Association Les Verts dissertations et mémoires
582 Association Les Verts dissertations gratuites 76 - 100
-
La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005
Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient
2 019 Mots / 9 Pages -
Droit Devoir: l'association
Droit A. Choix de la création d’une association Trois amis (dont Mr Low) souhaitent créer une association Loi 1901 dont la mission a un caractère culturel (évènements bisannuels+ partenariats culturels avec écoles / bibliothèques …) Les objectifs des créateurs potentiels correspondent ils a la création d’une association Loi 1901 ? L’article 1 de la loi 1901 stipule qu’une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente
539 Mots / 3 Pages -
Conjoint associé
Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut. La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est le véritable "porteur de projet". Le conjoint (ou partenaire pacsé) participant de manière régulière à une activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des statuts suivants : - conjoint associé, - conjoint salarié, -
397 Mots / 2 Pages -
Les Associations Revitalisent La Société
En quoi les associations revitalisent-elles le tissu social ? Introduction : Association = groupement, réunion de plusieurs personnes autour d’un but, d’un intérêt commun. Association à but non lucratif= mise en commun des moyens afin d’exercer une activité dont le but n’est pas l’enrichissement personnel = non commerciales But lucratif peut résider dans l’utilisation des bénéfices pour financer les activités = associations commerciales • 50 % des ressources financières des associations sont d’origine
1 071 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de Droit des Société: les dotations à titre d'associé
Cas pratique de Droit des sociétés: « Les dotations à titre d’associé ». Deux personnes physiques souhaitent s'associer en vue de constituer une SARL pour reprendre un fonds de commerce de jardinerie. En effet les futurs associés envisage plusieurs modalités, pour structurer le financement; de cette manière, pour une rentabilité de l'opération profitable, ils souhaiteraient profiter d'un effet de levier, à cet effet, ils projettent de combiner les sommes qu'ils mettent avec des fonds provenant des tiers.
4 172 Mots / 17 Pages -
Td Emploi sportif : l’exemple des salariés d’associations sportives
TD 8 : Emploi sportif : l’exemple des salariés d’associations sportives 1. A quels problèmes peuvent être confrontés certains salariés de clubs sportifs dans l’exercice de leurs fonctions ? L es associations sportives vivent dans leur grande majorité grâce au bénévolat. De ce fait le recrutement d’un salarié dans l’association permet donc de soulager les bénévoles qui pour certains y passe un temps considérable, mais permet aussi d’apporter un professionnalisme dans le développement de l’association
523 Mots / 3 Pages -
Parc Naturel Et Tram Vertes
La protection de la diversité : Parcs naturels et Trames vertes et bleues En décembre 2005, le président de l’Institut Français de la Biodiversité, Jean Claude Lefeuvre prononçait ses quelques mots : " Il faut absolument être convaincu de cela : sauvegarder la biodiversité de la planète, ce n’est pas un coût, ce n’est pas un luxe de pays riche, c’est au contraire une richesse pour l’avenir, le garant d’un futur vivable. " En effet, l’humanité toute entière dépend de
2 466 Mots / 10 Pages -
Statuts et reglements d'association
PIECES A FOURNIR - (01) UNE DEMANDE D’AGREEMENT ADRESSEE A MONSIEUR LE PREFET DE …….…….. - (03) TROIS EXEMPLAIRES DES STATUTS - (03) TROIS EXEMPLAIRES DU REGLEMENT INTERIEUR - (03) TROIS EXEMPLAIRES DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE - (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DES MEMBRES FONDATEURS - (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF - (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DE PRESENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE AVEC LA SIGNATURE DE
3 302 Mots / 14 Pages -
Question sur l'association Le Crédit social des fonctionnaires
Question 1 Le Crédit social des fonctionnaires est une association, loi 1901. Question 2 Le CSF souhaite améliorer les conditions de vie de ses adhérents en leur facilitant l’accès aux crédits bancaires. Ses activités sont exclusivement réservées aux fonctionnaires. Question 3 Le CSF possède également des partenaires comme : - Multiassistance pour le service travaux - Europassistance pour l’aide au déménagement - Estimation Immo pour aider les fonctionnaires à estimer leurs biens. Les structures utilisées
303 Mots / 2 Pages -
Animer Une Association
Animer une association Une association vit mieux avec plusieurs membres, partageant un projet collectif. Si la loi de 1901, est une loi de liberté qui permet toutes les fantaisies (rien n’oblige par exemple à être démocratique au sein d’une association), avoir l’esprit associatif, c’est précisément faciliter l’appropriation collective d’une stratégie, vouloir agir ensemble et démocratiquement Savoir animer une équipe, c’est d’abord savoir s’adapter à chaque situation, chaque projet, chaque personnalité. Aucune règle stricte ne peut
1 566 Mots / 7 Pages -
Le groupe d’association Mulliez
Le groupe d’association Mulliez a bellement évolué les dix dernières années, il est passé d’une marque (Jules) en 2000 à trois marques de prêt-à-porter masculin (Brice, Jules et BizzBee) et change de nom de groupe «Happy-Chic» en 2009. Il emploie 3500 collaborateurs dans 14 pays, aujourd’hui. 1.2. Réseau du groupe Happy-Chic : SAS au capital de 307 628 272 €, Siège social : 152 avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX PDG : Gautier Watrelot La société
204 Mots / 1 Pages -
L'associé
Associé Au sens large, un associé est une personne qui est membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), c'est-à-dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d'un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l'associé contre la société : droit de vote, droit au dividende, droit au boni de liquidation, etc. On retrouve ces éléments dans l'article 1832 du Code
1 928 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
683 Mots / 3 Pages -
La Ligne Verte
aul Edgecomb, pensionnaire centenaire d'une maison de retraite, est hanté par ses souvenirs. Gardien-chef du pénitencier de Cold Mountain en 1935, il était chargé de veiller au bon déroulement des exécutions capitales en s’efforçant d'adoucir les derniers moments des condamnés. Parmi eux se trouvait un colosse du nom de John Coffey, accusé du viol et du meurtre de deux fillettes. Intrigué par cet homme candide et timide aux dons magiques, Edgecomb va tisser avec lui
235 Mots / 1 Pages -
Plan Maroc Vert
Les Cas De reprise d'entreprise en difficulté :Adidas Introduction : Adidas est une firme allemande fondée en 1948 par Adolf Dassler et spécialisée dans la fabrication d'articles de sport. l'entreprise est le premier fabricant dans le domaine du sport en Europe, et le deuxième dans le monde derrière l'entreprise américaine Nike. Le groupe a publié un C.A. record de 11,99 milliards d'euros pour l'année 2010. La croissance du C.A. est de 9%, hors effets de
573 Mots / 3 Pages -
L'objectif commun des Révolutions Vertes Dans Le Monde
Les objectifs : Les revolutions vertes dans le monde ont toutes un objectif commun : assurer une auto suffisance alimentaire à un état, une région du monde. En effet, certaines zones géographiques ne disposent pas de moyens assez importants pour permettre de produire de la nourriture pour toute une population. Ces zones se voient donc dans l' obligation d' importer des denrées pour completer les productions ou pour assurer la totalité des besoins en nourriture.
416 Mots / 2 Pages -
Le nombre d’association en France
Le nombre d’association en France : Il est très difficile de connaître le nombre exacte des associations active en France, car même si la plupart se déclare pour acquérir une capacité juridique, mais que très peu d’entre elle annonce la fin de leur activité. On estime quand même qu’il y aurait environ un million d’association en France et que ce nombre ne cesse de s’accroitre. Chaque jour en France ce crée a peu près 190
452 Mots / 2 Pages -
L'association Calcio Milan (document en anglais).
Associazione Calcio Milan, commonly referred to as A.C. Milan or simply Milan, is a professional Italian football club based in Milan, Lombardy, that plays in Serie A. Milan was founded in 1899 by English lace-maker Herbert Kilpin and businessman Alfred Edwards among others. The club has spent its entire history, with the exception of the 1980–81 and 1982–83 seasons, in the top flight of Italian football, known as Serie A since 1929–30. They are the
467 Mots / 2 Pages -
Etude économie/droit - Association Des Paralysés De France
Etude n°4 : Association des Paralysés de France Introduction : Lors de cette étude je vais étudier l’association des Paralysés de France. Effectivement le but de cette association m’a attirée pour faire cette étude. Dans un premier temps, j’expliquerais la création de l’association, puis l’évolution au fil du temps, ses objectifs et actions et concluerais par une conclusion 1/ Création : L’association des paralysés de France a été créée en 1933, par quatres jeunes atteints
586 Mots / 3 Pages -
Plusieurs fois nous commettons l'erreur d'associer le football à la violence
Plusieurs fois nous commettons l'erreur d'associer le football à la violence. Chaque fois qu'une agression se produit, il y a des gens qui essaient de construire la théorie suivante : le football est générateur de violence. Il y a eu des faits lamentables arrivés le week-end passé en Hollande, où quelques énergumènes et criminels ont donné des coups de pied à un arbitre, jusqu'au point dont le pauvre homme est décédé le lendemain grâce à
658 Mots / 3 Pages -
Le cap vert
THEME : LE CAP VERT Mes sous thèmes que j’ai choisi sont : -Les montagnes, les plages, la dance (tabanka) Le Cap-Vert est un pays Republican et insulaire de l’océan Atlantique au large de L’Afrique. Colonie portugaise à partir de 1456 (arrivée des premiers colons sur l’archipel alors inhabité), Le pays accéda à l’indépendance en 19. IL tire son nom du cap Vert. L’archipel du Cap-Vert se trouve dans l’océan Atlantique, au large des côtes
214 Mots / 1 Pages -
Étude de cas sur l'association L’A.R.A.I.M.C
ETUDE DE CAS I - INTRODUCTION A) Présentation de la structure B) Présentation de la personne C) Les raisons de mon choix II - HISTOIRE DE VIE III - PRESENTATION DES CAPACITES ET DIFFICULTES DE LA PERSONNE A) Moteur B) Cognitif C) Communication D) Social E) Affectif F) Habitudes, gouts, centres d’intérêts IV - PROJET PERSONNALISE A) Sensoriel B) Caractère, attitude, comportement V - L’AMP DANS LA REALISATION DU PROJET PERSONNALISE A) Ma participation dans
2 291 Mots / 10 Pages -
Compte Courant Associé
Introduction Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l’augmentation de la marge de manœuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances, appelées « comptes courants d’associés » constituent des sources de financement extra-bancaires, de pratique fort répandue, notamment dans les PME ou dans les groupes de sociétés. Outre l’amélioration de leur trésorerie, les sociétés y trouvent
474 Mots / 2 Pages -
L'association Déroutes & Détours a pour but d'organiser des débats, des expositions, des manifestations culturelles et touristiques, ainsi que de publier et d'éditer des productions littéraires, artistiques ou scientifiques ayant trait aux voyages et
Créée au printemps 2004 à Strasbourg, l'association Déroutes & Détours a pour but d'organiser des débats, des expositions, des manifestations culturelles et touristiques, ainsi que de publier et d'éditer des productions littéraires, artistiques ou scientifiques ayant trait aux voyages et aux sciences humaines. L'association a également pour objectif de réfléchir aux mutations sociales et de repenser les migrations et les nouvelles formes de mobilités contemporaines. Elle met en place des projets-actions dans le domaine des
231 Mots / 1 Pages -
Conseil D'Etat, 14 Juin 2002, n° 237910, Association Promouvoir
Conseil d’Etat, 14 juin 2002, n° 237910, Association Promouvoir Après la modification du décret du 23 février 1990 par le décret du 12 juillet 2001, qui ouvre une possibilité d’interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans indépendamment de l’inscription du film sur la liste des films pornographiques ou d’incitation à la violence, le ministre a pu délivrer le visa d’exploitation attaqué sans méconnaître l’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision du Conseil
1 105 Mots / 5 Pages