Au Nom De Tous Les Miens dissertations et mémoires
121 836 Au Nom De Tous Les Miens dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation Droit: quelles sont les procédures à adopter en cas de changement de nom ?
Juridiquement, tout individu doit pouvoir être identifié. Le statut personnel de chacun se fait principalement par son nom et son prénom. Le nom est un attribut de la personne et de la personnalité. Il regroupe à la fois le nom de famille et le ou les prénoms d’un individu. Il est obligatoire, immuable, indisponible et imprescriptible. Ce qui signifie que toute personne a nécessairement un nom, et qu’en théorie, il ne peut pas être modifié.
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 6 Mai 2003: le nom patronymique
Commentaire d’arrêt : Cass.Com 6 mai 2003 Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible. Or, l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle déroge à ce principe en prévoyant que le patronyme peut être enregistré à titre de marque, et par conséquent faire l’objet d’une exploitation commerciale. Toute personne physique ou morale peut donc déposer et exploiter un nom patronymique à titre de marque, sans exclure que celui-ci
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Présentation de l'entreprise Nom commercial Garage Pateyron
Changement joint de culasse 307 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Nom commercial GARAGE PATEYRON Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4520A Catégorie Automobile Siège social 9 Avenue du Limousin 23210 MARSAC Forme juridique société par actions simplifiée SIRET 49271136100013 RCS Guéret B 492 711 361 Capital social 40.000,00 EURO Immatriculation 10-11-2006 Nationalité France Thème 1 : remplacement kit distribution Description du problème : Le client vient pour faire remplacer son kit de distribution car il
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Sigles, Noms Et Expressions De La Sécurité Sociale
SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale,
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Classification taxonomique des oiseaux, leur nom scientifique français unique
Initialement, la langue française disposait, pour désigner les oiseaux, de noms génériques basés uniquement sur la morphologie comme rapace, vautour, échassier, canard, perroquet, hirondelle, oie, cygne, etc. ou sur leur usage tels volaille ou sauvagine ; certains de ces termes ne désignant pas les mêmes oiseaux d'une région à l'autre. Puis avec l'apparition de la systématique, les ornithologues ont créé des noms davantage basés sur l'anatomie pour faire des regroupements adaptés à un classement taxinomique.
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Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant
. Le nom est l’appellation servant à désigner une personne en vue de l’exercice juridique de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs, et le prénom est une manière de distinguer les membres d’une même famille. Du point de vue juridique, le nom et le prénom sont d’une grande importance, car ils apparaissent sur tous les actes publics et authentiques qui concerne la personne juridique. Le nom et le prénom d’une personne sont attribués
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Coupe Du Monde : des Dizaines De Brésiliens Tués Au Nom Du Foot Business
Expulsions forcées, disparitions, assassinats, répression policière, flambées de violences... La situation se détériore au Brésil depuis quelques semaines. Les protestations contre la Coupe du monde de football se multiplient, alors que la police militaire s’est installée dans les favelas de Rio, où de vastes programmes de transformation urbaine sont engagés depuis quelques années. La voix des habitants des favelas, longtemps ignorée, s’élève aujourd’hui contre cette « colonisation policière ». Depuis le 22 avril 2014, Copacabana,
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Exercice de droit: le nom d'un magasin d'antiquité
Question 1 Nom d’un magasin d’antiquités Compte tenu de la mise en situation exposée dans la question, est-ce que ces noms retenus pour une société par actions à former sont acceptables en vertu de la L.P.L.E.? a) Vases antiques inc. Oui, ce nom est acceptable en vertu de la L.P.L.E. Il respecte toutes les conditions pour une entreprise assujettie faisant affaires au Québec. b) Vieille potiche enr. Non, ce nom n’est pas acceptable car en
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Cas Pratique de droit: la SNC (Société en nom collectif)
Premier cas pratique. Bidou a constitué une SNC avec Michèle, son épouse. Leur fils, qui vient d’entamer des études de droit et se destine à la magistrature, est d’avis qu’il s’agit là d’une mauvaise idée : cette société encourt, selon lui, l’annulation. Qu’en pensez-vous ? Il est ici question d'un cas pratique relatif aux conditions de nullité dans le cadre d'une société en nom collectif. En fait, deux époux décident de constituer une société en nom collectif.
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Anglais Facile: Le genre des noms
Le genre des noms 1) Règle générale: En anglais le nom se modifie peu. En règle générale, il n'a pas de genre particulier (et ne nécessite donc aucun accord avec les adjectifs ou les articles appartenant au groupe nominal). My poor little dog died. (Ma pauvre petite chienne est morte.) 2) Néanmoins, certains noms −− surtout ceux qui désignent les personnes −− peuvent avoir deux formes pour indiquer le masculin et le féminin : -
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Arrêt Yves De Sainte Catherine 15/03/1988: l'imprescriptibilité du nom
Le 15 mars 1988, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt tranchant la question de l'imprescriptibilité du nom. Les consorts de Sainte Catherine ont perdu leur particule, suite à une erreur d’écriture sur les actes d’état civil en 1860. N’ayant jamais revendiqué la perte de cette particule, pendant plus d’un siècle la famille a porté le nom de « Sainte Catherine », jusqu’à ce que Yves Sainte Catherine saisisse
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Sujet : « Un Livre Digne De Ce Nom Est Toujours De Son époque Par L'esprit Qui L'anime »
Il nous faut très souvent du temps pour savoir si un livre appartient à une époque particulière ou s’il est de toutes les époques. Beaucoup d’écrivains, s’interrogeant sur leur œuvre, se sont questionnés sur ce problème. Tel est le cas du romancier Julien Green (1900- 1998) qui, dans son Journal, a écrit : « Un livre digne de ce nom est toujours de son époque par l’esprit qui l’anime. » Selon l’auteur de Frère François,
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Soprano, de son vrai nom Saïd M’Roumbaba
ff Soprano : Soprano, de son vrai nom Saïd M’Roumbaba, est un rappeur français d’origine comorienne né le 14 janvier 19, à Marseille. Le thème de la chanson : Cette œuvre parle de moments importants qui ont marqué l’histoire du monde. Soprano veut voyager à travers le temps pour revivre ces moments et empêcher les malheurs que certains d’entre eux ont amenés, en changeant le cours de l’Histoire. Analyse musicale : Les instruments utilisés sont
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Noms et formules des solutions ioniques
Noms et formules des solutions ioniques Une solution ionique se prépare en dissolvant dans l’eau le solide ionique correspondant. Par exemple, le sulfate de cuivre se dissout dans l’eau pour donner une solution bleue ; la solution de permanganate de potassium est violette ; celle de chlorure de sodium est incolore. Ce sont des ions qui sont responsables de la coloration éventuelle des solutions. Le nom d’une solution ionique Le nom d’une solution ionique est composé du
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Exercice de droit sur le nom d'un magasin d'antiquités
Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncées à l’article 17 LPLE pour une entreprise assujettie faisant affaires au Québec. b) Le nom «Vielle potiche enr.» n’est pas acceptable selon la LPLE. En effet, il ne respecte pas l’article 17 (4) LPLE, en indiquant mal sa forme juridique. Il devrait plutôt être indiqué «Inc.». Donc, selon l’article 36 (1) LPLE, si
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Le roman 1984 de George Orwell (Eric Blair de son vrai nom)
George Orwell (Eric Blair de son vrai nom) Œuvre 1984 Date de création 1948 Média Roman (couverture : peinture de Georges Rohner, L’homme et la machine) Principales caractéristiques Roman d’une grande complexité et s’offrant à diverses analyses, 1984 n’est pas une œuvre qui peut se décrire en quelques lignes. Considéré comme le plus grand écrivain politique du xxe siècle en Grande-Bretagne, George Orwell dépeint dans son livre écrit en 1948, une société totalitaire et déshumanisée
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Présentation de l'assortiment de produits / familles Nom : Suitcase Algeria
Présentation des produits / familles gamme Nom: Valise Algérie Photos 1 CARACTERISTIQUES GENERALES Nom Valise Algérie 50L Marques Samson Type de marque Qualité Haut de Gamme Image de la marque Très bonne image de la marque Origine de fabrication : Angleterre Différents Fabricants : Aucun de connu Part de marché des autres marques concurrentes: 37% Statistiques de ventes moyennes / an Graphiques et tableau des ventes UNE
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Voltaire, de son vrai nom François-Marie AROUET
I) Une vie tumultueuse 1) De la jeunesse mouvementée au rêve anglais Voltaire, de son vrai nom François-Marie AROUET, est né le dimanche 21 novembre 1694 à Paris dans de bien mauvaises conditions puisqu’il manqua de mourir à la naissance (« Je suis né tué », affirmera-t-il lui-même par la suite à ce propos). Il est issu d’une famille native de Vendée, avec un grand-père marchand de draps et de soie, un père notaire royal
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Paul Eluard, de son vrai nom Eugène Grindel a publié ses premiers poèmes à l'age de 18 ans.
La Courbe de tes yeux Biographie : Paul Eluard, de son vrai nom Eugène Grindel a publié ses premiers poèmes à l'age de 18 ans. Il fut marié à Héléna (Gala) qui est devenue sa muse avant qu'elle ne devienne celle de Dali. Cette séparation l'a beaucoup affecté. Il a connu les deux guerres mondiales. Durant la première guerre mondiale, en 1916, il adhère au Dadaïsme, puis au Surréalisme en 1922. Durant la seconde guerre
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L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme.
Séance 8 – L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. L'identification permet d'assurer une paix sociale. Ex: le créancier doit pouvoir identifier son débiteur. L’État a besoin d'établir l'identité des individus. La technique propose de plus en plus de moyens pour identifier la personne. → Passeports biométriques Le nom Le nom patronymique a été remplacé par le nom de famille en 2002 de manière à éviter une sanction de la CEDH.
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Le changement du nom patronyme de l'enfant
TD Droit Civil Séance 7 * Commentez l'arrêt suivant : - Civ. 1Ère, 17 Mars 2010, n°08-14.619 : Attendu que, Eglantine X, née le 7 Avril 1999, de Brigitte X, et reconnue par cette dernière le 14 Avril 1999 ; reconnue le 30 Octobre 1999 par M. Y, concubin de Brigitte X. Brigitte X et M.Y ont, par déclaration conjointe du 2 Mars 2000, fait prendre le nom de M.Y a Eglantine. Cependant, M. Z,
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Le nom, élément crucial de l'identité
1. Le nom élément crucial de l’identité a)L’attribution du nom de famille L’article57 du code civil précise que dans l’acte de naissance il faut inscrire le prénom, le sexe et aussi le nom. On ne choisit pas totalement librement son nom, il faut que le nom exprime un rapport de filiation. Alors classiquement le choix étant totalement restreint puisque c’était par tradition du père, on de nom patronyque, sauf que cette tradition a été contesté
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Dissertation: Est-on propriétaire de son nom?
Comment assurer, pour l’Etat, l’ordre public si il n’existait pas de moyen d’identification ? Ainsi, c’est dans ce sens-là, qu’être doté d’un nom est essentiel. L’identification d’une personne relève de la question de désignation qui englobe le nom de famille, le prénom et les accessoires du nom. C’est cette question qui va nous intéresser essentiellement aujourd’hui. Au plan juridique la propriété est " le droit de jouir et disposer des choses de la manière la
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L’annexion en arabe et le complément de nom en français difficultés rencontrées chez un apprenant arabophone
________________ Table des matières 1. L’arabe, langue flexionnelle 2 2. Nom défini/Nom indéfini 3 2.1 Indétermination 3 2.2 Détermination 3 3 L’annexion en arabe 4 4 Le complément du nom en français 5 5 Difficultés potentiellement rencontrées chez les apprenants du français 6 5.1 Article indéfini 6 5.2 Préposition de 6 5.3 Article contracté 7 Conclusion 8 BIBLIOGRAPHIE 9 Table des matières ................................................................................................. 0 L’annexion en arabe et le complément de nom en français :
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Comment Roberto Zucco, le seul personnage de la pièce à avoir un nom, va permettre paradoxalement, par la violence et le meurtre, de libérer chaque personnage du poids, du carcan et de l’enfermement de la société.
Comment Roberto Zucco, le seul personnage de la pièce à avoir un nom, va permettre paradoxalement, par la violence et le meurtre, de libérer chaque personnage du poids, du carcan et de l’enfermement de la société. « Un monstre de force ». C’est ainsi que le dramaturge BMK présente le personnage éponyme de son œuvre. La force monstrueuse qui agit Zucco le rend unique et lui confère le privilège d’être le seul personnage à recevoir
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