélioration et la satisfaction de l’offre que couvre

    1 744 Mots / 7 Pages
  • C.M. Droit du travail 2 : Relations collectives

    C.M. Droit du travail 2 : Relations collectives

    C.M. Droit du travail 2 : Relations collectives Partie 1 : Environnement syndical IRP : institutions représentatives du personnel Les principaux reproches formulés auprès des IRP : * Aspect financier (cela coûte très chère à l’entreprise → locaux, crédits d’heures * Perte de pouvoir : le chef d’entreprise est obligé de consulter les IRP pour énormément de point qui relève normalement du pouvoir de direction (règlement intérieur, investissements très lourds, formations dans l’entreprise, conditions de

    16 025 Mots / 65 Pages
  • LES TOXI INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES : TIAC

    LES TOXI INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES : TIAC

    LES TOXI INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES : TIAC Les TIAC sont des troubles digestifs et aigus dus à la pollution d’un aliment par un microbe ou par ses toxines. Ils sont dus à des micro-organismes qui ont contaminé l’aliment. 1. Les risques alimentaires : 1. Les micros – organismes et leurs toxines : * La salmonellose : bactérie (la salmonelle). →contamination qui a lieu par la viande, les œufs, la charcuterie, les produits laitiers, crustacés. →effets

    576 Mots / 3 Pages
  • Les négociations collectives

    Les négociations collectives

    Thème 5 : La négociation collective et ses enjeux L’intérêt de la NC est, pour les salariés, de compléter en les améliorant, les dispositions du code du travail. 1. Les nouvelles tendances de la NC. Durant ces 20 dernières années, la NC a évolué et elle s’est totalement reconfigurée. I.I. La NC se fragmente. Le système a pendant longtemps été centré sur les branches d’activités. Aujourd’hui, on voit apparaître une multitude de convention de groupe

    417 Mots / 2 Pages
  • Les cérémonies collectives

    Les cérémonies collectives

    De nos jours, la société contemporaine semble croire qu'il est nécessaire de célébrer la mémoire de faits passés par de cérémonies collectives. Je démontrerais que cette envie est détourner de son sens premier qui est d'honorer nos morts au profit de l'intérêt politique souvent personnel et que cette multiplication ne les rend que plus banales. Je remarque qu'aujourd'hui les cérémonies commémoratives collectives sont souvent un moyen pour nos politiques de se mettre en avant. Comme

    383 Mots / 2 Pages
  • Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective.

    Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective.

    Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective. Les travaux d'utilité collective sont proposés aux jeunes de 16 à 21 ans révolus n'ayant pas de contrat de travail à mi-temps ou temps plein et n'exploitant pas une activité commerciale, agricole ou artisanale et ne participant à aucune formation. Au delà de 21 ans la participation aux travaux d'utilité collective est possible jusqu'à 25

    442 Mots / 2 Pages
  • Synthèse: les principes de la négociation collective.

    Synthèse: les principes de la négociation collective.

    Synthèse Chapitre 2 : Les principes de la négociation collective La négociation collective qui se définit par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des travailleurs ne s’est pas instauré systématiquement en France. Elle s’est mise en place par l’intervention de l’Etat qui a incité les partenaires au dialogue social pour conclure des accords collectifs. Cette démarche va dans le sens de la loi El Khomri, devenue loi relative

    732 Mots / 3 Pages
  • Se souvenir via les commémorations collectives

    Se souvenir via les commémorations collectives

    BTS AG Culture générale et expression PREMIERE PARTIE : SYNTHESE DE DOCUMENTS Une commémoration relate un évènement passé, un fait historique qui est célébré, encensé et dont le but est de se souvenir. Mais se souvenir de quoi ? De qui ? Dans quels buts ? Chaque citoyen peut-il commémorer les mêmes évènements ? Ces commémorations sont pléthores de nos jours. Nous pouvons alors nous poser la question de leur utilité. Grâce à ce

    1 131 Mots / 5 Pages
  • La collecte et le traitement de donnée.

    La collecte et le traitement de donnée.

    La collecte et le traitement de donnée : 1 - Identification du besoin (1) D’abord il faut identifier les différents acteurs amenés à intervenir tout au long du processus de collecte (destinataire final de l’information, personne qui pilote la collecte…) , c’est pour comprendre l’utilisation finale des données à collecter c'est-à-dire l’utilisation envisagée des données demandée et ses caractères confidentielles ou générales qui nous permet par la suite d’identifier plus précisément les principales caractéristiques des

    1 122 Mots / 5 Pages
  • Convention collective

    Convention collective

    Tensions chez Carta Verde inc. 1 Carta Verde inc ., est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de filtres lavables pour des fournaises résidentielles. Au total 115 personnes travaillent pour Carta Verde inc. se répartissant comme suit : 4 membres de la direction, 8 employés de bureau et 103 employés de production qui sont représentés par le Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du commerce , ci - après le Syndicat .

    2 699 Mots / 11 Pages