Assurances collectives

Travail noté 1

Assurances collectives

Série A – Tout en bois

La définition de l’assurance collective est simple. En effet, elle « consiste à protéger, en vertu d'un même contrat, un certain nombre de personnes appartenant à un groupe déterminé. » (https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/terminologie_assurances/assurance_coll_04.html)

Cette dernière peut être composée de plusieurs types d’assurances telles que l’assurance -vie, l’assurance-maladie, l’assurance dentaire, assurance invalidité et plusieurs autres. L’assurance collective est un contrat qui est signé entre l’assureur et l’employeur et qui est destiné à une catégorie d’employés. De ce fait, les employés n’ont pas de pouvoir sur les choix qui s’y retrouvent. De plus, plusieurs caractéristiques forment les principes de base de l’assurance collective telle que :

- La relation d’employeur à employé : en résumé, le groupe, à qui est dédié l’assurance, doit déjà exister.

- L’employé actif à temps plein : Tout employé qui fait partie du groupe assurable doit être actif et travailler à temps plein lorsque l’assurance entre en vigueur.

- L’assurance temporaire d’un an : l’assurance collective est d’une durée d’un an et est renouvelable par la suite.

- Tarification sans preuve d’assurabilité : pour la tarification, l’assureur ne demande pas de preuves d’assurabilité. En effet, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la composition du groupe représenté. La composition du groupe, l’expérience du groupe, la stabilité du personnel, la participation de l’employeur, la taille du groupe ainsi que l’industrie et l’emplacement dans laquelle il œuvre sont des facteurs importants à considérer dans l’établissement de la tarification.

Pour une entreprise, l’assurance collective permet d’offrir plusieurs avantages pour l’employeur ainsi que pour les employés.

Pour les employeurs, non seulement ils recrutent des employés qualifiés, mais ils les retiennent. De plus, sur le plan fiscal, les primes sont déductibles d’impôt à titre de dépense, ce qui permet à l’employeur de réaliser des profits. Un troisième avantage important se traduit par une amélioration de la productivité des employés, car ils deviennent plus efficaces lorsqu’ils disposent de bons avantages sociaux.

Au niveau des employés, un des principaux avantages est sans doute que le coût du régime est partagé entre lui et l’employeur, ce qui lui permet de bénéficier de plusieurs assurances à un plus bas prix. De plus, les employés se voient rassurés car ils savent que leur famille est couverte en cas de problèmes. Les employés ont la possibilité d’obtenir une protection d’assurance médicaments au Québec plus généreuse que celle de la RAMQ.

Par contre, l’assurance collective comporte certains inconvénients. Comme la conception générale est établie par l’employeur et l’assureur, l’assurance offerte par l’employeur n’est pas personnalisée. En conséquence, les garanties ne répondront pas efficacement aux besoins réels des employés. Un deuxième inconvénient non négligeable est que si l’employé quitte son emploi ou est mis à pied, il se peut qu’il ne puisse pas conserver son assurance collective.

Tout en bois est une entreprise qui n’est pas syndiquée. De ce fait, l’employeur se doit d’apporter les meilleurs avantages à ses employés car il doit viser à décourager la syndicalisation. Si ses employés considèrent que leurs besoins sont comblés, ils ne seront pas enclins à demander l’aide du syndicat pour le faire.

Au niveau de l’assurance collective, l’employeur peut choisir les garanties qu’il désire y inclure. Il peut mettre sur pied un régime et choisir les couvertures qui répondront aux besoins de ses employés. Tout en bois est une entreprise qui ne possède aucun régime collectif en vigueur. Tel que mentionné, l’entreprise est en pleine expansion et elle désire adhérer à un régime collectif afin de fidéliser ses employés. En effet, l’apport d’une assurance peut contribuer à solidifier et à encourager les employés car ceux-ci y perçoivent de grands avantages pour eux ainsi que pour leur famille. Comme l’instauration d’un régime sera nouvelle pour les employés, il est important de ne pas leur imposer des coûts trop élevés pour éviter de les décourager et qu’ils demandent l’arrêt de ce dernier.

Assurance vie

L’assurance-vie est en quelque sorte la base de l’assurance collective. Elle est temporaire et dure une année au bout de laquelle elle devra être renouvelée.

Le montant de la garantie peut être un multiple du salaire ou un montant forfaitaire. L’assurance-vie est en vigueur jusqu'à la retraite et diminue par la suite jusqu'à prendre fin à l’âge de 70 ans. De plus, un participant qui prend sa retraite ou qui perd son emploi peut transformer son assurance-vie collective en assurance-vie individuelle. Il s'agit d'un avantage très appréciable pour une personne qui ne peut pas s'assurer individuellement. Un autre avantage que procure l’assurance-vie est la couverture du conjoint et des personnes à charge. De ce fait, les employés qui ont des enfants à charge bénéficieront d’une protection avec leur employeur Tout en bois.

Le décès et mutilation accidentels est une garantie qui est aussi offerte par l’assurance-vie collective et qui pourrait être grandement avantageux pour l’entreprise Tout en bois. L’assuré est couvert jusqu’à 65 ans. Comme l’entreprise œuvre dans la fabrication de meuble, il peut être profitable pour les employés d’être couvert en cas de perte total et irrévocable d’un membre car le niveau de risque est plus élevé dans les emplois manuels. Si l’entreprise Tout en bois opte pour la garantie de décès et mutilation accidentels, le coût sera influencé à la hausse à cause du facteur industriel dans lequel œuvre l’entreprise.

Dans le cas de l’entreprise Tout en bois, la clause de congés autorisés et de mises à pied peut être profitable pour les employés car celle-ci permet d’assurer à ces derniers une prolongation d’assurance lorsque l’entreprise ferme un mois pendant l’hiver.

Au niveau de la tarification de l’assurance-vie de base, elle sera en fonction du taux d’intérêt, du coût de mortalité, des frais

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