Ass Plen 6 Avril 2007 dissertations et mémoires
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Décision du 9 avril 2015
Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'expression. Une société d'édition a été assigné devant le juge afin d'obtenir l'interdiction de la visualisation du livre car cela porterait atteinte à la vie privé des 2 individus. La cour d'appel a rejeté une demande d'interdiction de distribution et de confiscation du livre, indiquant que les éditeurs pouvaient publier le livre, à
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L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984
L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984 L'arrêt du 9 mai 1984, voit se réunir la Cour de cassation dans sa formation solennel qui est celle de l’assemblé plénière. De plus l'arrêt est présenté avec deux réponses de la Cour sur des situations similaires. Ce qui marque donc la volonté de la Cour que l'arrêt, du 9 mai 1984, ait une portée importante afin que la décision fasse jurisprudence pour les cas
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Commentaire de texte : Ordonnance de Montils-lès-Tours, art. 567 (avril 5:7:)
Commentaire de texte : Ordonnance de Montils-lès-Tours, art. 567 (avril 5:7:) Voltaire dit « On change de coutume en France comme on change de cheval », ce qui veut dire que d’un territoire à un autre les coutumes ne sont pas les mêmes, les personnes n’auront pas la même manière d’agir d’un territoire à un autre,… Cette diversité est due à un morcellement territorial, dans certaines seigneuries des seigneurs ont réussi à garder des coutumes
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Commentaire d'arrêt 11 avril 2022
Commentaire d’arrêt TC 11 avril 2022 Le TC permet de fixer la répartition des compétences entre les ordres de juridiction civils et administratifs. Dans cette décision rendue le 11 avril 2022, cette répartition est une fois encore illustrée. Une convention portant sur le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été conclue entre M. B et la Métropole européenne de Lille (MEL), pour déposer dans des stations d’épuration ces
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Sujet examen avril 22. Epreuve MESRI. Comptabilité générale L3 PGE. L’étudiant répond sur le sujet. Le taux de TVA est de 20%.
Sujet examen avril 22. Epreuve MESRI. Comptabilité générale L3 PGE. L’étudiant répond sur le sujet. Le taux de TVA est de 20%. Nom de l’étudiant : Cas Maurice sur 10 points : Vous disposez du compte de résultat et du bilan de la société Maurice à la fin du mois de janvier N. Durant tout le mois de janvier N, la société Maurice a vendu des boomerangs achetés chez Wallaby : Compte de résultat fin
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Fiche de lecture « Je vous salis ma rue » - Sylvie Quesemand Zucca - 2007
Olivia AZORIN Apprentie ES3 FICHE DE LECTURE « Je vous salis ma rue » - Sylvie Quesemand Zucca - 2007 1. Présentez l’auteur, son parcours, son champ disciplinaire en lien avec la thématique de l’ouvrage. D’abord médecin du travail, Sylvie Quesemand Zucca est aujourd’hui psychiatre et psychanalyste. Elle s’est également formée aux pratiques d’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) dans le but d’accompagner les personnes ayant vécu de grands traumatismes dont les images et sensations
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Commentaire de texte Descartes, Lettre à Reneri pour Pollot, avril ou mai 1638
Devoir de philosophie Au XVII ème siècle, avant la doctrine évolutionniste, deux tendances se faisaient face: le finalisme ainsi que le mécanisme dont Descartes est l’un des piliers. La théorie morte du machinisme consistait à expliquer les comportements animaux en les réduisant à des mouvements analysables à partir des lois physiques et de la vitesse. Face à cela, le philosophe français René Descartes, défini comme l’un des fondateurs de la philosophie moderne, considère les animaux
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Conseil d'État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541, Publié au recueil Lebon
Commentaire d'arrêt : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 22 février 2007 - n° 264541. « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Louis Rolland. « S’il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul, le but d’intérêt général est trop flou et
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Eliette Abécassis et Caroline Bongrand, le corset invisible, 2007
Lecture analytique (Lise et Clara) Eliette Abécassis et Caroline Bongrand, le corset invisible, 2007 Problématique : « Dans ce texte, La femme connait- elle une vie meilleure ? » Mouvement 1 : ligne 1 à 19 - « La femme » L.1 Elles parlent au nom de toute les femmes « Jupons et de son corset » L.1 Champ lexical des vêtements « A présent » L.2 « Il n’y a pas si longtemps »
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ADM 2007 Provigo le marché
ADM 2007 Provigo le marché Introduction au marketing ADM 2007 Introduction au marketing Série A TRAVAIL NOTÉ Provigo le marché (5%) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Adresse Code postal Téléphone Domicile
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Commentaire d'arrêt : Conseil d’État, ass., 3 juillet 1996, Koné
Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’État en formation d’assemblé le 3 juillet 1996 à trait à l’extradition d’un étranger. En l’espèce, M. Koné, un ressortissant malien, était rendu coupable de deux chefs d’accusation par la Cour suprême de la République du Mali. Il était accusé d’avoir commis une infraction de « complicité d’atteinte aux biens publics » et « d’enrichissement illicites ». La Cour a demandé au gouvernement français l’extradition de Monsieur Koné, afin qu’il puisse
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Commentaire d’arrêt : CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux
Commentaire d’arrêt : CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux Droit administratif Ronny Abraham exprime que « les stipulations d’effet directe peuvent être invoquées dans tous les litiges », cette phrase est relative à l’invocabilité d’une norme européenne par un justiciable lors d’un litige donc, selon lui, il serait possible de demander le remplacement d’une norme interne par une internationale peu importe le domaine du litige. Cette disposition prend tout son sens dans cet arrêt «
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Lettre du poilu gaston Biron, 20 avril 1917, Reims
Lettre du poilu gaston Biron 20 avril 1917, Reims Ma chère mère, Je me demande par quel miracle suis-je sorti de cet enfer, mais tu n’as pas à t’inquiéter je me trouve en lieu sûr. Aujourd’hui, je viens tout juste d’être admis dans un hôpital militaire de la Croix Rouge, je me trouve au poste chirurgical 23 vers l’arrière. Ici, une infirmière est à ma disposition en raison de mes pansements qui doivent être changés
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Projet motivé ASS
Madame Monsieur, Je me permets de vous envoyer ma candidature en tant que stagiaire pour le poste d’assistante de service social car je souhaiterais intégrer votre équipe pour une durée de 6 semaines, je suis une étudiante en 1er année d’assistante de service social à L’ IRTS, Titulaire d’un baccalauréat science technique sanitaire social. Tout d'abord, je tiens à vous dire que mon profil correspond très bien aux qualités attendues pour le stage d’assistante sociale.
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Commentaire - Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 08-11.093, B.
Commentaire - Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 08-11.093, B. Le juriste et fiscaliste français, Maurice Cozian, écrivait à propos du consentement du créancier à la cession de dette de son débiteur, que celui-ci est « nécessaire pour que la cession de dette soit efficace à son égard, même si celle-ci a été convenue par le débiteur et le cessionnaire. En effet, le créancier est titulaire d'un droit personnel qui ne peut
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GEO 2007 États, territoires et sociétés
GEO 2007 Test 5 États, territoires et sociétés 1. Les frontières de pays africains ont été déterminées par les pays coloniaux sans égard à la location des groupes ethniques qui habitent ce continent. 1. Vrai 2. Faux 2. Le sous-sol africain possède du minerai, mais il a peu de valeur sur le marché. 1. Vrai 2. Faux 3. L’espérance de vie en Afrique subsaharienne est plus élevée qu’en Afrique du Nord. 1. Vrai 2. Faux
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CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité.
Commentaire d’arrêt CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité. La notion de service public est une notion assez récente, elle s’est imposée et diffusée surtout au 20ème siècle. Pour Léon Duguit et ses disciples, la notion de services public constitue « la pierre angulaire du droit administratif ». L’arrêt sur lequel ce commentaire va porter traite également de la notion de service public, en effet la société d’économie mixte « Palace Épinal », a conclu
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Evolution de la population des escargots des dunes entre 1960 et 2007
La biodiversité désigne l’ensemble des espèces vivantes qui peuplent la terre et les interactions qui existent entre ces espèces et avec leur milieu. La biodiversité est fragile et en évolution constante. Les documents fournis présentent l’évolution de la population d’escargots des dunes entre 1960 et 2007 et permettent d’avancer des explications sur cette évolution. Le document 1 est constitué d’une photo d’un escargot des dunes (Theba pisana) accompagnée d’un texte expliquant les modifications environnementales subies
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Commentaire d'arrêt sur CE, 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité
CE, 5 octobre 2007, Société UGC- Ciné-Cité La société d’économie mixte « Palace Épinal », qui exploite à Épinal un cinéma composé de six salles, a souhaité ouvrir un nouveau multiplex de dix salles à la place de l’ancien. Pour ce faire, elle a sollicité de l’autorité administrative un permis de construire qui, en matière de salles de cinéma, prend la forme d’une autorisation unilatérale délivrée par la commission départementale d’équipement cinématographique, en l’espèce celle des Vosges. Cette
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Arrêt du Conseil d’État du 17 avril 2020
L’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » Cet article pose le principe fondamental qui veut que la police administrative n’agisse que dans un but d’intérêt général. Pour assurer la satisfaction
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Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 avril 1987, 85-18.062
BURNICHON Théophile – Droit des sociétés groupe 231 – Mme BOUZERD Commentaire de l’arrêt suivant : Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 avril 1987, 85-18.062 Par un arrêt du 28 avril 1987, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de rejet à l’encontre d’un individu souhaitant contester la formation d’un contrat de promesse de société, confirmant un arrêt rendu le 25 juin 1985 par la Cour d’appel de Paris
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Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ?
Dissertation : Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ? À l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon a obtenu 7 712 520 voix en sa faveur, soit 21,95% des suffrages exprimés. Cela n’a pas suffit pour qu’il accède au second tour, mais il tient
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Fiche de lecture Delphine Dulong, Frédérique Matonti« Comment devenir un(e) professionnel(le) de la politique ? L'apprentissage des rôles au Conseil régional d'île-de-France », Sociétés & Représentations 2007/2 (n° 24), p. 251-267.
Delphine Dulong, Frédérique Matonti« Comment devenir un(e) professionnel(le) de la politique ? L'apprentissage des rôles au Conseil régional d'île-de-France », Sociétés & Représentations 2007/2 (n° 24), p. 251-267. Delphine Dulong est maîtresse de conférence en science politique à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Ces objets d’étude sont essentiellement les institutions politiques et le genre, qu’elle analyse sous le prisme des rapports de domination. Frédérique Matonti est également professeure à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Elle a contribué
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Etude de cas Auchan Avrillé
Compétence 1 Assurer la veille commerciale Cas 1 Auchan Avrillé Compétences : Assurer la veille commerciale Rechercher et mettre à jour l’information Nom : Auchan Adresse : Avrillé (49). Type d'UC : hypermarché Offre commerciale : commerce de détail alimentaire et non alimentaire Effectif : environ 199 salariés Contexte professionnel L'hypermarché Auchan Avrillé a ouvert ses portes le 31 janvier 2013. Le magasin Intermarché d’Avrillé, aux portes d’Angers, a été transformé en Auchan. La plupart
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Histoire du monde grec antique , Livre de Poche, 2007 de François Lefèvre
Histoire du monde grec antique , Livre de Poche, 2007 de François Lefèvre F. Lefèvre : Ancien membre de l’école française d’archéologie à Athènes, professeur d’histoire grecque à l’université Sorbonne Université (Paris IV), recherches sur les relations internationales et les institutions du monde grec, de la période archaïque à l’époque impériale. Chapitre 1 : Sources méthodes et enjeux de l’histoire grecque Sources : → rareté dans les sources nécessite une grande pluralité dans les sources
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